Alerte sur la garantie des salaires

Citation

Alors que la crise sanitaire risque de mettre un nombre croissant d’entreprises sur le carreau, un curieux projet de réforme pourrait remettre en cause l’équilibre financier du mécanisme qui garantit le paiement rapide des salaires, en cas de redressement judiciaire ou de liquidation.

https://www.nouvelobs.com/economie/20210115.OBS38864/info-obs-alerte-sur-la-garantie-des-salaires.html

Citation

Le gouvernement prépare pourtant une réforme qui risque d’avoir des effets ravageurs sur le monde du travail puisqu’elle mettrait en très grave danger le régime de garantie des salaires, qui protège les salariés en cas de liquidation judiciaire, par le biais d’un changement de l’ordre des créanciers privilégiés qui interviendrait au détriment des salariés et à l’avantage des mandataires et administrateurs judiciaires. Ces informations, dont Mediapart a eu connaissance, confirment les premières révélations de L'Obs.

https://www.mediapart.fr/journal/france/210121/le-regime-de-garantie-des-salaires-en-grave-danger

Il y a 3 heures, Globure a dit :

https://www.mediapart.fr/journal/france/210121/le-regime-de-garantie-des-salaires-en-grave-danger

Tout dans l' hypocrisie..

17% de dispo dans l’article. 
Difficile de se faire une opinion.

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

17% de dispo dans l’article. 
Difficile de se faire une opinion.

Certes et avec ce lien c'est possible :

http://sante-secu-social.npa2009.org/?Mediapart-Le-regime-de-garantie-des-salaires-en-grave-danger

L'extrait

Citation

21 JANVIER 2021 PAR LAURENT MAUDUIT

Selon nos informations, le gouvernement prépare une ordonnance qui modifierait l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire, avec à la clef une rétrogradation du privilège des salariés. Conçue malgré l’actuel tsunami social, la réforme menace une institution sociale, l’AGS, qui verse leurs salaires chaque année à près de 100 000 salariés.

Il y a 9 heures, Dorood a dit :

Certes et avec ce lien c'est possible :

http://sante-secu-social.npa2009.org/?Mediapart-Le-regime-de-garantie-des-salaires-en-grave-danger

L'extrait

 

Ton lien 

Quant à ton extrait il ne dit rien de plus que le Mediapart , qui cite L’Obs soit un extrait de 17% de l’article . Comment se faire une opinion ?

il y a 18 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ton lien 

Quant à ton extrait il ne dit rien de plus que le Mediapart , qui cite L’Obs soit un extrait de 17% de l’article . Comment se faire une opinion ?

Il faut cliquer sur le bandeau supérieur pour accéder à l'article de mediapart

Il y a 9 heures, Globure a dit :

Il faut cliquer sur le bandeau supérieur pour accéder à l'article de mediapart

J’aime bien quand Mediapart défend une institution patronale.

Merci, l’article est complet .

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

J’aime bien quand Mediapart défend une institution patronale.

Merci, l’article est complet .

 

T'es content, t'as fait ton troll ?

Il y a 22 heures, Globure a dit :

T'es content, t'as fait ton troll ?

Non il y a bien une éloge patronale . C’est rafraîchissant. 
Sinon merci topic intéressant. Je cherche un article antithèse pour comprendre quel intérêt quand on est supposé être à la botte du patronat il y aurait à court-circuiter ladite organisation au profit de mandataires ou autres .

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non il y a bien une éloge patronale . C’est rafraîchissant. 
Sinon merci topic intéressant. Je cherche un article antithèse pour comprendre quel intérêt quand on est supposé être à la botte du patronat il y aurait à court-circuiter ladite organisation au profit de mandataires ou autres .

 

La gestion est confiée à l'Unedic, donc de fait, c'est un cadeau de plus aux entreprises.

Cela s'inscrit dans le projet de démantèlement des organismes publics et plus largement des organismes paritaires

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/19/retraites-les-partenaires-sociaux-alertent-sur-l-agirc-arrco_6066784_823448.html

il y a 7 minutes, Globure a dit :

La gestion est confiée à l'Unedic, donc de fait, c'est un cadeau de plus aux entreprises.

Cela s'inscrit dans le projet de démantèlement des organismes publics et plus largement des organismes paritaires

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/19/retraites-les-partenaires-sociaux-alertent-sur-l-agirc-arrco_6066784_823448.html

 

 

C'est du Macron dans toute sa splendeur. Je suppose qu'il réserve ce projet pour son deuxième mandat.

il y a 24 minutes, Globure a dit :

La gestion est confiée à l'Unedic, donc de fait, c'est un cadeau de plus aux entreprises.

Ce sont les entreprises qui gèrent l’AGS. En quoi cette ordonnance ( qui n’existe pas et dont on ne sait pour le moment pas grand chose ) serait du coup un cadeau fait aux entreprises ?

il y a 24 minutes, Globure a dit :

Cela s'inscrit dans le projet de démantèlement des organismes publics et plus largement des organismes paritaires

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/19/retraites-les-partenaires-sociaux-alertent-sur-l-agirc-arrco_6066784_823448.html

 

 

L’AGS (le sujet) n’a de paritaire que le nom puisque c’est géré par le grand patronat.

Pour le reste agirc & co il est effectivement regrettable qu’il y ait un tropisme à vouloir étendre ces garanties ( y compris chômage ) au delà du strict cercle des cotisants et dans la limite stricte des cotisations versées. Maintenant à l’heure où le revenu universel devient un sujet à la mode, il faudra bien prendre acte de l’universalisation et refuser que les cadres sups soient indemnisés à hauteur de leurs cotisations et touchent une pension à la hauteur de leur cotisation. Ne faut il pas plutôt aller vers un pot commun où les plus riches cotiseront plus pour une indemnité universelle ?

