Diffusion de chants religieux dans un car de la Métropole Aix-Marseille : ce que dit la loi

Un chauffeur de car a diffusé un enregistrement de versets du Coran lors d'un trajet entre Aix-en-Provence et Marseille. Une atteinte à la laïcité qui a entrainé l'ouverture d'un enquête du transporteur, la RDT 13. Mais que dit exactement la loi ?

Malgré les protestations de quelques voyageurs, au nom de la laïcité, le chauffeur aurait refusé d'arrêter la diffusion.

Cela constitue-t-il une faute ? Oui, estime Maître Kevin Lefebvre-Goirand, avocat en droit public à Marseille. "C'est l'article premier de la constitution, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

De la constitution découle un devoir de neutralité de l'Etat et donc des agents du service public, détaillée dans l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique. Ils ne peuvent montrer leur préférence pour une religion en particulier.

La loi du 20 avril 2016 relative aux droits et obligation des fonctionnaires le rappelle : "dans l'exercice de ses fonctions, l'agent est tenu à l'obligation de neutralité."

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Le salarié impliqué pourra ensuite faire l'objet d'une procédure disciplinaire aux prud'hommes. Certains points sont à éclaircir, comme le rappelle Kevin Lefebvre-Goirand. "Cet homme n'avait peut être pas la culture du service public et ne connaissait pas ses devoirs. L'entreprise a un devoir de formation des salariés à la notion de laïcité. Si elle ne l'a pas fait, c'est une circonstance atténuante pour le salarié."

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/diffusion-de-chants-religieux-dans-un-car-de-la-metropole-aix-marseille-ce-que-dit-la-loi-2660328.html

bien sûr que ce n'est pas normal, c'est comme si un chauffeur mettait une allocution du Pape dans un trajet Paris/Dijon par exemple, je serais la première à l'envoyer chier !

il y a 2 minutes, guernica a dit :

bien sûr que ce n'est pas normal, c'est comme si un chauffeur mettait une allocution du Pape dans un trajet Paris/Dijon par exemple, je serais la première à l'envoyer chier !

J'espère que nous connaitrons la suite...

Avait-il été formé ??

Des mosquées ambulantes !

il y a 12 minutes, Plouj a dit :

Un chauffeur de car a diffusé un enregistrement de versets du Coran lors d'un trajet entre Aix-en-Provence et Marseille. Une atteinte à la laïcité qui a entrainé l'ouverture d'un enquête du transporteur, la RDT 13. Mais que dit exactement la loi ?

Malgré les protestations de quelques voyageurs, au nom de la laïcité, le chauffeur aurait refusé d'arrêter la diffusion.

Cela constitue-t-il une faute ? Oui, estime Maître Kevin Lefebvre-Goirand, avocat en droit public à Marseille. "C'est l'article premier de la constitution, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

De la constitution découle un devoir de neutralité de l'Etat et donc des agents du service public, détaillée dans l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique. Ils ne peuvent montrer leur préférence pour une religion en particulier.

La loi du 20 avril 2016 relative aux droits et obligation des fonctionnaires le rappelle : "dans l'exercice de ses fonctions, l'agent est tenu à l'obligation de neutralité."

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Le salarié impliqué pourra ensuite faire l'objet d'une procédure disciplinaire aux prud'hommes. Certains points sont à éclaircir, comme le rappelle Kevin Lefebvre-Goirand. "Cet homme n'avait peut être pas la culture du service public et ne connaissait pas ses devoirs. L'entreprise a un devoir de formation des salariés à la notion de laïcité. Si elle ne l'a pas fait, c'est une circonstance atténuante pour le salarié."

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/diffusion-de-chants-religieux-dans-un-car-de-la-metropole-aix-marseille-ce-que-dit-la-loi-2660328.html

A virer!

il y a 11 minutes, guernica a dit :

bien sûr que ce n'est pas normal, c'est comme si un chauffeur mettait une allocution du Pape dans un trajet Paris/Dijon par exemple, je serais la première à l'envoyer chier !

Paris /Dijon  ???   Paris /Avignon  la cité des papes  voyons ............

il y a 5 minutes, K-sos a dit :

Des mosquées ambulantes !

Clandestines ??

il y a 3 minutes, Gouderien a dit :

A virer!

Sa défense se construit :

Cet homme n'avait peut être pas la culture du service public et ne connaissait pas ses devoirs. L'entreprise a un devoir de formation des salariés à la notion de laïcité. Si elle ne l'a pas fait, c'est une circonstance atténuante pour le salarié.

à l’instant, G2LLOQ a dit :

Avignon  la cité des papes  voyons .

