L'administration française

il y a 13 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La dernière tranche de l’IR est à 45% et le TMI max était en 2000 de 1.8%
https://www.senat.fr/rap/r03-351/r03-3514.html

 

 

https://www.heritage-succession.com/sous-menu-sci-et-transmission-de-patrimoine.html

Par ailleurs, au décès du donateur, les enfants recevront l’usufruit et deviendront les propriétaires en pleine propriété des parts de la SCI sans aucun droit de succession à payer.

 

Il faudra que je lise tout ça à tête reposée !

Il y a 21 heures, DroitDeRéponse a dit :

 

https://www.heritage-succession.com/sous-menu-sci-et-transmission-de-patrimoine.html

Par ailleurs, au décès du donateur, les enfants recevront l’usufruit et deviendront les propriétaires en pleine propriété des parts de la SCI sans aucun droit de succession à payer.

 

En SCI, les associés payent l'impôt sur les bénéfices  à l'administration fiscale. Si la villa est louée, la SCI est redevable de l'impôt sur les sociétés.

Au décès, les enfants reçoivent l'usufruit (exonéré d'impôts),  si elles sont associées dans la SCI. Mais le sont-elles ?

JH aurait une dette fiscale estimée à une trentaine de millions d'€. Il est dit que cette dette sera remboursée par sa voeuve (cela a fait l'objet d'un accord officiel dans la bataille judiciaire qui l'opposait aux enfants biologiques de JH).

Pour cela, elle doit vendre des biens immobiliers afin de payer le fisc français.

https://www.bfmtv.com/people/c-est-mon-devoir-laeticia-hallyday-annonce-qu-elle-va-rembourser-la-dette-fiscale-de-johnny_AN-202007160121.html

il y a 7 minutes, Barbara lebol a dit :

En SCI, les associés payent l'impôt sur les bénéfices  à l'administration fiscale. Si la villa est louée, la SCI est redevable de l'impôt sur les sociétés.

Ah merde truc de ouf il y a des gens qui paient des impôts sur leurs bénéfices . Mais Johnny payait sur sa Sci comme tout le monde ... et pas à 70%

Citation

Au décès, les enfants reçoivent l'usufruit (exonéré d'impôts),  si elles sont associées dans la SCI. Mais le sont-elles ?

oui vous avez le lien

Citation

JH aurait une dette fiscale estimée à une trentaine de millions d'€. Il est dit que cette dette sera remboursée par sa voeuve (cela a fait l'objet d'un accord officiel dans la bataille judiciaire qui l'opposait aux enfants biologiques de JH).

Pour cela, elle doit vendre des biens immobiliers afin de payer le fisc français.

Et ?

Quand on a une dette on s’en acquitte non ?

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ah merde truc de ouf il y a des gens qui paient des impôts sur leurs bénéfices . Mais Johnny payait sur sa Sci comme tout le monde ... et pas à 70%

oui vous avez le lien

Non ! Je ne connais pas le nombre de parts sociales de la SCi

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et ?

Quand on a une dette on s’en acquitte non ?

 

Mais oui ! Donc l'état va bien se gaver, récupérer de l'argent sur l'héritage de JH.

à l’instant, Barbara lebol a dit :

Non ! Je ne connais pas le nombre de parts sociales de la SCi

Mais oui ! Donc l'état va bien se gaver, récupérer de l'argent sur l'héritage de JH.

Si l'héritage a été accepté c'est parce que l'actif est plus important que le passif...car il y a toujours le droit de refuser un héritage...

JH était un "voleur" comme bien d'autres qui préfèrent payer à l'étranger plutôt qu'en France alors que leurs revenus sont surtout et des fois, que, français!

Le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière!

il y a 2 minutes, Morfou a dit :

Si l'héritage a été accepté c'est parce que l'actif est plus important que le passif...car il y a toujours le droit de refuser un héritage...

JH était un "voleur" comme bien d'autres qui préfèrent payer à l'étranger plutôt qu'en France alors que leurs revenus sont surtout et des fois, que, français!

Le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière!

Paix à son âme !

Il y a 2 heures, Barbara lebol a dit :

Non ! Je ne connais pas le nombre de parts sociales de la SCi

Partagée entre laeticia et ses 2 filles .

Il y a 2 heures, Barbara lebol a dit :

Mais oui ! Donc l'état va bien se gaver, récupérer de l'argent sur l'héritage de JH.

