L’homicide involontaire peut-il être retenu après la mort d’un fœtus ?

il y a 27 minutes, L'amère vieille a dit :

Il faut surtout qu'il évolue ! il faut que le statut du foetus soit reconsidéré autrement même si c'est très compliqué...Je pense qu'un foetus à partir de 6/7 mois de grossesse, considéré comme viable, donc un "bébé" à part entière, doit être considéré comme un être vivant, point barre ! 

J’ai cherché une autre affaire que celle de Palmade, j’ai tapé sur la barre de recherche : homme qui tape sa femme enceinte et je suis tombée entre autres sur cette affaire : Il a frappe sa femme enceinte sa fille de un an aussi  . Sa femme a perdu le bébé mais il n’a pas été condamné pour la mort du bébé/ fœtus. 

https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/il-frappe-sa-femme-enceinte-elle-perd-le-bebe-la-cour-d-assises-ne-reconnait-pas-l-implication-de-l-accuse-dans-le-deces-et-le-condamne-a-5-ans-de-prison
 

il y a 12 minutes, hanss a dit :

J’ai cherché une autre affaire que celle de Palmade, j’ai tapé sur la barre de recherche : homme qui tape sa femme enceinte et je suis tombée entre autres sur cette affaire : Il a frappe sa femme enceinte sa fille de un an aussi  . Sa femme a perdu le bébé mais il n’a pas été condamné pour la mort du bébé/ fœtus. 

https://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/il-frappe-sa-femme-enceinte-elle-perd-le-bebe-la-cour-d-assises-ne-reconnait-pas-l-implication-de-l-accuse-dans-le-deces-et-le-condamne-a-5-ans-de-prison
 

Très édifiant ton lien ! Purée !!!!!! 

il y a 25 minutes, satinvelours a dit :

Vous passez votre temps à justifier vos avortements. Ça devient chiant. 

Ce qui est chiant sont les anti avortement qui parlent d'assassinats.

Il y a 2 heures, chanou 34 a dit :

A partir de ce moment plus aucune IMG ne pourra être réalisée...

Il doit bien y avoir un juste milieu. Pratiquer une IMG parce que le gosse n’est pas viable ou en cas de handicap lourd et le perdre à cause d’un tiers c’est quand même pas  la même chose. 

il y a 9 minutes, hanss a dit :

Il doit bien y avoir un juste milieu. Pratiquer une IMG parce que le gosse n’est pas viable ou en cas de handicap lourd et le perdre à cause d’un tiers c’est quand même pas  la même chose. 

C'est avec les légistes qu'il faut voir ça, @hanss...mais je ne sais pas s'il est possible d'avoir des lois à géométrie variable ; un coup on a le droit de tuer, et un coup non...parce que ça revient à ça en fait...

je sais c'est compliqué. Très compliqué. Et..ça pèse lourd, tellement lourd que j'ai des collègues qui ont cessé de pratiquer l'obstétrique à cause de ça.

Il y a 4 heures, soisig a dit :

lis bien le titre mon lapin 

J'avais la même chose avec les amis de Pierre ma puce! Cela ne m'a pas empêché d'être viré.

Il y a 5 heures, Mr_Fox a dit :

C'est pas un sujet sur Palmade mais sur l'IGV jusque 5 minutes avant le terme pour dire que tant qu'un enfant n'est pas une créature administrative, il n'existe pas et le tuer est donc légal.

Sujet soumis par les mêmes personnes qui défendent en revanche le droit des animaux.

 

Que nenni le sujet  n'est pas sur les 5minutes avant. Développer ce sujet juste après l'accident, c'est le rattacher.

Je pense que ce n'est certainement pas quand les affaires sont médiatisées ainsi que le droit se doit d'être discuté (même si c'est l'occasion), l'émotion ne permettant pas le recul nécessaire à la décision.

Bref, je ne suis pas juriste, mais je suis pour que cette affaire aille dans le sens de la jurisprudence en cours, quelle qu'elle soit.

