C'est louche !

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Cela étant, est-il possible si on ne peut pas dissoudre une secte, lui interdire tout simplement d'exercer ?

Ca me tue :blush:

Ce gouv est attiré par le fric comme le papillon par la lumiére , y'a que ça qui compte.

La sciento a tout infiltré , ils recherchent prioritairement les magistrats , députés etc...

Ce gouv ne sait que brasser du vent en disant que le procés aurait lieu , seulement il l'a truqué avant.

Devant les caméras y'a procés , en coulisse y'en a plus , le procés est vidé de sa substance.

Toujours la même symphonie en somme

c'est une honte :blush:

Les ficelles sont énormes, à ce niveau là de compétition ce sont même des cordes, et pourtant ça passe...

Ca me laisse dubitatif ...

Faudra quand même qu'on m'explique comment un texte de loi peut passer comme ça, si simplement.

Il suffit de bosser dans un ministère, pondre un texte, le glisser dans une pile et hop il passe sans que personne n'y trouve rien à redire ???

Ce n'est pas la conception que j'avais du pouvoir législatif ...

Emmanuelle Mignon, née en 1968, est une haute fonctionnaire française. Entre mai 2007 et juillet 2008, elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy avant d'être nommée conseiller auprès du président de la République, le 28 juillet 2008.

[...]

En février 2008, [...] Emmanuelle Mignon se retrouve elle-même au c¿ur d'une autre polémique suite à une interview au magazine VSD dans lequel elle aurait déclaré qu'il est temps de « s'interroger » sur l'église de Scientologie, qu'elle admet ne pas connaître, considérant que les sectes en France sont « un non-problème »[13],[14]. Alors que la rédaction de l'hebdomadaire confirme, l'intéressée dément cette dernière déclaration le jour de parution de l'article, en confirmant que « soit ces mouvements et ces groupes troublent l'ordre public et abusent de la faiblesse psychologique des personnes, et dans ce cas ils doivent être poursuivis et sanctionnés. Soit ils ne troublent pas l'ordre public et respectent les personnes, et ils doivent alors pouvoir exister normalement conformément au principe de la liberté de conscience. »

http://fr.wikipedia.org/wiki/Emmanuelle_Mignon

absolument pas normal

C'est une coïncidence assez (trop) frappante...

Mais ne me dites pas que l'on ne peut pas interdire à une secte de sévir ?

Et je crois que les textes de lois sont écrits et ajustés par les sénateurs et les députés.

C'est très rassurant, quand on sait que ces personnes sont sensées nous "représenter"...

...ma foi,apres la moitié d'un dossier volé,ça reste dans la logique de l'arnaque, :blush: ,le contraire mut etonné

schaller

Vous ne croyez quand même pas a la théorie du complot...!!

Sur ce forum elle a été dénoncée par certains avec beaucoup de pertinence et ils vous ferons à nouveau une démonstration cinglante de la rationalité de cette situation.

Vous ne croyez quand même pas a la théorie du complot...!!

Sur ce forum elle a été dénoncée par certains avec beaucoup de pertinence et ils vous ferons à nouveau une démonstration cinglante de la rationalité de cette situation.

...non,bien sur la scientologie est blanche comme neige,c'est pas elle qui fait des menaces sur ses anciens adeptes,qui arnaque ses disciples ou qui se fait inviter au rang vip de l'assemblée nationale,le jour ou on vote la liste des sectes en france :blush:

schaller

Ca me tue :blush:

Ce gouv est attiré par le fric comme le papillon par la lumiére , y'a que ça qui compte.

J'aurais plutôt dis comme des mouches par la merde.

Sectes. La dissolution pour escroquerie à nouveau possible

Nouvel amendement aujourd'hui au Sénat. Il annule la disposition législative contestée qui aboutissait à interdire la dissolution de l'Eglise de scientologie. L'église pourrait en faire les frais dès le 27 octobre prochain.

Rebondissement dans l'affaire de la dissolution pour escroquerie des sectes. Elle est rendue possible par un amendement votée aujourd'hui au sénat. L'Eglise de scientologie, qui comparait le 27 octobre prochain devant le tribunal, pourrait donc ressortir del 'audience...en voie de dissolution.

Un épilogue heureux à une affaire rocambolesque que résument trois dates:

Le 12 mai, dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, une disposition est votée empêchant la dissolution d'une secte pour escroquerie. Elle passe inaperçue.

Le 15 juin, le parquet de Paris requiert la dissolution des principales structures françaises de la scientologie dans un dossier d'escroquerie. Le tribunal doit se prononcer le 27 octobre.

Le 23 septembre, l'amendement déposé par le président du groupe Union centriste, Nicolas About et la sénatrice centriste Anne-Marie Payet, adopté à l'unanimité, rétablit cette possibilité.

Source : Le télégramme

Le Sénat corrige la disposition favorisant la Scientologie

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement annulant la disposition qui empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.

La disposition législative contestée qui a aboutit à interdire la dissolution de l'Eglise de scientologie, a été annulé par les sénateurs mercredi 23 septembre lors de l'examen du projet de loi sur la Formation professionnelle. Il y a quelques jours, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé qu'une disposition, votée le 12 mai dans le cadre d'une loi de simplification et de clarification du droit, empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie.

Pas rétroactif

Or, le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la dissolution des principales structures françaises de la scientologie dans une affaire d'escroquerie. Le 27 octobre prochain, la décision sera rendue. On sait d'ores et déjà que la dissolution proclamée est désormais rendue impossible. En effet, ce retour en arrière arrivera trop tard pour le dossier visant la Scientologie, pour laquelle le bénéfice du premier vote, en mai dernier, est définitivement acquis. Même en cas d'appel, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.

Soupçons d'infiltration et demande d'enquête

Le 15 septembre dernier, le Syndicat de la Magistrature (SM), classé à gauche, avait demandé l'ouverture d'une enquête parlementaire pour déterminer dans quelles conditions était intervenue la modification législative. "S'agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d'un lobbying efficace de la Scientologie ?", s'était interrogé le syndicat. Plusieurs personnalités avaient soupçonné une infiltration du ministère de la Justice par l'Eglise de Scientologie. "Il ne peut pas y avoir une erreur rédactionnelle. Nous sommes convaincus qu'il y a, à la Chancellerie probablement, une infiltration de la Scientologie qui a conduit à cette modification législative", affirmait le député PCF Roland Muzeau.

"Une traque impitoyable contre les sectes"

Le nouvel amendement a été déposé par le président du groupe Union centriste, Nicolas About et la sénatrice centriste Anne-Marie Payet. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est félicité de cet amendement, dénonçant "les dérives sectaires tolérées depuis trop d'années" et annonçant "une traque impitoyable contre les sectes" dans le secteur de la formation.

"Pour 2010 le principal enjeu sera de purger la formation professionnelle de ce cancer des sectes", a-t-il expliqué.

Annie David, du groupe communiste, a souligné qu'ils avaient "alerté sur la dangerosité" de la disposition, regrettant de ne "pas avoir été suffisamment entendu".

Le projet de loi sur la formation, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), doit être examiné en Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront ensuite soumises aux deux chambres pour une adoption définitive.

(Nouvelobs.com)

Même si une nouvelle loi qui annule l'ancienne a été votée, elle ne peut pas être rétroactive, donc la scientologie ne pourra pas être dissoute dans cette affaire.

Sauf interjection d'appel.

Faire appel ne rend pas la loi pénale rétroactive.

Ce qui importe, c'est quand on eu lieu les faits, pas quand commence le procès. La scientologie peu demander l'application d'une loi pénale plus douce antérieure.