Ben non, l’état va récupérer une dette due .

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Partagée entre laeticia et ses 2 filles .

Ben non, l’état va récupérer une dette due .

Une dette... due... c'est le principe de la dette, non ?

Donc SCI ou pas, l'état va bien ponctionner à partir de l'immobilier vendu par la veuve.

Il y a 4 heures, Morfou a dit :

Si l'héritage a été accepté c'est parce que l'actif est plus important que le passif...car il y a toujours le droit de refuser un héritage...

JH était un "voleur" comme bien d'autres qui préfèrent payer à l'étranger plutôt qu'en France alors que leurs revenus sont surtout et des fois, que, français!

Le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière!

La pression fiscale francaise est parmi les plus élevées dans le monde. Elle est parfois contre-productive quand les riches fuient à l'étranger pour échapper à une imposition trop forte.(cf. les célébrités du spectacle).

S'il est normal de payer des impôts et de contribuer à financer les dépenses étatiques, c'est le gaspillage par l'état et les collectivités locales qui est choquant.

il y a 42 minutes, Barbara lebol a dit :

Une dette... due... c'est le principe de la dette, non ?

Donc SCI ou pas, l'état va bien ponctionner à partir de l'immobilier vendu par la veuve.

Pour rembourser une dette et non une taxe sur héritage .

Le 30/12/2020 à 23:25, DroitDeRéponse a dit :

Pour rembourser une dette et non une taxe sur héritage .

Ai-je dit quelque part que l'argent dû par JH était une taxe perçue sur son héritage ?

La taxation s'exerce bien sur ses revenus passés et ses arriérés d'impôts.

Le 30/12/2020 à 20:26, DroitDeRéponse a dit :

Il y a 2 heures, Barbara lebol a dit :

 Mais oui ! Donc l'état va bien se gaver, récupérer de l'argent sur l'héritage de JH.

@Barbara lebol oui vous l’avez dit

il y a 29 minutes, DroitDeRéponse a dit :

@Barbara lebol oui vous l’avez dit

 

L'état se récupère sur les biens que les héritiers aurait dû percevoir. je n'ai pas dit qu'il y avait des droits de succession.

Il y a 5 heures, Barbara lebol a dit :

L'état se récupère sur les biens que les héritiers aurait dû percevoir. je n'ai pas dit qu'il y avait des droits de succession.

 

 

Contrairement à votre propos il ne se gave pas sur l’héritage . Mame Halliday règle les dettes de son mari donc .

Une administration publique surdimensionnée rend l'impôt surdimensionné. Nous avons 5,5 millions d'agents publics, l'Allemagne 1,5 millions.

En France, nous payons même des taxes sur la TVA et sur l'imposition ; les taxes s'empilent et ne disent pas leur nom. Je ne suis pas certaine que d'autres pays aient ce genre de pratique (payer des taxes sur les taxes ).

Nous n'avons pas de matières premières, plus d'industries, mais nous avons de haut-fonctionnaires sortis de l'ENA.

Un certain seuil de pression fiscal n'est plus incitatif.

Exemple pour une facture EDF, 4 taxes :

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

De même 3 taxes pour la facturation de gaz 

https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/cspe-ticgn-cta-tva-toutes-les-taxes-sur-ma-facture/

Il y a 18 heures, DroitDeRéponse a dit :

Contrairement à votre propos il ne se gave pas sur l’héritage . Mame Halliday règle les dettes de son mari donc .

Vous ne savez pas lire, arrêtons là !

il y a 14 minutes, Barbara lebol a dit :

Une administration publique surdimensionnée

Pour moi, la vrai question est là !

Trop d'administration tue l'administration.

Nos administrations assument des tâches de Service Public. Les agents du service public sont des fonctionnaires.

Force est de constater qu'il y a deux grandes catégories de fonctionnaires : les agents du Service Public qui sont au service du public. Ceux-là, nous en avons besoin. Ils sont même dans certains cas en nombre insuffisant, et les autres, essentiellement situés dans la hiérarchie dont nous n'avons que peu besoin. Ces derniers pour justifier de leur "utilité" créent des obligations diverses et variées, des règles pesantes qui obligent à passer entre leurs mains, ce qui créent des ralentissements, des freins, des lenteurs, ... etc.

Comment pourrait-on y remédier ?  Une règle simple et efficace : supprimer 80% des postes parmi les 20 % les mieux payés.

