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Aide sociale particulière aux algériens résidant en France.

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MadeleinedeProut

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 617 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
Il y a 4 heures, MadeleinedeProut a dit :

Comme nous le savons car on ne cesse de le répéter, et c'est vrai, les accords avec l'Algérie sont particuliers.

J'ignorais mais je viens de l'apprendre et donc vous fait profiter de cette info.

Concernant les algériens venus en France régulièrement s'entend, mais je le répète la venue de ces derniers est grandement facilitée par la signature d'accords qui doivent remonter à 1968... )

C'est l'objet du vote qui a eu lieu à l'assemblée Nationale fin octobre....

https://lessentieldeleco.fr/4087-accords-france-algerie-quest-ce-qui-va-changer/

 

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Membre, Voyageur, 71ans Posté(e)
Plouj Membre 114 482 messages
71ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 5 minutes, MadameRosa a dit :

Le RSA est attribué aux étrangers qui possèdent un titre de séjour en règle. 

Les titres de séjour permettant d’ouvrir droit au RSA

Le demandeur doit se trouver dans l’une de ces situations :

    • détenir un titre de séjour autorisant le travail depuis au moins 5 ans,
    • être titulaire d’un titre de séjour ouvrant droit au RSA (carte de résident, visa long séjour, carte de séjour temporaire ou pluriannuelle),
    • être réfugié, ce statut valant titre de séjour valable 10 ans,
    • avoir obtenu de l’OFPRA la qualité d’apatride,
    • bénéficier de la protection subsidiaire, accordée aux personnes qui risquent dans leur pays des traitements graves (violences, torture, peine de mort…).

 

À noter : les ressortissants algériens ne sont pas soumis à l’obligation d’être titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans.

Les Algériens peuvent-ils toucher le RSA ?

Oui, les ressortissants algériens peuvent toucher le RSA, mais les règles sont un peu particulières. Ils n’ont pas besoin d’avoir un titre de séjour depuis 5 ans comme les autres étrangers hors UE. Ils doivent simplement être en situation régulière et remplir les conditions classiques d’âge, de ressources et de résidence.

https://www.aide-sociale.fr/droit-rsa-etranger/

 

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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-en-matiere-de-circulation-de-sejour-et-d-emploi/L-accord-franco-algerien

Ce sont les accords franco-algérien et c'est le site du ministère de l'intérieur.^^

Ils n'ont pas besoin d'avoir un titre de séjour valide depuis 5 ans. C'est vrai et je le savais mais ce droit est réduit à 3 ans et non pas 0 comme on pourrait le penser quand on omet de le dire.

 

 

 

 

 

Modifié par MadameRosa
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Membre, 42ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 293 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a 39 minutes, Plouj a dit :

 

Merci pour cet article qui debunk le sujet et confirme les propos de @MadameRosa

Mais toujours rien sur l'affirmation de @Répy

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Membre, Voyageur, 71ans Posté(e)
Plouj Membre 114 482 messages
71ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 8 minutes, cheuwing a dit :

Merci pour cet article qui debunk le sujet et confirme les propos de @MadameRosa

Elle était d'accord 

il y a 43 minutes, MadameRosa a dit :

@Plouj

Il s'agit d'une fraude fiscale qui est un scandale et évidemment condamnable.

et confirmé par 

il y a 36 minutes, titenath a dit :

C'est l'objet du vote qui a eu lieu à l'assemblée Nationale fin octobre....

https://lessentieldeleco.fr/4087-accords-france-algerie-quest-ce-qui-va-changer/

 

 

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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a une heure, MadeleinedeProut a dit :

Vous faites partie de ces personnes qui tournent leur regard sur ce qui leur convient, dès qu'elles se sentent déstabilisées par une réalité qu'elles veulent ignorer elles deviennent agressives.

C'est bien dommage.

 

 

Détrompez vous, du social j'en fais toute la journée. Je ne prétends pas être au courant de tout mais chaque situation que je traite , je m'en informe au préalable auprès des services concernés  ( pas auprès de mes copines ) pour ne pas dire et faire n'importe quoi.

Alors pour la réalité...vous repasserez.

^^

 

 

 

 

 

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Membre, 62ans Posté(e)
MadeleinedeProut Membre 6 034 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, MadameRosa a dit :

Détrompez vous, du social j'en fais toute la journée. Je ne prétends pas être au courant de tout mais chaque situation que je traite , je m'en informe au préalable auprès des services concernés  ( pas auprès de mes copines ) pour ne pas dire et faire n'importe quoi.

Alors pour la réalité...vous repasserez.

