Électricité, toilettes, eau… Hausse de la taxe foncière

il y a 19 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le locataire ne paie pas la taxe foncière . Cette suppression impacte donc plus les propriétaires que les locataires puisque le report des augmentations se fait désormais essentiellement par la taxe foncière 

Oui mais si on ne considère que la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale elle n'a pas créé une inégalité supplémentaire entre les propriétaires et les locataires. 

il y a 5 minutes, CAL26 a dit :

Oui mais si on ne considère que la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale elle n'a pas créé une inégalité supplémentaire entre les propriétaires et les locataires. 

À quoi sert il de ne pas considérer les conséquences d’une décision ?

La suppression a réglé des inégalités (la taxe d’habitation plus chère à Sarcelles qu’à Neuilly ), et a créé cette inégalité . Il y a donc une refonte à faire . Certains services payés sur la taxes foncières profitent aussi aux locataires. Une  refonte est à considérer . Ces services doivent être payés par ceux qui en bénéficient .

Ceci étant j’approuve la suppression de cette taxe qui était injuste , mais il faut aller jusqu’au bout et refondre la taxe foncière pour prendre en compte cette nouvelle donne . La taxe d’habitation à ce titre ne devrait plus être perçue sur les résidences secondaires . Il n’est pas juste de faire payer X pour un service qu’il n’utilise pas plus que Y (voire moins ). Pour les communes en tension la régulation des résidences secondaires pourraient par exemple se faire explicitement par une surtaxe pour les résidences secondaires quand elle est justifiée par une tension locale avérée .

il y a 24 minutes, DroitDeRéponse a dit :

À quoi sert il de ne pas considérer les conséquences d’une décision ?

La suppression a réglé des inégalités (la taxe d’habitation plus chère à Sarcelles qu’à Neuilly ), et a créé cette inégalité . Il y a donc une refonte à faire . Certains services payés sur la taxes foncières profitent aussi aux locataires. Une  refonte est à considérer . Ces services doivent être payés par ceux qui en bénéficient .

Ceci étant j’approuve la suppression de cette taxe qui était injuste , mais il faut aller jusqu’au bout et refondre la taxe foncière pour prendre en compte cette nouvelle donne . La taxe d’habitation à ce titre ne devrait plus être perçue sur les résidences secondaires . Il n’est pas juste de faire payer X pour un service qu’il n’utilise pas plus que Y (voire moins ). Pour les communes en tension la régulation des résidences secondaires pourraient par exemple se faire explicitement par une surtaxe pour les résidences secondaires quand elle est justifiée par une tension locale avérée .

Les impôts ne sont pas établis au prorata des services utilisés. Ainsi la taxe d'habitation sur les résidences secondaires viennent imposer des propriétaires qui durant une grande partie de l'année ne participent pas à l'activité économique locale (notamment par la consommation ou leur activité professionnelle) ce que pourraient faire des locataires du bien ne servant qu'à certains jours de congés aux propriétaires. 

il y a 20 minutes, CAL26 a dit :

Les impôts ne sont pas établis au prorata des services utilisés.
 

Et ça te paraît normal qu’un locataire aisé bénéficie de services publics pour lesquels il n’a pas participé ?

il y a 20 minutes, CAL26 a dit :

Ainsi la taxe d'habitation sur les résidences secondaires viennent imposer des propriétaires qui durant une grande partie de l'année ne participent pas à l'activité économique locale (notamment par la consommation ou leur activité professionnelle) ce que pourraient faire des locataires du bien ne servant qu'à certains jours de congés aux propriétaires. 

La taxe d’habitation sert à financer des services donnés. 
Dans de nombreuses zones rurales où la population baisse , le bien acheté permet de maintenir une activité , aucun locataire ne s’y installe . 
À contrario dans certaines zones par exemple littorale ça crée des tensions sur le marché immobilier et ça destabil En effet la vie locale . 
Ca n’est donc pas sur la taxe d’habitation que cette régulation devrait être mise en place et ça ne devrait pas être systématique mais dépendant du contexte local .

