Son doigt d'honneur à la police lui rapporte gros : 160 000 € de dédommagement pour une heure de prison

C'est une incivilité qui a considérablement enrichi son compte en banque. Après avoir adressé un doigt d'honneur à un policier en février 2018, un automobiliste envoyé une heure en prison vient de remporter son procès, appuyé par deux associations. La justice du Vermont (États-Unis) a confirmé que les droits du citoyen avaient été violés.

L'agent mis en cause a quitté ses fonctions le 31 mai dernier. Le plaignant a promis avec cette indemnisation d'offrir un dîner à sa mère de 88 ans. Pas question pour l'homme au majeur de manger sur le pouce.

SOURCE: https://www.francelive.fr/article/france-live/son-doigt-dhonneur-a-la-police-lui-rapporte-gros-160-000-euros-de-dedommagement-pour-une-heure-de-prison-8621188/

" En 2021, l'American Civil Liberties Union (ACLU) du Vermont a représenté le mis en cause, estimant que les droits du Premier Amendement - relatifs à la liberté d'expression - avaient été violés. "

ça veut dire que sous couvert de liberté d'expression tu peux insulter les forces de l'ordre aux US ?

Ca va être sympa si ça fait jurisprudence ! 

C’est très bien. Bien entendu, il est interdit de faire des doigts d’honneur aux flics.

il y a 3 minutes, zebusoif a dit :

C’est très bien.

De filer 160 000 balles à un mec qui a insulté les forces de l'ordre ?

C'est quoi l'idée ?

En fait pour son doigt d'honneur le type aurait juste du écoper d'une amende, pas d'une heure de prison. Il a du tomber sur l'inspecteur Harry Callahan... 

il y a 12 minutes, sovenka a dit :

En fait pour son doigt d'honneur le type aurait juste du écoper d'une amende, pas d'une heure de prison. Il a du tomber sur l'inspecteur Harry Callahan... 

 

autant 1h de prison pour un doigt d'honneur c'est un peu exagéré, autant 160 000 euros de dédommagement pour 1h de prison c'est totalement démesuré.

Même si ce montant est à relativiser car il contient les frais d'avocat, mais tout de même !

" Aux États-Unis, chaque État a ses propres règles en ce qui concerne l’indemnité reversée aux personnes emprisonnées à tort (cf. graphique ci-dessous). Selon Innocence Project, 29 États ont instauré un barème. Au niveau fédéral, une année passée injustement en prison "vaut" 50.000 dollars d'indemnités (44.000 euros), 100.000 si la personne était détenue dans le couloir de la mort.

Bien loin de l'indemnisation accordée à M. Coley, mais également de ce qu'offre la justice française. En moyenne, elle reverse 25.000 euros par année d'emprisonnement injustifiée. "

Source

il y a 51 minutes, titenath a dit :

De filer 160 000 balles à un mec qui a insulté les forces de l'ordre ?

C'est quoi l'idée ?

L’idée est que la réponse de la police doit être proportionnée à l’infraction commise, et si c’est pas le cas c’est que la personne qui représente l’autorité commet une faute.

il y a 5 minutes, zebusoif a dit :

L’idée est que la réponse de la police doit être proportionnée à l’infraction commise, et si c’est pas le cas c’est que la personne qui représente l’autorité commet une faute.

En revanche tu applaudis le fait que la réponse de la justice soit totalement disproportionnée à la faute commise par les forces de l'ordre.

il y a une heure, titenath a dit :

En revanche tu applaudis le fait que la réponse de la justice soit totalement disproportionnée à la faute commise pour les forces de l'ordre.

Le flic n’a pas réussi a prouver que le motif initial de l’arrestation, un doigt d’honneur par Bombard, était basée factuellement. Non respect du premier amendement de la constitution américaine, vieille de plus de 200 ans. On ne plaisante pas avec le droit des citoyens aux États-Unis. Rien de disproportionné.

il y a 1 minute, zebusoif a dit :

Rien de disproportionné.

1 heure de prison soit 60 minutes.

160 000 euros donc 2 666 euros la minute.

Rien de disproportionné à tes yeux. Putain, on donne combien de milliards à ceux qui ont passé 30 ans dans le couloir de la mort ?

