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présomption de discernement des mineurs de plus de 13 ans ?


mig72

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mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans‚
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il y a 34 minutes, Barbara lebol a dit :

Comme souvent, je ne comprends pas votre jargon !

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.

il y a trois conditions pour commettre une infraction l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral  

 

En présumant le discernement du mineur de plus de 13 ans ne risque-t-on pas de présumer l'élément moral ? 

il y a 31 minutes, Totof44 a dit :

ça veut dire quoi ça ??

 

je ne comprends pas. L'article que vous partagez dit : "Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n'augmente pas depuis plus de dix ans." C'est pas contradictoire avec votre propos ?

Rien à voir. Présumé que quelqu'un est capable de discernement, c'est considérer qu'il est parfaitement conscient de ce qu'il fait.

 

ça veut une responsabilité civile sans faute des parents du fait de leur enfant mineur 

N'est-ce pas suffisamment protecteur   

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
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il y a 16 minutes, mig72 a dit :

il y a trois conditions pour commettre une infraction l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral

Vous évoquez l'infraction légale, là où il est question de discernement

il y a 16 minutes, mig72 a dit :

 

 

En présumant le discernement du mineur de plus de 13 ans ne risque-t-on pas de présumer l'élément moral ? 

Je ne fais pas de distinction.

Si à 13 ans on met le feu quelque par ( c'est un exemple), on peut présumer que l'ado sait ce qu'il fait ; sinon il y a le cas des retardés mentaux, mais eux sont pris en charge dans des Ets spécialisés.

A trop vouloir disséquer, on ratiocine et on n'avance pas !

il y a 46 minutes, Totof44 a dit :

"

En revanche, cette délinquance décroît à Reims, Melun ou Toulouse.

"

Donc nous ne sommes pas face à un phénomène de société généralisé. La suite de l'article ne m'est pas accessible. Est-ce qu'on a des éléments qui expliquent cette disparité entre les territoires ? Quelle est l'évolution sur le temps long ?

Bon diagnostic est un préalable aux bons remèdes.

Je ne sais pas ; il faudrait se lancer dans des étude sociologiques.

Toutes les villes abritent-elles des cas de mineurs isolés dans les mêmes proportions ? Les mineurs isolés sont source de délinquance dans des proportions substantielles.

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Membre, Posté(e)
hubert.de.montcalm Membre 4 401 messages
Maitre des forums‚
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il y a 23 minutes, Barbara lebol a dit :

Vous évoquez l'infraction légale, là où il est question de discernement

Je ne fais pas de distinction.

Si à 13 ans on met le feu quelque par ( c'est un exemple), on peut présumer que l'ado sait ce qu'il fait ; sinon il y a le cas des retardés mentaux, mais eux sont pris en charge dans des Ets spécialisés.

A trop vouloir disséquer, on ratiocine et on n'avance pas !

Je ne sais pas ; il faudrait se lancer dans des étude sociologiques.

Toutes les villes abritent-elles des cas de mineurs isolés dans les mêmes proportions ? Les mineurs isolés sont source de délinquance dans des proportions substantielles.

diantre

voilà une analyse qui manque de discernement, dont il est question, précisément, du discernement !

discerner n'est pas jouer, effet de groupe garanti, principal deal insoluble pour la police, dont l'objectif prioritaire et darmanesque est de ne point faire de vagues, sinon, embrasement garanti dans les quartiers tranquilos !

comme si le problème majeur de la délinquance était le fait de mineurs isolés, voilà de l'excellent humour, j'apprécie et ne regrette point d'être tombé céans !

accessoirement

hub'

 

 

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Membre, 32ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans‚
Posté(e)
il y a 38 minutes, Barbara lebol a dit :

Vous évoquez l'infraction légale, là où il est question de discernement

Je ne fais pas de distinction.

Si à 13 ans on met le feu quelque par ( c'est un exemple), on peut présumer que l'ado sait ce qu'il fait ; sinon il y a le cas des retardés mentaux, mais eux sont pris en charge dans des Ets spécialisés.

