La confusion de peines

il y a 1 minute, CAL26 a dit :

Non, tu as mal lu (la première question) : le premier message de @Mite_Railleusemet en lien les articles qui donnent le sens du concours d'infraction : il y a concours d'infractions quand une infraction est commise alors qu'une précédente n'a pas encore été jugée, et notamment quand les deux infractions font partie de la même procédure. Alors ma question n'était pas de comparer un jugement avec une seule infraction VS plusieurs mais de se demander en cas de concours d'infractions dans une seule procédure est-ce que ça avait un sens de cumuler les sanctions pour chaque infraction. 

Concernant la seconde question, en lisant les articles cités ci-dessus tu verras peut-être le lien. Or ma question est est-ce exactement la même chose d'être en récidive légale et d'être en concours d'infractions avec procédures séparées. 

Bon, faut croire que je suis trop con mais je ne comprends pas. 

Je te pose quand même une question : est-ce que tu arrives à capter de ton côté que les gens soient hyper choqués (et les victimes en premier lieu) qu'un individu qui a pris 30 ans pour 3 années de viol sur une petite fille, sorte finalement 8 ans après sa condamnation ? 

On peut tourner le truc comme on veut mais c'est ça concrètement qui s'est passé. 

il y a 29 minutes, Kaliste a dit :

Bon, faut croire que je suis trop con mais je ne comprends pas. 

Je te pose quand même une question : est-ce que tu arrives à capter de ton côté que les gens soient hyper choqués (et les victimes en premier lieu) qu'un individu qui a pris 30 ans pour 3 années de viol sur une petite fille, sorte finalement 8 ans après sa condamnation ? 

On peut tourner le truc comme on veut mais c'est ça concrètement qui s'est passé. 

Au départ il s'agissait quand même de lire l'article issu de msn et quelques articles du code pénal mis en lien. 

Encore une fois c'est le problème de s'en tenir aux apparences : il a pris 30 ans alors qu'il était incarcéré depuis 11 ans et les faits pour lesquels il a été jugé en 2018 avait été commis avant sa condamnation en 2007. 30 ans c'est le maximum légal, alors il n'y a pas confusion des peines. Il sort certes 8 ans après sa seconde condamnation mais en liberté conditionnelle parce qu'il a fait en 2026, 19 ans d'incarcération. Donc être choqué ou non n'est pas le sujet, la première question est quelle est précisément la situation, quel est le sens d'une sanction pénale, dans une telle circonstance est-ce que dire qu'une libération conditionnelle est un manque de considération pour la victime n'est pas tout confondre ?

il y a 9 minutes, CAL26 a dit :

Au départ il s'agissait quand même de lire l'article issu de msn et quelques articles du code pénal mis en lien. 

Encore une fois c'est le problème de s'en tenir aux apparences : il a pris 30 ans alors qu'il était incarcéré depuis 11 ans et les faits pour lesquels il a été jugé en 2018 avait été commis avant sa condamnation en 2007. 30 ans c'est le maximum légal, alors il n'y a pas confusion des peines. Il sort certes 8 ans après sa seconde condamnation mais en liberté conditionnelle parce qu'il a fait en 2026, 19 ans d'incarcération. Donc être choqué ou non n'est pas le sujet, la première question est quelle est précisément la situation, quel est le sens d'une sanction pénale, dans une telle circonstance est-ce que dire qu'une libération conditionnelle est un manque de considération pour la victime n'est pas tout confondre ?

Ben moi je trouve que oui, c'est affligeant. 19 ans, au final il n'a même pas fait 30 ans, loin s'en faut. Quel sens ça a d'énoncer des verdicts de 18 ans puis de 30 ans et qu'au final le type fasse 19 ans ?

il y a 1 minute, Kaliste a dit :

Ben moi je trouve que oui, c'est affligeant. 19 ans, au final il n'a même pas fait 30 ans, loin s'en faut. Quel sens ça a d'énoncer des verdicts de 18 ans puis de 30 ans et qu'au final le type fasse 19 ans ?

Mais c'est un autre sujet que la confusion de peines : c'est la question de la libération conditionnelle. Et c'est pour moi une inconnue à définir. 

Le 01/05/2026 à 09:44, Mite_Railleuse a dit :

Qu'est-ce que la confusion de peines ?

