Vice de procédure

Bonjour,

Au moins en France (il faudrait voir ailleurs), de façon récurrente, des délinquants ou criminels se retrouvent libres pour la seule raison que quelqu'un a oublié un "sacrement" (terme qui me vient de mon passé postier), signature ou autre, sur une pièce quelconque, ou mal formulé quelque chose, etc. Résumé d'un commentateur : "Il n’y a qu’en France qu’on libère un assassin parce qu’un gendarme, sur un PV, a écrit machinalement 1er janvier 2025 au lieu de 1er janvier 2026…". Les enquêteurs travaillent généralement sous forte tension.

Cela donne parfois prise au soupçon que c'était "voulu quelque part". Et quoi qu'il en soit, dès qu'on donne des garanties à une catégorie quelconque (parents ou enfants, enseignants ou enseignés, policiers ou citoyens lambda...) on en en enlève à une autre. Mais n'y aurait-il pas comme des ajustements à faire ?

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

il y a une heure, yagmort a dit :

Bonjour,

Au moins en France (il faudrait voir ailleurs), de façon récurrente, des délinquants ou criminels se retrouvent libres pour la seule raison que quelqu'un a oublié un "sacrement" (terme qui me vient de mon passé postier), signature ou autre, sur une pièce quelconque, ou mal formulé quelque chose, etc. Résumé d'un commentateur : "Il n’y a qu’en France qu’on libère un assassin parce qu’un gendarme, sur un PV, a écrit machinalement 1er janvier 2025 au lieu de 1er janvier 2026…". Les enquêteurs travaillent généralement sous forte tension.

Cela donne parfois prise au soupçon que c'était "voulu quelque part". Et quoi qu'il en soit, dès qu'on donne des garanties à une catégorie quelconque (parents ou enfants, enseignants ou enseignés, policiers ou citoyens lambda...) on en en enlève à une autre. Mais n'y aurait-il pas comme des ajustements à faire ?

De quoi tu causes?

Il y a 1 heure, yagmort a dit :

Il n’y a qu’en France qu’on libère un assassin parce qu’un gendarme, sur un PV, a écrit machinalement 1er janvier 2025 au lieu de 1er janvier 2026…

Non, les vices de procédures existent dans tous les systèmes judiciaires.

Aux USA ils ont même créé des tonnes de séries TV basées sur ce genre d'affaires.

Il y a 2 heures, yagmort a dit :

. Mais n'y aurait-il pas comme des ajustements à faire ?

Si seulement l' IA  pouvait rendre les décisions judiciaires. Rien de mieux quune bonne justice bien robotisée, automatisée pour éviter une quelconque erreur humaine ! 

Voilà  

il y a une heure, panda_en_kimono a dit :

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

Une erreur de procédure ne veut pas dire que le manque de temps en est la cause, l'erreur est tout simplement humaine.

Il en va ainsi dans tous les pays démocratiques !

Le code de procédure pénale est là pour empêcher la puissance publique de vous mettre sur écoute, de pénétrer votre domicile au petit matin en enfonçant la porte à coup de bélier, de saisir ce qui vous appartient, de vous priver de votre liberté... Sans motif valable.

Ne pas avoir de code de procédure pénale, c'est ressusciter la stasi.

Il y a 2 heures, panda_en_kimono a dit :

Renforcer les moyens de la justice avec plus de monde notamment cela éviterai ce genre de soucis causé généralement par le manque de temps pour faire les choses correctement 

Donc renforcer le budget concerné... aux dépens de quel autre budget ? Sujet à la mode justement. La France est en quasi-faillite. On n'arrive pas à construire assez de prisons...