Avantages :

-cette hiérarchie inutile ne pèse plus sur le temps de travail des agents du Service Public qui sont à Notre service, et non plus à celui des "chefs", et il en reste encore assez pour faire le travail d'encadrement indispensable,

-de ce fait les préposés sont plus disponibles pour nous, les usagers; ils peuvent mieux nous servir et mieux nous contrôler, sans qu'il soit besoin d'augmenter les effectifs,

-de ce fait, le salaires des 80 % d'inutiles ne pèse plus sur le Budget de l’État,

-de ce fait, il peut être distribué à ceux qui bossent vraiment,

-de ce fait d'autres économies sont réalisées : véhicules de fonction, frais de représentation, locaux et charges liées, et j'en oublie !

Inconvénients :

La CGT pourrait lancer un mouvement de grève pour défendre cette catégorie de fonctionnaires inutiles et coûteux ... (non, je rigole !)

il y a 4 minutes, pluc89 a dit :

Pour moi, la vrai question est là !

Trop d'administration tue l'administration.

Nos administrations assument des tâches de Service Public. Les agents du service public sont des fonctionnaires.

Force est de constater qu'il y a deux grandes catégories de fonctionnaires : les agents du Service Public qui sont au service du public. Ceux-là, nous en avons besoin. Ils sont même dans certains cas en nombre insuffisant, et les autres, essentiellement situés dans la hiérarchie dont nous n'avons que peu besoin. Ces derniers pour justifier de leur "utilité" créent des obligations diverses et variées, des règles pesantes qui obligent à passer entre leurs mains, ce qui créent des ralentissements, des freins, des lenteurs, ... etc.

Comment pourrait-on y remédier ?  Une règle simple et efficace : supprimer 80% des postes parmi les 20 % les mieux payés.

Avantages :

-cette hiérarchie inutile ne pèse plus sur le temps de travail des agents du Service Public qui sont à Notre service, et non plus à celui des "chefs", et il en reste encore assez pour faire le travail d'encadrement indispensable,

-de ce fait les préposés sont plus disponibles pour nous, les usagers; ils peuvent mieux nous servir et mieux nous contrôler, sans qu'il soit besoin d'augmenter les effectifs,

-de ce fait, le salaires des 80 % d'inutiles ne pèse plus sur le Budget de l’État,

-de ce fait, il peut être distribué à ceux qui bossent vraiment,

-de ce fait d'autres économies sont réalisées : véhicules de fonction, frais de représentation, locaux et charges liées, et j'en oublie !

Inconvénients :

La CGT pourrait lancer un mouvement de grève pour défendre cette catégorie de fonctionnaires inutiles et coûteux ... (non, je rigole !)

On crée des postes de hauts-fonctionnaires... par copinage d'état. C'est du copinage pour placer les copains qui sortent des écoles !

Plafonner le salaire à 100 000 € serait une bonne chose ; s'ils veulent plus, ils vont dans le privé, car dans le privé il faut s'arracher pour gagner 100 000 €.

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

On crée des postes de hauts-fonctionnaires... par copinage d'état. C'est du copinage pour placer les copains qui sortent des écoles !

Nous sommes bien d'accord !

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Plafonner le salaire à 100 000 € serait une bonne chose ; s'ils veulent plus, ils vont dans le privé, car dans le privé il faut s'arracher pour gagner 100 000 €.

Là non, je ne suis pas d'accord pour payer avec mes impôts des postes à ce prix pour des inutiles, casés pour la raison que vos évoquée, à raison, ci-dessus.

Comme vous le dites "dans le privé, il faut s'arracher pour gagner 100 000 €". J'en sais quelque chose, et si ma retraite n'est pas à ce niveau, je ne vois pas pourquoi les impôts que je paie serviraient à filer 100 000 € à des inutiles !

il y a 1 minute, pluc89 a dit :

Là non, je ne suis pas d'accord pour payer avec mes impôts des postes à ce prix pour des inutiles, casés pour la raison que vos évoquée, à raison, ci-dessus.

Comme vous le dites "dans le privé, il faut s'arracher pour gagner 100 000 €". J'en sais quelque chose, et si ma retraite n'est pas à ce niveau, je ne vois pas pourquoi les impôts que je paie serviraient à filer 100 000 € à des inutiles !

C'est plafonné à 400 000 € aujourd'hui et dans la tranche de 400 000 il y a du monde !

Même pas 1000 personnes. Sur 70 millions.