Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu

Il y a 13 heures, avenir1789 a dit :

Ou le logement d'un élu.

Les logements d'élus sont une cible privilégiée ces derniers temps.

Une nouvelle extension de l' "expression citoyenne et partisane".

Il y a 11 heures, dbm27 a dit :

Que veut dire "toute légitimité doit être détruite" ?

C'était le mot d'ordre des illuminati de Bavière dont le leader s'est fait foudroyer sur son cheval durant un orage et dont on a découvert les documents dans les fontes de son cheval.

Il fallait détruire toute légitimité.

Il y a 11 heures, dbm27 a dit :

Que vient faire "la religion de nos dirigeants" dans une décision du conseil constitutionnel ?

Et oui que vient faire la croyance intime de nos dirigeants dans leurs décisions ? On l'ignore c'est pas comme s'ils décidaient en fonction de ce qu'ils croient n'est-ce pas ?

Il y a 11 heures, dbm27 a dit :

Et pourrais-tu préciser comment tu fondes tes propos par "la nature metaphysique du bien" ? Soit c'est une locution issue de la langue zorglub que je maîtrise mal, soit il faudrait que tu etayes ce concept.

Ca ne me parait pas indispensable quand je te dis que le vol est la nature métaphysique du Bien, je suis certain que tu comprends.

C'est dans les Dix Commandements, Dieu l'a dit. Tu voleras ton prochain et tu convoiteras sa femme. Puis tu le tueras pour voler sa terre son range rover et sa TV 4K.

Il y a 11 heures, dbm27 a dit :

Sinon, des tenants et des aboutissants m'échappent dans cette présentation de la decision du conseil constitutionnel, tant on peut arriver à des situations absurdes. Il semblerait plus tranquille de squatter un bien que d'obtenir un bail locatif. Mais pour l'instant rien ne me fait penser que c'est la faute de la nature de la metaphysique du bien et j'ai sûrement tort.

La décision promeut l'inversion des valeurs, mais c'est bien certain ça n'a aucun rapport avec les croyances religieuses de gens qui qui l'ont rendue, cette décision. Non ils ont écrit ça par hasard et sans arrière pensée. La loi du chaos, un battement d'ailes de papillon à Shanghai provoque une décision inverse au droit au conseil constitutionnel français.

Soit ça, soit ils l'ont fait exprès. Des humains agissant délibérément ? On n'a jamais vu ça c'est donc surement motivé par le hasard, l'explication la plus simple, le rasoir d'ockham.

Il y a 23 heures, stephh06 a dit :

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/un-squatteur-peut-attaquer-le-proprietaire-si-le-bien-est-mal-entretenu-41ad0a185304eab17770c63f35fa9f67

Encore une fois les décisions de justice vont dans le bons sens en France

Avant de nous absenter pour un certain nombre de jours nous faisons toujours en sorte de bien remplir notre réfrigérateur de victuailles. Si jamais des squatters prenaient possession de notre domicile à l'occasion de notre absence, nous tenons à ce qu'ils aient de quoi se substanter !

Sur la base de la décision qu’il a rendue publique le 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, divers commentateurs ont cru devoir affirmer que le Conseil constitutionnel aurait décidé que, désormais, tout occupant illicite d’un logement pourrait obtenir réparation du propriétaire si le bien occupé est mal entretenu.

Telle n’est nullement la portée de la décision du Conseil constitutionnel qui, par la censure de l’article 7 de la loi déférée, a pour seul effet de maintenir l’état du droit en ce domaine, qui n’est pas celui décrit par ces commentateurs.

Les motifs de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel ne privent pas le législateur de la possibilité de réformer ce même état du droit pour aménager la répartition des responsabilités entre le propriétaire et l’occupant illicite. Ils se fondent sur la nécessité que, ce faisant, demeurent protégés les droits des tiers victimes de dommages.

Le Conseil constitutionnel infirme de fausses interprétations données à sa décision du 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.

Il y a 7 heures, Mr_Fox a dit :

C'était le mot d'ordre des illuminati de Bavière dont le leader s'est fait foudroyer sur son cheval durant un orage et dont on a découvert les documents dans les fontes de son cheval.

