Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce le lancement prochain d’une mission parlementaire sur la spécialisation des juridictions

Il est grand temps : le bilan ok pour s’orienter vers les solutions les plus efficaces mais il faut impérativement que cela évolue rapidement ! 

il existe déjà, pas depuis si longtemps que ça d'ailleurs, des juridictions et des juges spécialisés pour les mineurs. Alors pourquoi pas des juridictions et juges spécialisés pour les crimes (et non pas pour les délits) commis à l'encontre des femmes.

Mais pourquoi ne pas créer des juridictions et juges spécialisés pour les cols blancs, puis pour les crimes en lien avec le terrorisme, puis pour les crimes en liens avec le trafic de stupéfiants, le crime organisé, etc....
 

A trop vouloir de spécialisations et de spécialisés, je crains que cela devienne du grand n'importe quoi. Mais bon.... c'est un peu la mode en ce moment de vouloir croire qu'on doit, à tout prix, être spécialisé en quelque chose pour rendre une décision acceptable.

Cela existe depuis la nuit des temps , donc  création d'une commission  spécifique afin de déterminer  les nuances de ce qu'est une violence conjugale  ?  j'ai tout faux la  ??

à l’instant, G2LLOQ a dit :

Cela existe depuis la nuit des temps

il est question de juridiction spécialisée, donc non, ça n'existe pas depuis le nuit des temps.

il y a 10 minutes, Manrak a dit :

il existe déjà, pas depuis si longtemps que ça d'ailleurs, des juridictions et des juges spécialisés pour les mineurs. Alors pourquoi pas des juridictions et juges spécialisés pour les crimes (et non pas pour les délits) commis à l'encontre des femmes.

Mais pourquoi ne pas créer des juridictions et juges spécialisés pour les cols blancs, puis pour les crimes en lien avec le terrorisme, puis pour les crimes en liens avec le trafic de stupéfiants, le crime organisé, etc....
 

A trop vouloir de spécialisations et de spécialisés, je crains que cela devienne du grand n'importe quoi. Mais bon.... c'est un peu la mode en ce moment de vouloir croire qu'on doit, à tout prix, être spécialisé en quelque chose pour rendre une décision acceptable.

Je comprend ta position mais les violences conjugales sont tellement complexes à traiter tant pour la présumée victime que les sanctions prévues envers le compagnon incriminé.
C’est un sujet sensible, souvent tabou, qui nécessite délicatesse et réactivité… si seulement cette spécialisation permettait d’être plus efficace, d’accélérer les démarches des victimes et les suites à donner. 

Si la spécialisation des juridictions permet de traiter rapidement ce qui ne doit pas traîner plutôt que de traiter les dossiers dans l'ordre sans distinction de gravité, ce ne peut être qu'une excellente chose : un viol ou des violences conjugales, c'est grave et cela ne doit pas trainer pour le bien des victimes.

à l’instant, Elisa* a dit :

Je comprend ta position mais les violences conjugales sont tellement complexes à traiter tant pour la présumée victime que les sanctions prévues envers le compagnon incriminé.
C’est un sujet sensible, souvent tabou, qui nécessite une réactivité… si seulement cette spécialisation permettait d’être plus efficace, d’accélérer les démarches des victimes et les suites à donner. 

ah parce que le proxénétisme, le terrorisme, les stups c'est pas complexes ? Y a aussi des auteurs, aussi des victimes, aussi des sanctions. Mais peut-être que c'est moins grave..... A chacun son point de vue.

Beaucoup d'amalgames, violence et viols ne seront jamais jugés par la même juridiction. 

il y a 1 minute, Manrak a dit :

ah parce que le proxénétisme, le terrorisme, les stups c'est pas complexes ? Y a aussi des auteurs, aussi des victimes, aussi des sanctions. Mais peut-être que c'est moins grave..... A chacun son point de vue.

Houlà je t’ai pas dit ça du tout ! Je n’ai fait aucune évaluation, comparaison. 
J’étais juste focus sur les violences conjugales Manrak. 

à l’instant, Elisa* a dit :

Houlà je t’ai pas dit ça du tout ! Je n’ai fait aucune évaluation, comparaison. 
J’étais juste focus sur les violences conjugales Manrak. 

non mais pas de souci, je comprends parfaitement. Aujourd'hui on ne parle QUE des violences faites aux femmes comme si c'était la majorité des affaires pénales. On ne parle QUE de ça. ALors même si c'est important c'est oublier que la justice des mineurs est dans un état pitoyable, que les affaires les plus courantes sont les violences et les ils. Alors quand E. Borne balance ça, moi je me demande juste si c'est vraiment pour faire évoluer les choses ou si c'est pour satisfaire Monsieur et Madame DUPONT devant le journal de 20h en leur disant un truc qu'ils ont envie d'entendre.

