Il y a 20 heures, PhilippeIIAuguste a dit :

« Si Dieu me donne encore de la vie, je ferai qu’il n’y aura point de laboureur en mon Royaume qui n’ait moyen d’avoir une poule dans son pot » Henri IV

C'est un natif du Béarn qui vous le dit

La question est si les nouveaux voisins voulaient la peau de ses poules ou voulait ses poules au pot!

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

ce qui n'empêche pas que c'est l'huissier qui donne rendez-vous et non pas celui qui souhaite un rendez-vous sinon cela servirait à quoi si une procédure s'engage et que le constat est contesté par l'autre camp? 

Non ! L'huissier ne donne pas rdv ! Il vient à l'heure à laquelle tu lui demandes de constater.

Punaise t'as la tête dure.

à l’instant, titenath a dit :

Non ! L'huissier ne donne pas rdv ! Il vient à l'heure à laquelle tu lui demandes de constater.

Punaise t'as la tête dure.

 

j'ai la tête dure, titenath, parce que, quand j'ai eu besoin de faire faire des constats, ce sont eux qui me donnèrent un panel de jours et d'heures pour fixer un RDV qui puissent nous convenir à tous deux. c'est aussi simple que ça! ce n'est pas ton serviteur qui a décidé que l'huissier viendrait tel jour et à telle heure. 

il y a 2 minutes, jacky29 a dit :

j'ai la tête dure, titenath, parce que, quand j'ai eu besoin de faire faire des constats, ce sont eux qui me donnèrent un panel de jours et d'heures pour fixer un RDV qui puissent nous convenir à tous deux.

Mais tu ne captes rien, si tu n'as pas besoin d'un horaire précis tu t'arranges avec lui, mais si tu veux qu'il constate quelque chose sur ta terrasse à 8h30 du matin par exemple, il viendra à cette heure là, et s'il ne peut pas ou ne veux pas tu en prends un autre.

il y a 2 minutes, jacky29 a dit :

j'ai la tête dure, titenath, parce que, quand j'ai eu besoin de faire faire des constats, ce sont eux qui me donnèrent un panel de jours et d'heures pour fixer un RDV qui puissent nous convenir à tous deux. c'est aussi simple que ça! ce n'est pas ton serviteur qui a décidé que l'huissier viendrait tel jour et à telle heure. 

Oui, c'est ce que l'on dit depuis le début, ça se fait selon l'agenda des 2. Maintenant si je le mandate pour lui faire dire que les poules ne font pas de bruit, je vais chercher avec lui un créneau horaire qui me convient à un moment de la journée où mes poules sont majoritairement calmes.

Et s'il n'a pas ce créneau dans la semaine, on cherchera un rdv pour la semaine suivante. Et si y'a pas j'en appelle un autre.

il y a 1 minute, metal guru a dit :

Mais tu ne captes rien, si tu n'as pas besoin d'un horaire précis tu t'arranges avec lui, mais si tu veux qu'il constate quelque chose sur ta terrasse à 8h30 du matin par exemple, il viendra à cette heure là, et s'il ne peut pas ou ne veux pas tu en prends un autre.

c'est donc lui qui confirme une demande... après avoir échanger pour déterminer le jour et l'heure où il serait libre. 

il y a 1 minute, titenath a dit :

Oui, c'est ce que l'on dit depuis le début, ça se fait selon l'agenda des 2. Maintenant si je le mandate pour lui faire dire que les poules ne font pas de bruit, je vais chercher avec lui un créneau horaire qui me convient à un moment de la journée où mes poules sont majoritairement calmes.

