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La loi sur le piratage a été définitivement votée.

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Animateur ., Posté(e)
goods Animateur 32 573 messages
.,
Posté(e)

La loi sur le piratage a été définitivement votée.

La loi renforçant le dispositif de lutte contre le piratage dans l'audiovisuel et le sport a été votée. Elle introduit de nouvelles dispositions pour lutter contre les sites illicites, de manière plus rapide.

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La loi renforçant la lutte contre le piratage a été votée à l'Assemblée nationale, par 49 voix pour et 4 contre. Ce qui marque la dernière étape de son long parcours législatif, ponctuée d e nombreuses versions.

Ce projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique » comprend plusieurs volets dont la création d'un nouveau régulateur l'Arcom, fusion du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) et le durcissement de l'arsenal antipiratage , une demande de longue date du PAF.

Ce texte prévoit une succession de dispositifs pour tuer dans l'oeuf les sites illicites. Ainsi, l'Arcom en coopération avec les ayants droit (auteurs, chaînes de télévision, producteurs, fédérations sportives etc.) aura la possibilité d'établir des listes noires de sites pour « faire en sorte que les intermédiaires - de la publicité, moyens de paiement etc.- ne travaillent plus avec eux », souligne Pauline Blassel, secrétaire générale de l'Hadopi.

Source et suite de l'article.

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Membre Marxiste tendance Groucho, 60ans Posté(e)
Alain75 Membre 25 023 messages
60ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

Si ça marche aussi bien qu'Hadopi, le téléchargement illégal a encore de beaux jours devant lui.

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Membre Posté(e)
shyiro Membre 14 358 messages
Forumeur expérimenté‚
Posté(e)

Aux pays des libertistes, il n'y a théoriquement pas la liberté de copier, ni la liberté de mettre en ligne sans en faire de commerce... :smile2:

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