 

Et oui que vient faire la croyance intime de nos dirigeants dans leurs décisions ? On l'ignore c'est pas comme s'ils décidaient en fonction de ce qu'ils croient n'est-ce pas ?

 

 

Le conseil constitutionnel n'est pas constitué que d'anciens presidents et les anciens présidents ne sont plus des dirigeants.

il y a une heure, dbm27 a dit :

Le conseil constitutionnel n'est pas constitué que d'anciens presidents et les anciens présidents ne sont plus des dirigeants.

Un dirigeant c'est ce qui dirige. Toi par exemple, tu ne diriges rien. Par contre le criminel qui dirige le conseil constitutionnel et dont la place est en prison depuis les années 90, lui il dirige des trucs. Par exemple il décide que la propriété privée est interdite aux gueux dans cet arrêt.

Le mec est au conseil CONSTITUTIONNEL. Et tu sais ce qui a valeur constitutionnelle en France en plus de la constitution elle-même ? La DDHC de 1789.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

Article 1^er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Alors la résistance à l'oppression c'est bien sur interdit en tous temps et en tous lieux. La sureté. Bon la sureté est interdite depuis que Sarkozy a abrogé la Vème république et ne l'a remplacé par rien en signant le traité de Lisbonne alors que le peuple de France l'a interdit. Depuis ce moment là l'objectif est de rendre la vie des français aussi dangereuse que possible. La liberté, on a vu en 2020 inutile d'épiloguer.

Mais ici nous parlons du droit de propriété. Tu as donc le droit d'avoir un bien en titre, mais de te le faire voler dans les faits, et en plus tu dois quelque chose à ton voleur. Voila la décision de l'assassin de masse au sujet du droit de propriété.

Tu as la possibilité de croire que rien n'a de rapport avec rien. Mais moi je crois que ça n'est pas vraiment un accident d'autant plus que la fin de la liberté comme on l'a vu en 2020 est elle aussi le fait de la même personne.

Il y a 13 heures, Mr_Fox a dit :

Un dirigeant c'est ce qui dirige. Toi par exemple, tu ne diriges rien. Par contre le criminel qui dirige le conseil constitutionnel et dont la place est en prison depuis les années 90, lui il dirige des trucs. Par exemple il décide que la propriété privée est interdite aux gueux dans cet arrêt.

Le mec est au conseil CONSTITUTIONNEL. Et tu sais ce qui a valeur constitutionnelle en France en plus de la constitution elle-même ? La DDHC de 1789.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

 

Article 1^er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

 

 

Alors la résistance à l'oppression c'est bien sur interdit en tous temps et en tous lieux. La sureté. Bon la sureté est interdite depuis que Sarkozy a abrogé la Vème république et ne l'a remplacé par rien en signant le traité de Lisbonne alors que le peuple de France l'a interdit. Depuis ce moment là l'objectif est de rendre la vie des français aussi dangereuse que possible. La liberté, on a vu en 2020 inutile d'épiloguer.

Mais ici nous parlons du droit de propriété. Tu as donc le droit d'avoir un bien en titre, mais de te le faire voler dans les faits, et en plus tu dois quelque chose à ton voleur. Voila la décision de l'assassin de masse au sujet du droit de propriété.

Tu as la possibilité de croire que rien n'a de rapport avec rien. Mais moi je crois que ça n'est pas vraiment un accident d'autant plus que la fin de la liberté comme on l'a vu en 2020 est elle aussi le fait de la même personne.

 

c'est du fox tout craché!

cher fox, tu as encore oublié que le CC date de la création de la constitution en 1958. je te le remet en mémoire, cela me semblait urgent. 

Il y a 13 heures, Mr_Fox a dit :

Mais ici nous parlons du droit de propriété. Tu as donc le droit d'avoir un bien en titre, mais de te le faire voler dans les faits, et en plus tu dois quelque chose à ton voleur. Voila la décision de l'assassin de masse au sujet du droit de propriété

bonjour,

hou-là ... servez vous donc de votre caboche au lieu de répéter ce que d'autres ont sorti comme conneries !

Ce n'est pas tous les jours que le Conseil constitutionnel se fend d'un tweet et d'une publication sur son site Internet pour préciser une de ces décisions. L'institution a tenu à rétablir la véracité des faits. Après avoir censuré l'article 7 de la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, elle a vu sa décision mal interprétée par une flopée de commentateurs.