^^

 

 

 

 

 

Le cas des algériens est différent et c'est bien de ceux-là dont je parle. 

Cessez de prendre les gens pour des niais et de répondre avec cette arrogance

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Membre, 62ans Posté(e)
MadeleinedeProut Membre 6 034 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a une heure, titenath a dit :

C'est l'objet du vote qui a eu lieu à l'assemblée Nationale fin octobre....

https://lessentieldeleco.fr/4087-accords-france-algerie-quest-ce-qui-va-changer/

 

Un accord migratoire post-colonial

Signé en décembre 1968, six ans après les accords d’Évian, l’accord franco-algérien établit un régime juridique distinct pour les ressortissants algériens. Il organise les conditions d’entrée, de séjour, de travail et d’accès à la protection sociale des Algériens en France. Ce texte a été modifié à plusieurs reprises (en 1985, 1994 et 2001), mais il demeure un dispositif d’exception. Aucun autre pays non européen ne bénéficie de telles dispositions.

Les Algériens peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans après trois années de présence régulière, contre cinq ans pour les autres étrangers. Le regroupement familial s’effectue sans période d’attente. L’accès à des prestations comme le RSA ou l’ASPA est immédiat, là où les ressortissants d’autres pays doivent remplir des conditions de durée de séjour et de résidence. En cas de présence irrégulière, les Algériens peuvent bénéficier d’une régularisation automatique au bout de dix ans, quand les autres étrangers doivent faire une demande discrétionnaire sans garantie d’acceptation.

Nous sommes bien d'accord pour dire que ce que j'ai avancé dans mon post initial est réel.

Il me parait normal de revoir ces dispositions.

 

Modifié par MadeleinedeProut
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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)

@MadeleinedeProut

Moi aussi, ici, je ne parle que des algériens. Je vous démontre juste qu'avant de parler, il faut toujours travailler son sujet. C'est ça qui ne vous a pas plu et que vous prenez pour de l'arrogance. 

La désinformation ou la mauvaise information est, à mon avis , trop dangereuse pour qu'on la laisse passer.

Et vous, c'est ce que vous faites...( comme d'autres ici ) vous prenez une info, vous la balancez comme une vérité absolue et débrouillez vous avec.

C'est ça que vous faite...

 

 

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Membre, 62ans Posté(e)
MadeleinedeProut Membre 6 034 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, MadameRosa a dit :

@MadeleinedeProut

Moi aussi, ici, je ne parle que des algériens. Je vous démontre juste qu'avant de parler, il faut toujours travailler son sujet. C'est ça qui ne vous a pas plu et que vous prenez pour de l'arrogance. 

La désinformation ou la mauvaise information est, à mon avis , trop dangereuse pour qu'on la laisse passer.

Et vous, c'est ce que vous faites...( comme d'autres ici ) vous prenez une info, vous la balancez comme une vérité absolue et débrouillez vous avec.

C'est ça que vous faite...

 

 

Décidément!

Dans le document que vous citez il est question des règles concernant les étrangers en général. Sans statut spécifique.

Et nous savons que les algériens bénéficient d'un statut spécial.

La preuve en est c'est que ce statut dont bénéficient les algériens et uniquement les algériens va ENFIN être modifié.

 

 

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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)

@MadeleinedeProut

Je vous remets le lien ( du gouvernement ) mais je vais vous le réexpliquer.

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-en-matiere-de-circulation-de-sejour-et-d-emploi/L-accord-franco-algerien

"Les Algériens peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans après trois années de présence régulière, contre cinq ans pour les autres étrangers."

C'est juste, mais ça ne signifie pas que l'obtention est systématique. Ils peuvent en faire la demande au bout de 3 ans au lieu de 5.

" Le regroupement familial s’effectue sans période d’attente " c'est juste. Cela concerne les enfants mineurs uniquement. Je vous ferai remarquer qu'il ne doit pas y avoir beaucoup d'enfants mineurs restés au pays sans leur parents. Ils ont plus d'intérêts à les faire en France.;-)

 

" L’accès à des prestations comme le RSA ou l’ASPA est immédiat," Non, ils doivent comme tout le monde remplir les conditions de titre de séjour valables selon leur situation et faire leur demande. 

et enfin

 

""En cas de présence irrégulière, les Algériens peuvent bénéficier d’une régularisation automatique au bout de dix ans, quand les autres étrangers doivent faire une demande discrétionnaire sans garantie d’acceptation."

ça...je n'en trouve trace nulle part .

Vous affirmez " On est d'accord "

Je vous répond que je suis désolée mais non.

