Emmanuel Macron s'inquiète de la "crise d'autorité" qui favorise le "complotisme"

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il y a 2 heures, dede 2b a dit :

Pour quoi faire puisque ce conseil est au ordres!

Pourtant le conseil constitutionnel a cassé plusieurs projets de lois ...

Oui des lois de gauche surtout, ou de droite quand la gauche était aux manettes!

il y a 13 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Sauf erreur de ma part une victoire des Lepen est plus le choix du peuple que celle des trotskistes...

Pas certain, sauf quand ce que tu appelle le peuple, n'est pas au courant de la raison d'être du RN et surtout ce qui se cache derrière son programme économique qui est loin de remporter son adhésion!

Quand aux Troskistes ils ne prétendent pas gouverner, mais aider la classe ouvrière (le prolétariat) à gouverner en prenant le pouvoir, pouvoir qui n'est pas que politique!

il y a 27 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Citation

Vive la révolution constitutionnelle,

Ca consiste en quoi ?

A établir la 6ème république, Google est ton ami c'est contenu dans le programme de la FI!

Il y a 4 heures, dede 2b a dit :

Oui des lois de gauche surtout, ou de droite quand la gauche était aux manettes!

Généralement le conseil constitutionnel est saisi par l’opposition . Et ton propos contredit ton précédent propos , car si le conseil constitutionnel casse des lois proposées par la majorité sur requête de l’opposition, c’est donc bien qu’il n’est pas aux ordres

Il y a 4 heures, dede 2b a dit :

 

Pas certain, sauf quand ce que tu appelle le peuple,

Ce n’est pas le peuple qui vote ?

Du coup qui ?

Il y a 4 heures, dede 2b a dit :

n'est pas au courant de la raison d'être du RN et surtout ce qui se cache derrière son programme économique qui est loin de remporter son adhésion!

Tu prends le peuple pour un con moins doué que toi pour trouver ce qui se cache derrière .... ?

Il y a 4 heures, dede 2b a dit :

Quand aux Troskistes ils ne prétendent pas gouverner, mais aider la classe ouvrière (le prolétariat) à gouverner en prenant le pouvoir, pouvoir qui n'est pas que politique!

Ca ne répond pas à la question , comment les trotskistes pensent faire en sorte que le conseil constitutionnel ne soit plus aux ordres comme tu le prétends ?

Il y a 4 heures, dede 2b a dit :

A établir la 6ème république, Google est ton ami c'est contenu dans le programme de la FI!

Google à révolution constitutionnelle me sort la révolution iranienne . Quel rapport entre les mollahs et la FI ?

Je repose ma question en quoi consiste la révolution constitutionnelle ?

Tu ne sais pas l’expliquer donc tu renvoies au petit livre rouge ?

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Et ton propos contredit ton précédent propos , car si le conseil constitutionnel casse des lois proposées par la majorité sur requête de l’opposition, c’est donc bien qu’il n’est pas aux ordres

Bah si justement, si le CC ne le casse pas c'est qu'il est aux ordres! Cherches, Google est ton ami, tu verra la confirmation!

Rarement vu une loi de la majorité cassée par le CC !

il y a 3 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Tu prends le peuple pour un con moins doué que toi pour trouver ce qui se cache derrière .... ?

Bah non justement, mais il s'abstient, 50% aux dernières élections, il n'a pas encore trouvé chaussure à son pied ou il n'as pas confiance!

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ca ne répond pas à la question , comment les trotskistes pensent faire en sorte que le conseil constitutionnel ne soit plus aux ordres comme tu le prétends ?

Le troskistes sont pour la démocratie participatives et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pas besoin d'un conseil d'aparatchik de l'appareil d'Etat!

il y a 7 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Google à révolution constitutionnelle me sort la révolution iranienne .

Sur le programme de La FI ? Qui t'a parlé de révolution constitutionnelle ? Moi je parles de révolution tout court, c'est à dire la prise du pouvoir!

Tu sais pas te servir de Google ou tes mots clés sont mauvais!