Le Conseil constitutionnel a validé le 26 juillet ( lien à lire ! ) l'ensemble de la loi "anti-squat" hormis cet article, qui visait à écarter la responsabilité légale du propriétaire d’un bien illégalement occupé, en cas de dommage à des tiers à la suite d'un défaut d’entretien du bien.

c'est cela , tout cela et rien que cela ...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-conseil-constitutionnel-infirme-de-fausses-interpretations-donnees-a-sa-decision-du-26-juillet

l'opposition à notre chef de l'état ( légalement et régulièrement élu ) mène les uns et les autres à raconter n'importe quoi et à sauter sur la première fausse interprétation venue pour contester la légitimité de celui qui a été élu par la majorité des français ayant pris la peine de s'exprimer ( et c'est ça qui semble gêner,  la démocratie ( une concept qui semble bien ignoré) s'est exprimée et c'est ... inacceptable au yeux d'une opposition bien plus occupée à essayer de faire du mal qu'à réellement défendre ceux qui ont voté pour elle ) .

relisez donc l'ensemble des décisions prises avant de sauter comme une puce sur le premier bout de phrase venu  ( et surtout sur ce que le conseil constitutionnel à "dit" ou "n'a pas dit" ) !

et surtout ... reportez vous à ce qu'est ce Conseil Constitutionnel et ce qui en garanti l'indépendance .

https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-constitutionnel ( à lire jusqu'au bout, même si ce n'est pas une lecture des plus rigolote ! ) .

bonne journée.

il y a 50 minutes, pic et repic a dit :

c'est cela , tout cela et rien que cela ...

Soit sensiblement ce qui est reproché.

Le propriétaire est donc bien responsable en cas de dommages à des tiers causés au sein de sa propriété squattée.

il y a 50 minutes, pic et repic a dit :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-conseil-constitutionnel-infirme-de-fausses-interpretations-donnees-a-sa-decision-du-26-juillet

l'opposition à notre chef de l'état ( légalement et régulièrement élu )

Loin s'en faut et c'est en raison du monopartisme qu'il n'y a pas non plus d'opposition.

il y a 50 minutes, pic et repic a dit :

mène les uns et les autres à raconter n'importe quoi et à sauter sur la première fausse interprétation venue pour contester la légitimité de celui qui a été élu par la majorité des français ayant pris la peine de s'exprimer ( et c'est ça qui semble gêner,  la démocratie ( une concept qui semble bien ignoré) s'est exprimée et c'est ... inacceptable au yeux d'une opposition bien plus occupée à essayer de faire du mal qu'à réellement défendre ceux qui ont voté pour elle ) .

C'est le CC qui est attaqué, en raison du fait qu'il invalide systématiquement les droits de l'homme. Et cela notamment -mais pas seulement- parce qu'il  est dirigé par un assassin de masse. Macron n'est pas visé ici même si tu aimerais bien pour pouvoir valider ton copié collé de discours pour le défendre.

Quand tu es contre les principes élémentaires du système mais que tu prétends agir pour son bien tu es quoi ? Un traitre, n'est-ce pas ?

il y a 50 minutes, pic et repic a dit :

et surtout ... reportez vous à ce qu'est ce Conseil Constitutionnel et ce qui en garanti l'indépendance .

On sait ce qui est garanti en matière d'indépendance. Le fils de Fabius dirige la campagne de vaccination pour la France au sein de McKinsey

Ca ne pouvait pas être le fils de Macron parce qu'il n'en a pas. C'est l'indépendance entre Saddam Hussein et ses fils Koussai et Oudai. Voila ce qui est la garantie d'indépendance offerte par le CC.

il y a 13 minutes, Mr_Fox a dit :

Le propriétaire est donc bien responsable en cas de dommages à des tiers causés au sein de sa propriété squattée.

non, ce n'est pas ce qui est dit ! et le CC n'a jugé qu'en fonction des autres lois actuellement en cours .

cette disposition mérite d'être réécrite afin de se conformer à la législation en vigueur ( celle qui rend le propriétaire responsable de son bien ) .

il y a 16 minutes, Mr_Fox a dit :

Loin s'en faut et c'est en raison du monopartisme qu'il n'y a pas non plus d'opposition.