Et s'il n'a pas ce créneau dans la semaine, on cherchera un rdv pour la semaine suivante. Et si y'a pas j'en appelle un autre.

alors évite de me dire que j'ai la tête dure car tu viens de confirmer que je ne suis pas la seule à convenir d'un RDV et que c'est bien l'huissier qui donne un panel de RDV possibles. entre nous, les poules et j'en ai eu, sont peu bavardes... et en général, quand on demande un RDV à un huissier, c'est en général le ou les plaignants qui les appellent... pourquoi faire faire un constat si on n'en a besoin?  

il y a 1 minute, jacky29 a dit :

c'est donc lui qui confirme une demande... après avoir échanger pour déterminer le jour et l'heure où il serait libre. 

Il confirme pour l'heure que tu choisis quand tu as besoin qu'il vienne à une heure précise ! C'est si compliqué que ça le principe d'avoir besoin d'un professionnel à une heure précise et pas à une autre ? Si tu as besoin d'un taxi pour prendre ton avion à 14 h, tu vas convenir avec lui qu'il vienne te chercher à 17 h parce que c'est à cette heure là qu'il serait libre ou tu vas chercher un autre taxi ? Pour un cdj c'est pareil, c'est toi qui le payes, c'est toi qui choisis l'horaire !

il y a 9 minutes, jacky29 a dit :

et en général, quand on demande un RDV à un huissier, c'est en général le ou les plaignants qui les appellent

Pas forcément, un constat de cdj est un moyen de démontrer que l'on est dans son droit ou que l'autre partie ne l'est pas, que ça soit le demandeur ou le défendeur à l'instance !

il y a 10 minutes, jacky29 a dit :

c'est donc lui qui confirme une demande... après avoir échanger pour déterminer le jour et l'heure où il serait libre. 

 

Il confirme une demande, à l'heure que tu as décidé.

Après s'il confirme qu'il peut pas, tu changes de jour ou alors t'en cherches un autre.

C'est le principe d'un rdv quoi.... 

Il y a 3 heures, metal guru a dit :

Tu ne sais pas qui l'a mandaté, à quel endroit il a fait son constat ni quelles étaient les conditions météos, un des articles sur le sujet évoque d'autres animaux que les poules. Il ne suffit pas d'écrire qu'un huissier a constaté que ... sans aucun détail sur le constat pour déterminer qui a raison ou tort, même si un constat de commissaire de justice a une réelle force dans un tribunal, le président de celui-ci à tout loisir d'en mandater un autre par ordonnance en précisant les conditions de sa mission ! Dans ce cas précis si l'huissier a été mandaté par l'éleveuse de poule il ne pouvait pas constater quoi que ce soit chez les voisins puisqu'il n'a pas le droit de pénétrer chez eux sans leur autorisation, et si c'étaient les voisins qui avaient requis le cdj pour un constat qui ne les arrangeait pas, je pense qu'ils ne l'auraient pas fait signifier à leurs voisins et on n'en aurait pas entendu parler !

Que le commissaire de justice ait été mandaté par les plaignants ou par quelqu'un d'autre ne change rien si le but c'était de constater des nuisances dans le voisinage de cette éleveuse de poules. 

il y a 3 minutes, sovenka a dit :

Que le commissaire de justice ait été mandaté par les plaignants ou par quelqu'un d'autre ne change rien si le but c'était de constater des nuisances dans le voisinage de cette éleveuse de poules. 

Bien sûr que ça change certaines choses, j'ai connu pas mal de constats produits devant un magistrat mais jamais je n'en ai vu un qui contredisait la demande de celui qui l'avait initié. Comme expliqué plus haut, celui qui mandate le cdj choisit le moment et l'endroit où le constat doit être fait, et selon l'emplacement la direction du vent, la météo, la période ou l'horaire, les constatations peuvent être des différentes en changeant les paramètres ! Par exemple si c'est l'éleveuse de poule qui a pris un cdj, celui-ci ne peut pas entre chez les voisins si ces derniers ne l'autorisent pas, donc il va constater quelque chose à un moment donné qui ne correspond pas à la réalité des voisins de chez eux à un autre moment, c'est pour cette raison que les magistrats émettent parfois une ordonnance pour mandater un cdj différent qui prendra contact avec les deux parties et se rendra chez eux si besoin avant de rédiger son acte !