Des juges spécialisés, il y en a déjà. C'est donc un faux débat. Des procédures particulières, il y en a déja, c'est aussi un faux débat. Alors reste quoi ? ben juste des juridictions spécialisées et là.... vraiment, on marche sur la tête. Quand il y aura autant de juridictions que de natures de faits, la complexité du traitement pénal va devenir tellement ridicule que tout le monde pleurera pour revenir en arrière.

il y a 18 minutes, Elisa* a dit :

Il est grand temps : le bilan ok pour s’orienter vers les solutions les plus efficaces mais il faut impérativement que cela évolue rapidement ! 

Nous sommes déjà très en retard comparativement à l’Espagne notamment. Cela fonctionne parfaitement chez eux. Cela fait une vingtaine d’années que les Espagnol(e)s agissent. 

il y a 16 minutes, Manrak a dit :

il existe déjà, pas depuis si longtemps que ça d'ailleurs, des juridictions et des juges spécialisés pour les mineurs. Alors pourquoi pas des juridictions et juges spécialisés pour les crimes (et non pas pour les délits) commis à l'encontre des femmes.

Mais pourquoi ne pas créer des juridictions et juges spécialisés pour les cols blancs, puis pour les crimes en lien avec le terrorisme, puis pour les crimes en liens avec le trafic de stupéfiants, le crime organisé, etc....
 

A trop vouloir de spécialisations et de spécialisés, je crains que cela devienne du grand n'importe quoi. Mais bon.... c'est un peu la mode en ce moment de vouloir croire qu'on doit, à tout prix, être spécialisé en quelque chose pour rendre une décision acceptable.

Pourquoi pas pour les délits ? Des femmes victimes de leur (ex) conjoint, ainsi que leurs enfants  vivent dans la peur et l’horreur permanentes alors que ces hommes, qui s’estiment omnipotents, harcèlent, menacent, agressent physiquement et s’en gargarisent. 

Toutes les mesures de protection doivent être déployées. Tous les moyens doivent être mis en place. C’est vital. 

il y a 1 minute, Mórrígan a dit :

Pourquoi pas pour les délits ? 

Simplement parce que les délits et les crimes ne seront jamais jugés par la même juridiction. Simplement.

il y a 7 minutes, Mórrígan a dit :

Nous sommes déjà très en retard comparativement à l’Espagne notamment. Cela fonctionne parfaitement chez eux. Cela fait une vingtaine d’années que les Espagnol(e)s agissent. 

Oui tout à fait, ils ont été hyper réactifs et la France  aurait dû s’en inspirer depuis belle lurette… elle est encore et toujours à la ramasse. 

il y a 43 minutes, Manrak a dit :

il est question de juridiction spécialisée, donc non, ça n'existe pas depuis le nuit des temps.

Les lascars qui frapeent leurs meufs , cela existe depuis la nuit des temps , "on" fait semblant de s'en apercevoir , on crée une commission , bobos ,   BOBOS (les coups ça fait mal  ! (pas male ) 

C'est qu'on en fait des missions.

Appelée à conclure ce colloque, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a rappelé que la lutte contre les violences envers les femmes fut grande cause régionale dès 2017, « bien avant #MeToo ». « Nous avons doublé le nombre de logements sociaux régionaux à travers le partenariat avec la Fédération nationale solidarité femme », a-t-elle détaillé. « Nous allons passer à 120 logements sociaux contre 50 en 2016. Nous allons faire des logements de répits dans les lieux de loisirs que possède la région. L’exemple espagnol nous oblige », a-t-elle conclu. Pour finir, elle a pris part à une controverse juridique d’actualité, en disant sa volonté de voir le féminicide inscrit dans le Code pénal.

Publié le 05/03/2021 - mis à jour le 31/05/2021 à 15H54

https://www.actu-juridique.fr/droit-compare/violences-conjugales-faut-il-suivre-le-modele-espagnol/

Et depuis ?

Une  réponse pénale efficace pour les crimes intra-familiaux, c'est un grand progrès .

