Renseignement juridique

Bonjour à tous, je souhaiterais savoir,

un policier, gendarme, est personne dans le droit qui commettent  une /des infraction en-dehors de leur métier. Auront ils la même peine qu’un citoyen?

2) Mentir à un avocat ou autre professionnel du droit  qui me demande mon âge profession etc
c’est mon droit cela reste Légal ?

si c’est un avocat à qui je demande des informations juridiques.

je vous remercie 

réponse 2 : mentir a un menteur n'est pas répréhensible , a mon avis  !!

il y a 20 minutes, Dirtt a dit :

un policier, gendarme, est personne dans le droit qui commettent  une /des infraction en-dehors de leur métier. Auront ils la même peine qu’un citoyen?

 

jamais 

il y a 13 minutes, lolo72 a dit :

jamais 

Complètement absurde cette réponse de mauvaise foi... un citoyen qui commet une infraction envers la loi de la République, c’est un délit, à ce titre indépendamment de la profession de l’auteur, est susceptible de sanctions ou d’une peine de prison si le procès l’exige. 

il y a 3 minutes, Enchantant a dit :

Complètement absurde cette réponse de mauvaise foi... un citoyen qui commet une infraction envers la loi de la République, c’est un délit, à ce titre indépendamment de la profession de l’auteur, est susceptible de sanctions ou d’une peine de prison si le procès l’exige. 

Oui ça c'est dans la loi dans les faits c'est une autre histoire. 

il y a une heure, Enchantant a dit :

Complètement absurde cette réponse de mauvaise foi... un citoyen qui commet une infraction envers la loi de la République, c’est un délit, à ce titre indépendamment de la profession de l’auteur, est susceptible de sanctions ou d’une peine de prison si le procès l’exige. 

Je vous remercie 

Mais un avocat ou policier qui commet une infraction en dehors de son métier sera t il puni plus sévèrement ? 

il y a 53 minutes, Dirtt a dit :

Je vous remercie 

Mais un avocat ou policier qui commet une infraction en dehors de son métier sera t il puni plus sévèrement ? 

Bonsoir, 

Pour une simple contravention,  non.

Pour les crimes et délits,  les policiers et gendarmes peuvent se voir retenir en Justice des circonstances aggravantes du fait de leurs fonctions . ( cf le Code Pénal) 

De plus, ils s'exposent à des sanctions administratives supplémentaires, au sein de leur administration: Passage en conseil de discipline qui decidera de la sanction adéquate (révocation, mise à pied avec ou sans maintien du salaire, blâme, etc.. )

Si l'infraction est commise en service,  l'IGPN ou l'IGGN seront saisis pour enquête,  et rendront leurs conclusions à la Justice.

il y a 43 minutes, Dirtt a dit :

Mais un avocat ou policier qui commet une infraction en dehors de son métier sera t il puni plus sévèrement ? 

Le résultat d’un procès pénal dépend beaucoup de la virtuosité des avocats de la défense, mais aussi des preuves et des évidences indiscutables fournis par les avocats à charge.

Un fonctionnaire de police, s’il s’avère qu’il est coupable d’infraction au bout du procès, au minimum il est exclu de la police et perd son emploi.

Bref, comme le résultat d’un procès (dans un régime démocratique) dépends de beaucoup de facteurs, il n’est pas possible de faire des généralités au sujet d’un traitement de faveur possible au sujet d'un fonctionnaire de l'état.

De faire remarquer qu’en dictature, les opposants au régime politique en place, sont simplement sous les verrous ou liquidés en douce.

Il y a 12 heures, Dirtt a dit :

je souhaiterais savoir,

bonjour,

décidément ... vous restez sur la même ligne de conduite !

je vous propose de consulter : https://codes.droit.org/PDF/Code pénal.pdf

il y aura sans doute toutes les réponses à vos questions ! ou sinon ...la carrière d'avocat vous tend les bras .

bonne journée.

Le 26/01/2023 à 23:06, Enchantant a dit :

Le résultat d’un procès pénal dépend beaucoup de la virtuosité des avocats de la défense, mais aussi des preuves et des évidences indiscutables fournis par les avocats à charge.

Un fonctionnaire de police, s’il s’avère qu’il est coupable d’infraction au bout du procès, au minimum il est exclu de la police et perd son emploi.

Bref, comme le résultat d’un procès (dans un régime démocratique) dépends de beaucoup de facteurs, il n’est pas possible de faire des généralités au sujet d’un traitement de faveur possible au sujet d'un fonctionnaire de l'état.

De faire remarquer qu’en dictature, les opposants au régime politique en place, sont simplement sous les verrous ou liquidés en douce.

Je vous remercie et un citoyen qui commet une infraction perdra aussi son travail  ?

Le 26/01/2023 à 23:04, Wow a dit :

Bonsoir, 

Pour une simple contravention,  non.

Pour les crimes et délits,  les policiers et gendarmes peuvent se voir retenir en Justice des circonstances aggravantes du fait de leurs fonctions . ( cf le Code Pénal) 

De plus, ils s'exposent à des sanctions administratives supplémentaires, au sein de leur administration: Passage en conseil de discipline qui decidera de la sanction adéquate (révocation, mise à pied avec ou sans maintien du salaire, blâme, etc.. )

Si l'infraction est commise en service,  l'IGPN ou l'IGGN seront saisis pour enquête,  et rendront leurs conclusions à la Justice.

 

 

Merci et y a t il une police qui surveille l’IGPN ?