Ce que prévoit la loi face au cyberharcèlement.

Ce que prévoit la loi face au cyberharcèlement.

Le suicide d’une lycéenne de 14 ans, victime de harcèlement scolaire, illustre la montée en puissance des phénomènes de haine en ligne. Pourtant, depuis une petite dizaine d’années, les dispositifs législatifs se sont multipliés en la matière, avec plus ou moins de succès.

Les principaux jalons contre le harcèlement et le cyberharcèlement

En France, 6 à 10 % des élèves subissent du harcèlement au cours de leur scolarité, selon un rapport sénatorial publié fin septembre. Le nombre de jeunes victimes du cyberharcèlement a connu une hausse particulièrement inquiétante ces dernières années, puisqu’il aurait plus que doublé entre 2015 et 2018 (de 4,1 % à 9 %), selon la Direction générale de l’enseignement scolaire.

Le Code Pénal définit le harcèlement comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». Depuis la loi du 6 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, cette définition inclut la dimension virtuelle du harcèlement, lorsque celui-ci est exercé par « le biais d’un support numérique ou électronique ». Il concerne aussi bien les contenus rendus publics, par exemple des messages postés sur un forum, que ceux envoyés via messagerie privée. Le texte prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’au moins deux circonstances aggravantes sont réunies. Le harcèlement en ligne fait partie de ces facteurs d’aggravation, comme le fait de viser un mineur de moins de 15 ans ou une personne portant un handicap.

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Le 30/10/2021 à 08:28, goods a dit :

Le suicide d’une lycéenne de 14 ans, victime de harcèlement scolaire, illustre la montée en puissance des phénomènes de haine en ligne.

Mais vous en avez pas marre ?



Bientôt il vont nous faire un topic, " les récentes études des scientifiques assermentés démontrent que comme il fait froid chez moi le rechauffement climatique c'était des conneries pour me priver de mon pouvoir d'achat"

On peut bien multiplier les lois et les peines d'emprisonnement et amendes "prévues", mais tant qu'elles ne sont pas appliquées, ça ne sert à rien.