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Question de droit


Savonarol

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Membre, Esprit de contradiction, 46ans Posté(e)
Savonarol Membre 10 346 messages
46ans‚ Esprit de contradiction,
Posté(e)

Un type prend 20 ans pour meurtre et exécute la totalité de sa peine alors qu'il est innocent.

Quelques jours après sa libération, il est disculpé à la lumière de nouveaux éléments. Il a exécuté 20 ans pour rien.
Deux jours plus tard, il tue un type. Cette fois-ci, c'est bien lui le meurtrier.

Question : le fait qu'il ait déjà purgé une peine de 20 ans sans raison peut il le prémunir d'un deuxième emprisonnement de même durée, puisqu'il l'a déjà effectué pour une autre accusation dont il était innocent ? En gros, sa première peine de prison peut-il lui servir "d'avoir" auprès de la justice, et peut-il ne pas exécuter un seul jour de prison pour le meurtre qu'il a fait en sortant ?

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Membre, 152ans Posté(e)
jul77 Membre 2 790 messages
Maitre des forums‚ 152ans‚
Posté(e)

bah non.

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Membre, 50ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 45 136 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)

non. Il y aura 2 jugements: un premier pour lui accorder un dédommagement pour son préjudice et un second pour son homicide. 

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Membre, 51ans Posté(e)
CAL26 Membre 6 459 messages
Maitre des forums‚ 51ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Savonarol a dit :

Un type prend 20 ans pour meurtre et exécute la totalité de sa peine alors qu'il est innocent.

Quelques jours après sa libération, il est disculpé à la lumière de nouveaux éléments. Il a exécuté 20 ans pour rien.
Deux jours plus tard, il tue un type. Cette fois-ci, c'est bien lui le meurtrier.

Question : le fait qu'il ait déjà purgé une peine de 20 ans sans raison peut il le prémunir d'un deuxième emprisonnement de même durée, puisqu'il l'a déjà effectué pour une autre accusation dont il était innocent ? En gros, sa première peine de prison peut-il lui servir "d'avoir" auprès de la justice, et peut-il ne pas exécuter un seul jour de prison pour le meurtre qu'il a fait en sortant ?

Tu plaisantes? Genre le mec il obtient un permis de tuer parce qu'il a passé du temps en prison suite à une erreur judiciaire? Ou pour réparer l'erreur la justice lui propose : choix 1 dédommagement financier ; choix 2 meurtre ; choix 3 : viol sur mineur ....

Remarque, quelle bonne idée. A soumettre à nos députés.

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  • 2 mois après...
Membre, 68ans Posté(e)
petirobert Membre 6 974 messages
Maitre des forums‚ 68ans‚
Posté(e)

en principe si il a un bon avocat il aura été dédommagé de sa première condamnation 

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