Petite histoire du 49.3, de Mai 68 à la réforme des retraites

il y a 46 minutes, hubert.de.montcalm a dit :

Par mon cap

Cette réforme mal présentée, mal vendue et mal ficelée poursuit son chemin de croix !

Son géniteur messianique continue à vouloir marcher sur l'eau, alors qu'il risque de se noyer, sauf si les sages du "con-con, le conseil constitutionnel" viennent lui sauver la mise, à Manu !

Wait and see, et cette pauvre Lisbeth servira d'excellent fusible au chef (ptdr) dans cette éventualité de plus en plus probable ....

Finalement (et tristement)

hub'

Addendum

Je tombe par hasard sur un interview de Manu, pour "pif gadget" ...

C'est pas une blague, hein, c'est pince me pince moi, en mode macron....

Les mots ont été prononcés le 20 février dernier, mais résonnent particulièrement today, dans une interview réalisée pour les 75 ans du célèbre chien, Pif, en réponse aux questions des lecteurs, Emmanuel Macron évoque un scénario : celui d'une «énorme crise» qui le mènerait à s'en remettre aux électeurs...... (en Manu dans le texte...)

Ben, on y est, mon gars, grâce ou à cause de toi, plutôt......

A toi de jouer, l'enfumeur..... (lol)

Intelligemment (l'énarque qui plombe)

hub'

il y a 7 minutes, hubert.de.montcalm a dit :

Addendum

Je tombe par hasard sur un interview de Manu, pour "pif gadget" ...

C'est pas une blague, hein, c'est pince me pince moi, en mode macron....

Les mots ont été prononcés le 20 février dernier, mais résonnent particulièrement today, dans une interview réalisée pour les 75 ans du célèbre chien, Pif, en réponse aux questions des lecteurs, Emmanuel Macron évoque un scénario : celui d'une «énorme crise» qui le mènerait à s'en remettre aux électeurs...... (en Manu dans le texte...)

Ben, on y est, mon gars, grâce ou à cause de toi, plutôt......

A toi de jouer, l'enfumeur..... (lol)

Intelligemment (l'énarque qui plombe)

hub'

Précisium (lol)

Interview est un vocable "épicène", masculin ou féminin, au choix du locuteur !

Pour faire, servir et valoir ce que de droit pour tous les bac +5, et plus, si affinage (lol) !

On n'en fera pas un fromAGE

Affinement

hub'

Il y a 6 heures, hubert.de.montcalm a dit :

Son géniteur messianique continue à vouloir marcher sur l'eau, alors qu'il risque de se noyer, sauf si les sages du "con-con, le conseil constitutionnel" viennent lui sauver la mise, à Manu !

Supposément "rehausser le débat" comme vous prétendez le faire consisterait clairement à énoncer des critiques/arguments factuels (qui pourtant ne manquent pas !!) ou/et à présenter des propositions "alternatives" à cette réforme (qui ne manquent pas non plus, rires!).

Mais certainement pas à juste faire dans l'attaque obsessionnelle ad personam de "Manu et Brizitte" (sic) ...

Le 22/03/2023 à 17:44, Totof44 a dit :

Toutefois, une victoire parlementaire acquise par l'intermédiaire de l'article 49.3 ou par le rejet d'une motion de censure ne suffit pas à reconquérir une légitimité –le général de Gaulle lui-même l'a expérimenté en mai 1968. Plusieurs lois, ainsi adoptées, n'ont d'ailleurs pas été promulguées. À l'évidence, le vote de ce lundi 20 mars ne constitue pas un terme définitif à un épisode particulièrement délicat pour la présidence d'Emmanuel Macron.

je l'ai déjà écrit, totof, il faut attendre la décision du CC. 

Le 22/03/2023 à 20:03, Patriot34 a dit :

Là, je sens que je vais me marrer..!

Car le 49.3 est certes constitutionnelle, mais en rien démocratique... Je sens que je vais bien me marrer.

Merci @soisig.

... Et c'est tant mieux !

Il n'empêche que, concernant la réforme des retraites, c'est la fois de trop.

patriot, pourquoi te marrer car si la réforme est validée par le conseil constitutionnel, il peut y avoir le décret d'application en préparation... tu préfères jouer avec toutes les caisses sans apporter de solutions? si oui, libre à toi mais d'ici une petite dizaine d'années, quand pour les pensions, il y aura des baisses de celles-ci, on se marrera toujours ou pas? 