 

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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)

@MadeleinedeProut

Je vous ai mis un premier lien pour vous expliquer le fonctionnement des aides en général

Puis un second pour vous expliquer les spécificités d'attribution aux étrangers

Puis enfin un troisième afin de vous expliquer les spécificités concernant les ressortissants algériens.

C'est simplement le cheminement logique de la compréhension.

Si vous sautez des étapes...vous ne comprenez pas et êtes dans le faux.

A présent, je ne peux rien faire de plus.

Pour moi, le sujet est terminé, je le clos.

Croyez ce que vous voulez...je m'en lave les mains.

 

Modifié par MadameRosa
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Membre, scientifique, Posté(e)
Répy Membre 24 673 messages
scientifique,
Posté(e)
Il y a 3 heures, cheuwing a dit :

 

 

Source de cette affirmation ?

J'ai 2 sources : 1 j'ai rencontré un militaire du service des pensions il y a plus de 20 ans. Déjà on s'inquiétait de ces anciens soldats algériens ou marocains qui étaient vers 1910  et qui touchaient encore bien nombreux leur pension en1995.

2 L'autre personne est un chef de service au ministère des finances à Bercy . Il y a 6 ans, il me disait que la Cnil avec son interdiction de croiser les fichiers empêchait d'économiser des milliards d'euros. Et il me citait les pensions militaires aberrantes des anciens militaires d'Afrique, les allocations familiales pour famille nombreuse perçues dans deux départements, la taxe d'assainissement non payée alors que lee logement est relié à l'égout, des pensions de réversion falsifiées.... Bref il y a un laisser aller dans les allocations diverses. À chaque élection, l'administration est priées de fermer les yeux sur ces aberrations pour ne pas faire circuler un vent de mécontentement !

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Membre, 62ans Posté(e)
MadeleinedeProut Membre 6 034 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, MadameRosa a dit :

@MadeleinedeProut

Je vous ai mis un premier lien pour vous expliquer le fonctionnement des aides en général

Puis un second pour vous expliquer les spécificités d'attribution aux étrangers

Puis enfin un troisième afin de vous expliquer les spécificités concernant les ressortissants algériens.

C'est simplement le cheminement logique de la compréhension.

Si vous sautez des étapes...vous ne comprenez pas et êtes dans le faux.

A présent, je ne peux rien faire de plus.

Pour moi, le sujet est terminé, je le clos.

Croyez ce que vous voulez...je m'en lave les mains.

 

Vous n'avez aucunement besoin de me préciser les spécificités des algériens puisque je les connais.

J'en parle dans mon post initial et je ne relate uniquement que ce qui est dit à ce propos.

Je vous remercie donc de cesser de revenir sans cesse à la charge pour rien.

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Membre, 42ans Posté(e)
cheuwing Membre 17 293 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, Répy a dit :

J'ai 2 sources : 1 j'ai rencontré un militaire du service des pensions il y a plus de 20 ans. Déjà on s'inquiétait de ces anciens soldats algériens ou marocains qui étaient vers 1910  et qui touchaient encore bien nombreux leur pension en1995.

Des on dit par quelqu un, en plus faudra que tu me dises comment l'armée a pu faire des croisements de données alors qu'ils n'ont que leur données :mouai:

 

Il y a 9 heures, Répy a dit :

2 L'autre personne est un chef de service au ministère des finances à Bercy . Il y a 6 ans, il me disait que la Cnil avec son interdiction de croiser les fichiers empêchait d'économiser des milliards d'euros.

La Cnil se base sur la RGPD et la législation en vigueur,  même si je ne trouve aucune info sur la véracité ou non de cette info, ça permet de se protéger notamment contre les entreprises privées et l usage des donnés personnelles. 

 

Il y a 9 heures, Répy a dit :

 

Et il me citait les pensions militaires aberrantes des anciens militaires d'Afrique, les allocations familiales pour famille nombreuse perçues dans deux départements,

Donc le gars avait interdiction de le faire mais il a quand même pu établir ça. Il est fort

On est encore en plein schroedinger avec toi.

 

Il y a 9 heures, Répy a dit :

 À chaque élection, l'administration est priées de fermer les yeux sur ces aberrations pour ne pas faire circuler un vent de mécontentement !

Ah oui le complot en guise de réponse finale pour dire qu'on nous cache tout 

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Membre, 58ans Posté(e)
Témoudjine Membre 1 954 messages
Forumeur vétéran‚ 58ans‚
Posté(e)
Il y a 17 heures, MadameRosa a dit :

Vos histoires de visa touristique pour toucher des aides sociales sont soit des mensonges délibérés, soit vous ne comprenez rien et êtes bêtes à bouffer du foin.

