Peut-on arrêter quelqu'un pour l'empêcher de commettre un crime avant qu'il commette ce crime ?

il y a 3 minutes, titenath a dit :

Bah tu peux aller chez les flics hein. Sauf qu'ils te répondront que tant qu'il n'est pas passé à l'acte ils ne pourront rien faire.

Et c'est normal, tu ne vas pas enfermer quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas encore fait. 

 

Des crimes se produisent hélas trop souvent, du fait d'un entourage qui a laissé faire, considérant que les flics ne servent à rien... 

Mais bon, heureusement, ce n'est pas une généralité. 

il y a 15 minutes, soisig a dit :

Des crimes se produisent hélas trop souvent, du fait d'un entourage qui a laissé faire, considérant que les flics ne servent à rien... 

Mais bon, heureusement, ce n'est pas une généralité. 

Ou simplement un entourage ne prenant pas la mesure du cauchemar enduré par le/la proche ou n’ayant pas conscience de la réelle possibilité d’un passage à l’acte.

Il y a 1 heure, versys a dit :

Pourquoi non ??

Si on a connaissance des intentions de passage à l'acte d'un criminel, bien sûr qu'il faut l'en empêcher.

Sans quoi on peut être accusé de non assistance à personne en danger, voire de complicité.

Tout à fait. 

il y a 17 minutes, Artelise a dit :

Que les flics soient informés, c'est une chose. ça ne leur donne toujours pas le droit d'aller arrêter quelqu'un tant qu'aucun crime et/ou délit n'ai été commis !
 

C'est le boulot des flics d'assurer, entre autre, la protection des citoyens. C'est donc vers eux qu'il faut aller, en cas de danger. Après, ce qu'ils ont le droit de faire ou pas ne me concerne plus, ça concerne entre autre les juges avec qui ils travaillent en étroite collaboration. 

il y a 9 minutes, Elisa* a dit :

Ou simplement un entourage ne prenant pas la mesure du cauchemar enduré par le/la proche ou n’ayant pas conscience de la réelle possibilité d’un passage à l’acte.

oui aussi, il faut dire que souvent, les victimes s'en cachent, par honte ou pudeur.

Il y a 2 heures, audkaa a dit :

Bonjour, une personne m'a posée cette question, et je n'ai pas pu la répondre alors je la pose ici.

Vous en pensez quoi ?

Il faut demander à Tom Cruise 

Edit : devancée par Samuel Becket. 

Alors que les choses soient claires. A aucun moment, j'ai encouragé à la passivité ou dit qu'il n'y avait rien à faire.

La question est "peut-on arrêter quelqu'un avant qu'un crime soit commis?" et la réponse selon la juridiction française est :"non". Je n'ai rien dit d'autre !

Si la question avait été : que peut on faire en tant que citoyen si on sait ou que l'on soupçonne qu'un crime va être commis? Alors ma reponse aurait été tout autre.

il y a 10 minutes, Artelise a dit :

Si la question avait été : que peut on faire en tant que citoyen si on sait ou que l'on soupçonne qu'un crime va être commis? Alors ma réponse aurait été tout autre.

Dans ce cas tu fais quoi ? Dans l'urgence (si tu en as les moyens ? Et si tu ne les as pas ?) tu fais quoi ? 

il y a 52 minutes, soisig a dit :

Des crimes se produisent hélas trop souvent, du fait d'un entourage qui a laissé faire, considérant que les flics ne servent à rien... 

Mais bon, heureusement, ce n'est pas une généralité. 

Tu as une facilité à la déduction qui est de plus en plus souvent hasardeuse. 

Personne n'a dit que les flics ne servaient à rien, en dehors de toi.

la réponse est oui. c'est même prévu, a contrario, par le code pénal.

il y a 37 minutes, Artelise a dit :

La question est "peut-on arrêter quelqu'un avant qu'un crime soit commis?" et la réponse selon la juridiction française est :"non". Je n'ai rien dit d'autre !

Faux.

Il y a 2 heures, guernica a dit :

Dans un film, oui

dans la réalité, non

 

L'étoile de Shériff  qui stoppe la balle    =   a Cinécitta     

Il y a 3 heures, Plouj a dit :

Que dit réellement l’article 73 du Code de Procédure Pénale ?

La loi stipule mot pour mot que : « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

https://www.droit-admin.com/que-dit-la-loi-sur-larrestation-par-de-simples-citoyens/

J'ai deux juristes dans mon entourage qui m'ont repris plus d'une fois lorsque j'ai dit "la loi stipule". Parait il qu'elle "dispose". Mais je n'ai pas vraiment pigé ce que ça change ^^

Il y a 3 heures, Artelise a dit :

Dans certaines circonstances, avec l'accord d'un juge, la police peut mettre quelqu'un sous surveillance, mais il faut des éléments probants solides pour obtenir une telle mesure.

d'un juge ou d'un procureur ?

Il y a 3 heures, Artelise a dit :

La réponse est non.
Même une personne suspectée d'un crime est considérée comme innocente jusqu'à ce qu'on établisse la preuve du contraire. C'est la présomption d'innocence.