Ca reviendrait à 42 milliards d'euros, sans compter le préjudice et les frais de justice qui sont considérablement plus importants.

Toujours pas disproportionné ?

il y a 2 minutes, titenath a dit :

1 heure de prison soit 60 minutes.

160 000 euros donc 2 666 euros la minute.

Rien de disproportionné à tes yeux. Putain, on donne combien de milliards à ceux qui ont passé 30 ans dans le couloir de la mort ?

Ca reviendrait à 42 milliards d'euros, sans compter le préjudice et les frais de justice qui sont considérablement plus importants.

Toujours pas disproportionné ?

 

Je sais pas si on peut appliquer une règle de proportionnalité ici.

Le but est peut-être de faire un exemple : on ne badine pas avec le premier amendement.

il y a 2 minutes, zebusoif a dit :

on ne badine pas avec le premier amendement.

Donc le 1er amendement sous couvert de liberté d'expression autorise les gens à insulter les forces de l'ordre ?

il y a 3 minutes, zebusoif a dit :

Je sais pas si on peut appliquer une règle de proportionnalité ici.

Pourquoi pas ? Tu as parlé de disproportion en évoquant 1 heure (une heure hein) de prison.

Mais y'a aucune disproportion quant au montant alloué ? Si la minute de prison est estimée à 2666 euros, ils vont y regarder à 2 fois avant de boucler quelqu'un !

Il y a 2 heures, titenath a dit :

De filer 160 000 balles à un mec qui a insulté les forces de l'ordre ?

C'est quoi l'idée ?

L'erreur qui a été faite c'est de le mettre une heure en prison sans jugement. Les policiers auraient dû lui dresser un procès verbal, lui lire ses droits et le relâcher jusqu'à son jugement.

il y a 13 minutes, titenath a dit :

Donc le 1er amendement sous couvert de liberté d'expression autorise les gens à insulter les forces de l'ordre ?

Je pense pas. L’existence du premier doigt d’honneur, qui aurait dû motiver interpellation et immobilisation du véhicule, n’a jamais été prouvée. Du coup viol du premier amendement. Explique moi en quoi le premier amendement autorise les gens à insulter forces de l’ordre états-unienne.

Nous avons renversé un soldat et avons été accusés. Le Vermont doit maintenant payer 175 000 $.
Presse associée
jeu. 27 juin 2024 à 14h39 GMT+2·2 min de lecture

Le Vermont a accepté de payer 175 000 $ pour régler un procès au nom d'un homme qui a été accusé d'un crime pour avoir fait un doigt d'honneur à un policier de l'État en 2018, a annoncé mercredi la section de l'État de l'American Civil Liberties Union.

Le procès a été déposé en 2021 par l'ACLU du Vermont au nom de Gregory Bombard, de St. Albans. Il indique que les droits du premier amendement de Bombard ont été violés après un contrôle routier inutile et une arrestation en représailles en 2018.

Le policier Jay Riggen a arrêté le véhicule de Bombard à St. Albans le 9 février 2018, parce qu'il pensait que Bombard lui avait fait un doigt d'honneur, selon la poursuite. Bombard a nié cela, mais a déclaré qu'il avait juré et montré le majeur une fois l'arrêt initial terminé.

Bombard a de nouveau été arrêté pour conduite désordonnée, et sa voiture a été remorquée. Il a été emprisonné pendant plus d'une heure et cité devant un tribunal pénal, selon l'ACLU. L'accusation a finalement été rejetée.

Aux termes de l'accord signé par les parties ce mois-ci, l'État a accepté de verser à Bombard 100 000 $ et 75 000 $ à l'ACLU du Vermont et à la Foundation for Individual Rights and Expression pour les frais juridiques.

"Bien que notre client soit satisfait de ce résultat, cet incident n'aurait jamais dû se produire en premier lieu", a déclaré Hillary Rich, avocate de l'ACLU du Vermont, dans un communiqué. « La police doit respecter les droits de chacun liés au premier amendement, même pour les choses qu’elle considère comme offensantes ou insultantes. »

La police de l'État du Vermont n'a fait aucun commentaire sur le règlement. Le Vermont n'a reconnu aucun acte répréhensible dans le cadre de l'accord.