A trop vouloir disséquer, on ratiocine et on n'avance pas !

Je ne sais pas ; il faudrait se lancer dans des étude sociologiques.

Toutes les villes abritent-elles des cas de mineurs isolés dans les mêmes proportions ? Les mineurs isolés sont source de délinquance dans des proportions substantielles.

Il y a pas de distinction mais quand même cela pose problème pour des faits de complicité de délit grave par exemple 

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Invité tontonbon
Invités, Posté(e)
Invité tontonbon
Invité tontonbon Invités 0 message
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Il y a 1 heure, CAL26 a dit :

Qu'est-ce que ça veut dire l'âge de raison? A 8 ans des zones cérébrales essentielles dans le jugement moral sont loin d'être matures mais pas que ces zones (il conviendrait plutôt de parler de réseaux ou circuits neuronaux).

Il est aberrant, en recyclant une vieille idée (l'âge de raison) de supposer qu'un enfant dés 8 ans a un cerveau qui fonctionne comme celui d'un adulte. Et c'est globalement vrai pour le cerveau d'un ado de 13 ans : le cerveau est considéré comme immature jusqu'à 20 ans mais avec une maturation progressive (le cerveau à 13 ans n'est pas aussi maturé qu'à 18 ans).

Donc la justice doit prendre en compte ces données.

à 8 ans , tu sais si tu fais du bien ou du mal :

ou si ce que tu fais est autorisé ou interdit

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 221 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
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Il y a 4 heures, tontonbon a dit :

l'age de raison ; c'est 8 ans .

C'est pas 7 ans ?

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Membre, 52ans Posté(e)
CAL26 Membre 7 627 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
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il y a une heure, tontonbon a dit :

à 8 ans , tu sais si tu fais du bien ou du mal :

ou si ce que tu fais est autorisé ou interdit

Et alors? Cette remarque n'est pas suffisante et je pense être entré plus en détail que cela dans le sujet.

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Invité tontonbon
Invités, Posté(e)
Invité tontonbon
Invité tontonbon Invités 0 message
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il y a 37 minutes, titenath a dit :

C'est pas 7 ans ?

oui , tu as raison  , l'age de raison est à 7 ans ,

théoriquement , quand l'enfant à la compréhension du monde environnant . mais certains enfants croient encore au père Noël bien après .

pour en revenir au sujet du post , on peut aussi dire que l'age de sagesse est à 50 ans . Alors ne donner aucune responsabilité pénale aux moins de 50 ans semble aussi juste que de ne pas en donner aux enfants de 13 ans .

et petit rappel , certains enfants de 13 ans mesurent 1,80 m avec 90 kg et terrorisent leur entourage ; avec toute leur raison

 

 

 

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
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Il y a 14 heures, mig72 a dit :

Bonjour, 

Faut-il accepter que l'on puisse avoir une responsabilité pénale des mineurs et à fortiori une présomption de discernement des mineurs de plus de 13 ans ?

 

oui!

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
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qui se souvient de l'affaire James Bulger, un bébé de 2-3 ans massacré par deux pré-ados à Londres? ceux-ci étant mineurs ont eu des peines "adaptées", ils n'ont pas fait un jour de tôle, ils se sont retrouvés en résidence socio-éducative fermée et à leur majorité, ils en sont sortis... l'un a recommencé illico presto à préférer la violence, le second est semble-t-il plus circonspect... ce sont deux psychopathes n'ayant aucune empathie pour le petit ni aucun regret pour ce qu'ils ont fait... alors oui, je suis pour légiférer sur cette histoire de discernement et à reconnaître la responsabilité pénale pleine et entière d'"enfants" criminels.

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
Posté(e)
Il y a 13 heures, Barbara lebol a dit :

Toutes les villes abritent-elles des cas de mineurs isolés dans les mêmes proportions ? Les mineurs isolés sont source de délinquance dans des proportions substantielles.

