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Les gardes à vue françaises seraient illégales?

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Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
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Les gardes à vue françaises seraient illégales?


17.11.09 à 13h35

JUSTICE - Le bâtonnier de Paris, qui représente 21.000 avocats, appelle l'ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures...



Depuis un arrêt pris par la Cour européenne des Droits de l'homme, les gardes à vue seraient illégales. C'est ce que révèle France Info ce mardi matin. «Selon Christian Charrière-Bournazel qui s'appuie sur un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européenne des Droits de l'homme, la France ne respecte pas les droits de la défense dès la première heure de la garde à vue», rapporte le site.


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Membre, Le Dieu Lapin, 35ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
35ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

c'est vrai que c'est tellementmieux de laisser des personne susceptibles d'être dangeureuses, en liberté qui pourrait donc s'enfuir ou recommencer... :blush:

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
c'est vrai que c'est tellementmieux de laisser des personne susceptibles d'être dangeureuses, en liberté

Tu n'as visiblement pas compris l'article. :blush: :coeur:

Relis le. :bo:

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Membre, Le Dieu Lapin, 35ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
35ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)

j'ai eu la flemme de le lire :blush:

je le lirai demain :bo:

pi ma phrase à plusieurs sens :coeur:

Modifié par Lapinkiller
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Membre, 56ans Posté(e)
poseidon94 Membre 394 messages
Baby Forumeur‚ 56ans‚
Posté(e)

C'est vrai, je n'ai jammais vu d'avocat durant la première heure de GAV.

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Invité Jump
Invités, Posté(e)
Invité Jump
Invité Jump Invités 0 message
Posté(e)

.

Modifié par Jump
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Membre, 69ans Posté(e)
12ansdage Membre 1 227 messages
Baby Forumeur‚ 69ans‚
Posté(e)
c'est vrai que c'est tellementmieux de laisser des personne susceptibles d'être dangeureuses, en liberté qui pourrait donc s'enfuir ou recommencer... :coeur:

Très lourde de sens : Mieux vaut un innocent en prison qu'un coupable en liberté ?

Lamentable... :blush:

Mais effectivement, là n'était pas le propos de la Grenouille...

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Membre, 45ans Posté(e)
Anksunamun Membre 1 572 messages
Baby Forumeur‚ 45ans‚
Posté(e)

Lol, t'appelles une garde à vue de la prison toi ?

Et oui moi je préfère voir une personne soupsonné en garde à vue plutôt que risquer une récidive. Surtout si c'est pour une affaire de type viole, pédophilie, meurtre, braquage, grand banditisme...

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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 472 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)

Je pense qu'il ne faut pas sombrer dans l'extrémisme Américain. La procédure, soit, mais je pense que la priorité est de répondre aux attentes des victimes.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Lol, t'appelles une garde à vue de la prison toi ?

Et oui moi je préfère voir une personne soupsonné en garde à vue plutôt que risquer une récidive. Surtout si c'est pour une affaire de type viole, pédophilie, meurtre, braquage, grand banditisme...

C'est vrai que si on lui donne un avocat, il aura plus de chances de récidiver :blush: :coeur::bo:

Je trouve lassant tous ces propos contre les avocats, contre le droit de se défendre.

Non, ce n'est pas parce que quelqu'un est en garde à vue qu'il est forcément coupable (d'ailleurs la plupart des gardes à vues se concluent par la libération d'un innocent).

Non, ce n'est pas parce qu'on a le droit à un avocat pendant la garde à vue qu'on va plus violer ou tuer.

Je me permets de rappeler quelques faits qui aurait dus être évidents pour tout le monde :

  • La garde à vue n'a absolument aucun effet contre la récidive, en raison de sa courte durée.
  • La garde à vue, ce n'est pas pour quelqu'un de coupable, mais pour quelqu'un contre lesquel il pèse des soupçons : on veut vérifier si ces soupçons sont fondés ou non, et on n'a pas envie que l'individu s'enfuit ou contacte un complice pendant cette phase de vérification.
  • La garde à vue permet d'interroger un suspect, même s'il ne le souhaite pas (il n'est ceepndant pas obligé de répondre).
  • La grande majorité des gardes à vue se concluent par l'innocence du gardé à vue qui est immédiatement relâché.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fait que rappeler deux choses qui auraient du être évidentes :

  1. Toute personne a le droit à un procès équitable, donc à un avocat.
  2. Les innocents ne sont pas des durs à cuire, certains sont même très influençables. Les témoignages auto-incriminant obtenus sous la pression, en garde à vue, en l'absence d'un avocat son souvent faux. Il résultent de la pression psychologique exercé sur un innocent, et ne peuvent donc pas faire office de preuve
  3. Tout procès qui considère comme preuve déterminante la preuve bidon mentionnée en 2/ est inéquitable.

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Membre, Le Dieu Lapin, 35ans Posté(e)
Lapinkiller Membre 10 149 messages
35ans‚ Le Dieu Lapin,
Posté(e)
Très lourde de sens : Mieux vaut un innocent en prison qu'un coupable en liberté ?