 

Peut-être devrais-tu commencer par te renseigner sur une source sérieuse. Et la meilleure est évidemment :

-         « service -public.fr ».

Ce site est directement celui du gouvernement.

Tu y trouveras exactement ce que j’ai dit plus haut et que tu prétends mensonger.

 

Tu écris :

-         «  Vos histoires de visa touristique pour toucher des aides sociales sont soit des mensonges délibérés, soit vous ne comprenez rien et êtes bêtes à bouffer du foin ».

Il est bien probable que je sois bête. Quant à manger du foin, pourquoi pas ? Dans l’histoire de l’Humanité tous nos ancêtres en ont mangé un jour ou l’autre.  Tout dépend de la plante de laquelle provient ce foin. Toutes les plantes contiennent  nombre de minéraux, de vitamines et d’autres éléments indispensables à la survie de l’individu.

Dans les périodes de famine ...

Quant à l’histoire du visa, tu devrais relire le post auquel tu réponds cela. Tu n’as pas compris ce que j’ai écrit. Il est évident que le Visa n’est pas concerné dans l’attribution des aides sociales concernées. Je ne l’ai cité que pour préciser que n’importe quel algérien peut entrer officiellement en France avec un visa, mais également sans visa. Et en cas de problème, un algérien, ou n’importe quel citoyen de n’importe quel pays, peut obtenir un visa touristique pour être accueilli en France. Les quais du port de Marseille te montreraient cela chaque jour, en ce qui concerne les algériens.  

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Membre, Posté(e)
picenboule Membre 3 623 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 17 heures, MadameRosa a dit :

@Témoudjine

Ce que vous dites est mensonger.

Voici un premier lien qui vous explique ce qu'est l'Aspa et de quelle manière elle est attribuée.

https://www.aide-sociale.fr/minimum-retraite-aspa/

Puis, un second lien qui vous explique les spécificités concernant les personnes étrangères.

https://www.mes-allocs.fr/guides/aspa/aspa-etrangers/

Vos histoires de visa touristique pour toucher des aides sociales sont soit des mensonges délibérés, soit vous ne comprenez rien et êtes bêtes à bouffer du foin.

Vous voulez mon avis ?

 

 

 

@MadameRosa

NB:

Le site que vous communiquez en lien n'est pas une référence!!!

https://www.aide-sociale.fr/mentions-legales/

~~~~~~~~~

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R54933

Modifié par picenboule
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Membre, Troll Rural, 34ans Posté(e)
doug1991 Membre 7 671 messages
34ans‚ Troll Rural,
Posté(e)
Il y a 21 heures, MadeleinedeProut a dit :

Mais je découvre également qu'une pension de vieillesse peut être octroyée à des personnes étrangères n'ayant jamais travaillé en France. Le montant équivaut à celui perçu par des français ou double nationaux ayant eux rempli quasiment la totalité de leurs annuités en travaillant sur le territoire français. 

Cela représente un petit paquet de milliards, mais la France est généreuse. Alors continuez à vous serrer la ceinture mesdames et messieurs les petits retraités, sachez que si elle vous étouffe c'est dans un but louable, celui de faire rentrer le plus possible de parasites sur notre territoire. Ca vaut bien un petit sacrifice non? et puis surtout.... nous en avons les moyens...

La France est le pays européen avec le plus grand nombre d'étrangers de plus 65 ans 

 

 

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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)

@picenboule

Le site auquel je fais référence ici répertorie les droits selon la situation du demandeur. C’est un site d'information.

Ensuite, le demandeur ( s’il suit correctement les choses ) va se diriger vers le second site.

Celui que vous proposez est celui où il est possible de faire une simulation. Mais pas de s'informer en amont.

Si vous pensez que j’ai avancé de fausses informations, je n’ai aucun soucis à ce que vous les signaliez.

 

 

 

Modifié par MadameRosa
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Membre, 55ans Posté(e)
MadameRosa Membre 400 messages
Forumeur alchimiste ‚ 55ans‚
Posté(e)

@Témoudjine

Il ́ne suffit pas à un ressortissant algérien d'entrer en France et d'attendre 3 mois pour être éligible au aides sociales. C’est faux.

Il doit justifier d’un séjour de 3 ans ( et non pas cinq comme les autres ressortissants hors UE ) afin de pourvoir demander un titre de séjour.  3 ans, ce n’est pas trois mois.

Que le traitement de faveur concernant les algériens choque et dérange, je peux le comprendre. Mais dire n'importe quoi pour l’abroger non.

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