Il y a 1 heure, lafeeclochette a dit :

Budget de l’État : un nouveau 49.3 sur la partie « recettes »

Le 14 décembre 2023 à 16h06

Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi, en nouvelle lecture à l’Assemblée, la responsabilité du gouvernement par l’article 49.3 sur la partie recettes du budget de l’État pour 2024.

Budget de l'État : un nouveau 49.3 sur la partie « recettes

 

Le Télégramme

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il y a 16 heures — Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi, en nouvelle lecture à l'Assemblée, la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur la ..

https://www.lindependant.fr/2023/12/14/loi-immigration-sollicite-par-le-rn-le-conseil-constitutionnel-autorise-lusage-du-49-3-que-le-gouvernement-ne-souhaite-pas-activer-11642528.php

Pas de surprise on si attendait , c'est la porte ouverte pour Borne .

il y a une heure, Gepetto a dit :

https://www.lindependant.fr/2023/12/14/loi-immigration-sollicite-par-le-rn-le-conseil-constitutionnel-autorise-lusage-du-49-3-que-le-gouvernement-ne-souhaite-pas-activer-11642528.php

Pas de surprise on si attendait , c'est la porte ouverte pour Borne .

et oui et je ne vois pas pourquoi elle s'en priverait. si le RN était au pouvoir, il ne se gènerait pas pour faire passer les lois qu'il veut. 

Il y a 4 heures, pic et repic a dit :

bonjour,

moi aussi j'ai de sérieuses questions quant à la manière dont est considéré l'actuelle composition de l'assemblée nationale .

c'est vrai que l'actuelle majorité n'a pas la majorité absolue pour faire passer les réformes ou les textes que le gouvernement voudrait appliquer mais qui est la principale composition de cette assemblée ( et de loin .... les 2 principaux partis d'opposition n'égalant qu'à peine le parti principal ) ?

J'ai déjà répondu : le problème c'est que l'actuel "majorité" ne devrait pas l'être, car elle ne peut gouverner sur sa ligne comme si de rien n'était.

Rappel : le gouvernement n'est pas responsable devant le président mais devant l'Assemblée. C'est elle qui censément accorde sa confiance au premier ministre et à son gouvernement sur la base d'une déclaration de politique générale (confiance que Mme Borne n'a pas demandé). C'est aussi elle qui peut rejeter un gouvernement via un émotion de censure. On parle du 49.3 : celui-ci n'a pas été créé, dans l'esprit, pour imposer une loi aux oppositions, mais pour passer outre des dissensions au sein de la majorité.

Le rôle du président, en tant qu'arbitre et sage de la république (oui, ça colle moyen à Macron) est censément de s'assurer que le premier ministre qu'il nomme représente la majorité de l'assemblée.

Bref, si l'on en reste dans cette logique de la Vième République, Macron aurait dû nommer un Premier Ministre qui fédère une majorité (et une véritable majorité, à savoir absolue) de députés, et donc une politique qui fédère cette majorité. La seule option mathématiquement aurait été via une coalition avec la droite. C'est politiquement ce qui paraissait le plus logique.

Ou alors aller vers une forme de gouvernement d'union nationale, mais cela voulait encore une fois dire un gouvernement qui n'est pas campé sur ses seules positions.

Pour rappel, encore : les oppositions ont réussi à voter des lois ou amendements de concert, donc à la majorité absolue. Le gouvernement a à chaque fois user du 49.3 pour aller à l'encontre de cet accord majoritaire. C'est là aussi une autre forme de déni démocratique et d'autoritarisme, de s'opposer ainsi au parlement. Je ne vais même pas évoquer le carnage des retraites.

Alors effectivement, c'est sans doute que ce système et ces institutions sont dépassées et ne collent pas avec une complexité politique qui dépasse le simple bipartisme.

Mais ce n'est certainement pas moi qui tient à m'enkyster dans cette 5ième République.

On doit pouvoir imaginer mieux, sans forcément revenir aux défauts des précédentes. C'est fou cette idée de croire que tout a été inventé, tenté ou pensé : il suffit de regarder chez nos voisins européens pour imaginer d'autres modes de fonctionnement. Surtout à l'ère de la démocratie participative.