Lamentable... :blush:

mes propos lamentables ? dans ce cas je t'invite à relire ma phrase car tu n'a visiblement pas compris l'ironie de ma phrase...

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 51ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
51ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Les flics font du zel de GAV, c'est pas nouveau. On veut du chiffre ?

Comme un type qui va porter plainte pour harcellement téléphonique, mais les policiers ont la flemme et lui demande de bouger. Lui, dans sont bon droit, reste et demande que le boulot soit fait.

Il aura un outrage et rébellion. Une chance que les keufs n'aient pas coincé un doigt ou foulé une oreille dans cette opération, il aurait eu violence sur agent.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

La question n'est pas vraiment si les policiers doivent ou pas faire des gardes à vue, mais comment doivent-ils traiter les personnes en garde à vue.

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  • 2 semaines après...
Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
1877657959.gif

Pas d'avocat : Un juge annule la garde-à-vue


03.12.2009

Annulation d'une garde-à-vue car le droit à l'avocat dès la première heure n'a pas été respecté.



Annulation d'une garde-à-vue car le droit à l'avocat dès la première heure n'a pas été respecté. La Chancellerie le redoutait, et c'est le TGI de Bobigny, toujours à la pointe de la modernité, qui vient d'ouvrir la brèche. L'histoire est simple, mais c'est aussi l'amorce d'une petite révolution.

Un étranger en situation irrégulière, après une enquête effectuée sous le régime de la garde-à-vue, fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. La mesure ne pouvant être mise en oeuvre immédiatement, il faut une décision du juge judiciaire pour autoriser son placement en centre de rétention. Pendant ce délai, la préfecture cherche à organiser le retour, et l'avocat à annuler l'arrêté préfectoral. Le juge des libertés et de la détention (JLD) vérifie la régularité de la procédure d'interpellation et d'enquête, et examine si le placement en centre de rétention est nécessaire, ou s'il est possible de s'en passer, en prenant notamment une mesure d'assignation à résidence. Le JLD n'a pas compétence pour apprécier la validité de la mesure préfectorale de reconduite à la frontière, qui ne peut être examinée par le tribunal administratif.

C'est dans ce cadre que le JLD de Bobigny s'est prononcé. Or, qu'a-t-il trouvé dans le dossier ? Rien que du très banal. Les pv d'une enquête de police, examinant la régularité du séjour. Une enquête faite sous le régime de la garde-à-vue, ce qui est légal et assez nécessaire¿

Oui, mais voilà, banal pour banal, les flics ont appliqué le Code de procédure pénale, qui ne prévoit pas la présence de l'avocat dès la première heure.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: Actualité du droit
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Membre, le corps sur Terre, l'esprit ailleurs , 54ans Posté(e)
pascalin Membre 15 340 messages
54ans‚ le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ,
Posté(e)

Le problème de la garde à vue est liée à l'aveu facile ,extorqué plus ou moins bon gré mal gré ,pour des chiffres ,des résultats en matière de criminalité .

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Membre, le corps sur Terre, l'esprit ailleurs , 54ans Posté(e)
pascalin Membre 15 340 messages
54ans‚ le corps sur Terre, l'esprit ailleurs ,
Posté(e)
La question n'est pas vraiment si les policiers doivent ou pas faire des gardes à vue, mais comment doivent-ils traiter les personnes en garde à vue.

Il va sans dire que le respect et l'intégrité des personnes devrait être de mise ...

Pour ce qui est de l'avocat dans l'heure c'est plutôt le droit à la défense qui se défend :blush:

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Membre, 49ans Posté(e)
EDGART MILLEN Membre 1 654 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)
Il va sans dire que le respect et l'intégrité des personnes devrait être de mise ...

Ah ...???

Et en quoi le respect et l'intégrité de la personne placée en GAV ne sont pas de mise pendant cette courte mesure de privation de liberté..???? Je peux savoir..????

La tournure de ta phrase laisse penser que c'est sytématiquement le contraire....Sur quoi te bases-tu pour écrire des propos aussi légers...???? :blush:

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Membre, Forumeur , Posté(e)
Epsilon30 Membre 2 871 messages
Forumeur ,
Posté(e)
Tu n'as visiblement pas compris l'article. :blush: :coeur:

Relis le. :snif:

Tu as lu les réactions au bas de ton article ? :coeur:

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  • 2 semaines après...
Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
rubon196-fbb43.jpg

garde à vue et Cour européenne des droits de l'Homme


lundi 21 décembre 2009

[/Justifier]

[Justifier]

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France adressent une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant les conditions de l'intervention de l'avocat lors d'une garde à vue.


[ Lire la suite de l'Article.. ]

Source: LDH
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Membre, 46ans Posté(e)
akhenaton73 Membre 680 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)
La question n'est pas vraiment si les policiers doivent ou pas faire des gardes à vue, mais comment doivent-ils traiter les personnes en garde à vue.

il se pose aussi le problème du nombre de garde à vue en france c'est presque systématique. des policier témoignent sous anonymat du fait que plus ils en font et plus ils sont gratifiés si comme dans le privé c'est la politique du chiffre.

Garde à vue : 54 % d'augmentation depuis 2000

Modifié par akhenaton73
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