Tu fais: Google - Conseil Constitutionnel et L'Avenir en Commun

Tout est là, c'est TRES clair!

https://noussommespour.fr/programme/chapitre1-6e-republique/

il y a 11 minutes, dede 2b a dit :

Bah si justement, si le CC ne le casse pas c'est qu'il est aux ordres! Cherches, Google est ton ami, tu verra la confirmation!

Rarement vu une loi de la majorité cassée par le CC !

Google me dit l’inverse . Dede  

Derniere loi en date retoquee par le conseil 

loi avia

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/censure-de-loi-avia-par-conseil-constitutionnel-un-fil-rouge-pour-legislateurs-francais-et-eur#.YAMcCORPfYU

il y a 11 minutes, dede 2b a dit :

Bah non justement, mais il s'abstient, 50% aux dernières élections, il n'a pas encore trouvé chaussure à son pied ou il n'as pas confiance!

il y a 11 minutes, dede 2b a dit :

 

Le troskistes sont pour la démocratie participatives et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pas besoin d'un conseil d'aparatchik de l'appareil d'Etat!

Comment la démocratie participative permet de se passer de conseil constitutionnel ?

il y a 11 minutes, dede 2b a dit :

 

Sur le programme de La FI ? Qui t'a parlé de révolution constitutionnelle ? Moi je parles de révolution tout court, c'est à dire la prise du pouvoir!

Je t’ai demandé en quoi consistait le révolution constitutionnelle dont tu parlais , tu m’as invité à utiliser Google pour trouver le programme de la FI ....

Donc c’est toi

En quoi consiste la révolution constitutionnelle dont tu parlais ?

il y a 11 minutes, dede 2b a dit :

Tu sais pas te servir de Google ou tes mots clés sont mauvais!

Tu fais: Google - Conseil Constitutionnel et L'Avenir en Commun

Tout est là, c'est TRES clair!

https://noussommespour.fr/programme/chapitre1-6e-republique/

Ce lien évoque une constituante sauce Venezuela , mais ça n’indique en rien comment ne pas avoir un conseil constitutionnel qui selon toi ( ce qui est faux ) serait aux ordres ...

Pour qu’il soit aux bons ordres ca consiste à éliminer les gêneurs un peu comme Ortega au Venezuela ?

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Comment la démocratie participative permet de se passer de conseil constitutionnel ?

En étant elle-même la créatrice et la controleuse des lois!

Définition de démocratie Pouvoir DU , PAR, et surtout POUR!

Les députés ne sont pas capables de vérifier qu'une loi qu'ils élaborent n'est pas constitutionnelle!

Le cas de la loi AVIA est clair, elle existe toujours elle n'as pas été annulée!

il y a 19 minutes, DroitDeRéponse a dit :

En quoi consiste la révolution constitutionnelle dont tu parlais ?

C'est contenu dans le programme de la FI et cette constitution sera l'oeuvre de ce qu'on appelle la Constituante, comme en 45, comme à chaque changement de République sauf bien sur le coup d'Etat de 58!

il y a 22 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce lien évoque une constituante sauce Venezuela , mais ça n’indique en rien comment ne pas avoir un conseil constitutionnel qui selon toi ( ce qui est faux ) serait aux ordres ...

...il suffit qu'il y en ai pas, tu n'as plus à te poser la question!

Mais pour celà il faut que :

1 - Le peuple élise les députés (AN) seuls habilités à créer les lois et les décrets!

2 - Ces députés élisent un gouvernement qui appliqueras LEURS loi, l'Exécutif!

3 - Cet exécutif nomme son président responsable devant l'AN

J'ajouterais qu'en ce qui me concerne je suis pour un système des soviets

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

En étant elle-même la créatrice et la controleuse des lois!

Et donc concrètement comment la démocratie participative contrôle la constitutionnalité d’une loi ?

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

Définition de démocratie Pouvoir DU , PAR, et surtout POUR!

Glose et bla-bla-bla. Comment avoir un avenir en commun avec autant de phrase creuse vide de toute substance ?

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

Les députés ne sont pas capables de vérifier qu'une loi qu'ils élaborent n'est pas constitutionnelle!