Des faux disait-on ...

il y a 1 minute, G2LLOQ a dit :

Paris /Dijon  ???   Paris /Avignon  la cité des papes  voyons ............

même ! ce n'est pas une excuse pour coller des chants religieux dans un car public !!!!

Tu veux écouter le coran où bien voir le car dans le fossé  ? Les sourates sont des protections . 

Je me demande si il y a de la musique dans les bus de Lourdes ..

Au temps du prophète  (pour ceux qui y croient)  il n'y avait pas de bus ni de radio  ! donc tout est dit   MEKTOUB  !

il y a 9 minutes, Plouj a dit :

Je me demande si il y a de la musique dans les bus de Lourdes ..

C'est la ptite Huguette....

il y a 52 minutes, Plouj a dit :

Un chauffeur de car a diffusé un enregistrement de versets du Coran lors d'un trajet entre Aix-en-Provence et Marseille. Une atteinte à la laïcité qui a entrainé l'ouverture d'un enquête du transporteur, la RDT 13. Mais que dit exactement la loi ?

Malgré les protestations de quelques voyageurs, au nom de la laïcité, le chauffeur aurait refusé d'arrêter la diffusion.

Cela constitue-t-il une faute ? Oui, estime Maître Kevin Lefebvre-Goirand, avocat en droit public à Marseille. "C'est l'article premier de la constitution, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

De la constitution découle un devoir de neutralité de l'Etat et donc des agents du service public, détaillée dans l'article L. 121-2 du code général de la fonction publique. Ils ne peuvent montrer leur préférence pour une religion en particulier.

La loi du 20 avril 2016 relative aux droits et obligation des fonctionnaires le rappelle : "dans l'exercice de ses fonctions, l'agent est tenu à l'obligation de neutralité."

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Le salarié impliqué pourra ensuite faire l'objet d'une procédure disciplinaire aux prud'hommes. Certains points sont à éclaircir, comme le rappelle Kevin Lefebvre-Goirand. "Cet homme n'avait peut être pas la culture du service public et ne connaissait pas ses devoirs. L'entreprise a un devoir de formation des salariés à la notion de laïcité. Si elle ne l'a pas fait, c'est une circonstance atténuante pour le salarié."

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/diffusion-de-chants-religieux-dans-un-car-de-la-metropole-aix-marseille-ce-que-dit-la-loi-2660328.html

Circonstances atténuantes ou circoncision atténuante ?   

il y a 34 minutes, Plouj a dit :

Cet homme n'avait peut être pas la culture du service public et ne connaissait pas ses devoirs. L'entreprise a un devoir de formation des salariés à la notion de laïcité. Si elle ne l'a pas fait, c'est une circonstance atténuante pour le salarié.

Laïcité ou pas, ça doit être casse-pieds au possible de se tapper ça dans un bus; et sûrement en arabe en plus.

à virer sur le champ , code ou pas code , il ne faut rien laisser passer !

il y a 2 minutes, Ximène a dit :

à virer sur le champ , code ou pas code , il ne faut rien laisser passer !

Tu rêves, quand un chauffeur de bus refuse de toucher le volant parce qu'avant c'était une conductrice, le type est recasé ailleurs.

Pas de vagues, de la paix sociale...

il y a 2 minutes, Atipique a dit :

Laïcité ou pas, ça doit être casse-pieds au possible de se tapper ça dans un bus; et sûrement en arabe en plus.

crois-moi , je connais , taxi , bus , grands magasins , salles d'attente .....c'est toute la journée , partout , tu peux pas y échapper , c'est démoralisant , tu te croirais à une veillée mortuaire en permanence ; c'est comme si ces intégristes voulaient transformer le monde en un immense monastère !

il y a 4 minutes, Ximène a dit :

c'est comme si ces intégristes voulaient transformer le monde en un immense monastère !

Ils le veulent se ça se fait tranquillou, ils en sont dans les bus ... Il me semble que cela était déjà arrivé dans des taxis ...

il y a 6 minutes, Ximène a dit :

crois-moi , je connais , taxi , bus , grands magasins , salles d'attente .....c'est toute la journée , partout , tu peux pas y échapper , c'est démoralisant , tu te croirais à une veillée mortuaire en permanence ; c'est comme si ces intégristes voulaient transformer le monde en un immense monastère !

Oui, mais j'assume que c'est au Maroc? 

il y a 30 minutes, Plouj a dit :

Je me demande si il y a de la musique dans les bus de Lourdes ..

Ca dépend laquelle...

celle-ci je n'y verrais aucun inconvénient.