Radiation RSA

késacko RTO?

:blush: J’ai eu le malheur de déclarer mes économies sur la déclaration trimestrielle et je me retrouve sans le RSA depuis le mois d’août. étant aux Rmi avant la venue de ce satané RSA je n’avais jamais eu de problèmes. Suite a la déclaration de mon LEP de 7000 euros, la caf m’a tout simplement sucré mon rsa.

Ayant téléphoné a la CAF la semaine dernière, je suis tomber sur une personne qui m’a dit qu’ils avaient compris que je touchai 7000 euros d’intérêt par mois et que logiquement je n’étais plus éligible et que je dépassais le plafond.

Apres explication que cette somme ne correspondait pas a des intérêts, mais qu’elle correspondait a la totalité de ce que j’avais sur mon LEP, la correspondante de la caf m’a dit qu’elle transmettait une note a un technicien qui aurait dû me rappeler pour rectifié.

Sans nouvelle de la part de ce technicien, j’ai donc recontacté la caf et suis tombé aujourd’hui même sur une autre personne qui m’a tout simplement dit que puisque j’avais de l’épargne je n’étais plus éligible au RSA et que les techniciens étant débordé, il n’était pas sur qu’ils me recontactent.

Je suis actuellement a découvert sur mon compte avec tous les problèmes que cela entraîne (agios, problème financier, etc…). J’ai dû aller a ma banque pour régulariser et constatant que les taux d’intérêt du LEP était passé a 1.70 %, j’ai donc clôturé mon LEP pour transférer mes petites économies sur mon compte courant. Aux rythmes où ça va, si je ne récupère pas mon RSA, je ne sais pas combien de temps je vais pouvoir tenir avec ces 7000 euros.

J’ai un peu parcouru le net sur les divers problèmes de ce RSA et j’ai bien compris qu’en fonction de l’épargne, la caf diminuait de 0.75% par mois l’allocation du RSA, mais il n’en n’ai rien puisque qu’aujourd’hui la caf comme je l’ai dit plus haut, d’après les dires de la personne que j’ai eue au telephone, radiait toutes les personnes qui avaient des économies sur un livret.

Comment vais-je faire ? Je suis désespéré.

IL NE S4AGIT PAS DE MOI MAIS DU TEMOIGNAGE D4UN AUTRE RADIER; MOI MEME AYANT SUBI LE MEME SORT

Encore?????????????? ce topic a déjà été créé il y a quelques jours. :blush:

rien a rajouter .

:blush:

tention danger!!!

En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil général on me dit que toutes les ressources sont pris en comptes et ce de quellque nature que ce soit, les capitaux en eux memes sont pris en comptes et non pas seulement les revenus qu'ils procurent dues aux intérets.Mais cela est en contradiction avec la loi sur le train de vie des rmistes et pourquoi m'invoquer ce motif ressources invérifiables.Je vais voir une association AC qui milite pour le droit des chômeurs. Je vais un recours auprés du CDAS ( commission départementale d'action sociale) , on me dit que compte tenu du nombre de dossiers en attente mon dossier sera jugé au minimum d'ici 1 an. L'association me conseille de voir un avocat, je paie la séance pour rien il me dit qu'il peut rien faire et kil faut attendre la décision de la commission.

3 mois plus tard toujours sans emploi , je perds la CMU et je ne bénificie d'aucune aide pour les transports. en clair je suis totalement exclu du système social. J'ai honte pour ce pays qui se dit celui des droits de l'homme et de la solidarité alors que le principe de la présomption d'innocence et du bénéfice du doute qui devrait etre la base dans la moralité humaine est bafouée. Je téléphone au CDAS pour kil accélére le traitement de mon dossier RMi, on me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans l'accord du conseil général. je vais voir le conseil général, on me dit que seul le CDAS peut débloquer mon dossier. ON me prend pour un con on me fait tourner en bourrique.Je comprends vite qu'on essaye de me radier totalement. Je vais voir la CAF, on me dit que mon dossier est bloquée pour une duréé indéterminée.Je gaspille mon énergie, mon temps et mon argent pour rien pour récupérer ces aides sociales de misére. Je vais face à une explosion des dépenses.J'ai du mal a trouver un travail, je n'ai pas de diplome professionnel ( j'ai seulement un bac général et un niveau bac+2 Fac). Je comptais sur mes économies pour financer permis de conduire, achat de véhicule et formations. ce n'est plus possible.Mes économies se réduisent comme peau de chagrin je dois vite trouver du travail..

