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Encore un scandale de corruption : qui protège Dati ?

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Doïna

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 295 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, *Zem* a dit :

Tous et je dis bien tous sont plus ou moins concernés par des affaires ou scandales à croire qu'ils faut ça pour y être  :DD

De toute façon, le parti républicain a fait des résultats minimes aux dernières législatives, et pire encore aux européennes, les nouveaux ministres auraient par conséquent dû être de gauche et pas républicains ou modem ! Le fait que ce soit le cas prouve combien Macron se fiche de l'avis des citoyens et fait peu cas des suffrages, donc de la démocratie. Du coup, la LR Dati, honnête ou pas, n'aurait jamais dû être ministre de la culture, et le fait qu'elle traîne autant de casseroles en prime aggrave son cas.

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Membre, 65ans Posté(e)
picenboule Membre 288 messages
Forumeur accro‚ 65ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, Doïna a dit :

Quand il s'agit de postes au pouvoir, il devrait néanmoins y avoir des limites à ne pas franchir. Dati a largement outrepassé la ligne rouge !

Le problème aujourd'hui c'est le "pantouflage"!

C'est:

je vais et je viens et je reviens ... (possibilité de lobying comme aux USA)

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2025/01/24/le-conseil-constitutionnel-censure-les-sanctions-contre-le-pantouflage-des-hauts-fonctionnaires_6514193_4355770.html

Modifié par picenboule
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Membre, 69ans Posté(e)
Phylou Membre 12 698 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, Doïna a dit :

Quand il s'agit de postes au pouvoir, il devrait néanmoins y avoir des limites à ne pas franchir. Dati a largement outrepassé la ligne rouge !

A-t-elle été jugée et condamnée sur ces faits présumés que tu lui reproche de manière si véhémente? 

 

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 295 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
à l’instant, Phylou a dit :

A-t-elle été jugée et condamnée sur ces faits présumés que tu lui reproche de manière si véhémente? 

 

Elle va l'être mais une condamnation pour ces gens-là équivaut à rien du tout : pas de prison, c'est à peine s'ils sont tenus au bracelet électronique, et des amendes à payer qui font doucement rigoler ces nantis.

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Membre, 65ans Posté(e)
picenboule Membre 288 messages
Forumeur accro‚ 65ans‚
Posté(e)
il y a 29 minutes, Doïna a dit :

Elle va l'être mais une condamnation pour ces gens-là équivaut à rien du tout : pas de prison, c'est à peine s'ils sont tenus au bracelet électronique, et des amendes à payer qui font doucement rigoler ces nantis.

La peau de l'ourse avant de l'avoir tuée  :good:

& https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/01/06/pantouflage-la-grande-transhumance-vers-le-prive-des-conseillers-de-la-macronie_6156801_4355770.html

ET  https://www.vie-publique.fr/eclairage/271991-deontologie-des-fonctionnaires-ce-que-change-la-loi-du-6-aout-2019

Modifié par picenboule
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Membre, 69ans Posté(e)
Phylou Membre 12 698 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Doïna a dit :

Elle va l'être mais une condamnation pour ces gens-là équivaut à rien du tout : pas de prison, c'est à peine s'ils sont tenus au bracelet électronique, et des amendes à payer qui font doucement rigoler ces nantis.

Préjugés, speculation...

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Membre, 25ans Posté(e)
Marcuse Membre 537 messages
Forumeur alchimiste ‚ 25ans‚
Posté(e)

et ça continue...

Rachida Dati a utilisé les moyens de la mairie de Paris pour servir le Qatar

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a reçu le 10 juin un courrier d’avocat lui demandant de saisir la commission de déontologie de la ville de Paris. Selon nos informations, Rachida Dati a utilisé le personnel de sa mairie (7ème arrondissement de la capitale) pour servir les intérêts de l’État du Qatar. Et pour gérer des billets d’avion pour sa famille.

« Des éléments en possession de mon Client montrent que Madame Rachida Dati, Maire du 7ème arrondissement, a utilisé des collaborateurs et des moyens matériels mis à sa disposition dans le cadre de son mandat d’élue au service de ses intérêts personnels et au service d’une puissance étrangère, le Qatar ».