Le 22/03/2023 à 20:12, Patriot34 a dit :

Ce genre d'information ne rendra pas l'usage du 49.3 plus démocratique pour autant.

la démocratie, qu'est-ce donc, patriot?

avoir une constitution est-ce bien utile?

avoir des us et des coutumes... et des lois, est-ce la panacée d'une société ou pas?

le 49.3 est là pour suppléer à une volonté directe d' empêcher une loi nécessaire... si il était utilisé pour empêcher que certains commerçants ou fabricants se servent des confitures restantes pour étoffer leur production immédiate, je pourrais comprendre mais là, vouloir instaurer un équilibre entre les caisses, en quoi serait-ce répréhensible? 

Le 31/03/2023 à 17:03, jacky29 a dit :

le 49.3 est là pour suppléer à une volonté directe d' empêcher une loi nécessaire

Donc tu es d'accord pour dire que cette utilisation est un abus ?

Pensez-vous que l’utilisation du 49.3 et de la motion de censure sera nécessaire dans quelques mois pour voter un budget de rassemblement national ou un budget de rupture sociale ?

Faudra-t-il alors user d’une motion de censure pour combattre cet outil désormais jugé illégitime ?

Le 02/04/2023 à 11:37, Totof44 a dit :

Donc tu es d'accord pour dire que cette utilisation est un abus ?

Très clairement si un NFP en minorité relative votait un budget ou une abrogation au 49.3 ce serait anti-démocratique. Par décret encore pire . Vu le nombre de députés NFP qui seront les obligés des libéraux qui auront voté par opposition et non par conviction il est de toute façon tout à fait évident que le NFP devra co-construire les lois avec les libéraux centristes . Ce sera d’ailleurs un excellent round d’essai pour la sixième République.

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Très clairement si un NFP en minorité relative votait un budget ou une abrogation au 49.3 ce serait anti-démocratique. Par décret encore pire . Vu le nombre de députés NFP qui seront les obligés des libéraux qui auront voté par opposition et non par conviction il est de toute façon tout à fait évident que le NFP devra co-construire les lois avec les libéraux centristes . Ce sera d’ailleurs un excellent round d’essai pour la sixième République.

Tu as donc des convictions à géométrie variable ?

Je rappelle quand même que la réforme des retraites, avant le 49.3, c'est le 47-1, le 44.2 et le 44.3. Le 49.3 vient clôturer le tout.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Tu as donc des convictions à géométrie variable ?

Moi non

Mais je n’ai pas l’impression que les élus de gauche élu avec des voix libérales ont prévu d’en tenir compte . 

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Je rappelle quand même que la réforme des retraites, avant le 49.3, c'est le 47-1, le 44.2 et le 44.3. Le 49.3 vient clôturer le tout.

Et donc en cas de majorité relative la gauche devra coconstruire l’abrogation de la réforme des retraites et tout le reste et faire adopter le budget sans 49.3 ?

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et donc en cas de majorité relative la gauche devra coconstruire l’abrogation de la réforme des retraites et tout le reste et faire adopter le budget sans 49.3 ?

Oui.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Oui.

Ben du coup elle ne fera ni l’un ni l’autre . Puisqu’elle ne construira pas son budget , pas plus qu’elle ne pourra abroger . Ou alors faut expliquer comment …

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ben du coup elle ne fera ni l’un ni l’autre . Puisqu’elle ne construira pas son budget , pas plus qu’elle ne pourra abroger . Ou alors faut expliquer comment …

J'ai toujours dit depuis le début de cette législature que les macronistes étaient légitimes à préparer les budgets. C'est une prérogative essentielle de l'exécutif.

Mais préparer n'est pas imposer. Si le texte présenté ne convient pas aux parlementaires, c'est à eux de déposer des amendements et de convaincre une majorité de leurs collègues de les voter.

Et si la voie parlementaire est une impasse sur tel ou tel sujet on peut envisager (sans pour autant en faire une habitude) la voie référendaire.

il y a 43 minutes, Totof44 a dit :

J'ai toujours dit depuis le début de cette législature que les macronistes étaient légitimes à préparer les budgets. C'est une prérogative essentielle de l'exécutif.

