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Question de droit


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Savonarol Membre 10342 messages
Esprit de contradiction‚ 43ans
Posté(e)

Un type prend 20 ans pour meurtre et exécute la totalité de sa peine alors qu'il est innocent.

Quelques jours après sa libération, il est disculpé à la lumière de nouveaux éléments. Il a exécuté 20 ans pour rien.
Deux jours plus tard, il tue un type. Cette fois-ci, c'est bien lui le meurtrier.

Question : le fait qu'il ait déjà purgé une peine de 20 ans sans raison peut il le prémunir d'un deuxième emprisonnement de même durée, puisqu'il l'a déjà effectué pour une autre accusation dont il était innocent ? En gros, sa première peine de prison peut-il lui servir "d'avoir" auprès de la justice, et peut-il ne pas exécuter un seul jour de prison pour le meurtre qu'il a fait en sortant ?

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jul77 Membre 162 messages
Forumeur inspiré‚ 149ans
Posté(e)

bah non.

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Crabe_fantome Membre 35556 messages
Forumeur alchimiste‚ 151ans
Posté(e)

non. Il y aura 2 jugements: un premier pour lui accorder un dédommagement pour son préjudice et un second pour son homicide. 

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CAL26 Membre 4302 messages
Forumeur alchimiste‚ 48ans
Posté(e)
il y a une heure, Savonarol a dit :

Un type prend 20 ans pour meurtre et exécute la totalité de sa peine alors qu'il est innocent.

Quelques jours après sa libération, il est disculpé à la lumière de nouveaux éléments. Il a exécuté 20 ans pour rien.
Deux jours plus tard, il tue un type. Cette fois-ci, c'est bien lui le meurtrier.

Question : le fait qu'il ait déjà purgé une peine de 20 ans sans raison peut il le prémunir d'un deuxième emprisonnement de même durée, puisqu'il l'a déjà effectué pour une autre accusation dont il était innocent ? En gros, sa première peine de prison peut-il lui servir "d'avoir" auprès de la justice, et peut-il ne pas exécuter un seul jour de prison pour le meurtre qu'il a fait en sortant ?

Tu plaisantes? Genre le mec il obtient un permis de tuer parce qu'il a passé du temps en prison suite à une erreur judiciaire? Ou pour réparer l'erreur la justice lui propose : choix 1 dédommagement financier ; choix 2 meurtre ; choix 3 : viol sur mineur ....

Remarque, quelle bonne idée. A soumettre à nos députés.

Modifié par CAL26

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