Aller au contenu

Défaut de convocation en Assemblée générale de copropriété

Noter ce sujet


G2LLOQ

Messages recommandés

Membre, 74ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 2 951 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

Je n'ai pas reçu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception pour l' assemblée générale de la copropriété de ma résidence principale ,  quand je m'en suis rendu compte celle ci avait eut lieu ,sans moi ,  le syndic se dit désolé , assure que ce courrier est parti que la poste est peut ètre responsable a son niveau , quand j'ai demandé au syndic pourquoi il n'avait pas été alerté de ne pas recevoir mon avis de réception : pas de réponse ;   

je vais porter plainte , puis je vous demandez vos avis , si cette situation vous suggère une réaction ,   que feriez vous a ma place , merci  et bonne journée ;

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, 74ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 2 951 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)

Si il y a parmi vous quelqu'un qui a connu cette situation , j'aimerai savoir comment cela s'est terminé ,  merci

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 71ans Posté(e)
Morfou Membre 42 900 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 11:39, G2LLOQ a dit :

Si il y a parmi vous quelqu'un qui a connu cette situation , j'aimerai savoir comment cela s'est terminé ,  merci

https://www.fnaim.fr/4169-motifs-de-nullite-assemblee-generale-copropriete-le-vrai-du-faux.htm

Dans mon association, l'absence ou le retard de convocation vaut annulation...nous l'avons inscrit dans nos statuts...

Avez vous un statut particulier? ça simplifie souvent les normes et c'est beaucoup plus clair!

Le 25/10/2021 à 11:53, January a dit :

Pour quelle raison ? 

Annuler l'Assemblée et le vote s'il y a eu...

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Modérateur, ©, 104ans Posté(e)
January Modérateur 54 438 messages
104ans‚ ©,
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 11:55, Morfou a dit :

Annuler l'Assemblée et le vote s'il y a eu...

Oui c'était implicite ma question. S'il ne s'est rien passé d'énorme, pourquoi porter plainte ? Par souci de procédure ? 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 71ans Posté(e)
Morfou Membre 42 900 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 11:58, January a dit :

Oui c'était implicite ma question. S'il ne s'est rien passé d'énorme, pourquoi porter plainte ? Par souci de procédure ? 

Là, c'est au demandeur de répondre...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 43ans Posté(e)
titenath Animatrice 38 925 messages
43ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 10:52, G2LLOQ a dit :

le syndic se dit désolé , assure que ce courrier est parti que la poste est peut ètre responsable a son niveau , quand j'ai demandé au syndic pourquoi il n'avait pas été alerté de ne pas recevoir mon avis de réception : pas de réponse

Tu dois leur demander la preuve de dépôt du RAR. Si ils ont effectivement bien envoyé en RAR alors ils ne sont pas responsables du fait que ça ne soit pas arrivé chez toi et tu n'auras aucun recours.

  • Triste 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 74ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 2 951 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 11:53, January a dit :

Pour quelle raison ? 

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

si vous avez un avis , je vous remercie , Cordialement

Le 25/10/2021 à 11:55, Morfou a dit :

https://www.fnaim.fr/4169-motifs-de-nullite-assemblee-generale-copropriete-le-vrai-du-faux.htm

Dans mon association, l'absence ou le retard de convocation vaut annulation...nous l'avons inscrit dans nos statuts...

Avez vous un statut particulier? ça simplifie souvent les normes et c'est beaucoup plus clair!

Annuler l'Assemblée et le vote s'il y a eu...

Merci , j'ai demandé au syndic de faire annuler cette assemblée , tant que nous étions dans les délais pour le faire , personne n'a bougé , voila pourquoi je veux réagir , 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 71ans Posté(e)
Morfou Membre 42 900 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 12:02, G2LLOQ a dit :

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

si vous avez un avis , je vous remercie , Cordialement

Merci , j'ai demandé au syndic de faire annuler cette assemblée , tant que nous étions dans les délais pour le faire , personne n'a bougé , voila pourquoi je veux réagir , 

Je serais encline à vous donner raison pour le coup!