Moralité: ne déclarez rien.faites virer vos économies sur le compte d'un de vos proches. N'écoutez pas ces menteurs : on vous promet seulement une douche alors que c'est la chambre a gaz qui vous attend.faites vous votre propre opinion intelligente du système, ne vous laisser pas conduire a l'abattoir comme de simples moutons.La Caf va multiplier les abus et tenter d'éliminer un maximum d'allocataires pour diminuer ses dépenses.Certes il y aura des recours possibles mais vu les délais d'attente vous aurez le temps de crever de faim.De plus toutes ces institutions ( CAF CDAS Conseil général) sont faits pour s'entendre. les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme.

Page :

1

2

3

Page Suivante

Page Précédente

Haut de page

bonjour tout le monde

le conseil que je peux donner et de trouver un moyen de ne pas laisser trace de votre argent une chose et que la caf ne peut avoir accés a votre compte bancaire je me suis renseigner auprès de ma consellere financière et j'ai la confirmation par un document qui m'a était adresser par ma banque c pour cela que l'ont vous demande de leur apporter la preuve ils ne peuvent meme pas avoir accés a votre compte au impots sauf consulter le fourmulaire de la déclaration que vous avez fait et rien d'autre car je me suis trouver dans cette situation et je me suis reinseigner auprès de ses organismes il ne peuvent le faire que sur ordre du juge MAIS UNE CHOSE FAITES ATTENTION A CE QUE VOUS DITES PARLER LE MOINS POSSIBLE MEME SI LA PERSONNE VOUS LA TROUVEZ SYMPATIQUE C LEUR FAçON DE FAIRE CAR J'AI UNE BELLE EXPéRIENCE AVEC CES EUX. DE MA PART CELA M'A COUTé DE CLOTURER MES COMPTES TOUT SIMPLEMENT SOUS LE CONSEIL UNE PERNNE DU CONSEIL GENERAL ELLE M'A DIT (TOUT CE QUE JE VEUX, LORSQUE J'AI VOTRE DOSSIER SUR MON BUREAU QUE VOS COMPTES SOIENT CLOTéRE) JE L FAIS ET C T LA SEUL FAçON DE M'ENDEBARASSER D'EUX J RECUPERER MON PAR CONTRE UNE CHOSE LE CONTROLEUR IL M'A RENDU LES ALLOCATIONS LOGEMENT IL PARAIT QUE CELA N'A RIEN AVOIR AVEC LES REVENU COMME QUOI TOUT DEPEND DE CELUI QUE VOUS AVEZ EN FACE DE VOUS ET JE VOUS

JE VOUS DIS BONNE COURAGE ET SOYER MALIN FAITES TRAVAILLER VOTRE CERVEAU IL Y ' A TJS UN MOYEN DE DISIMULER SON ARGENT CAR C CE QUE J FAIS

VOG

:) :) :blush: Témoignons et vaccinons-nous contre les dérives et les abus du systéme.

aujourd'hui, on fait la chasse aux chomeurs comme autrefois la chasse aux juifs, memes méthodes : flicage, intrusion dans la vie privée des gens..

On utilise des méthodes contraires aux droits de l'homme : prise en comptes des dénonciations mensongéres à la CAF, radiations des allocations de survie d'un chomeur pour un simple manquement a un RDv d'entretien, présomption d'innocence bafouée...