Non ils n’ont pas tous lu Guy Carcassonne , et la démocratie participative n’en parlons pas , elle ne lit pas . Je ne tiens pas à ce que tu participes à contrôler la constitutionnalité d’une loi . Tu n’as pas le bagage juridique et tu confondrais droit et ton bon plaisir ...

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

Le cas de la loi AVIA est clair, elle existe toujours elle n'as pas été annulée!

Ce qui était anticonstitutionnel a été annulé 

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

C'est contenu dans le programme de la FI et cette constitution sera l'oeuvre de ce qu'on appelle la Constituante, comme en 45, comme à chaque changement de République sauf bien sur le coup d'Etat de 58!

En 1958 le peuple a validé la constitution par référendum .

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

 

...il suffit qu'il y en ai pas, tu n'as plus à te poser la question!

Ben voyons et qui vérifie que la constitution est respectée ?

S’il n’y a pas de conseil pour le faire ta constituante ne sert à rien puisqu’elle accouchera d’une constitution qui ne sert à rien 

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

Mais pour celà il faut que :

1 - Le peuple élise les députés (AN) seuls habilités à créer les lois et les décrets!

Pourquoi il faut ?

C’est pas participatif ton histoire ....

Surtout qu’avec la gauche les députés votent généralement des lois crées par leur parti 

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

J'ajouterais qu'en ce qui me concerne je suis pour un système des soviets

Le système des soviets au final sera le pouvoir au Parti communiste . Bref de la merde 

Le problème du CC est le même que tout le reste du système, il est matérialiste donc il croit en le fric, le pouvoir et la chatte.

Et c'est tout. Idem pour les députés, idem pour l'exécutif, idem pour les juges.

C'est la nature du système matérialiste de n'avoir aucun idéal et donc d'être constitué de nombrilistes qui ne pensent qu'à leur gueule avec exclusivité.

Pourquoi tout le monde apprécie autant de Gaulle a posteriori ? Parce qu'il avait comme tous les véritables dirigeants plusieurs boussoles. Donc il ne faisait pas un arbitrage automatique et télécommandé identique dans tous les cas. Ce qu'aucun communiste,  capitaliste ou islamiste n'est capable de faire dans l'univers entier. Idem pour les Kennedy soit dit en passant.

Un système de valeurs avec un seul axe ne peut structurellement pas s'équilibrer, il est obligatoirement un extrémisme.

Le 16/01/2021 à 12:06, DroitDeRéponse a dit :

Mais bon c’est comme @Totof44 avec sa monarchie quinquennale , peut être te contentes tu de buzzword qui ne mange pas de pain ?

J'emploie un mot, fort peut-être, mais qui désigne bien la réalité des faits.

Le 16/01/2021 à 08:48, DroitDeRéponse a dit :

Ah merde du coup aucune personnalité de gauche pour saisir le conseil constitutionnel ?

Donne-moi l'article de la Constitution qui prévoit une saisine pour ce genre de situation.

Le 16/01/2021 à 08:48, DroitDeRéponse a dit :

tu ne cesses de répondre en changeant le sujet en méthode Goebbels

J'avais pour toi, jusqu'ici un peu plus de considération que pour un certain renard, mais si tu l'imites...

Le 16/01/2021 à 08:48, DroitDeRéponse a dit :

Ah merde toujours aucun exemple concret de monarchie ou le roi est élu par les urnes tous les 5 ans . Tu te donnes beaucoup de mal depuis plusieurs pages pour faire passer au forceps un de tes propos qui est objectivement faux , donc plutôt que de répondre de ton propos et le prouver tu ne cesses de répondre en changeant le sujet en méthode Goebbels , la répétition du mensonge ne deviendra pas vrai pour autant .... 

 

Non non dans une monarchie le roi ne remet pas son trône en jeu devant le peuple tous les 5 ans  

Ne te deplaise ...

Dans le genre "je réponds à côté", tu te défends pas mal aussi. Je te dis qu'en France, les pouvoirs sont à peu près tous entre les mains d'un seul et de son équipe, j'ai modéré maintes fois mon propos avec un adjectif que je peux répéter, tu feras toujours semblant de ne pas voir, et tu es incapable de démontrer qu'il n'y a pas de concentration des pouvoirs en France, ni par comparaison avec d'autres pays que c'est quelque chose de normal, ou même de souhaitable.