Mais préparer n'est pas imposer. Si le texte présenté ne convient pas aux parlementaires, c'est à eux de déposer des amendements et de convaincre une majorité de leurs collègues de les voter.

En pratique ça n’arrive jamais . Voter le budget quand on est dans l’opposition est le signe de la compromission. En pratique ça n’est jamais arrivé . 

il y a 43 minutes, Totof44 a dit :

Et si la voie parlementaire est une impasse sur tel ou tel sujet on peut envisager (sans pour autant en faire une habitude) la voie référendaire.

Mais bien sûr on va faire un référendum sur le budget …

Pour l’abrogation de la réforme des retraites par contre pourquoi pas mais c’est un référendum compliqué puisqu’il faudrait mettre en face une contrepartie budgétaire pour que le peuple sache précisément ce pour quoi il dit oui ou non … Et pas un truc flou 

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pour l’abrogation de la réforme des retraites par contre pourquoi pas mais c’est un référendum compliqué puisqu’il faudrait mettre en face une contrepartie budgétaire pour que le peuple sache précisément ce pour quoi il dit oui ou non … Et pas un truc flou

Je suis d'accord, je ne suis pas favorable à un système de retraite déficitaire. Un tel système aurait vocation à être réformé dès 2028. Ce serait une belle arnaque.

il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais bien sûr on va faire un référendum sur le budget

Pas sur les budgets annuels.

Mais sur une réforme fiscale d'ampleur pourquoi pas. Elle pourrait comporter la suppression de la flat taxe, du CICE, du CIR, le rétablissement de l'ISF et une révision de l'impôt sur le revenu par exemple.

il y a 20 minutes, DroitDeRéponse a dit :

En pratique ça n’arrive jamais . Voter le budget quand on est dans l’opposition est le signe de la compromission. En pratique ça n’est jamais arrivé . 

De même, ne pas le voter quand on est député de la majorité a justifié des exclusions.

Pour deux raisons.

Premièrement parce que le budget dessine l'ensemble de la politique du gouvernement, et donc le soutenir signifie de soutenir le reste avec.

Deuxièmement parce que les députés sont pratiquement tous élus d'abord et avant tout contre le projet de l'autre camp.

Sauf que là on aura les députés élus contre l'État de droits, contre les libertés fondamentales, contre l'égalité des droits, contre la science, contre toute forme de raison ;

Et ceux élus d'abord et avant tout contre la haine, contre le despotisme, contre la mise de la justice sous tutelle de l'exécutif, contre les atteintes aux droits syndicaux, contre le climatoscepticisme, contre les atteintes à la liberté de la presse, contre les propositions clientélistes non financées.

Ils sont mandatés pour faire un effort pour s'entendre et trouver des compromis. C'est arrivé sous la legislature passée que des amendements sur le budget soient votés par des députés issus de l'opposition et d'autres de la majorité.

Et s'ils n'y arrivent pas, les articles 47 et 47-1 préservent du risque de shut down. En précisant qu'on peut les utiliser tout en laissant des délais un peu supérieurs à ceux prévus par la constitution.

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

Moi non

Mais je n’ai pas l’impression que les élus de gauche élu avec des voix libérales ont prévu d’en tenir compte . 

Et donc en cas de majorité relative la gauche devra coconstruire l’abrogation de la réforme des retraites et tout le reste et faire adopter le budget sans 49.3 ?

l'Assemblée ne pouvant être dissoute pendant un an, les doutes des députés s'envolent plus facilement lorsqu'il s'agit de voter la censure du gouvernement. Si une majorité relative sort des urnes dimanche, tout gouvernement qui userait du 49.3 serait condamné.

il y a 32 minutes, Totof44 a dit :

Mais sur une réforme fiscale d'ampleur pourquoi pas. Elle pourrait comporter la suppression de la flat taxe, du CICE, du CIR, le rétablissement de l'ISF et une révision de l'impôt sur le revenu par exemple.

ben non car ce serait fourre-tout. Le CIR est un sujet en soi à part qui n’a rien à voir avec l’isf ou l’IR 

il y a 34 minutes, Totof44 a dit :

Sauf que là on aura les députés élus contre l'État de droits, contre les libertés fondamentales, contre l'égalité des droits, contre la science, contre toute forme de raison ;

L’hypothèse de travail était NFP gagne . Quel compromis ma ligne LFI Mélenchon est elle prêt à faire pour faire voter le budget par LR ou centristes libéraux ?