Les administrations ( CAF Pole emploi ) sont mal gérées et ne font preuves d'aucune humanité , nous ne sommes qu'un stock de numéros pour lequel il faut réduire le cout au maximum.Face à l'urgences de certaines situations ( suppression des allocations ) , on ne nous écoute pas , on nous fait attendre et on doit effectuer des démarches casse tetes pour TENTER de récupérer ces aides sociales ( couteuses en temps , en énergie et en argent : envoi de lettres recommandées, photocopie..)

ans mon cas , on m'a suuprimé les allocations sur de simples préjugés pour le motif suivant" Vos ressources sont invérifiables.En effet votre épargne ne correspond pas a vos activités salariales." Aucune enquete n'a été effectuée genre : demande de papiers prouvant l'héitage, vérification des crédits des comptes pour s'assurer qu'il n'yait pas d'entrée frauduleuse d'argent, prise en compte du styde vie ( pas de véhicule, vit dans une simple chambre de bonne...) RIEN. On me répond : vous pouvez faire un recours , a vous d'apporter les preuves comme koi vous ne travaillez pas au noir". N'importe quoi on me condamne coupable sans raison valable et c a moi de me démmerder pour prouver mon innocence. J'ai envoyé tous les documents ( releves de compte sur plusieurs années qui m'ont couté 150 euros, papiers du notaires) au CDAS et bien sur on laisse trainer mon dossier.Juska aujourd'hui , aucune décision n'a été rendue et mes allocations sont toujours coupées.

On se bat contre des administrations géres par du personnel imcompétent et insensible , pendant des années sans meme certains d'obtenir gain de cause. ça me donne envie de vomir ce systéme

POur l'instant ce systéme est plus fort que nous les chomeurs.Nous nous sommes pas assez solidaires, nous sommes isolés et ce systéme nous élimine facilement un par un.

voilà pour t'aider à te défendre j'ai trouvé pour toi quelque chose d'intéressant publier par la Caf aussi tu peux consulter L 583.3 du Code de la Sécurité. Sociale sur le net et bon courage

La charte du contrôle

Les contrôles exercés par les caisses d'allocations familiales sont rendus obligatoires par la loi. Ils s'imposent à tous les allocataires. Les administrations et services publics sont tenus de communiquer les informations nécessaires à la vérification des situations des allocataires.

Le contrôle répond à un objectif principal : que chaque allocataire ait tous ses droits, rien que ses droits. Il est donc un élément essentiel de rigueur dans la gestion des fonds publics et d'égalité entre les citoyens.

Article L.583.3 du Code de la Sécurité sociale : "Les organismes débiteurs de prestations familiales vérifient les déclarations des allocataires, notamment en ce qui concerne leur situation de famille, les enfants et personnes à charge, leurs ressources, le montant de leur loyer, leurs conditions de logement. Le versement des prestations peut être suspendu si l'allocataire refuse de se soumettre aux contrôles prévus par le présent article".

1 - Les contrôles peuvent concerner tous les allocataires. Ils sont déclenchés :

- dans le cadre du plan annuel des contrôles obligatoires pour toutes les Caf

- lorsque l'attribution d'une prestation ou la poursuite d'un paiement nécessite un complément d'information

- sur signalement émanant de services publics

2 - Le contrôle peut prendre trois formes :

- l'échange automatisé et systématique d'informations après autorisation de la CNIL, avec des services publics détenteurs de renseignements indispensables à l'appréciation des droits (ASSEDIC, Direction Générale des Impôts, CNASEA, etc.)

- une recherche de pièces justificatives et de renseignements auprès de l'allocataire ou des services autorisés à les communiquer

- une intervention d'un agent de contrôle assermenté se déplaçant au domicile de l'allocataire ou auprès des divers services autorisés à communiquer des informations

3 - Les contrôles de situation à domicile sont effectués par des agents assermentés, mandatés par leur organisme, titulaires d'une carte professionnelle.

4 - Lorsqu'il effectue un contrôle à domicile, le contrôleur prend en compte la situation dans sa globalité, et précise à l'allocataire ses droits et ses obligations à l'égard de la Caf.

5 - En principe, l'allocataire est avisé préalablement par la Caf de toute visite à son domicile d'un contrôleur sauf dans le cas où l'objet du contrôle nécessite une visite à l'improviste.

