Le vote est un des outils fondamentaux de toute démocratie, un vote par correspondance via internet répond-il à ces exigences ? Plusieurs scientifiques ont étudié la question, leur réponse est définitivement NON. Forte de ce constat, la chercheuse Chantal Enguehard a envoyé le courrier ci-joint aux instances dirigeantes du CNRS qui ont récemment organisé les élections au CoNRS par ce biais.

Le vote électronique est, par essence, opaque. Un électeur vote par un clic de souris, ce qui génère une impulsion électrique. Celle-ci est transformée en un codage informatique qui subira ensuite d’autres transformations : ré-encodage, changements de format, agrégation. Toutes les expressions des électeurs sont donc transformées à plusieurs reprises sans que ces transformations puissent être observées.

Par conséquent, ni les électeurs, ni même les organisateurs des élections ne pourront contrôler que les élections se déroulent en respectant les principes d’une élection régulière : anonymat du vote, unicité, sincérité [1]. Certains électeurs doutant du respect de l’anonymat seront tentés de ne pas voter en toute liberté.

Or, les expertises sont limitées. Tout d’abord, il ne peut y avoir aucune observation pendant les opérations électorales pour s’assurer que le système de vote électronique ne change pas les votes des électeurs car une telle observation violerait le secret du vote. Les expertises se déroulent donc avant les élections. Elles sont incomplètes du fait de leur durée et de leur périmètre limités : en effet, elles ne peuvent pas porter sur les dispositifs techniques (ordinateurs ou ordiphones) utilisés par les électeurs pour voter.

Une telle décision est en rupture avec l’état de l’art scientifique : il est démontré qu’il est impossible d’apporter la moindre preuve concernant le respect de l’anonymat ou la justesse des résultats énoncés qui pourraient pourtant être affectés par des erreurs d’exécution ou des bugs [2].

L’opacité du vote électronique entraîne des conséquences sur le terrain juridique. Il invisibilise les éventuelles atteintes (même massives) aux principes qui doivent être respectés, en empêche donc les constats, ce qui, mécaniquement, voue à l’échec la plupart des contestations en justice.

Les élections seront entièrement confiées à des entreprises privées. Le CNRS avait organisé des élections par internet en 2009. Le retour d’expérience a permis de constater une chute de participation (de 11 points), un coût « nettement plus élevé » [3]. Par conséquent, les élections suivantes ont été organisées par correspondance postale...

en résumé

• le vote électronique reste un champ de recherche actif, en particulier en ce qui concerne le respect simultané du secret du vote et de la sincérité du vote
• il n’existe actuellement aucun outil scientifique qui permette de vérifier, pendant son fonctionnement, qu’un système de vote électronique respecte à la fois le secret du vote et la sincérité des élections.

Références

1. Sunoo Park, Michael Specter, Neha Narula, Ronald L. Rivest, "Going from Bad to Worse : From Internet Voting to Blockchain Voting", Journal of Cybersecurity, February 2021, vol.7.1 ; p.1–15.
2. Pellegrini, François. "Chaînes de confiance et périmètre de certification en matière de ’’vote électronique’’ in G. J. Guglielmi, et O. Ihl, eds., "Le vote électronique", LGDJ, Lextenso Éditions, 2014, pp. 239-276, ISBN 978-2-275-04466-8.
3. Enguehard, Chantal Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique. Cahiers Droit Sciences et Technologie, n°3, p.261-278, CNRS editions, 2010. ISBN 978-2-271-06974-0. SSN 1967-0311.
4. Enguehard Chantal, "Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance", Legalis.net, pp.13-31, #3, septembre 2008.

[1] que la voix d’un électeur va bien au candidat qu’il a choisi

[2] Il existe des systèmes de vote électronique dits « vérifiables » mais ils sont inopérants au plan juridique

[3] CNRS, "Bilan vote électronique par internet - Élections Conseil d’administration – 2009", Réunion 25 juin 2012