Le système d’assurance où la franchise est proportionnelle au salaire et l’indemnité fixe quelque soit la cotisation n’est elle pas désirable ?

Mais avec l’Agirc tu nous fais partir sur du HS . Mieux vaut s’en tenir à l’AGS qui est le sujet.

il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

L’AGS (le sujet) n’a de paritaire que le nom puisque c’est géré par le grand patronat. 

L'Unedic avait son mot à dire en tant qu'acteur majeur, ce ne sera plus le cas.

https://www.ags-garantie-salaires.org/nos-missions.html

De manière générale la représentativité des salariés a été réduite, on peut prendre aussi l'exemple des CSE.

Le 22/01/2021 à 12:24, Globure a dit :

par le biais d’un changement de l’ordre des créanciers privilégiés qui interviendrait au détriment des salariés et à l’avantage des mandataires et administrateurs judiciaires.

Je ne comprends pas !

En cas d’insuffisance de fonds pour payer les salaires, c'est AGS qui prend le relais.

AGS = Association qui gère le Fonds de Garantie des Salaires alimenté par la cotisation patronale dite FNGS (actuellement 0,15% suivant décision de l'AGS, taux inchangé depuis 2017, maintenu par délibération du 24 juin 2020 du conseil d'administration de l'AGS). C’est ce fonds qui va, si nécessaire, avancer au mandataire judiciaire (au liquidateur en liquidation judiciaire) les sommes nécessaires au règlement des créances des salariés, si la trésorerie de l’entreprise ne le permet pas.

Quant au liquidateur, en cas d'insuffisance de fonds, c'est à dire en particuliers dans les dossiers qui n'ont pas ou ont très peu d'actifs, le liquidateur n'est pas intégralement payé de ses honoraires. Parfois même le liquidateur ne dispose d'aucun fond permettant seulement le règlement d'un acompte sur ses honoraires: cette situation est très fréquente. Dans ce cas la loi organise un dispositif dit FFDI (Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux) géré par la Caisse des Dépots et consignations

(Extraits de https://www.pernaud.fr/info)

Ce sont deux sources de financement différentes et indépendantes  l'une de l’autre.

Citation

Il est par ailleurs envisagé de retirer les actifs immobiliers des sommes récupérables par l’AGS au profit des banques. Autre avantage au profit des établissements financiers : il est prévu à leur avantage ce que notre tableau fait apparaître comme « les créances garanties par le privilège de sauvegarde » ou « le privilège de redressement judiciaire ». Et ces nouveaux privilèges seraient attribués aux banques ou à tout établissement intervenant pendant la période d’observation.

Et enfin, notre tableau fait clairement apparaître que les frais de justice liés à la liquidation, c’est-à-dire essentiellement les honoraires et commissions des mandataires et administrateurs judiciaires qui, jusqu’à présent étaient derrière l’AGS, passeraient devant elle.

Conclusion sans appel de notre expert social : « Sous prétexte d’une transposition d’une directive européenne des sécurités et en plein désastre économique, le gouvernement prépare deux ordonnances au détriment des salariés pour le bénéfice des administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que des banquiers ».

Il y a 3 heures, Globure a dit :

L'Unedic avait son mot à dire en tant qu'acteur majeur, ce ne sera plus le cas.

https://www.ags-garantie-salaires.org/nos-missions.html

Ce sont des missions de mise en œuvre. Je n’ai pas lu dans l’analyse du NPA que ça avait changé ou j’ai raté l’info .

Citation

De manière générale la représentativité des salariés a été réduite, on peut prendre aussi l'exemple des CSE.

Les salariés sont décisionnaires à quel niveau dans l’AGS ?

CSE c’est HS . En quoi le CSE serait une perte de représentativité des salariés ?

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce sont des missions de mise en œuvre. Je n’ai pas lu dans l’analyse du NPA que ça avait changé ou j’ai raté l’info .

Les salariés sont décisionnaires à quel niveau dans l’AGS ?

CSE c’est HS . En quoi le CSE serait une perte de représentativité des salariés ?

Tu te plains du hs tout en l'entretenant. Ciao

Le 23/01/2021 à 23:37, DroitDeRéponse a dit :

J’aime bien quand Mediapart défend une institution patronale.

Merci, l’article est complet .

 

Non l'article n'est pas complet, il manque ceci

Il y a 7 heures, Dorood a dit :

Non l'article n'est pas complet, il manque ceci

 

Le passage en 6eme position était bien précisé.

Par contre ce qui est intéressant c’est (2) et (3) ça n’existait pas du tout avant ?

Il y a 8 heures, Globure a dit :

Tu te plains du hs

Du tout mais je t’y sais très sensible. Je préfère donc t’en avertir .

Il y a 8 heures, Globure a dit :

tout en l'entretenant. Ciao

Dès lors que tu réponds à côté sans vraiment justifier il est assez logique de demander des précisions, sinon ça fait tract .

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Le passage en 6eme position était bien précisé.

Par contre ce qui est intéressant c’est (2) et (3) ça n’existait pas du tout avant ?

Du tout mais je t’y sais très sensible. Je préfère donc t’en avertir .

Dès lors que tu réponds à côté sans vraiment justifier il est assez logique de demander des précisions, sinon ça fait tract .

 

Puisque tu admets n'avoir rien à dire sur le sujet, je t'invite à aller voir ailleurs.