Je ne dis pas que l'éleveuse à tort mais simplement que l'article est orienté et trop succin pour qu'on puisse savoir qui est dans son droit ou pas, il manque beaucoup trop d'éléments, et ce que je trouve navrant dans ce genre d'histoires, ce sont les internautes qui n'ont pratiquement rien pour savoir qui a tort ou raison et qui signent par milliers des pétitions en faveur d'une personne qu'ils ne connaissent pas, contre d'autres gens qu'ils ne connaissent pas plus !

"C'est l'enfer" : des dizaines de poules et de coqs dans le jardin... une Bretonne attaquée en justice par ses voisins

Vanessa Flandre n'en démord pas. Cette Bretonne qui habite dans un petit hameau, sur la commune de Lanvallay (Côtes-d'Armor), avec plusieurs dizaines de poules et de coqs, affirme être dans son bon droit. Comme le racontent nos confrères de Ouest-France, cette Costarmoricaine est entrée depuis peu dans un conflit de voisinage, à cause de son cheptel de gallinacés : un "loisir" selon l'intéressée qui exerce en fait le métier de serveuse. 

La Bretonne a commencé à acquérir des poules et des coqs en 2018. Mais voilà trois ans que ses voisins se plaignent du bruit. "Un jour, j’ai trouvé sur ma clôture un mot : 'C’est l’enfer, appelle-moi'. Mon voisin me dit alors que sa femme ne pouvait pas faire de sieste sur sa terrasse à cause du chant du coq, explique Vanessa. Ils se plaignent du bruit, des odeurs, des rats, des mouches…" Les plaignants eux, affirment que la présence de ces animaux à côté de leur logement n'a rien d'un loisir : "C'est de l'élevage là", insiste le couple, estimant que le cheptel de leur voisine compte "60 à 70 individus". Vanessa elle, assure ne posséder que 25 bêtes. 

A lire aussi : "Pas plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens" : la maire signe un arrêté pour limiter le nombre d'animaux domestiques par foyer

En 2022, les plaignants ont envoyé un courrier recommandé. Vanessa elle, a contacté la chambre d'agriculture qui la rassure en lui indiquant "qu’il ne faut pas de distance d’éloignement des habitations lorsque c’est un poulailler familial" (pas plus de 50 animaux). C'était sans compter vendredi 1er mars dernier : un huissier informe la Bretonne que ses voisins vont entamer une action en justice à son encontre. L'intéressée a lancé une pétition et va faire appel à un avocat.

https://www.ladepeche.fr/2024/03/11/cest-lenfer-des-dizaines-de-poules-et-de-coqs-dans-le-jardin-une-bretonne-attaquee-en-justice-par-ses-voisins-11818929.php

en France, un particulier a le droit de posséder 9 chiens au maximum, (si il a les revenus qui lui permettent d'assurer le suivi médical des chiens et leur santé tout au long de leur vie); pour les poules, une cinquantaine, pas plus, et assurer aussi leur bien-être au niveau santé, nourriture et abris... cette femme ne fait pas d'élevage, elle tente de sauvegarder des espèces rares dit-elle... c'est facile à constater... depuis 2018, elle s'intéresse aux gallinacés, donc les "voisins" savaient qu'elle avait des poules chez elle, elle en possède 25, on est loin de l'élevage intensif. l'huissier n'a constaté aucune nuisance, ni odeurs, ni présence de rats, ni bruits intempestifs et il semble avoir été mandaté par les "voisins" selon l'article. cela me fait penser à un couple de citadins qui était aller se plaindre à la mairie d'entendre les cloches de l'église à chaque heure et à la demi... si ils ne veulent pas entendre de cloches, qu'ils rentrent chez eux. rires!  