???? ce n'est que la prééminence du parti vainqueur sur ceux qui n'ont pas obtenu la majorité ( relative ou absolue ) .

l'opposition existe et actuellement elle ne se prive pas de le faire savoir ( pas toujours à bon escient ) .

il y a 18 minutes, Mr_Fox a dit :

en raison du fait qu'il invalide systématiquement les droits de l'homme.

n'importe quoi ... le CC n'a son domaine d'action que sur la conformité à la constitution ...ou alors, c'est notre constitution qui nie les droits de l'Homme !

il y a 20 minutes, Mr_Fox a dit :

parce qu'il  est dirigé par un assassin de masse.

encore un ???? allez donc au fond de votre réflexion , qui est cet assassin de masse , nommez le !

il y a 21 minutes, Mr_Fox a dit :

Macron n'est pas visé ici

ha bon .... ayez donc la simple honnête de reconnaitre que c'est bien lui qui est visé .

il y a 22 minutes, Mr_Fox a dit :

ton copié collé de discours pour le défendre.

rien de tout cela ... c'est bien au copié collé ( c'est pour cela qu'il est en italique afin de le distinguer de ma réponse ).

manifestement ... vous n'avez rien lu ! ( ou rien compris )

il y a 23 minutes, Mr_Fox a dit :

Quand tu es contre les principes élémentaires du système mais que tu prétends agir pour son bien tu es quoi ? Un traitre, n'est-ce pas ?

je ne saisi pas bien le sens de cela ... quelle traitrise y a-t-il a simplement faire remarquer que cette "polémique" n'en est pas une, si ce n'est une campagne de communication afin de peut être faire disparaitre un CC qui pourrait être gênant pour certains au pouvoir ? ( un organisme indépendant dont les membres sont nommés par les 3 pouvoirs en place ( chef de l'état, assemblée nationale, sénat ) et qui surveille la validité des lois à venir face à la constitution et leur implication et acceptation avec celles déjà édictées ... voilà qui pourrait être un frein pour ceux qui ne s'étouffent pas de scrupules !

il y a 28 minutes, Mr_Fox a dit :

Le fils de Fabius dirige la campagne de vaccination pour la France au sein de McKinsey

ha, ha, ha ... n'est ce pas le gouvernement ( par le truchement du ministre de la santé ) , M E.Macron en tête ( chef de l'état dans son rôle ) qui la dirigeait cette campagne ? et la "maison" Mac Kinsley n'est que l'une des nombreuses officines en matière de communication et de conseils à qui notre gouvernement s'est adressé afin d'avoir quelques conseils et avis sur la manière de faire les choses ( pas les meilleurs conseils, ça c'est certain et il n'est tout aussi pas certain que le gouvernement les aient suivi à la lettre à moins que vous en soyez dans le secret des Dieux et puissiez nous faire savoir tout ce qui a été proposé et adopté ) .

il y a 35 minutes, Mr_Fox a dit :

Ca ne pouvait pas être le fils de Macron parce qu'il n'en a pas. C'est l'indépendance entre Saddam Hussein et ses fils Koussai et Oudai. Voila ce qui est la garantie d'indépendance offerte par le CC.

waouh ... le complotisme mène bien loin surtout dans le domaine de l'affabulation et de l'incompréhension !

la démocratie vous gêne-t-elle tant que cela ? et j'ai "un peu" de mal à voir ce que Sadam Husesein vient faire là dedans ( le parallèle est "osé" pour un Sadam qui n'avait rien d'un démocrate !) .

tout ce foin pour .... du vent , oui, rien que du vent !

bonne journée.

il y a 36 minutes, pic et repic a dit :

non, ce n'est pas ce qui est dit ! et le CC n'a jugé qu'en fonction des autres lois actuellement en cours .

cette disposition mérite d'être réécrite afin de se conformer à la législation en vigueur ( celle qui rend le propriétaire responsable de son bien ) .

???? ce n'est que la prééminence du parti vainqueur sur ceux qui n'ont pas obtenu la majorité ( relative ou absolue ) .

l'opposition existe et actuellement elle ne se prive pas de le faire savoir ( pas toujours à bon escient ) .