La présomption d'innocence consiste à ne pas punir quelqu'un avant d'avoir délibéré au sujet de sa culpabilité lors d'un procès équitable.

Mais l'intention de commettre un crime n'est elle pas déjà condamnable légalement parlant ?

Il y a 2 heures, Atipique a dit :

J'ai vu un reportage où on enlevait parfois leurs bébés à des jeunes parents, coupables d'aucun délit; ils leur enlevaient leurs enfants car ces parents avaient eux-mêmes été maltraités pendant leur enfance. Les autorités avaien peur qu'ils reproduisent ce qu'ils avaient subi.

C'est bien connu qu'à peu près tous les parents maltraitants ont été maltraités eux-même; cependant, c'est nettement exagérer d'empêcher les gens d'avoir des enfants sur la seule base de cette théorie. 

C'était en Angleterre, il y a quelques années.

Là on présume à partir de pas grand chose que les familles en question pourraient commettre des délits.

Mais si quelqu'un se prépare activement à en commettre un ?

La question est différente.

Il y a 2 heures, titenath a dit :

Sauf qu'ils te répondront que tant qu'il n'est pas passé à l'acte ils ne pourront rien faire.

Comment "rien passé" ? Une menace de mort, c'est pas déjà pénalement répréhensible non ?

il y a une heure, G2LLOQ a dit :

L'étoile de Shériff  qui stoppe la balle    =   a Cinécitta     

non, dans un film tiré d'un bouquin de K. Dick

il y a une heure, Manrak a dit :

la réponse est oui. c'est même prévu, a contrario, par le code pénal.

Faux.

Il me semblait, j'ai voulu m'en assurer mais je n'ai rien trouvé. Tu as le lien vers légifrance ?

Il y a 7 heures, Totof44 a dit :

Il me semblait, j'ai voulu m'en assurer mais je n'ai rien trouvé. Tu as le lien vers légifrance ?

 

Il s'agit de l'article 434-1

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Il y a 9 heures, Artelise a dit :

Alors que les choses soient claires. A aucun moment, j'ai encouragé à la passivité ou dit qu'il n'y avait rien à faire.

La question est "peut-on arrêter quelqu'un avant qu'un crime soit commis?" et la réponse selon la juridiction française est :"non". Je n'ai rien dit d'autre !

Si la question avait été : que peut on faire en tant que citoyen si on sait ou que l'on soupçonne qu'un crime va être commis? Alors ma reponse aurait été tout autre.

Non, la question est : "Peut on arrêter quelqu'un pour l'empêcher de commettre un crime avant qu'il commette ce crime."

La formulation de cette question suppose que ON est informé des intentions de passage à l'acte du criminel, et dans ce cas, la réponse sera forcément oui, car laisser commettre un crime en toute connaissance de cause est répréhensible.

... ce que tu précises dans une variante de question qui dit : "Que peut on faire en tant que citoyen....." où tu admets la nécessité d'intervenir pour empêcher ou tenter d'empêcher ce crime.

il y a 17 minutes, soisig a dit :

Il s'agit de l'article 434-1

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Non. 

Alors essayons d'être plus précis... je cie ici un extrait du site officiel de la justice française voir la source

Citation

 

Les policiers peuvent vous arrêter s’ils possèdent un formulaire juridique appelé mandat d’arrêt. Si un juge a signé ce formulaire, la police peut vous arrêter en vous le présentant ou en le mentionnant. Les policiers doivent vous informer des raisons de votre arrestation et s’assurer que vous les comprenez. Ils peuvent vous toucher, mais ne doivent pas vous faire mal.

Les policiers peuvent procéder à votre arrestation sans mandat si vous avez commis un crime grave ou s’ils pensent que vous allez en commettre un. En ce qui concerne les crimes moins graves, les policiers peuvent vous arrêter sans mandat s’ils vous ont vu commettre un crime et doivent vous identifier, pour vous empêcher de commettre un crime ou de détruire des preuves ou pour vous escorter au tribunal."

 

Je modère donc ma réponse. Il semblerait que la réponse à la question puisse être "oui" mais j'avoue que je m'interroge sur les éléments nécessaires aux policiers pour prendre une telle décision.

Minority report ?

Il y a 12 heures, VladB a dit :

Ce n'est pas la question qui est posée.

En fait si les 3 précogs sont d'accord, il n'y a aucune raison de différer l'interpellation.

On est d’accord.

Il y a 12 heures, guernica a dit :

vu comment c'est formulé, je pensais plutôt au film minority report qui traite du sujet

On y a tous pensé.

il y a une heure, Artelise a dit :

Alors essayons d'être plus précis... je cie ici un extrait du site officiel de la justice française voir la source

 

Je modère donc ma réponse. Il semblerait que la réponse à la question puisse être "oui" mais j'avoue que je m'interroge sur les éléments nécessaires aux policiers pour prendre une telle décision.

 

Quel rapport ?

@Manrak je ne comprends pas ta question.

il y a 16 minutes, Artelise a dit :

@Manrak je ne comprends pas ta question.

Quel rapport avec les attributions des flics quand il était initialement question pour n'importe qui d'arrêter la commission d'une infraction ?