J'appelle de mes voeux une réflexion générale de la société sur l'éducation et la valorisation des garçons et jeunes hommes.

Travailler en amont

Il y a 1 heure, Manrak a dit :

non mais pas de souci, je comprends parfaitement. Aujourd'hui on ne parle QUE des violences faites aux femmes comme si c'était la majorité des affaires pénales. On ne parle QUE de ça. ALors même si c'est important c'est oublier que la justice des mineurs est dans un état pitoyable, que les affaires les plus courantes sont les violences et les ils. Alors quand E. Borne balance ça, moi je me demande juste si c'est vraiment pour faire évoluer les choses ou si c'est pour satisfaire Monsieur et Madame DUPONT devant le journal de 20h en leur disant un truc qu'ils ont envie d'entendre.

Des juges spécialisés, il y en a déjà. C'est donc un faux débat. Des procédures particulières, il y en a déja, c'est aussi un faux débat. Alors reste quoi ? ben juste des juridictions spécialisées et là.... vraiment, on marche sur la tête. Quand il y aura autant de juridictions que de natures de faits, la complexité du traitement pénal va devenir tellement ridicule que tout le monde pleurera pour revenir en arrière.

Vous avez l’air fatigué et grognon.

C’est précisément l’inverse : « on » ne parle pas que de ça et lorsqu’ « on » en parle, « on » le fait succinctement, afin de compter souvent le nombre de victimes de feminicides à l’année. Un chiffre. C’est souvent tout ce que l’on a. Parfois un nom et prénom, quelques détails morbides à propos du crime. Ce qui déshumanise les victimes. Ce qui se révèle totalement abstrait pour Monsieur et Madame machin qui s’en retournent rapidement à leur potage. 

« On » ne parle pas assez des 213000 femmes qui sont victimes de violences conjugales. Ce chiffre est encore moins connu que celui des féminicides, et le calvaire quotidien qu’endurent ces femmes et leur famille encore moins que le reste. Peut-être est-ce pour cela qu’il y a finalement si peu d’empathie pour ces victimes. Si ces violences ont encore cours, c’est aussi parce que la société les accepte en silence. 

Ce que nous savons, au regard du modèle vertueux de l’Espagne, c’est qu’il est possible d’agir efficacement, de réduire considérablement ces violences. C’est possible. Ce qui nous retient, souvent, c’est l’argent et pourtant l’Espagne est considéré comme un pays plus pauvre. 

« Côté espagnol, au contraire, le nombre de féminicides a baissé de 25 % depuis 2004. L’Espagne dénombrait 49 féminicides en 2019. Si l’on réinterprète les chiffres en tenant compte de la population des deux pays, l’Espagne étant significativement moins peuplée que la France, on arrive à un constat sans appel : les femmes espagnoles sont deux fois moins nombreuses à mourir sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon que les Françaises ! « Nous avons donc souhaité documenter comment l’État espagnol finance et organise les dispositifs de protection », a introduit Marie-Pierre Badré, avant de poser, dans les grandes lignes, le cadre légal espagnol.

Selon ONU Femmes, l’Espagne bénéficie d’une des lois les plus protectrices dans le monde. Une loi-cadre intitulée : « Mesure de protection intégrale contre les violences conjugales » a en effet été votée en 2004. Elle a été complétée en 2017 par une loi « pacte d’État » contenant 290 mesures interministérielles. Dans les faits, ces lois se traduisent par « des équipes de police spécialisées et référentes pour le suivi des dossiers, des tribunaux spécialisés pour traiter des violences de genre aussi bien au civil qu’au pénal ainsi qu’une protection complète et immédiate de la victime. La victime peut bénéficier de l’autorité parentale exclusive », a expliqué Marie-Pierre Badré. L’Espagne délivre également 17 fois plus d’ordonnances de protection que la France et dispose de 33 % d’hébergement spécialisé supplémentaire.

https://www.actu-juridique.fr/droit-compare/violences-conjugales-faut-il-suivre-le-modele-espagnol/

il y a une heure, Manrak a dit :

Simplement parce que les délits et les crimes ne seront jamais jugés par la même juridiction. Simplement.

Pas de problème, juridictions est écrit au pluriel, non ? 

il y a 3 minutes, Mórrígan a dit :

Vous avez l’air fatigué et grognon.

 

voilà, voilà...

sur ce bonne soirée.

à l’instant, Manrak a dit :

voilà, voilà...

sur ce bonne soirée.

Bonne soirée