Défaut de convocation en Assemblée générale de copropriété

Je n'ai pas reçu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception pour l' assemblée générale de la copropriété de ma résidence principale ,  quand je m'en suis rendu compte celle ci avait eut lieu ,sans moi ,  le syndic se dit désolé , assure que ce courrier est parti que la poste est peut ètre responsable a son niveau , quand j'ai demandé au syndic pourquoi il n'avait pas été alerté de ne pas recevoir mon avis de réception : pas de réponse ;   

je vais porter plainte , puis je vous demandez vos avis , si cette situation vous suggère une réaction ,   que feriez vous a ma place , merci  et bonne journée ;

Si il y a parmi vous quelqu'un qui a connu cette situation , j'aimerai savoir comment cela s'est terminé ,  merci

Le 25/10/2021 à 10:52, G2LLOQ a dit :

je vais porter plainte

Pour quelle raison ? 

Le 25/10/2021 à 11:39, G2LLOQ a dit :

Si il y a parmi vous quelqu'un qui a connu cette situation , j'aimerai savoir comment cela s'est terminé ,  merci

https://www.fnaim.fr/4169-motifs-de-nullite-assemblee-generale-copropriete-le-vrai-du-faux.htm

Dans mon association, l'absence ou le retard de convocation vaut annulation...nous l'avons inscrit dans nos statuts...

Avez vous un statut particulier? ça simplifie souvent les normes et c'est beaucoup plus clair!

Le 25/10/2021 à 11:53, January a dit :

Pour quelle raison ? 

Annuler l'Assemblée et le vote s'il y a eu...

Le 25/10/2021 à 11:55, Morfou a dit :

Annuler l'Assemblée et le vote s'il y a eu...

Oui c'était implicite ma question. S'il ne s'est rien passé d'énorme, pourquoi porter plainte ? Par souci de procédure ? 

Le 25/10/2021 à 11:58, January a dit :

Oui c'était implicite ma question. S'il ne s'est rien passé d'énorme, pourquoi porter plainte ? Par souci de procédure ? 

Là, c'est au demandeur de répondre...

Le 25/10/2021 à 10:52, G2LLOQ a dit :

le syndic se dit désolé , assure que ce courrier est parti que la poste est peut ètre responsable a son niveau , quand j'ai demandé au syndic pourquoi il n'avait pas été alerté de ne pas recevoir mon avis de réception : pas de réponse

Tu dois leur demander la preuve de dépôt du RAR. Si ils ont effectivement bien envoyé en RAR alors ils ne sont pas responsables du fait que ça ne soit pas arrivé chez toi et tu n'auras aucun recours.

Le 25/10/2021 à 11:53, January a dit :

Pour quelle raison ? 

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

si vous avez un avis , je vous remercie , Cordialement

Le 25/10/2021 à 11:55, Morfou a dit :

https://www.fnaim.fr/4169-motifs-de-nullite-assemblee-generale-copropriete-le-vrai-du-faux.htm

Dans mon association, l'absence ou le retard de convocation vaut annulation...nous l'avons inscrit dans nos statuts...

Avez vous un statut particulier? ça simplifie souvent les normes et c'est beaucoup plus clair!

Annuler l'Assemblée et le vote s'il y a eu...

Merci , j'ai demandé au syndic de faire annuler cette assemblée , tant que nous étions dans les délais pour le faire , personne n'a bougé , voila pourquoi je veux réagir , 

Le 25/10/2021 à 12:02, G2LLOQ a dit :

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

si vous avez un avis , je vous remercie , Cordialement

Merci , j'ai demandé au syndic de faire annuler cette assemblée , tant que nous étions dans les délais pour le faire , personne n'a bougé , voila pourquoi je veux réagir , 

Je serais encline à vous donner raison pour le coup!

Le 25/10/2021 à 12:02, G2LLOQ a dit :

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

Il faut voir. Tu as reçu le PV d'AG ? quelle est la proportion de votes ? Ta voix aurait-elle changé quelque chose ? Ils vont s'appuyer là dessus si jamais, et par contre comme le dit @titenath, c'est clair qu'ils doivent te prouver qu'ils ont bien envoyé le rar, donc te fournir le bordereau de dépôt. 

En tout état de cause, la contestation se fait devant le tribunal judiciaire.

Le 25/10/2021 à 12:36, January a dit :

Il faut voir. Tu as reçu le PV d'AG ? quelle est la proportion de votes ? Ta voix aurait-elle changé quelque chose ? Ils vont s'appuyer là dessus si jamais, et par contre comme le dit @titenath, c'est clair qu'ils doivent te prouver qu'ils ont bien envoyé le rar, donc te fournir le bordereau de dépôt. 