C’est un principe du Code pénal qui permet, lorsqu'une personne est condamnée pour plusieurs infractions, de regrouper tout ou partie des peines prononcées. Cela prévient un cumul de peine et peut diminuer la durée totale de détention, quels que soient les concours de circonstances. Cette mesure est octroyée par le juge sous certaines conditions afin d'éviter une sanction disproportionnée par rapport à l'acte commis.

Et ça peut devenir ça... (exemple parmi tant d’autres)

"En 2018, Roland Blaudy a été condamné à trente ans de prison pour les viols de Karine Jambu, une fillette de son entourage. Il vient d’obtenir sa remise en liberté au bénéfice d’une confusion de peine. Il s’installera à Rennes… comme sa victime

Karine Jambu avait 5 ans quand elle a été violée pour la première fois. Pendant des années, elle a été abusée par un pédocriminel récidiviste, sous les yeux de ses parents et des services sociaux. Un calvaire qui avait duré plusieurs années, jusqu’à ce que son bourreau soit incarcéré dans le cadre d’une autre affaire pédocriminelle. En 2018, Karine Jambu a alors 20 ans, quand son violeur est enfin condamné dans cette affaire à trente ans de réclusion criminelle, la peine maximale.

 

Pour comprendre comment un homme condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018 peut sortir de prison au bout de huit ans, il faut se plonger dans le code de procédure pénale. Roland Blaudy a profité du principe de « confusion des peines », lui qui avait déjà été condamné en 2007 à dix-huit ans de réclusion pour des viols sur sa fille.

 

Quand il a de nouveau été condamné en 2018, l’article 132-3 du Code pénal a permis à Roland Blaudy d’exécuter en même temps les deux peines. En clair : la peine la plus longue a « absorbé » la première, elles ne se sont pas ajoutées. « La période de sûreté étant achevée, M. Blaudy est juridiquement en droit de déposer une demande d’aménagement de peine », expliquait le procureur de la République de Caen en novembre.

Je sais, c’est la loi, mais dans une affaire aussi grave, je trouve ça hallucinant ! Que doit ressentir la victime ? Comment croire en la "justice" ? Quel message cela envoie ?? Il y a vraiment des choses que je ne comprends pas...

Source

 

 

La source n'est pas datée

Pour info, en droit pénal Français:

Il y a la préventive;

L'instruction;

Le jugement...

Donc en France, les peine pénales ne s'additionnent pas***, elles se confondent.

Nous ne sommes pas aux U S où ça s'additionne ...!!! chez eux ça peut même aller jusqu'à 150 ans ...

Les prisons sont un bon bizness...

@Mite_Railleuse

il y a 6 minutes, picenboule a dit :

Nous ne sommes pas aux U S où ça s'additionne ...!!! chez eux ça peut même aller jusqu'à 150 ans ...

Y'en a qui prennent deux perpétuités. Quand t'as fini la première, bah, tu peux commencer la deuxième. Y'a des types qui ont pris plusieurs centaines d'années (dans les états où il n'y a plus la peine de mort).

il y a une heure, picenboule a dit :

Pour info, en droit pénal Français:

Il y a la préventive;

L'instruction;

Le jugement...

Donc en France, les peine pénales ne s'additionnent pas***, elles se confondent.

Nous ne sommes pas aux U S où ça s'additionne ...!!! chez eux ça peut même aller jusqu'à 150 ans ...

Oui, c’est le sujet...

Il y a 2 heures, Neopilina a dit :

Y'en a qui prennent deux perpétuités. Quand t'as fini la première, bah, tu peux commencer la deuxième. Y'a des types qui ont pris plusieurs centaines d'années (dans les états où il n'y a plus la peine de mort).

Mais il y a aussi des remises de peine!

J'ai une question pour les juristes de ce forum:

Donc en théorie, le criminel récidiviste sera jugé et condamné pour le pire de ses crimes.
Que se passe-t'il si il y a un vice de procédure pour justement ce crime-là, et que la condamnation est annulée?

Ils le rejugent sur un autre de ses crimes?

il y a 10 minutes, Atipique a dit :

J'ai une question pour les juristes de ce forum:

Donc en théorie, le criminel récidiviste sera jugé et condamné pour le pire de ses crimes.
Que se passe-t'il si il y a un vice de procédure pour justement ce crime-là, et que la condamnation est annulée?

Ils le rejugent sur un autre de ses crimes?

En droit pénal, en France, la ou les procédures sont pointues:

"Confusion de peine : tout comprendre en 5 min"

https://beaubourg-avocats.fr/confusion-de-peine/