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Les lenteurs de la justice…

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Mite_Railleuse

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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 332 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, kost a dit :

Pas de cassation possible  puisqu'aucune décision n'a été rendue par la cour. Impossible d'aller devant la cour de cassation donc. 

OK .... effectivement , la cour de cassation n'a pas pu rendre son verdict, puisque la personne n'a pas pu passer devant elle !

je saisis toute la dureté de la chose pour la victime .

merci et bonne journée.

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Membre, Posté(e)
kost Membre 834 messages
Mentor‚
Posté(e)
à l’instant, pic et repic a dit :

OK .... effectivement , la cour de cassation n'a pas pu rendre son verdict, puisque la personne n'a pas pu passer devant elle !

je saisis toute la dureté de la chose pour la victime .

merci et bonne journée.

Il ne serait de toute façon pas passer devant la cour de cassation. 

La victime est, pour cette situation, victime avant tout de la justice elle-même.

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Membre, 68ans Posté(e)
pic et repic Membre 17 332 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)
il y a 38 minutes, kost a dit :

La victime est, pour cette situation, victime avant tout de la justice elle-même.

n'y a -t-il aucune autre solution ?

comment un jugement en première instance peut-il être annulé ( même si la loi n'a pas été respectée pour l'appel ) ?

l'erreur de procédure ( pour l'appel ) annule-t-elle TOUTE la procédure ( et donc le résultat du premier jugement ... puisqu'il a été reconnu coupable ) ?

bonne journée.

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Membre, Posté(e)
kost Membre 834 messages
Mentor‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, pic et repic a dit :

n'y a -t-il aucune autre solution ?

comment un jugement en première instance peut-il être annulé ( même si la loi n'a pas été respectée pour l'appel ) ?

l'erreur de procédure ( pour l'appel ) annule-t-elle TOUTE la procédure ( et donc le résultat du premier jugement ... puisqu'il a été reconnu coupable ) ?

bonne journée.

Le souci c'est qu'il y a un malentendu. Il a été remis en liberté, mais il sera quand même jugé en appel. Il était juste impossible de le laisser sous mandat de dépôt. Par contre, le mec peut aussi en profiter pour se barrer...

  • Merci 1
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Membre, Troll Rural, 33ans Posté(e)
doug1991 Membre 7 439 messages
33ans‚ Troll Rural,
Posté(e)

La justice c'est être très rapide et sévère, le problème de la justice ce n'est pas les moyens mais que les juges fassent de la politiques 

 

 

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