Il y a 4 heures, L'amère vieille a dit :

Il faut surtout qu'il évolue ! il faut que le statut du foetus soit reconsidéré autrement même si c'est très compliqué...Je pense qu'un foetus à partir de 6/7 mois de grossesse, considéré comme viable, donc un "bébé" à part entière, doit être considéré comme un être vivant, point barre ! 

bien le bonjour, amère vieille! peut-il survivre sans couveuse, sans régime spécialisé et sans aucune crainte vis à vis de séquelles graves? on parle toujours des prémas qui réussissent à survivre sans séquelle mais on n'évoque jamais ceux qui sont tellement handicapés que l'euthanasie se fait quand même! il suffit de débrancher... et ceux qui sont tellement atteints par des malformations qu'il est plus charitable de les euthanasier. un bébé pour moi est un individu qui peut vivre sans aucune médicalisation d'aucune sorte, c'est à dire à 9 mois et né soit par voie génitale soit par césarienne. 

il y a 11 minutes, jacky29 a dit :

 un bébé pour moi est un individu qui peut vivre sans aucune médicalisation d'aucune sorte, c'est à dire à 9 mois et né soit par voie génitale soit par césarienne. 

Ma mère est née à 7 mois, elle était si petite que sa mère la gardait au chaud dans une boite de chaussures. C'était la guerre, il n'y avait ni couveuse ni médicalisation, et elle a survécu, sans aucun séquelles. Mes deux enfants ont nés à 8 mois, et aucun des deux n'est passé par une couveuse. 

Il y a 4 heures, satinvelours a dit :

Vous passez votre temps à justifier vos avortements. Ça devient chiant. 

n'étant pas une femme, apprenez à la fermer, vu? 

il y a 27 minutes, soisig a dit :

Ma mère est née à 7 mois, elle était si petite que sa mère la gardait au chaud dans une boite de chaussures. C'était la guerre, il n'y avait ni couveuse ni médicalisation, et elle a survécu, sans aucun séquelles. Mes deux enfants ont nés à 8 mois, et aucun des deux n'est passé par une couveuse. 

tant mieux soisig! mon oncle a une légère atteinte au niveau intellectuel mais cela ne l'a pas empêché d'être père et mari... par contre, une cousine éloignée a fait un accouchement d'un prématuré à 5 mois, le foetus est né au cours d'une fausse couche, et grâce au ciel, il était mort avant de naitre. il parait qu'il était monstrueux.  

il y a 31 minutes, soisig a dit :

Ma mère est née à 7 mois, elle était si petite que sa mère la gardait au chaud dans une boite de chaussures. C'était la guerre, il n'y avait ni couveuse ni médicalisation, et elle a survécu, sans aucun séquelles. Mes deux enfants ont nés à 8 mois, et aucun des deux n'est passé par une couveuse. 

idem pour mon oncle, soisig, la boîte de chaussure et dans du coton hydrophile... exactement comme un lapereau, 1kg70... c'est peu! 

il y a 11 minutes, jacky29 a dit :

par contre, une cousine éloignée a fait un accouchement d'un prématuré à 5 mois, le foetus est né au cours d'une fausse couche, et grâce au ciel, il était mort avant de naitre. il parait qu'il était monstrueux.  

 

5 mois, la forcément, ce n'est pas viable. 

Il y a 6 heures, new caravage a dit :

Il peut pas lire il est stoned.

continue t'es rigolot.

Il y a 2 heures, chanou 34 a dit :

C'est avec les légistes qu'il faut voir ça, @hanss...mais je ne sais pas s'il est possible d'avoir des lois à géométrie variable ; un coup on a le droit de tuer, et un coup non...parce que ça revient à ça en fait...

je sais c'est compliqué. Très compliqué. Et..ça pèse lourd, tellement lourd que j'ai des collègues qui ont cessé de pratiquer l'obstétrique à cause de ça.

Je comprends bien le noeud du problème mais par ex admettons une nana enceinte en voiture de fait rentrer dedans elle perd son bébé suite au choc. Le conducteur/ trice de l’autre voiture n’est ni sous stup ni sous alcool ni rien type d’accrochage qui peut arriver tous les jours. Là il n’y a rien alors? Personne n’est mort tout va bien? Sa grossesse ne sera pas prise en compte ? 

Il y a 2 heures, chanou 34 a dit :

C'est avec les légistes qu'il faut voir ça, @hanss...mais je ne sais pas s'il est possible d'avoir des lois à géométrie variable ; un coup on a le droit de tuer, et un coup non...parce que ça revient à ça en fait...

je sais c'est compliqué. Très compliqué. Et..ça pèse lourd, tellement lourd que j'ai des collègues qui ont cessé de pratiquer l'obstétrique à cause de ça.

Pour les mecs c'est assez souvent le tire et oublie d'un missile hélas il se fout des conséquences.

il y a 8 minutes, hanss a dit :

Je comprends bien le noeud du problème mais par ex admettons une nana enceinte en voiture de fait rentrer dedans elle perd son bébé suite au choc. Le conducteur/ trice de l’autre voiture n’est ni sous stup ni sous alcool ni rien type d’accrochage qui peut arriver tous les jours. Là il n’y a rien alors? Personne n’est mort tout va bien? Sa grossesse ne sera pas prise en compte ? 