L’accusation est grave et émane de l’avocat et ancien juge d’instruction Patrick Ramaël. Ce dernier intervient en défense de l’ancien lobbyiste franco-algérien Tayeb Benabderrahmane qui est en conflit avec Nasser El-Khelaïfi, le dirigeant qatari du club de foot du PSG. Un conflit aux multiples ramifications comme l’a raconté Off Investigation le 12 mai 2025.

https://www.off-investigation.fr/rachida-dati-a-utilise-les-moyens-de-la-mairie-de-paris-pour-servir-le-qatar/

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  • 1 mois après...
Membre, 25ans Posté(e)
Marcuse Membre 537 messages
Forumeur alchimiste ‚ 25ans‚
Posté(e)

Affaire Renault : pourquoi Rachida Dati et Carlos Ghosn sont renvoyés en procès pour corruption

Au terme de six ans de procédure, les juges d’instruction ont ordonné, mardi 22 juillet, la tenue d’un procès contre la ministre de la culture et l’ex-PDG de Renault-Nissan, pour notamment corruption et trafic d’influence. Dans la soirée, Mme Dati a dénoncé une « procédure émaillée d’incidents » et a affirmé qu’elle ne démissionnerait pas.
 

Un procès aura bien lieu dans l’affaire Dati-Ghosn. Comme le confirme au Monde une source judiciaire, les juges d’instruction Pierre Grinsnir et Marie-Catherine Idiart ont décidé, mardi 22 juillet, au terme de six ans d’une procédure ouverte après la plainte d’une actionnaire minoritaire de Renault SA, de renvoyer devant le tribunal correctionnel la ministre de la culture et maire du 7arrondissement de Paris, Rachida Dati (Les Républicains), et l’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Ce dernier est visé par plusieurs mandats d’arrêt internationaux et est interdit judiciairement de quitter le Liban, où il a trouvé refuge en décembre 2019, après sa fuite du Japon, où il était incarcéré.

 

Dans leur ordonnance de renvoi, conforme au réquisitoire définitif du Parquet national financier (PNF) rendu en novembre 2024, les juges ont estimé que Mme Dati devrait comparaître pour « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale (en l’espèce le Parlement européen) » et « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance ».

Quant à M. Ghosn, il est renvoyé pour « abus de pouvoirs par dirigeant de société », « abus de confiance », « corruption et trafic d’influence actifs ».

Sollicités, les avocats de Mme Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, n’ont pas souhaité réagir. Idem pour l’avocate de M. Ghosn, Jacqueline Laffont, qui dit « découvrir cette ordonnance par la presse », et pour le groupe Renault, partie civile, et son avocat Kami Haeri. Dans cette affaire, les magistrats instructeurs ont par ailleurs conclu à un non-lieu pour le consultant Alain Bauer.

Invitée sur LCI mardi soir, Mme Dati a dénoncé une « procédure émaillée d’incidents » et a violemment mis en cause certains magistrats qui, selon elle, « marchent » sur les droits de la défense. « J’accable des magistrats qui refusent de faire leur travail selon le code de procédure », a-t-elle dit, affirmant également qu’elle ne démissionnerait pas.

Au cœur de cette information judiciaire, une convention d’honoraires du 28 octobre 2009, adressée à M. Ghosn et signée par les deux parties, dans laquelle Mme Dati qui a prêté serment début 2010 pour devenir avocate lui propose ses services pour « l’assister, dans les aspects juridiques et réglementaires, dans la détermination de la conduite de la politique d’expansion internationale de [son] groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ».

Dans son réquisitoire définitif, le PNF avait estimé que cette convention « est l’habillage juridique par lequel le pacte corruptif conclu entre Carlos Ghosn et Rachida Dati a été dissimulé et par lequel les versements faits en exécution de ce pacte ont été justifiés ». Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument neuf cents heures de travail) versés à Mme Dati en tant qu’avocate, de 2010 à 2012, par Renault-Nissan BV, la filiale néerlandaise de l’alliance industrielle. « Des sommes disproportionnées et indues au regard de la faiblesse d’une part, de l’illicéité d’autre part, des prestations fournies par [Mme Dati] », selon le réquisitoire du PNF.
« Irrémédiablement en conflit d’intérêts »

Les magistrats doutent de la réalité des travaux effectués par Mme Dati pour Renault-Nissan BV : lors de leurs investigations, ils ont trouvé peu de preuves matérielles des prestations présumées. « Les seuls éléments au soutien d’un travail effectif de Mme Dati sont essentiellement testimoniaux et émanent des personnes qui, visées par l’information, avaient intérêt à confirmer la réalité du travail réalisé par celle-ci », écrit le PNF dans son réquisitoire.