Il y a 17 heures, metal guru a dit :

Bien sûr que ça change certaines choses, j'ai connu pas mal de constats produits devant un magistrat mais jamais je n'en ai vu un qui contredisait la demande de celui qui l'avait initié. Comme expliqué plus haut, celui qui mandate le cdj choisit le moment et l'endroit où le constat doit être fait, et selon l'emplacement la direction du vent, la météo, la période ou l'horaire, les constatations peuvent être des différentes en changeant les paramètres ! Par exemple si c'est l'éleveuse de poule qui a pris un cdj, celui-ci ne peut pas entre chez les voisins si ces derniers ne l'autorisent pas, donc il va constater quelque chose à un moment donné qui ne correspond pas à la réalité des voisins de chez eux à un autre moment, c'est pour cette raison que les magistrats émettent parfois une ordonnance pour mandater un cdj différent qui prendra contact avec les deux parties et se rendra chez eux si besoin avant de rédiger son acte !

Tiens j'aurais pas cru qu'un commissaire de justice s'autorise de la partialité, contrairement à un avocat dont le travail impose de la subjectivité. Pardon de ma naïveté.

Il y a 17 heures, metal guru a dit :

"C'est l'enfer" : des dizaines de poules et de coqs dans le jardin... une Bretonne attaquée en justice par ses voisins

 

Vanessa Flandre n'en démord pas. Cette Bretonne qui habite dans un petit hameau, sur la commune de Lanvallay (Côtes-d'Armor), avec plusieurs dizaines de poules et de coqs, affirme être dans son bon droit. Comme le racontent nos confrères de Ouest-France, cette Costarmoricaine est entrée depuis peu dans un conflit de voisinage, à cause de son cheptel de gallinacés : un "loisir" selon l'intéressée qui exerce en fait le métier de serveuse. 

La Bretonne a commencé à acquérir des poules et des coqs en 2018. Mais voilà trois ans que ses voisins se plaignent du bruit. "Un jour, j’ai trouvé sur ma clôture un mot : 'C’est l’enfer, appelle-moi'. Mon voisin me dit alors que sa femme ne pouvait pas faire de sieste sur sa terrasse à cause du chant du coq, explique Vanessa. Ils se plaignent du bruit, des odeurs, des rats, des mouches…" Les plaignants eux, affirment que la présence de ces animaux à côté de leur logement n'a rien d'un loisir : "C'est de l'élevage là", insiste le couple, estimant que le cheptel de leur voisine compte "60 à 70 individus". Vanessa elle, assure ne posséder que 25 bêtes. 

A lire aussi : "Pas plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens" : la maire signe un arrêté pour limiter le nombre d'animaux domestiques par foyer

En 2022, les plaignants ont envoyé un courrier recommandé. Vanessa elle, a contacté la chambre d'agriculture qui la rassure en lui indiquant "qu’il ne faut pas de distance d’éloignement des habitations lorsque c’est un poulailler familial" (pas plus de 50 animaux). C'était sans compter vendredi 1er mars dernier : un huissier informe la Bretonne que ses voisins vont entamer une action en justice à son encontre. L'intéressée a lancé une pétition et va faire appel à un avocat.

https://www.ladepeche.fr/2024/03/11/cest-lenfer-des-dizaines-de-poules-et-de-coqs-dans-le-jardin-une-bretonne-attaquee-en-justice-par-ses-voisins-11818929.php

Affaire à suivre, on verra bien mais les plaignants ont peu de chance d'obtenir gain de cause. Ils sont comme beaucoup de néoruraux qui se faisaient des idées sur la vie à la campagne alors que résider en banlieue pavillonnaire leur conviendrait mieux.

