Taxe d'habitation résidence secondaire pour les gîtes

Bonjour, 

Est ce que tous les loueurs de gîtes de locations saisonnières qui n'ont pas de contrat de conciergerie sont soumis à la taxe d'habitation pour résidence secondaire? 

Notre gîte est dans le rallongement de notre résidence principale et nous avons reçu cette taxe cette année. Par contre j'ai contacté d'autres loueurs de gîtes du même village qui eux ne la paie pas. Pourquoi?

Je n'ai pas habité beaucoup de gîtes dans ma vie 

Il y a 2 heures, sosolablonde a dit :

Bonjour, 

Est ce que tous les loueurs de gîtes de locations saisonnières qui n'ont pas de contrat de conciergerie sont soumis à la taxe d'habitation pour résidence secondaire? 

Notre gîte est dans le rallongement de notre résidence principale et nous avons reçu cette taxe cette année. Par contre j'ai contacté d'autres loueurs de gîtes du même village qui eux ne la paie pas. Pourquoi?

Un réponse sur le site impots.gouv : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-recevoir-un-avis-de-taxe

Apparemment quand on a la jouissance du logement et qu'on le loue une partie de l'année, on paye la taxe d'habitation en secondaire sauf si on est dans une zone de revitalisation. Mais que signifie le "rallongement de la résidence principale"? Est-ce considéré comme une résidence secondaire, fait-il partie de la résidence principale...

Il y a 3 heures, sosolablonde a dit :

Bonjour, 

Est ce que tous les loueurs de gîtes de locations saisonnières qui n'ont pas de contrat de conciergerie sont soumis à la taxe d'habitation pour résidence secondaire? 

Notre gîte est dans le rallongement de notre résidence principale et nous avons reçu cette taxe cette année. Par contre j'ai contacté d'autres loueurs de gîtes du même village qui eux ne la paie pas. Pourquoi?

À moins de tomber sur un inspecteur des impôts qui passerait sur le forum, le mieux est d'appeler un conseiller de l'administration concernée, en lui détaillant bien le souci !

C'est déjà fait, un rdv physique est posé, car par mail c'est de l' IA qui répond et au téléphone j'ai eu plusieurs versions....Du coup en attendant le rdv où les dates sont pas nombreuses et les délais assez longs, je voulais avoir l'avis d'autres loueurs de gîtes, tout simplement.

Par rapport à l'article il faut m'expliquer ce que signifie faire partie de sa résidence principale et pas. Un gîte à forcément son entrée indépendante et ses pièces à vivre indépendantes sinon se serait une chambre d'hôte!

Nous avons un bien immobilier dont une partie de ce bien est réservé à notre gîte. Il est donc dans notre résidence principale.

Ce n'est as comme si il était situé dans le village ou la rue voisine. Quand je sonde les autres loueurs de gîtes du village ils ne la paie pas et leur réponse est la même : " non, car il fait partie de notre résidence principale".

Alors je me pose sérieusement la question, soit c'est pour tout le monde pareil soit c'est discriminatoire.

" La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est due pour tous les locaux meublés d'habitation autre qu'à titre principal, même s'ils sont par ailleurs imposables au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les locaux faisant l'objet d'un usage exclusivement professionnel n'y sont pas soumis. L'habitation personnelle s'entend comme tout local occupé par le contribuable ou dont il se réserve l'usage comme habitation principale ou secondaire. Lorsqu'au cours de l'année, des locaux meublés sont mis en location pour de courtes durées et pour des périodes qu'il est au soin du propriétaire d'accepter ou de refuser, ce dernier est regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant en conserver la jouissance. Dans ce cas, il est donc soumis à la THRS. Lorsque le propriétaire donne en location saisonnière un bien, il doit le déclarer en ligne. Si le propriétaire indique en conserver la jouissance, il est imposé de la THRS, selon les modalités d'imposition en vigueur depuis 2023. Si un redevable demande à être dégrevé de la THRS, il doit établir qu'il a mis en location son bien pour l'année entière et n'a pas pu en disposer en dehors de ces périodes. Cette démarche est soumise à des critères exigeants, à savoir l'existence d'un engagement juridiquement contraignant empêchant le propriétaire de disposer du bien à quelque moment de l'année que ce soit. "

(...)

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6047

Merci Titenath pour ce retour. Du coup, excepté si il y a un contrat de conciergerie, tous les loueurs de gîtes sont donc soumis à la THRS si la commune la demande. Dans mon village, les loueurs de gîte que j'ai sondé ne sont pas redevables et pourtant ils n'ont pas non plus de contrat de conciergerie. Cela ne me semble pas très réglementaire de la part de notre municipalité du coup!

Si je comprends bien, c’est « purement » déclaratif en ligne ? 

Il y a 2 heures, Elisa* a dit :

Si je comprends bien, c’est « purement » déclaratif en ligne ? 

Si tu veux être exonéré tu dois le justifier par un contrat de bail ou via les centrales de réservation type airbnb.

Ça ne semble pas si simple d'y échapper.

il y a 45 minutes, titenath a dit :

Si tu veux être exonéré tu dois le justifier par un contrat de bail ou via les centrales de réservation type airbnb.

Ça ne semble pas si simple d'y échapper.

 

Ah ok… j’avais mal compris ! 
 

Je suis sur airbnb et booking...

Gîte l' Échappée Etoilée 

@Centre des finances publiques de Colmar ^^

Il y a 8 heures, sosolablonde a dit :

Par rapport à l'article il faut m'expliquer ce que signifie faire partie de sa résidence principale et pas. Un gîte à forcément son entrée indépendante et ses pièces à vivre indépendantes sinon se serait une chambre d'hôte!

Nous avons un bien immobilier dont une partie de ce bien est réservé à notre gîte. Il est donc dans notre résidence principale.

Ce n'est as comme si il était situé dans le village ou la rue voisine. Quand je sonde les autres loueurs de gîtes du village ils ne la paie pas et leur réponse est la même : " non, car il fait partie de notre résidence principale".

Alors je me pose sérieusement la question, soit c'est pour tout le monde pareil soit c'est discriminatoire.

A confirmer que la partie louée est bien une partie de la résidence principale. Si c'est le cas il semble qu'il n'y a pas de taxe d'habitation.

Quand l'on prétend offrir le gîte, s'ensuit-il nécessairement d'assurer le couvert, selon les traditionnelles règles de la bienséance fiscale française ! Ici, afin de donner à l'État les dignes moyens de découper sinon désosser nos valeureux petits entrepreneurs en régime micro-BIC ...