Sur le papier l'opposition est majoritaire. En pratique elle ne peut pas voter la motion de censure. Et pourquoi cela ? Parce que LFI et LR font partie de la même secte que LREM. Quand au RN il postule pour y entrer. C'est le monopartisme.

il y a 36 minutes, pic et repic a dit :

n'importe quoi ... le CC n'a son domaine d'action que sur la conformité à la constitution ...ou alors, c'est notre constitution qui nie les droits de l'Homme !

Le CC fait ce qu'il veut notamment violer la constitution tous les jours et deux fois le dimanche.

il y a 36 minutes, pic et repic a dit :

ha, ha, ha ... n'est ce pas le gouvernement ( par le truchement du ministre de la santé ) , M E.Macron en tête ( chef de l'état dans son rôle ) qui la dirigeait cette campagne ? et la "maison" Mac Kinsley n'est que l'une des nombreuses officines en matière de communication et de conseils à qui notre gouvernement s'est adressé afin d'avoir quelques conseils et avis sur la manière de faire les choses ( pas les meilleurs conseils, ça c'est certain et il n'est tout aussi pas certain que le gouvernement les aient suivi à la lettre à moins que vous en soyez dans le secret des Dieux et puissiez nous faire savoir tout ce qui a été proposé et adopté ) .

McKinsey, le CC et Macron c'est la même entité. Ils sont autant indépendants les uns des autres qu'Oudai et Koussai de Saddam.

Il y a 1 heure, Mr_Fox a dit :

Sur le papier l'opposition est majoritaire. En pratique elle ne peut pas voter la motion de censure. Et pourquoi cela ? Parce que LFI et LR font partie de la même secte que LREM. Quand au RN il postule pour y entrer. C'est le monopartisme.

Le CC fait ce qu'il veut notamment violer la constitution tous les jours et deux fois le dimanche.

McKinsey, le CC et Macron c'est la même entité. Ils sont autant indépendants les uns des autres qu'Oudai et Koussai de Saddam.

 

 

 

 

excuse-moi de te le dire, fox, mais ton texte est d'une bêtise inouïe! tu ne t'améliores pas en prenant de l'âge! 

Le 30/07/2023 à 11:09, Mr_Fox a dit :

Parce que LFI et LR font partie de la même secte que LREM. Quand au RN il postule pour y entrer. C'est le monopartisme.

bonjour,

il y en a qui vont être content d'apprendre ça !

mais ce n'est pas du monopartisme, ce n'est que le respect de ce qu'est la démocratie des partis car la démocratie directe est une vue de l'esprit et même une utopie .

vous vous voyez donner votre opinion sur tous les sujets, à chaque instant et ce sans avoir pour la plus part d'entre eux la moindre connaissance ?

pour cela il existe les partis et les députés qui théoriquement nous représentent en tous points .

Le 30/07/2023 à 11:09, Mr_Fox a dit :

En pratique elle ne peut pas voter la motion de censure.

c'est con la démocratie majoritaire ....on ne peut même pas censurer à tout bout de champ et le pire c'est que si l'on va jusqu'au bout de cette notion de censure ...pourquoi ne pas imaginer qu'un seul député puisse censurer et faire tomber un gouvernement .

rien ne sera donc jamais possible et même l'anarchie a besoin d'un semblant d'ordre pour avancer !

Le 30/07/2023 à 11:09, Mr_Fox a dit :

Le CC fait ce qu'il veut notamment violer la constitution tous les jours et deux fois le dimanche.

vous êtes bouchés ou que n'avez vous pas compris à ce qu'est le rôle et les attributions du CC ?

c'est tout l'inverse mais comme on le dit : quand tu veux tuer ton chien , tu dis qu'il a la rage et effectivement pour des personnes dont le but serait de prendre le pouvoir de d'en faire ce qu'elles veulent , ce p**** de CC serait un obstacle de taille car il ne permettrait pas des modifications substantielles de la constitution et surtout si ces modifications sont contraires à celles existantes et/ou pouvant entrer en conflit avec celles déjà votées ( c'est ce qui arrive avec ce point particulier de "faire payer par les propriétaires l'entretien des logement squattés ).

bonne journée , peut être sous le soleil mais ici en tout cas, c'est la douche et pas qu'un peu! Si , lui aussi,  l'été ne comprend rien à rien ...mais où va-t-on !