On doit pouvoir faire bien mieux mais il faut interroger en profondeur le rôle et la place du politique, les modes d'élections, les modes de gouvernance, etc ...

il y a 5 minutes, Pheldwyn a dit :

On doit pouvoir faire bien mieux mais il faut interroger en profondeur le rôle et la place du politique, les modes d'élections, les modes de gouvernance, etc ...

en effet, on devrait mais pour l'instant ...il faut faire avec les outils du moment !

quel serait le gouvernement qui aurait le courage de changer cela ...aucun sans doute , ils auraient trop à perdre et il y a fort à parier que tout gouvernement qui aurait quand même la folie de le tenter ne pourrait le faire ...la faute aux opposions qui y verraient "des manœuvres politiques" .

tout ce que le gouvernement actuel propose n'est pas bon pour ceux qui n'en sont pas ( et qui rêvent d'y être ) alors : les chiens aboient, mais la caravane passe .

bonne journée.

il y a 10 minutes, pic et repic a dit :

tout ce que le gouvernement actuel propose n'est pas bon pour ceux qui n'en sont pas ( et qui rêvent d'y être ) alors : les chiens aboient, mais la caravane passe .

Encore une fois, c'est une caricature assez peu représentative de la réalité. Une facilité de la pensée.

En l'occurrence, si la gauche a rejeté la loi sur l'immigration, c'est par conviction politique. Le droite et le RN, oui, c'est davantage par stratégie que par conviction.

Mais le gouvernement lui même s'amuse à dégommer toute proposition qui ne vas pas dans son sens. Il arrive même à reprendre les propositions des autres à son compte pour éviter qu'elles proviennent des oppositions.

Bref, là aussi, la comm' prédomine sur les intérêts de la population.

Il y a 19 heures, Pheldwyn a dit :

Bref, là aussi, la comm' prédomine sur les intérêts de la population.

bonjour,

en effet et ceci quelque soit le pari ...

l'assemblée n'est plus capable de se mettre en œuvre pour la nation mais ses participants ne font que suivre les "consignes" des chefs de parti ...au détriment de la nation .

pas un pour rattraper l'autre .

bonne journée.

Il y a 20 heures, pic et repic a dit :

il faut faire avec les outils du moment

Ils l'ont retrouvé.............la boite à outils ? Hollande la cherchait depuis 2013. 

il y a 2 minutes, lafeeclochette a dit :

Ils l'ont retrouvé.............la boite à outils ? Hollande la cherchait depuis 2013.

bonjour,

un bon trait d'humour !

la boite à outils ? mais c'est la constitution bien sûr .....!

nous verrons bien si LFI ou le FN arrivant au pouvoir ( s'il y arrivent ) réaliseront une réforme constitutionnelle visant à supprimer ce 49-3 ..... oui, on va bien rire à ce moment là ( des promesses, encore des promesses ... ) !

la connaissez vous celle là ?

c'est une femme qui a été mariée 3 fois et qui est toujours vierge ;

la première fois , c'était avec un pianiste : tout avec les doigts 

la seconde , c'était avec un chanteur : tout avec la langue

la troisième fois , c'était avec un politicien : .... des promesses , toujours des promesses !

bonne journée.

il y a 9 minutes, pic et repic a dit :

bonjour,

un bon trait d'humour !

la boite à outils ? mais c'est la constitution bien sûr .....!

nous verrons bien si LFI ou le FN arrivant au pouvoir ( s'il y arrivent ) réaliseront une réforme constitutionnelle visant à supprimer ce 49-3 ..... oui, on va bien rire à ce moment là ( des promesses, encore des promesses ... ) !

la connaissez vous celle là ?

c'est une femme qui a été mariée 3 fois et qui est toujours vierge ;

la première fois , c'était avec un pianiste : tout avec les doigts 

la seconde , c'était avec un chanteur : tout avec la langue

la troisième fois , c'était avec un politicien : .... des promesses , toujours des promesses !

bonne journée.

 

Excellent.

Bonne journée.

Il y a 17 heures, pic et repic a dit :

nous verrons bien si LFI ou le FN arrivant au pouvoir ( s'il y arrivent ) réaliseront une réforme constitutionnelle visant à supprimer ce 49-3 ..... 

Alors autant LFI et plusieurs partis de la NUPES ont clairement signifié leur volonté de supprimer le 49.3, autant je ne suis absolument pas sûr que ce soit une promesse du RN ?