Reciproquement si RN en majorité relative , quel compromis NFP fait ?

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

ben non car ce serait fourre-tout. Le CIR est un sujet en soi à part qui n’a rien à voir avec l’isf ou l’IR 

Une niche quo coûte beaucoup et n'atteint pas son objectif. In fine elle profite aux possédants. Mais ceci est un autre sujet.

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

L’hypothèse de travail était NFP gagne . Quel compromis ma ligne LFI Mélenchon est elle prêt à faire pour faire voter le budget par LR ou centristes libéraux ?

Pose la question aux candidats des deux formations.

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Reciproquement si RN en majorité relative , quel compromis NFP fait ?

Dans ce cas Bardella est nommé dans un premier temps et une motion de censure est votée avant novembre. Et on en revient à l'hypothèse d'une majorité front républicain.

il y a 35 minutes, Totof44 a dit :

Une niche quo coûte beaucoup et n'atteint pas son objectif. In fine elle profite aux possédants. Mais ceci est un autre sujet.

Peut être a réaménager et elle atteint clairement des objectifs. Un de ces 4 ça vaudrait un sujet .

Bref le sujet n’est pas la , le problème est que l’on atteint là les limites du référendum. En ce qui me concerne le référendum que tu proposes serait un fourre-tout pù il faudrait se positionne sur le CIR en même temps que sur l’ISF et ln’IR . Ben je ne sais pas répondre oui ou non car il y aurait plusieurs questions dans une . Donc pour moi ce serait non , et le sujet serait noyé et de toute façon pas fouillé tu ferais voter les français en mode simplet . C’est pas d élu démocratie , cNest du manichéisme. Le référendum c’est une question et une seule pas du fourre-tout sinon c’est du plebiscite 

il y a 35 minutes, Totof44 a dit :

 

Pose la question aux candidats des deux formations.

Ce serait au NFP de le faire . Or Bompard vient de le dire : tout le programme, rien que le programme . Fin de la nego 49.3

il y a 35 minutes, Totof44 a dit :

Dans ce cas Bardella est nommé dans un premier temps et une motion de censure est votée avant novembre. Et on en revient à l'hypothèse d'une majorité front républicain.

Bompard : le programme , tout le programme …

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Bref le sujet n’est pas la , le problème est que l’on atteint là les limites du référendum. En ce qui me concerne le référendum que tu proposes serait un fourre-tout pù il faudrait se positionne sur le CIR en même temps que sur l’ISF et ln’IR . Ben je ne sais pas répondre oui ou non car il y aurait plusieurs questions dans une . Donc pour moi ce serait non , et le sujet serait noyé et de toute façon pas fouillé tu ferais voter les français en mode simplet . C’est pas d élu démocratie , cNest du manichéisme. Le référendum c’est une question et une seule pas du fourre-tout sinon c’est du plebiscite

Avant d'arriver à ce stade de la conversation il faut s'entendre sur le constat précédent : sommes nous d'accord pour dire que si gauche et libéraux échouent à accorder leurs violons, on va vers les pleins pouvoirs à le Pen et Bardella ?

Ça ne me fait pas plaisir, mais il y a une obligation morale à réussir à se parler et à s'entendre.

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Bompard : le programme , tout le programme …

À vrai dire ce n'est pas exactement une référence pour moi (je suis plus ruffiniste). Il peut raconter ce qu'il veut maintenant, le fait est que la melenchonie n'aura pas la majorité. Ni même la France insoumise. Ni vraisemblablement la gauche. Donc soit il participe à un soutien au compromis soit il tend la perche à le Pen.

Donc pour en revenir au référendum, on entre là sur des points de détails. Je suis plus parlementariste que populiste à la base. Le référendum n'a pas vocation à devenir une méthode de gouvernement. Je le suggère là comme solution ultime pour trancher des désaccords trop importants entre gauche et libéraux.

Une parmi d'autres. C'est un rapport de force qui se joue et les uns et les autres trouveront des alliés, qui au sénat, qui au CESE, qui dans la rue. Et au bout d'un moment il faudra bien avancer.

Le référendum serait le dernier recours. Et si tu préfères scinder le scrutin en deux avec d'un côté une question sur une plus forte contribution des plus aisés et d'un autre côté une deuxième question sur les niches fiscales ok.