Tu ne contredis que pour le plaisir de contredire.

Le 16/01/2021 à 08:48, DroitDeRéponse a dit :

Non parce que tu ne PEUX pas y répondre puisque c’est un mensonge .

Dès lors que je dis "quinquennale", non.

Le 16/01/2021 à 08:48, DroitDeRéponse a dit :

TU NE PEUX pas y répondre .

J'attends également ta réponse à la question que je t'ai posé à plusieurs reprises.

Le 16/01/2021 à 18:10, DroitDeRéponse a dit :

comment ne pas avoir un conseil constitutionnel qui selon toi ( ce qui est faux ) serait aux ordres ...

De mon côté, je n'irais pas jusqu'à affirmer qu'il est aux ordres, mais toi, le considères-tu impartial ? Ses membres sont désignés par trois types intouchables qui n'ont pas comptes à rendre.

Actuellement, environ une moitié des membres a eu des fonctions électives. Si on ne peut être absolument certain de l'impartialité des autres membres, qu'en est-il de ceux qui ont porté, voté ou combattu des lois ? Rappelons que depuis quelques années, le conseil peut être saisi a posteriori. Et si c'est une loi sur laquelle un membre s'est particulièrement impliqué (dans un sens ou dans l'autre) qui fait l'objet d'une telle saisine ?

Nos voisins Allemands, Espagnols et Italiens font élire les membres par des majorités qualifiées au parlement. Cela me paraitrait une bonne chose. De plus, une procédure de destitution devrait être créée pour pouvoir éjecter de ce conseil de potentiels militants politiques qui se croirait plus parlementaires que juges.

Mais prenons un exemple concret : le projet de loi qui prévoyait de taxer les très hauts revenus (ceux que je qualifierais d'indécents, mais c'est un autre débat) à 75% a été retoquée parce qu'elle violerait l'article 17 de la DDHC. Donc le CC se donne le droit de juger qu'une taxe à x%, c'est bien, mais 2x% ça deviendrait confiscatoire... et 1,5x% ? Je propose donc d'écrire dans la Constitution qu'en matières économique et sociale, les lois bénéficient d'une présomption de conformité à la Constitution, et que seule une violation flagrante et évidente de la Constitution constatée à l'unanimité des membres pourrait justifier une décision d'inconstitutionnalité.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Mais prenons un exemple concret : le projet de loi qui prévoyait de taxer les très hauts revenus (ceux que je qualifierais d'indécents, mais c'est un autre débat) à 75% a été retoquée parce qu'elle violerait l'article 17 de la DDHC. Donc le CC se donne le droit de juger qu'une taxe à x%, c'est bien, mais 2x% ça deviendrait confiscatoire... et 1,5x% ? Je propose donc d'écrire dans la Constitution qu'en matières économique et sociale, les lois bénéficient d'une présomption de conformité à la Constitution, et que seule une violation flagrante et évidente de la Constitution constatée à l'unanimité des membres pourrait justifier une décision d'inconstitutionnalité.

EXACTEMENT

Donner du pouvoir à des gens NON ELUS, comme l'est le Conseil Constitutionnel, c'est anti-démocratique!

Mais quand je vois des gens comme DDR qui osent répondre à la définition de la démocratie:

Le 16/01/2021 à 19:03, DroitDeRéponse a dit :

Citation

Définition de démocratie Pouvoir DU , PAR, et surtout POUR!

Glose et bla-bla-bla. Comment avoir un avenir en commun avec autant de phrase creuse vide de toute substance ?

Du blabla, on mesure où il peut la mettre, les dictateurs, ont encore des adeptes....hélas!

Encore une défense courageuse de la "démocratie" :

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/18/la-macronie-veut-intensifier-sa-lutte-contre-le-complotisme_6066629_823448.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1610958586

Je viens de voir, d'ailleurs, que le rétablissement du scrutin majoritaire en 1987 ne s'est pas fait par référendum comme l'affirmait @DroitDeRéponse, mais par 49.3...