N'est-ce pas la responsabilité des conseils départementaux qui, je crois, sont responsables de leur prise en charge ?

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
Posté(e)

Etant en train d'étudier le développement de l'enfant, je peux vous dire que je suis abasourdit par les revendication de tout-pénal pour les gamins. A croire que vous n'avez jamais eu d'enfant, jamais eu à vous en occuper, et que même votre propre enfance est oubliée.

Comme si à la date précise de son septième anniversaire, l'enfant devenait soudainement capable de discernement systématique, comme si les notions de bien et mal étaient déjà accompagnées de celles des valeurs, comme si la personnalité avait achevé de se construire.

C'est pire que réactionnaire, là, c'est digne de l'époque médiévale votre pseudo-justice !

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Membre, 41ans Posté(e)
unjour Membre 3 373 messages
Forumeur inspiré‚ 41ans‚
Posté(e)

Un ado tue sa mère après une dispute au sujet de ses mauvaises notes

Mercredi, un adolescent du comté de Volusia, en Floride, a plaidé coupable pour le meurtre de sa mère. En 2018, Gregory Ramos, alors âgé de 15 ans, avait étranglé sa mère, Gail Cleavenger, 46 ans, après une dispute au sujet de ses mauvaises notes à l'école.
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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)
Le 11/12/2020 à 08:43, Totof44 a dit :

N'est-ce pas la responsabilité des conseils départementaux qui, je crois, sont responsables de leur prise en charge ?

Oui, par l'intermédiaire de l'ASE.

En 2017, les mineurs non accompagnés représentaient un cout de 1,9 milliards pour les pouvoirs publics

https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/un-point-sur-la-problematique-des-mineurs-non-accompagnes

 

Le cout n'est pas l'unique problème ; des difficultés relatives à la prise en charge d'un public "atypique" sont mises en évidence par les travailleurs sociaux :

7Les professionnels interrogés mettent l’accent sur ce qui ne va pas dans l’accueil et la prise en charge des MIE : ces derniers sont décrits comme difficiles et sources, pour eux, de « galères », de « problèmes », voire d’ « échec »… De fait, l’accompagnement de ce public particulier bouleverse leurs pratiques professionnelles à plusieurs titres. Deux causes de difficultés sont mises en avant de façon quasi unanime par tous les travailleurs sociaux : d’une part, la question des « papiers » et d’autre part, l’attitude non coopérative, voire franchement dissimulatrice, des jeunes.

https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-4-page-124.htm

 

 

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 706 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
Posté(e)

On s'éloigne totalement du sujet.

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

On s'éloigne totalement du sujet.

C'est pas faux !

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Membre, 32ans Posté(e)
mig72 Membre 1 975 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans‚
Posté(e)
Le 12/12/2020 à 17:55, Barbara lebol a dit :

Oui, par l'intermédiaire de l'ASE.

En 2017, les mineurs non accompagnés représentaient un cout de 1,9 milliards pour les pouvoirs publics

https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/un-point-sur-la-problematique-des-mineurs-non-accompagnes

 

Le cout n'est pas l'unique problème ; des difficultés relatives à la prise en charge d'un public "atypique" sont mises en évidence par les travailleurs sociaux :

7Les professionnels interrogés mettent l’accent sur ce qui ne va pas dans l’accueil et la prise en charge des MIE : ces derniers sont décrits comme difficiles et sources, pour eux, de « galères », de « problèmes », voire d’ « échec »… De fait, l’accompagnement de ce public particulier bouleverse leurs pratiques professionnelles à plusieurs titres. Deux causes de difficultés sont mises en avant de façon quasi unanime par tous les travailleurs sociaux : d’une part, la question des « papiers » et d’autre part, l’attitude non coopérative, voire franchement dissimulatrice, des jeunes.

https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-4-page-124.htm

 

 

Bonjour, 

Pourquoi ne pas étendre l'adoption simple des MIE aux couples de parents homosexuelles dans une indifférence de discrimination totale des genres ? 

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