Bombard espère que la police de l'État du Vermont formera ses soldats « pour éviter de faire taire les critiques ou de procéder à des contrôles de voiture sans fondement », a-t-il déclaré dans un communiqué fourni par l'ACLU.

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https://au.news.yahoo.com/flipped-off-trooper-got-charged-123921379.html?guccounter=1

il y a 22 minutes, titenath a dit :

Mais y'a aucune disproportion quant au montant alloué ? Si la minute de prison est estimée à 2666 euros, ils vont y regarder à 2 fois avant de boucler quelqu'un !

Non mais ne t'emporte pas. Tout le monde sait, y compris les citoyens américains eux-même, que leur système judiciaire est une grosse farce. Voilà d'ailleurs pourquoi 95-98 % des affaires se terminent par un "plaider coupable" et un arrangement. Avant même un quelconque procès. Car ils savent pertinemment que même innocent, il vaut mieux une petite peine/amende, que jouer à la roulette russe et faire face à leur système judiciare totalement débile.

Les mecs ont quand même condamné l'Iran à 7 milliards de dollars, pour dédommager les victimes des attentats du 11/09...

il y a 11 minutes, zebusoif a dit :

L’existence du premier doigt d’honneur, qui aurait dû motiver interpellation et immobilisation du véhicule, n’a jamais été prouvée. Du coup viol du premier amendement.

Mais il n'a pas été mis en prison à ce moment là.

Il y a 2 heures, titenath a dit :

Mais il n'a pas été mis en prison à ce moment là.

 

 

Le policier a immobilisé le véhicule pour un motif qu’il a été incapable de justifier par la suite et la sanction est tombée parce que les États-Unis ne sont un état de droit.

il y a 4 minutes, zebusoif a dit :

Le policier a immobilisé le véhicule pour un motif qu’il a été incapable de justifier par la suite et la sanction est tombée parce que les États-Unis ne sont un état de droit.

Non. Initialement le véhicule n'a pas été immobilisé.

Cf ce que tu as toi même posté :

Le policier Jay Riggen a arrêté le véhicule de Bombard à St. Albans le 9 février 2018, parce qu'il pensait que Bombard lui avait fait un doigt d'honneur, selon la poursuite. Bombard a nié cela, mais a déclaré qu'il avait juré et montré le majeur une fois l'arrêt initial terminé.

Bombard a de nouveau été arrêté pour conduite désordonnée, et sa voiture a été remorquée. Il a été emprisonné pendant plus d'une heure et cité devant un tribunal pénal

il y a 5 minutes, titenath a dit :

Non. Initialement le véhicule n'a pas été immobilisé.

Cf ce que tu as toi même posté :

Le policier Jay Riggen a arrêté le véhicule de Bombard à St. Albans le 9 février 2018, parce qu'il pensait que Bombard lui avait fait un doigt d'honneur, selon la poursuite. Bombard a nié cela, mais a déclaré qu'il avait juré et montré le majeur une fois l'arrêt initial terminé.

Bombard a de nouveau été arrêté pour conduite désordonnée, et sa voiture a été remorquée. Il a été emprisonné pendant plus d'une heure et cité devant un tribunal pénal

La police a demandé à Bombard de stoop son véhicule, pour un doigt d’honneur inexistant ou en tout cas que l’agent de police n’a pas réussi à démontrer. Après que le policier laisse partir Bombard, celui-ci, apparemment furieux, jure et fait un doigt d’honneur. Cette fois le policier le voit et est capable de le prouver, embarque Bombard et le met au trou, ce qui n’était probablement pas réglementaire. Bombard porte plainte et gagne.

Quant à la conduite « désordonnées », probablement une mauvaise traduction Google.

il y a 1 minute, zebusoif a dit :

La police a demandé à Bombard de stoop son véhicule, pour un doigt d’honneur inexistant ou en tout cas que l’agent de police n’a pas réussi à démontrer. Après que le policier laisse partir Bombard, celui-ci, apparemment furieux, jure et fait un doigt d’honneur. Cette fois le policier le voit et est capable de le prouver

Merci. Donc il n'a pas immobilisé le véhicule pour un doigt d'honneur improuvable puisqu'il l'a laissé repartir.

Punaise t'es long à admettre tes erreurs !