Il y a 6 heures, dede 2b a dit :

Donner du pouvoir à des gens NON ELUS, comme l'est le Conseil Constitutionnel, c'est anti-démocratique!

Ceci dit, quelqu'un élu au suffrage universel ne sera jamais impartial. Pour le pouvoir judiciaire, ce n'est pas ce que je proposerais.

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

De mon côté, je n'irais pas jusqu'à affirmer qu'il est aux ordres, mais toi, le considères-tu impartial ? Ses membres sont désignés par trois types intouchables qui n'ont pas comptes à rendre.

Ce tous les neuf ans avec renouvellement par tiers ...

Difficile donc de l’avoir à sa botte

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Actuellement, environ une moitié des membres a eu des fonctions électives. Si on ne peut être absolument certain de l'impartialité des autres membres, qu'en est-il de ceux qui ont porté, voté ou combattu des lois ? Rappelons que depuis quelques années, le conseil peut être saisi a posteriori. Et si c'est une loi sur laquelle un membre s'est particulièrement impliqué (dans un sens ou dans l'autre) qui fait l'objet d'une telle saisine ?

Il serait élu comme ci-dessous que ça ne changerait rien ....

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Nos voisins Allemands, Espagnols et Italiens font élire les membres par des majorités qualifiées au parlement. Cela me paraitrait une bonne chose. De plus, une procédure de destitution devrait être créée pour pouvoir éjecter de ce conseil de potentiels militants politiques qui se croirait plus parlementaires que juges.

Et qui en jugerait ?

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Mais prenons un exemple concret : le projet de loi qui prévoyait de taxer les très hauts revenus (ceux que je qualifierais d'indécents, mais c'est un autre débat) à 75% a été retoquée parce qu'elle violerait l'article 17 de la DDHC. Donc le CC se donne le droit de juger qu'une taxe à x%, c'est bien, mais 2x% ça deviendrait confiscatoire... et 1,5x% ?

Il est garant de la constitution. Pouvoir et contre pouvoir . Il a ce droit et pourquoi ne l’aurait il pas ? S’il ne l’a pas il devient inutile .

Il y a 13 heures, Totof44 a dit :

Je propose donc d'écrire dans la Constitution qu'en matières économique et sociale, les lois bénéficient d'une présomption de conformité à la Constitution, et que seule une violation flagrante et évidente de la Constitution constatée à l'unanimité des membres pourrait justifier une décision d'inconstitutionnalité.

Bla-bla-bla 

Là où il y aurait du boulot c’est plus au niveau de la gestion du conflit d’intérêt et de la transparence 

https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/impartiaux-les-sages-du-conseil-constitutionnel

Mais ce n’est pas un problème de la cinquième plus que de l’italienne ou autre. Peut être du côté des démocraties libérales et protestantes du nord ? A voir ( pas étudie la question)

Il y a 5 heures, Totof44 a dit :

Je viens de voir, d'ailleurs, que le rétablissement du scrutin majoritaire en 1987 ne s'est pas fait par référendum comme l'affirmait @DroitDeRéponse, mais par 49.3...

Je parlais de 58

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le 19/01/2021 à 09:53, Totof44 a dit :

De mon côté, je n'irais pas jusqu'à affirmer qu'il est aux ordres, mais toi, le considères-tu impartial ? Ses membres sont désignés par trois types intouchables qui n'ont pas comptes à rendre.

Ce tous les neuf ans avec renouvellement par tiers ...

Difficile donc de l’avoir à sa botte

Renouveler par le président de la république et les présidents de chambre, si tu y ajoute les anciens présidents qui y sont A VIE et de droit, tu as tout de suite compris que sur 11 membres aujourd'hui ils sont forcément de droite!