.le foetus n'a pas de "personnalité juridique".

https://aideauxtd.com/statut-juridique-de-lembryon-et-du-foetus/

Après oui je pense que l'état de grossesse est une circonstance aggravante, mais du point de vue de la mère seulement : faudrait demander à un juriste...

suis bien contente de n'avoir pas fait d'études de droits et de ne PAS être juriste ni avocat!

il y a 10 minutes, chanou 34 a dit :

.le foetus n'a pas de "personnalité juridique".

https://aideauxtd.com/statut-juridique-de-lembryon-et-du-foetus/

Après oui je pense que l'état de grossesse est une circonstance aggravante, mais du point de vue de la mère seulement : faudrait demander à un juriste...

 

suis bien contente de n'avoir pas fait d'études de droits et de ne PAS être juriste ni avocat!

 

Une maman qui se drogue et dont le bébé ne naît pas vivant à cause des produits nocifs ? Quand le bébé naît vivant bien souvent ils se retrouvent à l’aide sociale à l’enfance mais c’est vrai tant que la maman le porte personne ne peut rien faire. 

Oh mais simplement une femme qui fume...là pareil, que veux-tu faire?? On lui dit qu'elle met en danger la vie de son foetus ( bon maintenant dans l'immense majorité des cas elles en sont conscientes et font le mieux qu'elle peuvent) ou alors simplement une femme qui est sous traitement qu'elle ne peut pas arrêter et qui est formellement contre-indiqué parce que tératogène...pareil on fait quoi?

C'est tous les jours que les CPDP ont des cas semblables à traiter...

il y a 3 minutes, hanss a dit :

Une maman qui se drogue et dont le bébé ne naît pas vivant à cause des produits nocifs ? Quand le bébé naît vivant bien souvent ils se retrouvent à l’aide sociale à l’enfance mais c’est vrai tant que la maman le porte personne ne peut rien faire. 

Il y a 1 heure, jacky29 a dit :

bien le bonjour, amère vieille! peut-il survivre sans couveuse, sans régime spécialisé et sans aucune crainte vis à vis de séquelles graves? on parle toujours des prémas qui réussissent à survivre sans séquelle mais on n'évoque jamais ceux qui sont tellement handicapés que l'euthanasie se fait quand même! il suffit de débrancher... et ceux qui sont tellement atteints par des malformations qu'il est plus charitable de les euthanasier. un bébé pour moi est un individu qui peut vivre sans aucune médicalisation d'aucune sorte, c'est à dire à 9 mois et né soit par voie génitale soit par césarienne. 

Bonsoir Jacky. On va peut-être avoir un peu de mal à se comprendre 

Je suis d'accord pour dire qu'il y a certainement plus de bébés fragiles ( + quantités d'autres problèmes) s'ils naissent à 7 mois au lieu de 9 mais un bébé né à 9 mois peut aussi avoir de graves problèmes imprévisibles comme manque d'oxygène par exemple ...Selon moi, on ne peut pas partir du postulat qu'un bébé né à 7 mois ( sous couveuse etc...) doit être moins "considéré" comme bébé qu'un autre né à 9 mois.

Pour la petite histoire et pour donner un peu de légèreté à ce topic, j'ai travaillé dans une entreprise qui a un jour embauché un chauffeur/coursier. A sa 1ère mission, on lui a donné la clef d'une 4 L ( oui, il y a longtemps) mais le garçon était tellement balaise qu'il ne rentrait pas dans la voiture ! - heureusement, il y avait une autre voiture où il pouvait allonger ses jambes - Un jour en discutant, il me dit : moi je suis né à 6 mois ! (et c'était il y a + de 50 ans.. beaucoup de progrès depuis ! )

Bonne soirée à toi.  

Il y a 14 heures, hanss a dit :

Je comprends bien le noeud du problème mais par ex admettons une nana enceinte en voiture de fait rentrer dedans elle perd son bébé suite au choc. Le conducteur/ trice de l’autre voiture n’est ni sous stup ni sous alcool ni rien type d’accrochage qui peut arriver tous les jours. Là il n’y a rien alors? Personne n’est mort tout va bien? Sa grossesse ne sera pas prise en compte ? 

salut hanss! oui, personne n'est mort. si l'on considère qu'un embryon ou un foetus est un être humain à part entière, nous nous retrouvons au siècle dernier avec la Perpette pour toute femme qui avorte.