Il y a 21 heures, metal guru a dit :

"C'est l'enfer" : des dizaines de poules et de coqs dans le jardin... une Bretonne attaquée en justice par ses voisins

 

Vanessa Flandre n'en démord pas. Cette Bretonne qui habite dans un petit hameau, sur la commune de Lanvallay (Côtes-d'Armor), avec plusieurs dizaines de poules et de coqs, affirme être dans son bon droit. Comme le racontent nos confrères de Ouest-France, cette Costarmoricaine est entrée depuis peu dans un conflit de voisinage, à cause de son cheptel de gallinacés : un "loisir" selon l'intéressée qui exerce en fait le métier de serveuse. 

La Bretonne a commencé à acquérir des poules et des coqs en 2018. Mais voilà trois ans que ses voisins se plaignent du bruit. "Un jour, j’ai trouvé sur ma clôture un mot : 'C’est l’enfer, appelle-moi'. Mon voisin me dit alors que sa femme ne pouvait pas faire de sieste sur sa terrasse à cause du chant du coq, explique Vanessa. Ils se plaignent du bruit, des odeurs, des rats, des mouches…" Les plaignants eux, affirment que la présence de ces animaux à côté de leur logement n'a rien d'un loisir : "C'est de l'élevage là", insiste le couple, estimant que le cheptel de leur voisine compte "60 à 70 individus". Vanessa elle, assure ne posséder que 25 bêtes. 

A lire aussi : "Pas plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens" : la maire signe un arrêté pour limiter le nombre d'animaux domestiques par foyer

En 2022, les plaignants ont envoyé un courrier recommandé. Vanessa elle, a contacté la chambre d'agriculture qui la rassure en lui indiquant "qu’il ne faut pas de distance d’éloignement des habitations lorsque c’est un poulailler familial" (pas plus de 50 animaux). C'était sans compter vendredi 1er mars dernier : un huissier informe la Bretonne que ses voisins vont entamer une action en justice à son encontre. L'intéressée a lancé une pétition et va faire appel à un avocat.

https://www.ladepeche.fr/2024/03/11/cest-lenfer-des-dizaines-de-poules-et-de-coqs-dans-le-jardin-une-bretonne-attaquee-en-justice-par-ses-voisins-11818929.php

ah une chose encore, metal, j'ai une bergerie à 100 m de mon jardin, donc l'été, il y a des mouches... du reste, l'été, il y a des mouches même sans élevage du tout que cela soit de poules, moutons, vaches ou dindes... je n'irais pas faire faire un constat par un huissier pour bien démontrer que les moutons et les vaches attirent les mouches, bêlent et meuglent énormément, font des crottes et des bouses partout etc... qu'ils rentrent en ville et qu'ils laissent cette femme tranquille, elle doit avoir d'autres voisins, non? si oui, ce sont les seuls à l'emmerder! cela devrait te faire réfléchir. 

Le 08/04/2024 à 19:12, chanou 34 a dit :

C'est exact.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/tes-poules-on-n-en-veut-pas-attaquee-par-ses-voisins-cette-eleveuse-se-bat-pour-sauver-son-poulailler-2948837.html

et autre exemple ;

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/saint-brieuc/les-odeurs-de-crepes-derangent-les-voisins-le-restaurant-est-devant-la-justice-2757654.html

Où est la limite?

Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées...

Le 09/04/2024 à 15:06, metal guru a dit :

Tu ne sais pas qui l'a mandaté, à quel endroit il a fait son constat ni quelles étaient les conditions météos, un des articles sur le sujet évoque d'autres animaux que les poules. Il ne suffit pas d'écrire qu'un huissier a constaté que ... sans aucun détail sur le constat pour déterminer qui a raison ou tort, même si un constat de commissaire de justice a une réelle force dans un tribunal, le président de celui-ci à tout loisir d'en mandater un autre par ordonnance en précisant les conditions de sa mission ! Dans ce cas précis si l'huissier a été mandaté par l'éleveuse de poule il ne pouvait pas constater quoi que ce soit chez les voisins puisqu'il n'a pas le droit de pénétrer chez eux sans leur autorisation, et si c'étaient les voisins qui avaient requis le cdj pour un constat qui ne les arrangeait pas, je pense qu'ils ne l'auraient pas fait signifier à leurs voisins et on n'en aurait pas entendu parler !