« J’ai toujours dit la vérité à M. Ghosn, à savoir que la nouvelle direction juridique ne trouvait pas d’axe de travail pour Mme Dati, a confié aux juges Mouna Sepehri, proche collaboratrice de l’homme d’affaires. (…) Moi, je ne savais pas exactement ce qu’elle faisait, je n’avais pas une vue d’ensemble. »

« Pour moi, Rachida Dati a été un atout pour Renault dans ses activités de promotion des marques et de diplomatie des affaires au Maroc, en Algérie, en Turquie, en Iran », a certifié M. Ghosn devant les juges, confirmant que c’est l’actuelle ministre de la culture qui avait « proposé ses services » à Renault après son départ du gouvernement, en 2009.

A cette époque, Mme Dati était députée européenne, membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Or, les activités de lobbying sont interdites au Parlement européen. Les juges soupçonnent l’élue, qui a notamment posé deux questions écrites en 2012 au Parlement en lien avec la filière automobile, d’y avoir promu les intérêts de Renault. « La volonté de Mme Dati de mettre à disposition ses capacités d’influence au service de M. Ghosn et de Renault-Nissan BV avait pour contrepartie les honoraires qui lui étaient versés et qui la plaçaient irrémédiablement en conflit d’intérêts avec ses obligations de parlementaire dans chacune des interventions qui se proposait de réaliser au Parlement européen », accuse le PNF dans son réquisitoire définitif, ajoutant que l’élue « n’a jamais informé » l’instance européenne de « cette situation ».
Menace d’une condamnation à une peine d’inéligibilité

« Si Renault avait voulu faire du lobbying, ils auraient envoyé leurs lobbyistes me voir pour coordonner les éventuelles actions. Un avocat ne peut être lobbyiste », a rétorqué Mme Dati aux juges en 2020, quelques mois avant sa mise en examen. « J’avais un contrat d’avocat pour Renault-Nissan pour des pays hors implantation européenne. Ma mission n’était pas impactée par les débats au Parlement européen », a insisté la ministre face aux magistrats, en 2022.

Pour le PNF, les « éléments » de l’enquête « établissent que Mme Dati a participé à des votes au Parlement dont les choix, s’ils étaient peut-être conformes à la position du Parti populaire européen auquel elle appartenait, ont été dictés non par sa conscience de député mais par le souci de donner des gages à la société qui l’avait mandatée pour défendre ses intérêts privés ».

Le PNF, dans son réquisitoire, interrogeait aussi la légalité des travaux de Mme Dati : « Les seules véritables prestations qui peuvent être mises au crédit de Mme Dati sont celles qui justifient sa mise en examen pour corruption et trafic d’influence passifs et la mise en examen de M. Ghosn pour corruption et trafic d’influence actifs. »

Les dates du procès sont encore indéterminées, les deux mis en cause « ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour audience de mise en état pénal le 29 septembre 2025 », lors de laquelle les dates de l’audience au fond devraient être fixées, développe une source judiciaire. On ne sait donc pas encore si l’audience aura lieu avant ou après le scrutin municipal de mars 2026. Au regard de la nature des infractions potentielles, la menace d’une condamnation à une peine d’inéligibilité avec application immédiate est réelle pour Mme Dati, candidate à la Mairie de Paris.

Avant de rendre leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, les juges d’instruction avaient rendu mardi une première ordonnance, laquelle a considéré comme « infondée » « une demande de recommencement de l’instruction » faite par Mme Dati, en raison d’une pièce du dossier supposément manquante. « Nous considérons que les deux ordonnances sont liées et Mme Dati fait appel de ces deux ordonnances », précisent ses avocats, dénonçant « un déni de justice ».

La ministre a multiplié, tout au long de la procédure, les recours et requêtes (en nullité, aux fins de démise en examen, sur la prescription), allongeant la durée de l’information judiciaire. Sa dernière requête en nullité contre le réquisitoire définitif du PNF a été rejetée le 26 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Ses avocats se sont depuis pourvus en cassation. Même si ce recours n’empêchait pas juridiquement les juges d’instruction de rendre leur ordonnance de renvoi. « A ce stade, nous n’avons pas plus d’éléments sur l’agenda procédural », assure la Cour de cassation.

M. Ghosn « séchera »-t-il son procès en raison des mandats d’arrêt à son encontre ? « Au cas où je serais autorisé à quitter le territoire libanais, n’importe quel pays procéderait à mon arrestation et me remettrait aux autorités japonaises », a-t-il rappelé aux juges français, en 2021, lors de son audition à Beyrouth, estimant que son « cas ne ressemble à aucun autre » et se dépeignant comme « l’homme à abattre ». M. Ghosn est, par ailleurs, visé par une information judiciaire du parquet de Nanterre pour « abus de biens sociaux » et « blanchiment en bande organisé ».