La saisine (art. 61) du Conseil suspend le délai de promulgation d'une loi votée (dernier alinéa de l'article 61). Les décisions de non-conformité conduisent à la censure totale ou partielle de la loi mais non à son annulation puisqu'elles sont prononcées avant la promulgation, acte juridique qui en assure l'application. Une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil peut soit être promulguée si les dispositions inconstitutionnelles ont été déclarées divisibles du reste de la loi, soit être abandonnée. Le Président de la République peut enfin demander une nouvelle délibération sur la loi (art 10c).

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

Citation

Actuellement, environ une moitié des membres a eu des fonctions électives. Si on ne peut être absolument certain de l'impartialité des autres membres, qu'en est-il de ceux qui ont porté, voté ou combattu des lois ? Rappelons que depuis quelques années, le conseil peut être saisi a posteriori. Et si c'est une loi sur laquelle un membre s'est particulièrement impliqué (dans un sens ou dans l'autre) qui fait l'objet d'une telle saisine ?

Il serait élu comme ci-dessous que ça ne changerait rien ....

Donc il ne sert à rien! 

On as beau les appelé "Les Sages", c'est diminué la qualité de ceux qui ont été élus pour porter les désiratas de la population qu'on appelle les députés, eux ne sont pas des sages?

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce tous les neuf ans avec renouvellement par tiers ...

Difficile donc de l’avoir à sa botte

Justement, je ne dénonce pas à ce point. Je doute de l'impartialité des membres, nuance. Effectivement, des mandats longs qui déconnectent les membres du Conseil avec les enjeux électoraux et le renouvellement par tiers sont, je pense, à garder.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Il serait élu comme ci-dessous que ça ne changerait rien ....

C'est insuffisant, j'en conviens. Mais déjà une avancée : une majorité qualifiée suppose une majorité trans-partisane. C'est déjà un pas.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et qui en jugerait ?

C'est une bonne question. Cela devrait se passer en plusieurs étapes, différents acteurs devraient intervenir afin de s'assurer qu'une destitution ne relèverait pas de motifs politiques.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Il est garant de la constitution. Pouvoir et contre pouvoir . Il a ce droit et pourquoi ne l’aurait il pas ? S’il ne l’a pas il devient inutile . 

C'est un organe qui appartient au pouvoir judiciaire, pas législatif. Quand il décide du taux d'impôt maximum autorisé, il prend une décision politique.

Mais j'en conviens : l'article 17 de la DDHC doit être réécrit.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Bla-bla-bla 

Idée que j'ai tiré d'un article de droit. Ta réponse est celle de quelqu'un qui a la flemme d'y réfléchir.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Je parlais de 58

Parce que tu avais oublié que la Constitution approuvée en 58 ne détermine pas le mode de scrutin des législatives. Donc celui qui s'applique aujourd'hui n'a pas été institué par le souhait du Peuple.

Il y a 20 heures, DroitDeRéponse a dit :

Là où il y aurait du boulot c’est plus au niveau de la gestion du conflit d’intérêt et de la transparence 

https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/impartiaux-les-sages-du-conseil-constitutionnel

Sûrement, je regarderais. Merci pour le lien.

Il y a 10 heures, dede 2b a dit :

Renouveler par le président de la république et les présidents de chambre, si tu y ajoute les anciens présidents qui y sont A VIE et de droit, tu as tout de suite compris que sur 11 membres aujourd'hui ils sont forcément de droite!

La saisine (art. 61) du Conseil suspend le délai de promulgation d'une loi votée (dernier alinéa de l'article 61). Les décisions de non-conformité conduisent à la censure totale ou partielle de la loi mais non à son annulation puisqu'elles sont prononcées avant la promulgation, acte juridique qui en assure l'application. Une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil peut soit être promulguée si les dispositions inconstitutionnelles ont été déclarées divisibles du reste de la loi, soit être abandonnée. Le Président de la République peut enfin demander une nouvelle délibération sur la loi (art 10c).

Donc il ne sert à rien! 

On as beau les appelé "Les Sages", c'est diminué la qualité de ceux qui ont été élus pour porter les désiratas de la population qu'on appelle les députés, eux ne sont pas des sages?