Les plus gênés s'en vont...surement pas tout ce qui a trait à la campagne par la force des choses...

Nous emmerdent sérieux tous ces gens qui pensent qu'ils peuvent imposer leur loi !

Qu'ils retournent l'imposer là d'où ils viennent...

Les oiseaux qui nichent près des habitations et qui gazouillent dès que le jour se lève et le soir juste avant que la nuit prenne la place du jour...ils font quoi? ils portent plainte?

Que les rats des villes ne viennent pas porter tort aux rats des champs...

Le 09/04/2024 à 14:42, metal guru a dit :

Par qui a t-il été mandaté et dans quelles conditions a t-il constaté ? Parce que pour connaitre un peu les procédures, un commissaire de justice constate ce qu'on lui demande de constater à l'endroit et à l'heure où on le lui demande. Devant les tribunaux on se retrouve souvent avec des constats ou des expertises qui se contredisent et régulièrement le président désigne un commissaire de justice ou un expert par ordonnance pour assurer la neutralité du professionnel requis !

Une éleveuse de Lanvallay (Côtes d’Armor) est empêtrée dans un conflit de voisinage qui l’oppose à de nouveaux arrivants. Ces derniers ne supportent pas les volailles et ont déposé plainte pour des nuisances... que l’huissier de justice a eu toutes les peines du monde à constater.

-------------Ce serait donc les voisins qui ont porté plainte pour nuisances...l'huissier n'a pas été mandaté par l'éleveuse, mais surement suite à la plainte pour l'appuyer!

C'est écrit dans le lien!

Bec dans l'eau on dirait!

Le 10/04/2024 à 13:15, sovenka a dit :

Tiens j'aurais pas cru qu'un commissaire de justice s'autorise de la partialité, contrairement à un avocat dont le travail impose de la subjectivité. Pardon de ma naïveté.

C'est pas de la partialité, c'est juste que si tu mandates un cdj pour constater quelque chose à un endroit précis et à une heure donnée, il ne va pas venir à un autre moment et dans un lieu différent ! Dans ce cas précis si l'éleveuse fait venir le CDJ après avoir bien nettoyé le poulailler et enfermé les coqs les plus bruyants, il va constater qu'il n'y a pas beaucoup de bruit ni d'odeurs alors que la veille c'était peut être différent !

Il y a 22 heures, Morfou a dit :

Ce serait donc les voisins qui ont porté plainte pour nuisances...l'huissier n'a pas été mandaté par l'éleveuse, mais surement suite à la plainte pour l'appuyer!

J'ai lu que le cdj était mandaté par les voisins pour délivrer un acte avant une assignation il me semble, pour le constat où est ce que c'est précisé ?

Il y a 22 heures, Morfou a dit :

Nous emmerdent sérieux tous ces gens qui pensent qu'ils peuvent imposer leur loi !

Qu'ils retournent l'imposer là d'où ils viennent...

En l’occurrence sur ce cas précis tu ne connais ni les plaignants ni l'éleveuse, sinon on entend très souvent aussi les ruraux se plaindre que leurs villages ou hameaux se vident, et beaucoup de maires de petits bleds se mettent en quatre pour essayer d'attirer de nouveaux habitants, ça doit être pour le plaisir de leur demander de retourner d'où ils viennent ! 

Il y a 22 heures, jacky29 a dit :

ah une chose encore, metal, j'ai une bergerie à 100 m de mon jardin, donc l'été, il y a des mouches... du reste, l'été, il y a des mouches même sans élevage du tout que cela soit de poules, moutons, vaches ou dindes..

Encore une chose Jacky, je m'en tape un peu de ta vie, ce n'est pas le sujet de ce topic !