6 - Le lancement d'un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations. Néanmoins, le paiement des prestations peut être interrompu dans les cas suivants :

- lorsque l'allocataire ne fournit pas les justificatifs nécessaires à la poursuite d'un droit.

- lorsqu'un contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l'allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage.

7 - Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la Caf recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l'hypothèse où ces documents font défaut ou font état d'informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants.

8 - La Caf a le souci de préserver la vie privée de l'allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits.

9 - L'allocataire est informé oralement par le contrôleur des conséquences du contrôle, même si ses droits à prestations ne sont pas modifiés.

10 - Les contestations de l'allocataire font l'objet d'un examen dans le cadre de procédures de recours hiérarchique ou amiable avant toute procédure contentieuse.

11- Sur sa demande, l'allocataire peut consulter son dossier, dans les conditions arrêtées par la commission d'accès aux documents administratifs.

Portrait de la CAF

Nos aides et

services d'action sociale

Nos accueils

TRANSMIS LE POUR TON ENTOURAGE çA PEUT SERVIR

lors d'un control caf (janvier 2009)g déclarer mes 10 000 euros d'économies

résultats on me radie du RMI car j'ai pas déclarer mes ressources a la CAF avant. Or la déclaration des économies n'était pas demandé dans la déclaration trimestrielle des ressources avant la mise en place du RSA ( juillet 2009). Seul les ressources des 3 derniers mois était pris en compte.

normalement g raison? non? or un memebre du conseil général me stipule que dans le code desactions et familles , la déclaration de l'épargne est obligatoire. j'en trouve aucune trace. Il m'a surement menti.

quelqu'un pourrait il me confirmer.

je pass prochainement en commission, je dois me faire mon propre avocat :blush:

....ça fait bien 3 fois que tu nous refais le même post...

au moin >> http://www.forumfr.com/sujet307639-rsa-dec...nger.php?hl=rmi

non je sais mais je passe la semaine prochaine en commission pour contester ma radiation RMI. g rassemblé un maximum de preuves et d'argument mais il me reste ce point là ki me chipote. je veu etre sur de gagner

Quand je regarde le formulaire d'accession au RMI y'a une ligne qui dit : "autres revenus ((...), revenus d'épargne, (...) ) "

En admettant que tu as perçu cette somme après avoir rempli ton formulaire initial de demande de RMI en bas de ce formulaire il y a une phrase qui dit :

Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette déclaration. Je m'engage à signaler immédiatement toutes modifications la concernant et à souscrire un contrat d'insertion dans un délai de 3 mois.

non tu confonds ça c la nouvelle déclaration trimestrielle instauré par le RSA en juillet 2009

. avant cette date rien ne stipule kil faille déclarer son épargne; seul les ressources mensuelles des 3 derniers mois était pris en compte.

ai je raison ? c urgent aideze moi

si tu sais qu'avant juillet 2009 c'était différent, tu as certainement un double de ta déclaration ou un exemplaire du contrat d'avant.

il semble néanmoins que les mentions avant signatures indiquées par titenath ne soient pas nouvelles....

non tu confonds ça c la nouvelle déclaration trimestrielle instauré par le RSA en juillet 2009

Non c'est un formulaire qui date de 2006.

tu me prend pour un con.

kelkun pourrait il me confirmer que dans le code de l'action sociale et des familles , rien ne stipule kil fallait déclarer son économie.

ki a déclmarer ses économies a la caf avant l'instauration du RSa en juillet 2009?

Ben si t'es pas content des réponses que te donnent gentiment les forumeurs, au lieu de les prendre " pour des cons", rend toi service à toi même et cherche ta réponse en solo....malaimable, va!!

Ben voyons, file de l'aide et fais toi remercier de cette manière.

Ben débrouille toi puisque tu sais tout et que tu ne veux rien entendre, et bonne défense le mois prochain devant un tribunal.

Et écrit correctement stp !!!

Ouahou c'est cool par la :blush: