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C'est fini avec la CAF

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Frank_N

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Membre, 54ans Posté(e)
Auger Membre 8 178 messages
Maitre des forums‚ 54ans‚
Posté(e)

Bravo pour ta persévérance.

Pas facile "le pot de terre contre le pot de fer", surtout quand on est le pot de terre.:)

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Membre, 69ans Posté(e)
Frank_N Membre 3 297 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 18 minutes, Auger a dit :

Bravo pour ta persévérance.

Pas facile "le pot de terre contre le pot de fer", surtout quand on est le pot de terre.:)

Ça c'est ce qu'on s'imagine et ce qui fait leur force. En fait, toute institution soit-elle, la CAF, c'est une tripotée d'hommes et de femmes qui fonctionnent comme les autres c'est à dire qu’ils obéissent à une multitude de textes qui se croisent et se recroisent. Le tout, pour nous, qui, à priori n'y connaissons rien, est de se plonger dedans (en évitant de s'y noyer) et de progresser tout doucement. A force, on arrive à forger un argumentaire qui se tient. Par exemple, le truc que j'ai présenté au tribunal et à la CAF faisait plus de trente pages. C'était accablant pour la CAF d'autant plus que la plupart des pièces que j'ai jointes émanaient de la CAF. Sincèrement, ça ne m'a pas étonné qu'ils ne se déplacent pas, ils étaient indéfendables.

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Membre, Voyageur, 68ans Posté(e)
Plouj Membre 102 907 messages
68ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Terrible, mais ça finit bien.

J'ai eu un problème avec un organisme de tutelle de la région parisienne, qui ont abusé et créer des dettes énormes à une personne de ma famille, la vente de son appartement suffit à peine à tout couvrir.

J'ai voulu porter plainte, mais avocats, notaires que je connais bien m'en ont dissuadé!. Cet organisme étant inattaquable, dégouté !

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Membre, 69ans Posté(e)
Frank_N Membre 3 297 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, Plouj a dit :

Terrible, mais ça finit bien.

J'ai eu un problème avec un organisme de tutelle de la région parisienne, qui ont abusé et créer des dettes énormes à une personne de ma famille, la vente de son appartement suffit à peine à tout couvrir.

J'ai voulu porter plainte, mais avocats, notaires que je connais bien m'en ont dissuadé!. Cet organisme étant inattaquable, dégouté !

Inattaquable, même la Caisse de Dépôts a été condamnée en 2012 pour escroquerie. Elle avait dissimulé à la justice un papier montrant qu'elle avait un lien direct avec la ruine d'un chef d'entreprise. Il y a une bonne dizaine d'années, j'ai attaqué un avocat. Aucun autre membre du barreau n'a voulu m'aider. J'ai attaqué tout seul devant le bâtonnier. J'ai gagné. L'avocat à fait appel et la cour d'Appel a non seulement confirmé le jugement mais en plus a condamné l'avocat à me verser 400 et quelques euros. Quand on a raison, rien ne doit nous arrêter. Pendant quelques années (plus de vingt ans), j'ai aidé des mecs à monter des dossiers prudhommaux. J'avais pour principe de ne pas prendre la parole, fallait que les mecs présentent leur truc tout seul. Dans la majorité des cas ils ont gagné même si la plupart des parties adverses étaient représentées. Si le dossier est bon et bien ficelé, même si le mec tremble de tous ces membres et bafouille, ça marche. Un mec qui ne va pas devant le tribunal n'a aucune chance de voir ses droits rétablis.

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Membre, Obsédé textuel, 70ans Posté(e)
Gouderien Membre 29 102 messages
70ans‚ Obsédé textuel,
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Il y a 1 heure, Frank_N a dit :

Mon premier message sur ce forum date de janvier 2019. Dedans, je racontais comment j'avais bataillé contre cet organisme dont on pourrait croire que la mission première est d'apporter une aide aux gens dans la merde. Quelques fois il y a un grain de sable qui vient se glisser dans les rouages et là, gare à vous.  J'avais été reconnu Travailleur Handicapé en 1977 comme malvoyant. Je n'est rien demandé si ce n'est le statut de TH qui favorise, soit disant, l'embauche. J'ai toujours bossé jusqu'en 2009 où là, ça devenait impossible de continuer. Pour vous donner une idée, je ne voyais le sol que comme une grosse tâche grise. C'est pas le pied. J'ai obtenu l'AAH et tout allait bien jusqu'à ce que je prenne ma retraite. A ce moment là, je me suis rendu compte que la CAF s'était plantée et entre 2009 et 2014 elle m'avait versé 3500 euros de trop. Comme un gros nigaud que je suis, je leur ai signalé le truc et je leur ai proposé de les rembourser petit à petit.

Monumentale erreur! La chose à ne jamais faire. 

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Membre, 69ans Posté(e)
Frank_N Membre 3 297 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Gouderien a dit :

Monumentale erreur! La chose à ne jamais faire. 

Ça, je l'ai compris par la suite.

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Membre, 40ans Posté(e)
Dedictio Membre 2 014 messages
Forumeur vétéran‚ 40ans‚
Posté(e)

J'ai suivi d'un oeil ton affaire. Soulagé pour toi et consterné par tant d'énergie gâchée.

Sache que ton témoignage servira, c'est certain.

Chopine en l'air !

  • Merci 1
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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 12 heures, Frank_N a dit :

Mon premier message sur ce forum date de janvier 2019. Dedans, je racontais comment j'avais bataillé contre cet organisme dont on pourrait croire que la mission première est d'apporter une aide aux gens dans la merde. Quelques fois il y a un grain de sable qui vient se glisser dans les rouages et là, gare à vous.  J'avais été reconnu Travailleur Handicapé en 1977 comme malvoyant. Je n'est rien demandé si ce n'est le statut de TH qui favorise, soit disant, l'embauche. J'ai toujours bossé jusqu'en 2009 où là, ça devenait impossible de continuer. Pour vous donner une idée, je ne voyais le sol que comme une grosse tâche grise. C'est pas le pied. J'ai obtenu l'AAH et tout allait bien jusqu'à ce que je prenne ma retraite. A ce moment là, je me suis rendu compte que la CAF s'était plantée et entre 2009 et 2014 elle m'avait versé 3500 euros de trop. Comme un gros nigaud que je suis, je leur ai signalé le truc et je leur ai proposé de les rembourser petit à petit. Tout faux! Ils n'ont jamais voulu reconnaitre leur erreur jusqu'à inverser la faute. Je devenais un fraudeur (ils n'ont jamais osé écrire le mot) et ils m'ont fait chier comme ce n'est pas permis. Un jour j'en ai eu marre et je les ai attaqués devant le tribunal. Il faut dire que je n'y suis pas allé avec le dos de la cuiller. Preuves à l'appui, j'ai démontré qu'ils avaient violé je ne sais plus combien de lois, qu'ils avaient menti comme des arracheurs de dents etc. Je leur ai envoyé mon argumentaire (il faisait 35 pages si ma mémoire est bonne). Ils ne se sont pas présentés à l'audience alors qu'il y avait 4 ou 5 avocats qui représentaient la CAF dans d'autres affaires. A l'audience, quand ça a été mon tour de me présenter, la juge avec un grand sourire m'a demandé si cela me convenait de mettre ma dette à zéro. Je n'ai pas osé refuser. Quelques jours plus tard je recevais le truc du tribunal disant que l’affaire était close et non susceptible d'appel ni de cassation. J'ai envoyé la copie du jugement à la CAF et, depuis, tous les trois à six mois je recevais des courriers me réclamant la somme de 2809 euros. Je n'en tenais pas compte jusqu'à la dernière lettre reçue en mars de cette année dans laquelle ils me menaçaient une fois de plus de me poursuivre. J'en ai eu ras le bol et j'ai écrit. Je n'étais pas particulièrement gentil et je laissais entendre que c'est moi qui allait poursuivre si ils ne me lâchaient pas. Manifestement cette fois-ci j'ai été lu par quelqu'un qui a compris. Je suis allé voir sur mon compte et, comme par magie, je n'ai plus de dettes.

Si j'écris ça, c'est simplement pour dire à ceux qui sont pris dans les griffes de la CAF ou d'une administration quelconque, que, s'ils savent qu'ils ont raison, il ne faut rien lâcher. Surtout, il ne faut pas suivre les conseils donnés en particulier par la CAF, ils sont fait pour vous envoyer directement dans le mur. Un de leur piège favori, c'est la demande de remise gracieuse de la dette. Si vous demandez une remise de la dette, totale ou partielle, c'est que vous acceptez le fait que vous avez une dette et là, vous êtes coincés légalement parlant. Je sais, huit ans c'est long et il y a de quoi en décourager plus d'un. Mais bon sang de bois, une fois qu'ils ont plié, c'est jouissif.

Tu as du prendre un avocat pour ça je présume tu t'es pas dépatouillé tout seul,avec les frais engagés pour lui ça monte à combien, sans indiscrétion de ma part 

Mais bravo d'être aussi opiniatre , tu as rien lâché , ça paye quand même :rolle:

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Membre, 69ans Posté(e)
Frank_N Membre 3 297 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a une heure, PINOCCHIO a dit :

Tu as du prendre un avocat pour ça je présume tu t'es pas dépatouillé tout seul,avec les frais engagés pour lui ça monte à combien, sans indiscrétion de ma part 

Ce que j'ai fait, plutôt que de saisir le Tribunal Administratif, ça a été de saisir le Tribunal d'Instance de Bobigny. La présence d'un avocat n'était pas obligatoire. Sur le fond, j'ai contesté le montant de la dette sans préciser le montant que moi j'estimais. En fait, je laissais au Tribunal la possibilité de fixer le montant qu'il me restait à payer. Cette stratégie, je ne l'ai pas sortie de mon chapeau. D'autres avant moi ont fait la même chose. Le réflex est de saisir le Tribunal Administratif mais la CAF n'est pas une administration contrairement à l'idée reçue. J'ai dit plus haut qu'avant moi il y a eu pas mal de cas de gens qui passaient et que la CAF était représentée. Ça montre bien que c'est une procédure assez habituelle.

En fait, je jouais sur du velours (bien que je ne faisais pas trop le malin à l'époque). Sur la lettre d'accompagnement du jugement il est noté : "Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à l'instance, elle n'est pas non plus susceptible de pourvoi en cassation."

Le gras est celui de l'original. Ça veut dire que quoi qu'il arrive, ma dette restera à zéro. Ça dit aussi que ce n'est pas obligatoirement fini pour autant. La CAF peut encore m'attaquer en tant que fraudeur. Elle ne le fera pas car dans un courrier, elle reconnait en partie son erreur tout en disant que je suis également fautif sans pour autant le justifier. Dans mon argumentaire, je soulignais la chose avec une pointe d'ironie. En un mot, c'est de ma faute si un de leurs agents n'a pas fait son boulot correctement. Là dessus, je les flinguais bien comme il faut. Je raconte.

Il existait un courrier du directeur de la CAF qui n'était pas adressé à la bonne adresse et que je n'avais pas reçu. Je l'ai réclamé à la CAF et j'ai eu une fin de non recevoir. Il y avait là rétention de courrier et pour cause. Ce courrier prouvait que la CAF mentait pour pouvoir cacher leur erreur. C'est par le biais du représentant du Défenseur des Droits que je l'ai obtenu. Vous pensez bien que je l'ai utilisé, c'était une des pièces maitresses du dossier.

J'avais l'aide juridique dans mon contrat d'habitation. Chez Aviva, je précise car ce sont de belles enflures. J'ai voulu m'en servir et j'ai rencontré une avocate qui après la lecture des pièces que je présentais était persuadée que la médiatrice de la CAF me connaissait personnellement et qu'elle avait quelque grief à mon encontre. Il faut dire que les courriers que cette médiatrice m'envoyait étaient particulièrement hargneux. La collaboration avec l'avocate a été brève, Aviva a décrété que l'aide juridique ne pouvait pas s'appliquer sous prétexte que j'étais en surendettement. Le surendettement était la conséquence de la mauvaise volonté de la CAF qui refusait de filer un papier à la CNAV. Bilan de l'affaire, je n'ai pu percevoir ma retraite qu'avec huit mois de retard et je restait sans ressource pendant ce temps là. Ça a été dur. Les dettes se sont accumulées mais j'ai finalement pu rembourser et il a fallu que j'attende le jugement pour sortir du surendettement.

Comme vous dites, l’opiniâtreté ça paie.

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
il y a 51 minutes, Frank_N a dit :

Ce que j'ai fait, plutôt que de saisir le Tribunal Administratif, ça a été de saisir le Tribunal d'Instance de Bobigny. La présence d'un avocat n'était pas obligatoire. Sur le fond, j'ai contesté le montant de la dette sans préciser le montant que moi j'estimais. En fait, je laissais au Tribunal la possibilité de fixer le montant qu'il me restait à payer. Cette stratégie, je ne l'ai pas sortie de mon chapeau. D'autres avant moi ont fait la même chose. Le réflex est de saisir le Tribunal Administratif mais la CAF n'est pas une administration contrairement à l'idée reçue. J'ai dit plus haut qu'avant moi il y a eu pas mal de cas de gens qui passaient et que la CAF était représentée. Ça montre bien que c'est une procédure assez habituelle.

En fait, je jouais sur du velours (bien que je ne faisais pas trop le malin à l'époque). Sur la lettre d'accompagnement du jugement il est noté : "Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à l'instance, elle n'est pas non plus susceptible de pourvoi en cassation."

Le gras est celui de l'original. Ça veut dire que quoi qu'il arrive, ma dette restera à zéro. Ça dit aussi que ce n'est pas obligatoirement fini pour autant. La CAF peut encore m'attaquer en tant que fraudeur. Elle ne le fera pas car dans un courrier, elle reconnait en partie son erreur tout en disant que je suis également fautif sans pour autant le justifier. Dans mon argumentaire, je soulignais la chose avec une pointe d'ironie. En un mot, c'est de ma faute si un de leurs agents n'a pas fait son boulot correctement. Là dessus, je les flinguais bien comme il faut. Je raconte.

Il existait un courrier du directeur de la CAF qui n'était pas adressé à la bonne adresse et que je n'avais pas reçu. Je l'ai réclamé à la CAF et j'ai eu une fin de non recevoir. Il y avait là rétention de courrier et pour cause. Ce courrier prouvait que la CAF mentait pour pouvoir cacher leur erreur. C'est par le biais du représentant du Défenseur des Droits que je l'ai obtenu. Vous pensez bien que je l'ai utilisé, c'était une des pièces maitresses du dossier.

J'avais l'aide juridique dans mon contrat d'habitation. Chez Aviva, je précise car ce sont de belles enflures. J'ai voulu m'en servir et j'ai rencontré une avocate qui après la lecture des pièces que je présentais était persuadée que la médiatrice de la CAF me connaissait personnellement et qu'elle avait quelque grief à mon encontre. Il faut dire que les courriers que cette médiatrice m'envoyait étaient particulièrement hargneux. La collaboration avec l'avocate a été brève, Aviva a décrété que l'aide juridique ne pouvait pas s'appliquer sous prétexte que j'étais en surendettement. Le surendettement était la conséquence de la mauvaise volonté de la CAF qui refusait de filer un papier à la CNAV. Bilan de l'affaire, je n'ai pu percevoir ma retraite qu'avec huit mois de retard et je restait sans ressource pendant ce temps là. Ça a été dur. Les dettes se sont accumulées mais j'ai finalement pu rembourser et il a fallu que j'attende le jugement pour sortir du surendettement.

Comme vous dites, l’opiniâtreté ça paie.

Merci bien de ton long texte pour m'en informer , ce devait être des nuits un peu sans sommeil tout ça et arriver en retraite sans percevoir quelque chose bien encore plus , cela se termine bien pour toi et la galère est passée , mais c'est là que tout peux basculer et vouloir en finir aussi, la force de caractère est là chez toi cela t'a sauvé , et le soutien peut être aussi :)

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Membre, 69ans Posté(e)
Frank_N Membre 3 297 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
Posté(e)
il y a une heure, PINOCCHIO a dit :

Merci bien de ton long texte pour m'en informer , ce devait être des nuits un peu sans sommeil tout ça et arriver en retraite sans percevoir quelque chose bien encore plus , cela se termine bien pour toi et la galère est passée , mais c'est là que tout peux basculer et vouloir en finir aussi, la force de caractère est là chez toi cela t'a sauvé , et le soutien peut être aussi :)

La période qui m'a bouffé mes nuits ça a été les trois mois qui ont précédé l'audience. Sur la table de nuit j'avais un bloc notes et un crayon. Je me repassais dans la tête ce que j'avais écrit et je corrigeais sans cesse. Je notais pour être sûr de ne pas oublier. De la même façon qu'eux me considéraient comme un fraudeur sans jamais utiliser le mot, de mon côté je les traitais de menteurs, voyous où je ne sais quoi sans le dire directement. Ce n'est pas si évident que ça. Il fallait que le juge qui allait éventuellement lire mon argumentaire comprennent la situation sans que je me sois mouillé. Manifestement la juge avait lu mon truc et avait été convaincue de la mauvaise foi de la CAF.

Un point sur lequel je n'ai pas pris de gants, c'est quand ils ont voulu faire passer l'erreur sur un bug informatique. La belle affaire que voilà! Comme celui ou celle qui a expliqué ça, s'est cru plus malin que les autres, il a expliqué que le bug affectait les gens nés en 1952 et 1953. Pas de pot pour le mec, je suis né en avril 53 ce qui laisserait supposer que pendant plus d'un an des mecs se seraient vus privés de retraite sans qu'ils ne s'en aperçoivent à moins, bien sûr, que leurs informaticiens ne soient de vraies brêles.

En fait, il s’agirait d’un bug informatique qui affecterait les personnes
nées en 1952 et 1953. Je veux bien croire tout ce que l’on me raconte mais cette explication me
semble doublement fausse. Hormis le bug de l’an 2000 qui aurait pu faire croire qu’une
personne née en 1953 soit née en 1853 ce qui est improbable, le seul bug informatique lié aux
dates aura lieu le 19 janvier 2038 à 3h 14mn 8s ou la date affichée par certains systèmes sera
le 13 décembre 1901. La deuxième raison c’est qu’en 2016, il y avait 23999 allocataires
bénéficiant de l’AAH en Seine-Saint-Denis donc je suppose qu’en 2014 il devait y en avoir un
nombre comparable. Là encore, il me paraît inconcevable que les services techniques de la
CAF n’aient pas cherché à corriger cette anomalie vieille d’un an et demi.

Au-dessus c'est ce que j'ai écrit pour les contrer sur le bug informatique.

Je dois dire quand même une chose, c'est que, aujourd'hui, grâce à Internet, il est beaucoup plus facile de se défendre. Finies les queues interminables pour accéder à la bibliothèque du Centre Pompidou, finies les heures à prendre des notes, refaire la queue pour accéder à une photocopieuse. On a beau dire, la technologie a quand même du bon.

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 13 145 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Ayant été l'objet de trois (!) procédures judiciaires, je me suis très vite rendu compte que les conseils d'un avocat sont indispensables.
Ce qui n'empêche cependant surtout pas de faire des recherches par soi-même afin de proposer également des arguments à son défendeur et de "travailler" en très étroite collaboration avec lui.

Contrairement à un particulier, un avocat saura quels arguments sont judiciairement recevables et, surtout, saura trouver les "failles" judiciaires dans l'argumentaire de la partie adversaire.

J'ai gagné mon premier procès parce que mon avocate a découvert un vice de procédure annulant une décision de justice préalable me condamnant, la partie adverse s'étant trompée dans mon adresse et ne m'ayant donc pas signifié en bonne et dure forme cette décision dans les délais légaux.

En tant que particulier, ce vice de procédure m'avait bien évidemment totalement échappé puisque je n'était concentré QUE sur mon argumentaire.

Après, la TRES grosse difficulté étant bien évidemment de trouver le BON avocat ..!

Modifié par frunobulax
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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 1 heure, Frank_N a dit :

La période qui m'a bouffé mes nuits ça a été les trois mois qui ont précédé l'audience. Sur la table de nuit j'avais un bloc notes et un crayon. Je me repassais dans la tête ce que j'avais écrit et je corrigeais sans cesse. Je notais pour être sûr de ne pas oublier. De la même façon qu'eux me considéraient comme un fraudeur sans jamais utiliser le mot, de mon côté je les traitais de menteurs, voyous où je ne sais quoi sans le dire directement. Ce n'est pas si évident que ça. Il fallait que le juge qui allait éventuellement lire mon argumentaire comprennent la situation sans que je me sois mouillé. Manifestement la juge avait lu mon truc et avait été convaincue de la mauvaise foi de la CAF.

Un point sur lequel je n'ai pas pris de gants, c'est quand ils ont voulu faire passer l'erreur sur un bug informatique. La belle affaire que voilà! Comme celui ou celle qui a expliqué ça, s'est cru plus malin que les autres, il a expliqué que le bug affectait les gens nés en 1952 et 1953. Pas de pot pour le mec, je suis né en avril 53 ce qui laisserait supposer que pendant plus d'un an des mecs se seraient vus privés de retraite sans qu'ils ne s'en aperçoivent à moins, bien sûr, que leurs informaticiens ne soient de vraies brêles.

En fait, il s’agirait d’un bug informatique qui affecterait les personnes
nées en 1952 et 1953. Je veux bien croire tout ce que l’on me raconte mais cette explication me
semble doublement fausse. Hormis le bug de l’an 2000 qui aurait pu faire croire qu’une
personne née en 1953 soit née en 1853 ce qui est improbable, le seul bug informatique lié aux
dates aura lieu le 19 janvier 2038 à 3h 14mn 8s ou la date affichée par certains systèmes sera
le 13 décembre 1901. La deuxième raison c’est qu’en 2016, il y avait 23999 allocataires
bénéficiant de l’AAH en Seine-Saint-Denis donc je suppose qu’en 2014 il devait y en avoir un
nombre comparable. Là encore, il me paraît inconcevable que les services techniques de la
CAF n’aient pas cherché à corriger cette anomalie vieille d’un an et demi.

Au-dessus c'est ce que j'ai écrit pour les contrer sur le bug informatique.

Je dois dire quand même une chose, c'est que, aujourd'hui, grâce à Internet, il est beaucoup plus facile de se défendre. Finies les queues interminables pour accéder à la bibliothèque du Centre Pompidou, finies les heures à prendre des notes, refaire la queue pour accéder à une photocopieuse. On a beau dire, la technologie a quand même du bon.

ça nous sert bien heureusement mais faut il le maitriser et c'est pas une mince affaire , à nos âges on est pas toujours au top, mais on se débrouille , je suis bien content pour toi si tu t'es tiré d'affaire ,

Bon Dimanche en ce jour des travailleurs , mais pas des retraités :)

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Membre, 69ans Posté(e)
Frank_N Membre 3 297 messages
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Il y a 2 heures, PINOCCHIO a dit :

ça nous sert bien heureusement mais faut il le maitriser et c'est pas une mince affaire , à nos âges on est pas toujours au top, mais on se débrouille , je suis bien content pour toi si tu t'es tiré d'affaire ,

Bon Dimanche en ce jour des travailleurs , mais pas des retraités :)

Bon dimanche à vous aussi. Si le 1er mai n'est plus notre jour, il n'empêche que perso, je ne regrette pas de ne plus faire partie du monde des travailleurs.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

Ayant été l'objet de trois (!) procédures judiciaires, je me suis très vite rendu compte que les conseils d'un avocat sont indispensables.
Ce qui n'empêche cependant surtout pas de faire des recherches par soi-même afin de proposer également des arguments à son défendeur et de "travailler" en très étroite collaboration avec lui.

Contrairement à un particulier, un avocat saura quels arguments sont judiciairement recevables et, surtout, saura trouver les "failles" judiciaires dans l'argumentaire de la partie adversaire.

J'ai gagné mon premier procès parce que mon avocate a découvert un vice de procédure annulant une décision de justice préalable me condamnant, la partie adverse s'étant trompée dans mon adresse et ne m'ayant donc pas signifié en bonne et dure forme cette décision dans les délais légaux.

En tant que particulier, ce vice de procédure m'avait bien évidemment totalement échappé puisque je n'était concentré QUE sur mon argumentaire.

Après, la TRES grosse difficulté étant bien évidemment de trouver le BON avocat ..!

Vous avez raison de dire que les conseils d'un avocat sont précieux. Quand la présence d'un avocat n'est pas obligatoire lors d'une audience, on peut très bien s'en passer si peu que l'on sache rédiger et s'exprimer correctement en respectant certains codes. Les conseils d'un avocat, on peut les avoir gratuitement dans différents lieux

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-consulter-gratuitement-avocat

L'anecdote que vous racontez sur la mauvaise adresse, c'est quelque chose que vous auriez pu trouver vous-même. Dans un précédent message, c'est ce que je raconte. Comment une mauvaise adresse m'a permis de prouver la duplicité de la CAF. Comme le disait si justement @PINOCCHIO, si on ne maitrise pas très bien Internet et les méandres des codes, il est préférable de confier ses affaires à un spécialiste.

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frunobulax Membre 13 145 messages
Maitre des forums‚
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il y a 23 minutes, Frank_N a dit :

Quand la présence d'un avocat n'est pas obligatoire lors d'une audience, on peut très bien s'en passer si peu que l'on sache rédiger et s'exprimer correctement en respectant certains codes. Les conseils d'un avocat, on peut les avoir gratuitement dans différents lieux

L'anecdote que vous racontez sur la mauvaise adresse, c'est quelque chose que vous auriez pu trouver vous-même.

On peut bien évidemment se passer des conseils d'un avocat si on le souhaite (à "ses risques et périls") ...

Mais, à titre purement personnel (n'ayant donc AUCUNE valeur démonstrative), il me semble qu'être persuadé que l'on peut se passer des compétences de "sachants" parce que l'on pense pouvoir trouver tout seul les "réponses" sur internet ("réponses" qui sont, au passage, parfois TRES contradictoires !) est assez illusoire et relève un poil du fait de considérer que l'on pourrait, par exemple, "se passer totalement" du diagnostique de professionnels de la santé parce que l'on serait supposé pouvoir faire son propre "auto-diagnostique" sur le web ??
Chacun son truc.
:cool:

Et, à nouveau à titre purement perso, en strictement AUCUN cas je ne disposais des compétences professionnelles MINIMALES pour être en mesure d'analyser juridiquement toutes les innombrables pièces de mon dossier et y trouver la "faille".

Mais libre à vous d'être persuadé de pouvoir être aussi (voir PLUS ?!) compétents que des "sachants" ...

 

Modifié par frunobulax
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Frank_N Membre 3 297 messages
Maitre des forums‚ 69ans‚
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il y a 31 minutes, frunobulax a dit :

On peut bien évidemment se passer des conseils d'un avocat si on le souhaite (à "ses risques et périls") ...

Mais, à titre purement personnel (n'ayant donc AUCUNE valeur démonstrative), il me semble qu'être persuadé que l'on peut se passer des compétences de "sachants" parce que l'on pense pouvoir trouver tout seul les "réponses" sur internet ("réponses" qui sont, au passage, parfois TRES contradictoires !) est assez illusoire et relève un poil du fait de considérer que l'on pourrait, par exemple, "se passer totalement" du diagnostique de professionnels de la santé parce que l'on serait supposé pouvoir faire son propre "auto-diagnostique" sur le web ??
Chacun son truc.
:cool:

Et, à nouveau à titre purement perso, en strictement AUCUN cas je ne disposais des compétences professionnelles MINIMALES pour être en mesure d'analyser juridiquement toutes les innombrables pièces de mon dossier et y trouver la "faille".

Mais libre à vous d'être persuadé de pouvoir être aussi (voir PLUS ?!) compétents que des "sachants" ...

 

Que vous ne soyez pas compétent en la matière n'a rien de surprenant quand vous confondez des termes comme défendeur et défenseur. Ce n'est pas la même chose. Un défenseur peut représenter un défendeur et un défendeur peut très bien se dispenser d'un défenseur. Dans mon cas, celui contre la CAF, je suis mon propre défenseur n'ayant pas fait appel à un avocat pour me représenter. J'étais en plus le demandeur étant donné que c'est moi qui ai engagé l'action contre la CAF qui devenait par la même occasion le défendeur.

Si vous aviez lu mes posts précédents vous auriez pu constater que ce dossier était loin d'être le premier que je présentais devant un tribunal. Sans prétendre en savoir plus que les professionnels je peux dire que je suis assez à l'aise dans ce genre d'exercice. Je disais à propos d'Internet que cela facilitait grandement les choses car lorsque l'on sait s'en servir on peut trouver tous les textes de loi que l'on veut et, qui plus est, beaucoup sont commentés. Il suffit d'aller chercher au bon endroit et ne pas se cantonner aux sites où chacun donne son avis sans rien connaitre au sujet.

Permettez moi de vous dire que votre comparaison avec la médecine est ridicule.

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