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/07/22/vers-un-proces-pour-carlos-ghosn-et-rachida-dati-rattrapes-par-l-affaire-renault_6622991_3224.html

 

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 295 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Rachida Dati renvoyée en correctionnelle, Emmanuel Macron "prend note" de cette décision et la maintient au gouvernement.

Une première audience, prévue le 29 septembre, doit permettre de fixer la date du procès, selon une source judiciaire. Le procès pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026. 

Article entier :

https://www.rtl.fr/actu/politique/info-rtl-rachida-dati-renvoyee-en-correctionnelle-emmanuel-macron-prend-note-de-cette-decision-et-la-maintient-au-gouvernement-7900525254

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Membre, forumeur, Posté(e)
Rhodo Membre 1 541 messages
forumeur,
Posté(e)

Rachida Dati fait-elle partie de la "France des honnêtes gens"?

A mon avis avec les casseroles qu'elle traîne c'est un boulet pour LR et elle ne sera pas élue Maire de Paris en 2026.

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Membre, 60ans Posté(e)
Ma Poule Membre 951 messages
Mentor‚ 60ans‚
Posté(e)
Il y a 4 heures, Doïna a dit :

Rachida Dati renvoyée en correctionnelle, Emmanuel Macron "prend note" de cette décision et la maintient au gouvernement.

 

C'est évident, sinon il aurait du mal a trouver à mettre en place quelqu'un qui n'a pas eu d'affaire avec la justice dans son entourage...

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Membre, 88ans Posté(e)
ouest35 Membre 28 217 messages
Maitre des forums‚ 88ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Rhodo a dit :

Rachida Dati fait-elle partie de la "France des honnêtes gens"?

A mon avis avec les casseroles qu'elle traîne c'est un boulet pour LR et elle ne sera pas élue Maire de Paris en 2026.

ELLE A AU MOINS SU CHOISIR UN PERE A SA FILLE ... ELLE NE MANQUERA DE RIEN .... 

QUESTION CULTURE C4EST UN Z2RO PLUS L'INFINI ... ELLE CAUSE ELLE CAUSE ELLE N'AIME LE VIDE LA DAME  ELLE LE REMPLI DE BAVARDAGES A LA MOI JE !!!!

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Membre, 29ans Posté(e)
Tarantino-45 Membre 52 messages
Forumeur inspiré‚ 29ans‚
Posté(e)
Les juges ont demandé le renvoi devant la justice de la ministre de la Culture Rachida Dati pour corruption et trafic d'influences. Elle dénonce une "instrumentalisation" et ne renonce pas à sa candidature à la mairie de Paris en 2026.
 

"Je ne renoncerai sur rien". La ministre de la Culture Rachida Dati exclut de démissionner alors que des juges ont ordonné mardi 22 juillet son renvoi devant la justice pour corruption et trafic d'influences. Mardi soir, l'Elysée a fait savoir que la ministre de la Culture "poursuivait son travail au gouvernement".

Rachida Dati est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros de la part du groupe Renault-Nissan entre 2010 et 2012 alors qu'elle était députée européenne et avocate. Les magistrats estiment dans leur ordonnance que les activités de Rachida Dati à l'époque s'apparentent à du lobbying. Les juges ont aussi ordonné le renvoi en procès de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn.

 

Les action de Macron 

Imprimer des Euros ça ne faut plus rien de la monnaie se singe

Acheter des armes aux USA et les donner à l'Ukraine

Financer l'agent immobilier Prix d'une villa 22 Millions

Se Gaver a fond

Et en 2027 il se repente ha ha :D

 

Concours Qui est le plus Pourris Macron ou Zelenski je ne sais pas :witch:

Il y a 2 heures, Ma Poule a dit :

En attendant les gueux devront travailler plus et plus longtemps...

Le Cerfs le Manant est la pour servir leur seigneurs en Ukraine il son là pour servir leur Saigneur :D

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Membre, Posté(e)
zebusoif Membre 19 368 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Le 07/06/2025 à 16:54, Phylou a dit :

Lit et comprend ce que j'ai écrit.

OIP.2qXR2b9_CJoGI76rfKHHsgAAAA?dpr=1.5&p

 

Pourquoi n’a-t-elle pas été condamnée à une peine de prison ? Moi je fais plus confiance en la justice 

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Membre, 69ans Posté(e)
Phylou Membre 12 698 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 14 minutes, zebusoif a dit :

Pourquoi n’a-t-elle pas été condamnée à une peine de prison ? Moi je fais plus confiance en la justice 

Faudrait qu'elle passe en jugement, ce qui n'est pas encore fait.

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