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

Comme l’indique la cour des comptes , le Pinel n’a pas vraiment servi à loger les faibles revenus . Et j’ai pu constater sur les programmes immos qui m’ont été fournis qu’une partie du crédit d’impôt finissait dans la poche du promoteur . 

https://www.village-notaires-patrimoine.com/le-pinel-est-definitivement-enterre-par-la-cour-des-comptes

 

Je ne défend pas le Pinel

J'explique ce qu'est une niche fiscale 

Maintenant, on peut très bien interdire tout avantage fiscal dans les domaines sur lesquels on souhaite stimuler l'investissement : la tva allégée sur les biens alimentaires, le crédit d'impôt compétitivité, l'emploi des salariés a domicile, les investissements dans les dom et territoires saccagés etc etc puisque cette collecte je n'en doute pas sera mieux utilisée 

Tu sais, à partir du moment ou de parfaits incompétents trouvent la création de richesse dans les lavabos les douches et les chiottes ils la trouveront aussi dans l'air qu'on respire 

Faut juste garder le chouette menu de la cantine 

Il y a 2 heures, zenalpha a dit :

Je ne défend pas le Pinel

C’est comme pour les APLS l’intention était louable. 

Il y a 2 heures, zenalpha a dit :

J'explique ce qu'est une niche fiscale 

OK

Il y a 2 heures, zenalpha a dit :

Maintenant, on peut très bien interdire tout avantage fiscal dans les domaines sur lesquels on souhaite stimuler l'investissement : la tva allégée sur les biens alimentaires,

Le but n’est alors pas de stimuler l’investissement mais d’éviter de donner l’impression de taxer aussi les produits de premières nécessités . 

Il y a 2 heures, zenalpha a dit :

le crédit d'impôt compétitivité, l'emploi des salariés a domicile, les investissements dans les dom et territoires saccagés etc etc puisque cette collecte je n'en doute pas sera mieux utilisée 

Je ne suis pas contre toutes les niches fiscales . Comme l’impôt universel peut avoir des effets délétères dans certains cas particuliers des amendements sont parfois nécessaires. Par contre elles devraient  être régulièrement réévaluées pour s’assurer qu’elles ont toujours leur raison d’être 

Il y a 4 heures, zenalpha a dit :

Je ne défend pas le Pinel

J'explique ce qu'est une niche fiscale 

Maintenant, on peut très bien interdire tout avantage fiscal dans les domaines sur lesquels on souhaite stimuler l'investissement : la tva allégée sur les biens alimentaires, le crédit d'impôt compétitivité, l'emploi des salariés a domicile, les investissements dans les dom et territoires saccagés etc etc puisque cette collecte je n'en doute pas sera mieux utilisée 

Tu sais, à partir du moment ou de parfaits incompétents trouvent la création de richesse dans les lavabos les douches et les chiottes ils la trouveront aussi dans l'air qu'on respire 

Faut juste garder le chouette menu de la cantine 

On est passé du nombre de fenêtres, à la possession d'une voiture ou/et d'un chien, aux lavabos/douches/WC...mais aussi l'eau et l'électricité, non? avec les taxes (exorbitantes sur l'électricité) déjà payées sur ces deux-là...

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et ça te paraît normal qu’un locataire aisé bénéficie de services publics pour lesquels il n’a pas participé ?

La taxe d’habitation sert à financer des services donnés. 
Dans de nombreuses zones rurales où la population baisse , le bien acheté permet de maintenir une activité , aucun locataire ne s’y installe . 
À contrario dans certaines zones par exemple littorale ça crée des tensions sur le marché immobilier et ça destabil En effet la vie locale . 
Ca n’est donc pas sur la taxe d’habitation que cette régulation devrait être mise en place et ça ne devrait pas être systématique mais dépendant du contexte local .

Vous voulez dire qu'il n'y a pas de locataires en zone rurale?

T'ention à ce que vous allez répondre?