Aller au contenu

La proposition de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" "aurait une réelle portée symbolique" mais aussi "pratique"

Noter ce sujet


January

Messages recommandés

Modérateur, ©, 109ans Posté(e)
January Modérateur 62 642 messages
109ans‚ ©,
Posté(e)

Le terme de "devoir conjugal" n'existe pas en tant que tel dans la loi mais les juges utilisent l'obligation de communauté de vie inscrite dans le Code Civil pour prononcer un divorce pour faute. La proposition de loi introduit la notion de consentement.

 

Isolé Brisé Or Alliances Banque D'Images et Photos Libres De Droits. Image  4546966

 

https://www.franceinfo.fr/societe/justice/la-proposition-de-loi-pour-mettre-fin-au-devoir-conjugal-aurait-une-reelle-portee-symbolique-mais-aussi-pratique-explique-l-avocate-michelle-dayan_7755491.html

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 75ans Posté(e)
Morfou Membre 64 435 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
Posté(e)

La meilleure chose à faire est de supprimer le mariage...depuis le temps que je le dis...

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 600 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
Posté(e)

Après les "hommes déconstruits" chers à Sandrine Rousseau, voici le mariage déconstruit. Ça sent l'arnaque...:mouai:

  • Haha 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 77ans Posté(e)
Ximène Membre 11 309 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

rien que le mot " devoir " déjà ......pourquoi pas corvée quand on y est ? et quel serait le " devoir " de celui qui  exige un acte sexuel et qui pourrait contrebalancer le refus ? je cherche et je ne vois pas ......

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 775 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

C’est intéressant cette idée de faire une loi pour défaire une loi qui n’existe pas et corriger le fait que communauté de vie signifierait  accepter des relations sexuelles non désirées . Ou alors je n’ai pas compris le sujet …

Pour une plus grande portée symbolique ne faudrait-il pas inscrire dans la constitution que la République n’accepte de ses citoyens que des rapports sexuels consentis ?

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 16 043 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)

Je pense à nos anciennes, à ces femmes mariées à un homme qu’elles connaissaient peu/pas vraiment, vu la façon dont on se fréquentait.

Ces femmes, trop souvent sous le joug de leur époux qui s’en donnait à cœur-joie.

Heureusement, tous ne se comportaient pas comme des sagouins… néanmoins, certaines de ces épouses se trouvaient contraintes d’accepter l’acte sexuel à une fréquence plus ou moins élevée, sous peine de se voir accusée de contrevenir au devoir conjugal, ceci quel que soit l’âge avançant et l’envie ou plutôt l’absence de désir.

Ah le patriarcat sous ses meilleures heures le quoi… le consentement, pas compris ? 

Le devoir conjugal ou le viol légalisé !!

  • Merci 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 775 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a une heure, Elisa* a dit :

Le devoir conjugal ou le viol légalisé !!

Le devoir conjugal n’est pas dans la loi .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 16 043 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le devoir conjugal n’est pas dans la loi .

Loi/pas loi… il n’a jamais été pris en compte et/ou été invoqué comme argument lors de divorces notamment ?!

En tout cas, j’ai l’impression d’avoir entendu cette expression depuis toujours. 

Modifié par Elisa*
  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 99ans Posté(e)
Antitoux Membre 235 messages
Forumeur forcené ‚ 99ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, Morfou a dit :

La meilleure chose à faire est de supprimer le mariage...depuis le temps que je le dis...

La meilleure chose à faire est de rester célibataire .... depuis le temps que je le pratique ...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 55ans Posté(e)
Danoketian Membre 17 737 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Antitoux a dit :

La meilleure chose à faire est de rester célibataire .... depuis le temps que je le pratique ...

Pourtant des célibataires se plaignent aussi mais pour des raisons autres voir inverse .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 99ans Posté(e)
Antitoux Membre 235 messages
Forumeur forcené ‚ 99ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Danoketian a dit :

Pourtant des célibataires se plaignent aussi mais pour des raisons autres voir inverse .

Oui mais elles ne peuvent que les garder pour elles, leur plainte.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 775 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 10 heures, Elisa* a dit :

Loi/pas loi… il n’a jamais été pris en compte et/ou été invoqué comme argument lors de divorces notamment ?!

En tout cas, j’ai l’impression d’avoir entendu cette expression depuis toujours. 

C’est justement le sujet du topic . 
Il n’est pas dans la loi. Et à ce jour c’est une interprétation de certains juges 

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-5917341

La notion de devoir conjugal , car il existe :

Quand deux personnes se marient, elles sont soumises à plusieurs devoirs énoncés dans le code civil. Il s’agit des devoirs de respect, de fidélité, de secours, d’assistance (article 212 du code civil) et de la communauté de vie (article 215 du code civil).
 

https://questionsexualite.fr/lutter-contre-les-violences-et-discriminations/les-droits/le-devoir-conjugal-ca-existe#:~:text=Quand deux personnes se marient,article 215 du code civil).

Rien dans la communauté de vie qui ne renvoie aux relations sexuelles 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422766/

 

Évidemment que l’absence de relations sexuelles est un motif civilement de divorce , mais en faut-il un ?

Mais le devoir conjugal s’il existe bel et bien n’est pas lié aux relations sexuelles dans la loi .

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10577#:~:text=Votre époux adopte un comportement,se déroule devant le juge.
 

Maintenant si on estime que certains juges ne sont pas en capacité de rendre la justice , en ce cas il est évidemment possible de brider par la loi leurs interprétations de la loi, en amendant la loi .

Le viol conjugal est illégal c’est même un viol aggravé qui est une rupture … du devoir conjugal qui n’est donc en rien un viol légalise 

https://www.inshs.cnrs.fr/fr/le-viol-conjugal

 

  • Like 1
  • Merci 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
versys Membre 18 640 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 35 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais le devoir conjugal s’il existe bel et bien n’est pas lié aux relations sexuelles dans la loi .

Le terme "devoir conjugal" a une connotation contraignante.

Sur le plan sexuel, il suppose que le mari doit "honorer" sexuellement son épouse, mais que l'épouse ne doit pas seulement se soumettre, mais contribuer également à la totale satisfaction de son mari. (!)

Je suis d'accord, DDR, le concept de devoir conjugal peut s'étendre à de nombreux domaines de vie d'un couple.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 775 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 6 heures, versys a dit :

Je suis d'accord, DDR, le concept de devoir conjugal peut s'étendre à de nombreux domaines de vie d'un couple.

Cf supra le devoir conjugal est précisé . 
 

l. Il s’agit des devoirs de respect, de fidélité, de secours, d’assistance (article 212 du code civil) et de la communauté de vie (article 215 du code civil).

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×