Une Constitution existe pour protéger le Peuple contre de potentiels abus de ceux qui gouvernent et légifèrent. Il me parait normal qu'un texte contraire à la Constitution soit censuré.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Justement, je ne dénonce pas à ce point. Je doute de l'impartialité des membres, nuance. Effectivement, des mandats longs qui déconnectent les membres du Conseil avec les enjeux électoraux et le renouvellement par tiers sont, je pense, à garder.

Je doute de ton impartialité. De toute façon ca n’existe pas . Donc temps long, renouvellement par fraction sont les meilleurs garants d’un contre pouvoir indépendant. 

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

C'est insuffisant, j'en conviens. Mais déjà une avancée : une majorité qualifiée suppose une majorité trans-partisane. C'est déjà un pas.

Au final le mode électif permet d’éviter la nomination par une majorité partisane . Par ailleurs le sénat est rarement au main du même groupe que l’assemblée. 
Au final la majorité transpartisane qui est une chimère serait une majorité d’intérêt et encore faudrait-il la trouver .

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

C'est une bonne question. Cela devrait se passer en plusieurs étapes, différents acteurs devraient intervenir afin de s'assurer qu'une destitution ne relèverait pas de motifs politiques.

Acteurs eux mêmes partisans . On ne peut pas non plus créer des chambres indépendantes pour surveiller des chambres indépendantes. 
Le renouvellement par tranche et un calendrier décorrélé des autres élections sont un garant imparfait mais très correct .

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

C'est un organe qui appartient au pouvoir judiciaire, pas législatif. Quand il décide du taux d'impôt maximum autorisé, il prend une décision politique.

Non puisqu’il est garant de la constitution et l’impôt est de facto un élément constitutionnel 

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Mais j'en conviens : l'article 17 de la DDHC doit être réécrit.

Il me convient parfaitement et le conseil constitutionnel est garant de cet article . Pour qu’il soit réécrit il faut respecter la constitution 

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Idée que j'ai tiré d'un article de droit. Ta réponse est celle de quelqu'un qui a la flemme d'y réfléchir.

Je pense vraiment que c’est du bla-bla-bla 

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Parce que tu avais oublié que la Constitution approuvée en 58 ne détermine pas le mode de scrutin des législatives. Donc celui qui s'applique aujourd'hui n'a pas été institué par le souhait du Peuple.

Sûrement, je regarderais. Merci pour le lien.

La constitution de 1958 choix du peuple donne bien au président de la République les prérogatives que tu contestes .

Le scrutin pour les législatives lui relève de l’article 25, loi organique donc inférieure à la constitution. Encore choix du peuple puisque les lois organiques dépendent de l’assemblée 

Emmanuel macron devrait aussi s'inquiéter de ce que l'information devient un privilège réservé aux abonnés des divers médias de presse.

L'info tv étant tellement généraliste qu'elle rend encore plus stupide que nous ne le sommes déjà.

Le 21/01/2021 à 00:16, DroitDeRéponse a dit :

La constitution de 1958 choix du peuple donne bien au président de la République les prérogatives que tu contestes .

Choix forcé on est en pleine guerre d'Algérie, et ce n'est pas une Assemblée Constituante élue qui l'a élaborée!

Citation

 

Élaboration

À partir du 4 juin 1958, le général de Gaulle forme un comité informel et réduit, dont fait partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires⁴ avec le gaulliste Michel Debré et d'autres hommes politiques d'autres bords. On distingue trois grandes étapes :

• la première est l'élaboration d'un avant-projet, qui débute le 15 juin. Deux organes participent à sa préparation : un comité d'experts, présidé par Michel Debré⁵, constitué de hauts fonctionnaires (Jérôme Solal-Céligny^{Note 1}, Jean Mamert^{Note 2}...), et un comité interministériel, formé notamment du général de Gaulle et du garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités s'appuient sur différentes propositions faites par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif. À l'été 1958, Debré et trois autres membres de ce comité (Solal-Céligny, Mamert et Raymond Janot^{Note 3}) s'isolent au château de La Celle pour finaliser la rédaction de l'ensemble de l'avant-projet⁶ ;
• la deuxième étape est l'intervention du comité consultatif formé par le Parlement : il propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte et dont certains seront retenus ;
• enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.