Le 15/12/2023 à 11:24, Juliette-56 a dit :

et oui et je ne vois pas pourquoi elle s'en priverait. si le RN était au pouvoir, il ne se gènerait pas pour faire passer les lois qu'il veut. 

https://www.leparisien.fr/politique/budget-de-letat-elisabeth-borne-utilise-une-nouvelle-fois-le-493-le-22e-depuis-son-arrivee-16-12-2023-IAECBIZY2NFQZNSL2GO3IY4TXE.php

Elle s'en prive pas la gaillarde ,et elle va finir par rejoindre son copain Rocard  

il y a une heure, Gepetto a dit :

https://www.leparisien.fr/politique/budget-de-letat-elisabeth-borne-utilise-une-nouvelle-fois-le-493-le-22e-depuis-son-arrivee-16-12-2023-IAECBIZY2NFQZNSL2GO3IY4TXE.php

Elle s'en prive pas la gaillarde ,et elle va finir par rejoindre son copain Rocard  

et elle a bien raison 

Il y a 1 heure, Juliette-56 a dit :

et elle a bien raison 

Elle n'a pas d'autre choix, puisqu'ils n'ont pas la majorité.

Le 14/12/2023 à 07:03, Gepetto a dit :

Ah ! ça c'est emmerdant de ne plus pouvoir jouer avec ça ,  et on coupe l'herbe sous le pied à  notre mère Borne qui avait l'air de l'apprécier , réponse aujourd'hui des "vieux" du Conseil Constitutionnel .

 

https://www.leparisien.fr/politique/le-gouvernement-prive-de-493-jusquen-juillet-une-hypothese-qui-aurait-de-lourdes-consequences-14-12-2023-A5QE6LSMX5DXNIXTHJ4FB3HHJM.php

Le gouvernement privé de 49.3 Le gouvernement privé de 49.3 jusqu’en juillet  juillet ? Une hypothèse qui aurait de lourdes conséquences

Le 16 novembre, Marine Le Pen a saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement n’avait plus le droit de recourir à cet outil en session ordinaire. Les sages rendront leur décision ce jeudi 14 décembre. Ce qui pourrait compliquer la tâche de l’exécutif.

Rapé ! le 22ème vient d'être envoyé !!!!

il y a 5 minutes, ouest35 a dit :

Rapé ! le 22ème vient d'être envoyé !!!!

Tu as un temps de retard 

Il y a 7 heures, Gepetto a dit :

https://www.leparisien.fr/politique/budget-de-letat-elisabeth-borne-utilise-une-nouvelle-fois-le-493-le-22e-depuis-son-arrivee-16-12-2023-IAECBIZY2NFQZNSL2GO3IY4TXE.php

Elle s'en prive pas la gaillarde ,et elle va finir par rejoindre son copain Rocard  

il y a 8 minutes, Juliette-56 a dit :

Tu as un temps de retard 

 

C'est déjà fait , pas folle la guêpe 

Il y a 6 heures, lafeeclochette a dit :

Elle n'a pas d'autre choix, puisqu'ils n'ont pas la majorité.

Il existe certainement quelques parlementaires raisonnables du coté des centristes, LIOT, RN, voire PS pour refuser le projet inique des vieux sénateurs peureux.

En cas de conflit entre ces 2 parlements, c'est l'Assemblée nationale qui a la main.

Mais le plus simple en cas de conflit prolongé serait de supprimer cette loi qui n'est pas désirée par les forces vives du pays : patrons et cadres d'entreprises, artisans, restaurateurs, personnels d'aides à domicile etc.

Il y a 7 heures, lafeeclochette a dit :

Elle n'a pas d'autre choix, puisqu'ils n'ont pas la majorité.

C'est étrange cette conception de la démocratie.

Pour toi la démocratie, c'est j'ai un avis, je ne veux pas le discuter avec les autres représentants des citoyens, et je l'impose même si je ne représente qu'une minorité ?

C'est pas très reluisant dis donc.

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

Rapé ! le 22ème vient d'être envoyé !!!!

Alors non, attention.

Ce 22ième 49.3 concerne le budget.

Or, le gouvernement peut faire autant de 49.3 qu'il le souhaite en ce qui concerne le budget (même si ça ne témoigne pas d'un grand sens démocratique).

Mais là l'interrogation faite au conseil constitutionnel concernait l'usage hors textes budgétaires (comme cela a été le cas la dernière session avec la réforme des retraites). 

Et a priori l'interprétation du conseil va plutôt dans le sens de l'exécutif, pour une possibilité d'user du 49.3 une fois d'ici juin.

il y a 14 minutes, Pheldwyn a dit :

C'est étrange cette conception de la démocratie

Je n'ai absolument pas dit ça. Ce n'est pas ma conception du tout, mais c'est bien celle de ce gouvernement.