Il installe un brouilleur GPS sur sa balayeuse : l'agent de la Métropole de Lyon refuse sa sanction

Bonjour,

Afin de s'assurer que les agents réalisent bien leur travail, la Métropole de Lyon a installé un dispositif de géolocalisation sur les balayeuses.

Un agent avait toutefois trouvé la parade en équipant son véhicule d'un brouilleur de GPS, rendant sa géolocalisation impossible par ses supérieurs.

Le pot-aux-roses avait été découvert fin 2022, et le fonctionnaire avait été sanctionné par la collectivité avec une exclusion temporaire de 6 mois, dont 3 avec sursis.

Mais cet employé estime être dans son droit parce que le brouilleur n'était activé que durant ses pauses, afin de ne pas être suivi à la trace sur son temps libre.

Furieux d'avoir été privé de son salaire pendant trois mois, il a attaqué la décision de la Métropole de Lyon devant le tribunal administratif.

Malheureusement pour lui, la justice s'en est tenu aux textes de lois et a rejeté son recours.

Article entier :

https://www.lyonmag.com/article/137687/il-installe-un-brouilleur-gps-sur-sa-balayeuse-l-agent-de-la-metropole-de-lyon-refuse-sa-sanction

Votre avis sur ce point ?

Est-ce normal de pouvoir pister un employé pendant ses pauses ?

 pour info les chauffeurs livreurs ont eux aussi une puce sur  leur téléphone pour mieux les suivre à la trace, 

C'est normal qu'un employeur puisse contrôler le travail de ses salariés. Notons d'ailleurs que ce genre de dispositifs ne dérange jamais ceux qui font leur travail en respectant les règles. 

il y a 1 minute, soisig a dit :

C'est normal qu'un employeur puisse contrôler le travail de ses salariés. Notons d'ailleurs que ce genre de dispositifs ne dérange jamais ceux qui font leur travail en respectant les règles. 

 

Contrôler le travail oui, donc pas pendant les pauses.

il y a 25 minutes, panda_en_kimono a dit :

 pour info les chauffeurs livreurs ont eux aussi une puce sur  leur téléphone pour mieux les suivre à la trace, 

De ce fait, si un employé rejoint sa chérie pour un moment d'intimité pendant sa pause, l'employeur doit être au courant ?

il y a 4 minutes, Doïna a dit :

Contrôler le travail oui, donc pas pendant les pauses.

 

Pourquoi ? Dans la majorité des jobs, tu n'es pas autorisé à quitter ton lieu de travail, durant ta pause, notamment pour des raisons d'assurance. Si le tribunal administratif a donné raison à l'employeur, c'est qu'il était dans son bon droit.

il y a 55 minutes, Doïna a dit :

Mais cet employé estime être dans son droit parce que le brouilleur n'était activé que durant ses pauses,

bonjour,

juste comme cela en passant ... il utilisait sa balayeuse lors de ses poses ?

bonne journée.

L’article de LyonMag.com qui sert de base au post, indique que :

-          «  Son dossier reposait non pas sur la négation de l'installation du brouilleur, mais sur ses états de service impeccables, et sur le fait que la justice ne l'avait pas sanctionné au-delà d'un simple rappel à la loi ».

C’est-à-dire qu’il a basé sa défense sur le fait que ses excellents états de service devaient l’exonérer du respect du règlement intérieur de l’entreprise.

Et pas sur le respect du secret relatif à ses activités durant ses périodes de pause.

Il est évident que son dossier ne tenait pas la route.

Il ne pouvait qu’être condamné.

D’autant que le média évoque et précise que :

- « … le fait que la justice ne l'avait pas sanctionné au-delà d'un simple rappel à la loi … » signifie   que

l’affaire était déjà passée devant le Tribunal Judiciaire ou devant le Tribunal des Prud’hommes, lequel avait décidé de la sanction.

Et qu’au lieu de porter l’affaire devant la Cours d’Appel, l’intéressé avait préféré s’adresser au Tribunal Administratif. Procédure plus simple et moins coûteuse que devant la Cours d’Appels. Mais où il aurait peut-être pu faire triompher sa thèse. Mauvais choix de sa part.  

Mais, ainsi que précisé dans l’article d’origine, le Tribunal Administratif s’en tient au respect des textes. Pas aux bons sentiments supposés des uns ou des autres.

Il y a 2 heures, Doïna a dit :

Votre avis sur ce point ?