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Modérateur, ©, 104ans Posté(e)
January Modérateur 54 438 messages
104ans‚ ©,
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 12:02, G2LLOQ a dit :

J'ai l'intention de porter plainte , car je voulais informer les autres copropriétaires (dont la plupart ne résident pas sur place ) de certains points très discutables , notamment le fait de profiter du Covid , donc A.G. uniquement par courrier pour faire voter des travaux (non urgents ) le fait de ne pas pouvoir le faire , est un préjudice pour moi,  d'autant que a présent je dois payer des avances sur travaux pour lesquels je n'ai pas pu voter !!

Il faut voir. Tu as reçu le PV d'AG ? quelle est la proportion de votes ? Ta voix aurait-elle changé quelque chose ? Ils vont s'appuyer là dessus si jamais, et par contre comme le dit @titenath, c'est clair qu'ils doivent te prouver qu'ils ont bien envoyé le rar, donc te fournir le bordereau de dépôt. 

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 43ans Posté(e)
titenath Animatrice 38 925 messages
43ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

En tout état de cause, la contestation se fait devant le tribunal judiciaire.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 74ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 2 951 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 12:36, January a dit :

Il faut voir. Tu as reçu le PV d'AG ? quelle est la proportion de votes ? Ta voix aurait-elle changé quelque chose ? Ils vont s'appuyer là dessus si jamais, et par contre comme le dit @titenath, c'est clair qu'ils doivent te prouver qu'ils ont bien envoyé le rar, donc te fournir le bordereau de dépôt. 

Merci  , Mon vote aurait pu changer les choses dans la mesure , ou ayant reçu ma convocation j'aurai informé les copropriétaires avant le vote ,  merci , je ne veux pas me lancer dans des procédures inutiles , mais je vais déposer plainte contre X  , ne serait ce que pour la forme ,   merci encore ;

Le 25/10/2021 à 12:44, G2LLOQ a dit :

Merci  , Mon vote aurait pu changer les choses dans la mesure , ou ayant reçu ma convocation j'aurai informé les copropriétaires avant le vote ,  merci , je ne veux pas me lancer dans des procédures inutiles , mais je vais déposer plainte contre X  , ne serait ce que pour la forme ,   merci encore ;

La ,sur ce sujet  je suis sérieux , merci d'avoir pris en compte ma demande ,   souvent sur le site je blague ou balance des jeux de mots ou traits d'humour ;  cette fois non ;  

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 69ans Posté(e)
gnou Membre 103 messages
Forumeur inspiré‚ 69ans‚
Posté(e)

Tu as bien raison de te battre. Les syndics font tout a leur facon, ne respectant jamais les coproprietaires.

J'ai ete coproprietaire pendant 15 ans. La gestion a ete reprise contre notre accord (100 appartements)

Et ils ont tout modifie a leur facon, fonc*** se croit tout permis.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 44ans Posté(e)
Barbara lebol Membre 11 055 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Les copropriétaires doivent être convoqués au moins 21 jours francs avant l'assemblée ; par lettre recommandée, ou en remettant contre signature la convocation directement au propriétaire.

Il y a absence de convocation lorsque le syndic ne peut pas présenter soit l'avis de réception de son envoi, soit la feuille d'émargement portant la signature du copropriétaire.

Qu'il s'agisse d'une omission volontaire ou matérielle de la part du syndic le résultat est le même.

L'assemblée générale peut-être annulée par assignation du syndicat à l'initiative du copropriétaire non convoqué ( art 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixe un délai de 2 mois pour engager un recours).

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂, 26ans Posté(e)
Jim69 Membre 5 241 messages
Forumeur vétéran‚ 26ans‚ 🇪🇺, 🏳️‍🌈, 💻, 🐺, 🦂,
Posté(e)

C'est quoi des jours francs ? Je connais les jours ouvrés (5/7 L=>V), ouvrables (6/7 L=>S), calendaires(7/7 L=>D), mais francs ?

Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. ... Ainsi, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Modifié par Jim69
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 121ans Posté(e)
Tor boudine Membre 1 001 messages
Forumeur alchimiste ‚ 121ans‚
Posté(e)
Le 25/10/2021 à 18:03, Jim69 a dit :

C'est quoi des jours francs ? Je connais les jours ouvrés (5/7), ouvrables (6/7), calendaires(7/7), mais francs ?

C'est les jours ou il est interdit de mentir ?

  • Haha 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×