La prescription

Pourquoi existe t-elle en justice pénale ? Pourquoi un crime n’est-il plus condamnable après plusieurs années ? 

La disparition des preuves, entre autre. 

il y a 27 minutes, Mite_Railleuse a dit :

Pourquoi existe t-elle en justice pénale ? Pourquoi un crime n’est-il plus condamnable après plusieurs années ? 

Toi aussi tu écoutes l'heure du crime ? 

il y a 9 minutes, titenath a dit :

Toi aussi tu écoutes l'heure du crime ? 

Oui…  

il y a 20 minutes, January a dit :

La disparition des preuves, entre autre. 

Mais quand quelqu’un avoue ?

En fait ça dépend de quel crime tu parles, ça varie.  Pour un crime jusqu'à c'est 30 ans, il existe des dispositions particulières en matière de crime sexuel notamment. Le crime contre l'humanité est lui imprescriptible.

à l’instant, January a dit :

En fait ça dépend de quel crime tu parles, ça varie.  Pour un crime c'est 30 ans mais il existe des dispositions particulières en matière de crime sexuel notamment. Le crime contre l'humanité est lui imprescriptible.

Comme dit @titenath  j’écoute l’heure du crime à la radio et il est question de Yves Chatain, qui vient d’avouer un meurtre commis il y a 36 ans…

il y a 3 minutes, January a dit :

En fait ça dépend de quel crime tu parles, ça varie.

Là c'est Yves Chatain, dans l'affaire Bonfanti. Il a avoué 36 ans plus tard avoir tué cette jeune mère de famille. Et comme il sait la prescription en gros il a avoué pour libérer sa conscience tout en sachant qu'il n'a absolument rien à craindre.

il y a 1 minute, Mite_Railleuse a dit :

Mais quand quelqu’un avoue ?

Si c'est prescrit l'auteur ne peut plus être poursuivi. Mais je comprends ce que tu veux dire. Il y a le droit à l'oubli (oui je sais ça peut paraître fort de café), bon pour la durée il y a la proportionnalité,  et puis on va pas se mentir, c'est un moyen aussi de réguler le nombre d'affaires à traiter (ça n'engage que moi mais j'en suis persuadée). 

J'avoue que je me pose aussi la question.

Et deux autres aussi, du même ordre :

- Pourquoi une personne déclarée innocente ne peut pas être jugée à nouveau pour les mêmes faits, même en présence de nouveaux éléments ? (ça me semblait tellement invraisemblable quand j'ai entendu ça qu'avec le recul je me dis que j'ai peut-être mal compris ?)

- Pourquoi une enquête s'arrête lorsque l'auteur présumé décède ? Il me semble que le but de la justice est d'établir la vérité, et celle-ci peut parfois l'être, indépendemment de ce que peut dire le suspect (encore heureux qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir les aveux d'un suspect pour le condamner !) 

il y a 5 minutes, January a dit :

Si c'est prescrit l'auteur ne peut plus être poursuivi. Mais je comprends ce que tu veux dire. Il y a le droit à l'oubli (oui je sais ça peut paraître fort de café), bon pour la durée il y a la proportionnalité,  et puis on va pas se mentir, c'est un moyen aussi de réguler le nombre d'affaires à traiter (ça n'engage que moi mais j'en suis persuadée). 

Mais le droit à l’oubli, c’est pas pour quelqu’un qui a été condamné et qui a fait sa peine ?

Ok, Chatain. Il est en prison.

Edit train de retard : Elle a été levée la prescription là.

il y a 3 minutes, January a dit :

Si c'est prescrit l'auteur ne peut plus être poursuivi. Mais je comprends ce que tu veux dire. Il y a le droit à l'oubli (oui je sais ça peut paraître fort de café), bon pour la durée il y a la proportionnalité,  et puis on va pas se mentir, c'est un moyen aussi de réguler le nombre d'affaires à traiter (ça n'engage que moi mais j'en suis persuadée). 

Là y'a discussion parce que c'est un meurtre dissimulé. Elle avait disparu et lui après sa garde à vue avait été mis hors de cause.

Sauf qu'il vient d'avouer et la prescription doit elle exister lorsqu'il y a dissimulation du crime ?

à l’instant, Mite_Railleuse a dit :

Mais le droit à l’oubli, c’est pas pour quelqu’un qui a été condamné et qui a fait sa peine ?

Non pas que, le code considère que "les fautes passées devront être oubliées."

il y a 1 minute, Mite_Railleuse a dit :

Comme dit @titenath  j’écoute l’heure du crime à la radio et il est question de Yves Chatain, qui vient d’avouer un meurtre commis il y a 36 ans…

Cette émission existe encore?

il y a 1 minute, titenath a dit :

Là c'est Yves Chatain, dans l'affaire Bonfanti. Il a avoué 36 ans plus tard avoir tué cette jeune mère de famille. Et comme il sait la prescription en gros il a avoué pour libérer sa conscience tout en sachant qu'il n'a absolument rien à craindre.

Sauf quand "rebondissement" régulièrement...ça remet les pendules à l'heure!

il y a 4 minutes, January a dit :

Non pas que, le code considère que "les fautes passées devront être oubliées."

 

C’est profondément injuste !

à l’instant, January a dit :

Non pas que, le code considère que "les fautes passées devront être oubliées."

 

C'est tout à fait  chrétien...

Les romains...Napoléon... 

De toute façon que ce soit le code ou tout le reste il y a énormément de choses à repenser en ce qui concerne la justice, c'est indéniable.

Dans quel état doivent être les familles à qui on oppose la prescription pour ne pas juger le meurtrier. C’est un drame qui s’ajoute à un drame…

il y a 29 minutes, titenath a dit :

Et comme il sait la prescription en gros il a avoué pour libérer sa conscience tout en sachant qu'il n'a absolument rien à craindre.

C'est pas sûr. C'est pour ça qu'il y a débat. On saura demain si j'ai bien compris ? Il y a la disposition d'enquête et de levée de prescription mais là, je connais pas l'affaire, je connais pas bien ces dispositions en dehors des crimes sexuels, je sais pas. Il y a cette histoire de trait de temps sur une jurisprudence de 2017, et que "seul un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites peut entraîner la suspension du délai de prescription de l’action publique" mais la prescription avait été acquise je crois alors, je sais pas, faut attendre ce que va dire la chambre criminelle  

Il y a 2 types de prescriptions : prescription de la peine et prescription du délit.