Ouais ben je m’en fous je crois.

Il y a 3 heures, Doïna a dit :

 

De ce fait, si un employé rejoint sa chérie pour un moment d'intimité pendant sa pause, l'employeur doit être au courant ?

Si il utilise la balayeuse du patron pour y aller, oui !

Il y a 5 heures, Doïna a dit :

Contrôler le travail oui, donc pas pendant les pauses.

De ce fait, si un employé rejoint sa chérie pour un moment d'intimité pendant sa pause, l'employeur doit être au courant ?

ben sur que non pour moi c'est une intrusion de la vie privée mais la justice en a décidé autrement 

Il y a 4 heures, pic et repic a dit :

bonjour,

juste comme cela en passant ... il utilisait sa balayeuse lors de ses poses ?

bonne journée.

il s'en servait pour laver son amoureuse avec ? 

Il y a 11 heures, Doïna a dit :

Bonjour,

Afin de s'assurer que les agents réalisent bien leur travail, la Métropole de Lyon a installé un dispositif de géolocalisation sur les balayeuses.

Un agent avait toutefois trouvé la parade en équipant son véhicule d'un brouilleur de GPS, rendant sa géolocalisation impossible par ses supérieurs.

Le pot-aux-roses avait été découvert fin 2022, et le fonctionnaire avait été sanctionné par la collectivité avec une exclusion temporaire de 6 mois, dont 3 avec sursis.

Mais cet employé estime être dans son droit parce que le brouilleur n'était activé que durant ses pauses, afin de ne pas être suivi à la trace sur son temps libre.

Furieux d'avoir été privé de son salaire pendant trois mois, il a attaqué la décision de la Métropole de Lyon devant le tribunal administratif.

Malheureusement pour lui, la justice s'en est tenu aux textes de lois et a rejeté son recours.

Article entier :

https://www.lyonmag.com/article/137687/il-installe-un-brouilleur-gps-sur-sa-balayeuse-l-agent-de-la-metropole-de-lyon-refuse-sa-sanction

Votre avis sur ce point ?

Est-ce normal de pouvoir pister un employé pendant ses pauses ?

Un jours on va nous mètrent un compteur sur la queue et a un certain kilométrage hop une taxe  

Il y a 22 heures, pic et repic a dit :

poses

whaou ...poses/pauses !!!!!!!

@stephh06, @soisig .... il n'y a pas photo ( photo...pose ) , il faudrait que je me relise avec un peu plus d'attention !

bonne journée.

Il y a 12 heures, lolo72 a dit :

Un jours on va nous mètrent un compteur sur la queue et a un certain kilométrage hop une taxe  

On sera pucé comme des animaux de compagnie !

Il y a 5 heures, pic et repic a dit :

whaou ...poses/pauses !!!!!!!

@stephh06, @soisig .... il n'y a pas photo ( photo...pose ) , il faudrait que je me relise avec un peu plus d'attention !

bonne journée.

On avait rectifié de nous même. Bonne journée également.

Le 12/08/2024 à 10:14, Doïna a dit :

pendant ses pauses ?

Non.

La question se pose de savoir si un employeur peut légalement installer un système de géolocalisation sur un VTM remis à son employé afin de vérifier s’il exécute bien son travail. 

Suivant la jurisprudence Oedeolis (CE, 15 décembre 2017, Oedeolis), en principe un système de géolocalisation n’est pas un procédé légal de contrôle de temps de travail. Néanmoins « Il résulte de ces dispositions que l'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace que la géolocalisation. »

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036233170/

En définitive, installer un système de géolocalisation afin de vérifier que son employé effectue bien son temps de travail n’est pas absolument interdit. La condition est que l’employeur ne puisse faire autrement (le vérifier par un autre moyen). 

Par ailleurs, le système de géolocalisation ne semble pas escamotable. Je lis dans les commentaires de l’article et dans la presse qu’il y a eu des perturbations aériennes à cause de ces brouilleurs. Cela peut vraiment générer de gros dégâts. 
En sus, si je me place du côté de l’employeur, en l’espèce l’Etat, le VTM, en location ou bien de l’employeur, doit aussi pouvoir être localisable. Il y a un moyen simple de ne pas être geolocalisé pendant sa pause repas : ne pas utiliser son VTM à ce moment-là. Le brouilleur ce n’était pas une bonne idée et c’est dommage parce qu’il s’agit d’un bon agent public.