Les députés modifient le projet de loi de protection des enfants...

il y a 33 minutes, Totof44 a dit :

Depuis il y a eu une réforme portée par Christiane Taubira visant à éviter les sorties sèches qui favorisent la récidive.

Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
Question écrite n° 17926

Texte de la question
M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de récidive élevé des
personnes condamnées. En effet, le ministère de la justice a rendu public, dans ses « infos rapides justice
numéro 14 » du 30 avril 2024, les statistiques liées au taux de récidives pour les personnes condamnées à des
peines de prison. Certains chiffres sont aberrants : un étranger sur quatre qui sort de prison aura récidivé dans
l'année de sa fin de peine. Un ex-détenu sur vingt aura été condamné pour récidive dans le mois de sa
libération. 40 % des individus sortant de prison qui récidivent dans l'année sont des multirécidivistes. 45 % des
anciens détenus de moins de 25 ans auront récidivé dans l'année de leur fin de peine, de même qu'un détenu
sur quatre ayant bénéficié d'un aménagement de peine. Un individu sur trois, condamné pour une atteinte à la
personne humaine, sera condamné pour récidive dans l'année de sa sortie de prison. De façon constante, un
condamné sur trois condamnés à une peine de moins de trois ans récidivera dans l'année de sa libération. Sans
revenir sur l'excellent travail accompli par le personnel pénitentiaire, il l'interroge donc sur le manque de
crédibilité des peines de prison au vu du taux de récidive et sur les actions que la Chancellerie envisage de
mener pour y remédier

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17926

Il y a 7 heures, hanss a dit :

J’ai parlé de ça moi??

Oui, le message de @Totof44 et que tu as initialement cité était sur l'imprescriptibilité :

Le 18/07/2026 à 17:29, Totof44 a dit :

L'effroi ne doit pas conduire à oublier le principe de proportionnalité des peines. Non, un viol, même sur un mineur, n'est pas à mettre au même plan qu'un crime contre l'humanité.

 

 

Le 20/07/2026 à 17:10, hanss a dit :

Ben si quand même. Que tu violes 50 personnes en temps de guerre ou une alors que t’es civil je ne vois pas la différence, tu tues une vie mais sans l’ôter  quand tu violes quelqu’un. 

Il y a 6 heures, metal guru a dit :

Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
Question écrite n° 17926

Texte de la question
M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de récidive élevé des
personnes condamnées. En effet, le ministère de la justice a rendu public, dans ses « infos rapides justice
numéro 14 » du 30 avril 2024, les statistiques liées au taux de récidives pour les personnes condamnées à des
peines de prison. Certains chiffres sont aberrants : un étranger sur quatre qui sort de prison aura récidivé dans
l'année de sa fin de peine. Un ex-détenu sur vingt aura été condamné pour récidive dans le mois de sa
libération. 40 % des individus sortant de prison qui récidivent dans l'année sont des multirécidivistes. 45 % des
anciens détenus de moins de 25 ans auront récidivé dans l'année de leur fin de peine, de même qu'un détenu
sur quatre ayant bénéficié d'un aménagement de peine. Un individu sur trois, condamné pour une atteinte à la
personne humaine, sera condamné pour récidive dans l'année de sa sortie de prison. De façon constante, un
condamné sur trois condamnés à une peine de moins de trois ans récidivera dans l'année de sa libération. Sans
revenir sur l'excellent travail accompli par le personnel pénitentiaire, il l'interroge donc sur le manque de
crédibilité des peines de prison au vu du taux de récidive et sur les actions que la Chancellerie envisage de
mener pour y remédier

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17926

 

Des statistiques précises sont publiées par l'INSEE (je n'ai trouvé que des données concernant 2019 mais l'évolution ne peut pas les changer radicalement sur 5 ans ) :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763587?sommaire=5763633

Il apparait qu'il y a 5% de condamnés pour viol en 2019 qui sont des récidivistes. C'est évidemment 5% de trop et on ne peut pas dire que les chiffres sont en baisse mais ça nuance les statistiques d'ensemble. 

Les multirécidivistes posent des questions singulières quant au suivi après libération. 

Par ailleurs ça rappelle que la récidive légale n'est pas l'équivalent des crimes sériels parce qu'il faut distinguer les condamnés qui récidivent donc après une peine de prison et ceux qui ont commis plusieurs crimes (le sujet est sur les crimes pédophiles ou la pédocriminalité) avant d'être condamnés. 

Il y a 23 heures, Totof44 a dit :

Dont certains (la moitié) n'ont pas 18 ans.

Et? leurs victimes non plus.

Je n'ai aucun état d'âme pour ce genre de ''...''et je ne comprends pas qu'on puisse vouloir justifier , expliquer ce genre d'actes . La loi devrait faire justice, et je ne comprendrais jamais que les peines soient aussi ridicules qu'elles ne le sont . La loi devrait jouer son rôle et ces députés en papier mâché , renvoyés . 

Et une certaine justice devrait être au banc des accusés pour son laxisme.

Le 22/07/2026 à 10:26, Totof44 a dit :

La question ne se pose pas en ces termes. La prison a pour but de protéger la société d'un individu dangereux, de faire comprendre au coupable que la société ne peut tolérer de tels actes puis de viser se réinsertion. Donc la réinsertion ce n'est évidemment pas une liberté totale à la sortie de prison. C'est évidemment une interdiction à vie de travailler auprès des mineurs, c'est des mesures d'éloignement de la victime, c'est une obligation d'informer les autorités de son lieu de résidence... Par exemples.

Je donne un exemple parmi bien d'autres de choses à mettre en place parce que je ne crois pas un instant que tout miser sur le volet répressif donne des résultats probants. Une partie de la réponse se trouve ailleurs. Qu'il y ait une prévalence entre le fait d'avoir subi une agression sexuelle et de devenir agresseur, c'est un fait documenté, tu as demandé la source, je te l'ai donnée : une etude commandée par l'ONU publiée dans the Lancets. Donc quand on tient un coupable on peut fouiller pour en trouver d'autres et tout ce que tu trouves à répondre c'est qu'on n'a pas toujours le coupable. Je ne vois pas quoi faire de ça.

 

Dsl je repondrais plus tard car c'est dernier temps beaucoup d occupation et d imprévu.

@Lowy tu nous dis que tu veux envoyer 11 500 enfants à la guillotine tous les ans ?

Bonjour, pour les votes et application de la loi, tout est une question de volonté politique ! Je trouve que dans notre pays, il n’y a pas assez de prévention pour tout ce qui concerne la maltraitance et les abus sexuels auprès d’enfants ! Beaucoup d’adultes ont aussi des troubles psychiques ou psychologiques, c’est aussi à prendre en compte. 
Voici un article qui  précise que le projet de loi sur la protection de l’enfance a finalement été adopté :

https://lcp.fr/actualites/protection-de-l-enfance-les-deputes-retablissent-la-peine-de-perpetuite-pour-les-viols