Merci  , Mon vote aurait pu changer les choses dans la mesure , ou ayant reçu ma convocation j'aurai informé les copropriétaires avant le vote ,  merci , je ne veux pas me lancer dans des procédures inutiles , mais je vais déposer plainte contre X  , ne serait ce que pour la forme ,   merci encore ;

Le 25/10/2021 à 12:44, G2LLOQ a dit :

Merci  , Mon vote aurait pu changer les choses dans la mesure , ou ayant reçu ma convocation j'aurai informé les copropriétaires avant le vote ,  merci , je ne veux pas me lancer dans des procédures inutiles , mais je vais déposer plainte contre X  , ne serait ce que pour la forme ,   merci encore ;

La ,sur ce sujet  je suis sérieux , merci d'avoir pris en compte ma demande ,   souvent sur le site je blague ou balance des jeux de mots ou traits d'humour ;  cette fois non ;  

Tu as bien raison de te battre. Les syndics font tout a leur facon, ne respectant jamais les coproprietaires.

J'ai ete coproprietaire pendant 15 ans. La gestion a ete reprise contre notre accord (100 appartements)

Et ils ont tout modifie a leur facon, fonc*** se croit tout permis.

Les copropriétaires doivent être convoqués au moins 21 jours francs avant l'assemblée ; par lettre recommandée, ou en remettant contre signature la convocation directement au propriétaire.

Il y a absence de convocation lorsque le syndic ne peut pas présenter soit l'avis de réception de son envoi, soit la feuille d'émargement portant la signature du copropriétaire.

Qu'il s'agisse d'une omission volontaire ou matérielle de la part du syndic le résultat est le même.

L'assemblée générale peut-être annulée par assignation du syndicat à l'initiative du copropriétaire non convoqué ( art 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixe un délai de 2 mois pour engager un recours).

C'est quoi des jours francs ? Je connais les jours ouvrés (5/7 L=>V), ouvrables (6/7 L=>S), calendaires(7/7 L=>D), mais francs ?

Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. ... Ainsi, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Le 25/10/2021 à 18:03, Jim69 a dit :

C'est quoi des jours francs ? Je connais les jours ouvrés (5/7), ouvrables (6/7), calendaires(7/7), mais francs ?

C'est les jours ou il est interdit de mentir ?

Le 25/10/2021 à 12:02, G2LLOQ a dit :

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

si vous avez un avis , je vous remercie , Cordialement

Merci , j'ai demandé au syndic de faire annuler cette assemblée , tant que nous étions dans les délais pour le faire , personne n'a bougé , voila pourquoi je veux réagir , 

Le syndic va t écraser comme une mouche. Ils vont mettre un cabinet d avocats sur ton dos aux frais des autres propriétaires qui vont peut être mal le prendre, et des actes de vandalisme vengeur sont à craindre.. Tout ça parce que monsieur a pas voté, mais ton vote la majorité s en fout, c est pas une décision à l unanimité.. Tu n avais mis aucune question à l ordre du jour donc tu n avais aucune cause à défendre qui imposait ta présence. À te lire je crois que tu es un emmerdeur procédurier, fais gaffe à l effet boomerang

Il y a 10 heures, bachicalbuth a dit :

Le syndic va t écraser comme une mouche. Ils vont mettre un cabinet d avocats sur ton dos aux frais des autres propriétaires qui vont peut être mal le prendre, et des actes de vandalisme vengeur sont à craindre.. Tout ça parce que monsieur a pas voté, mais ton vote la majorité s en fout, c est pas une décision à l unanimité.. Tu n avais mis aucune question à l ordre du jour donc tu n avais aucune cause à défendre qui imposait ta présence. À te lire je crois que tu es un emmerdeur procédurier, fais gaffe à l effet boomerang

Salut , plus de 8 mois pour me répondre cette débilité , ne perd pas ton temps avec moi ;  cher Bachicalbuth  ,   bonne journée 

Il y a 12 heures, bachicalbuth a dit :

Le syndic va t écraser comme une mouche. Ils vont mettre un cabinet d avocats sur ton dos aux frais des autres propriétaires qui vont peut être mal le prendre, et des actes de vandalisme vengeur sont à craindre.. Tout ça parce que monsieur a pas voté, mais ton vote la majorité s en fout, c est pas une décision à l unanimité.. Tu n avais mis aucune question à l ordre du jour donc tu n avais aucune cause à défendre qui imposait ta présence. À te lire je crois que tu es un emmerdeur procédurier, fais gaffe à l effet boomerang

De plus , le syndic en question , nous sommes en train de le dégager a coup de pieds dans le FION ,  BYE  BYE  ,  message ne pas répondre   

Le 29/06/2022 à 22:58, bachicalbuth a dit :

Le syndic va t écraser comme une mouche. Ils vont mettre un cabinet d avocats sur ton dos aux frais des autres propriétaires qui vont peut être mal le prendre, et des actes de vandalisme vengeur sont à craindre.. Tout ça parce que monsieur a pas voté, mais ton vote la majorité s en fout, c est pas une décision à l unanimité.. Tu n avais mis aucune question à l ordre du jour donc tu n avais aucune cause à défendre qui imposait ta présence. À te lire je crois que tu es un emmerdeur procédurier, fais gaffe à l effet boomerang

c'est vrai : TAIS TOI ! 

(en plus, tu dois pas être propriétaire en copropriété toi, sinon tu comprendrais son problème.)