présomption de discernement des mineurs de plus de 13 ans ?

Bonjour, 

Faut-il accepter que l'on puisse avoir une responsabilité pénale des mineurs et à fortiori une présomption de discernement des mineurs de plus de 13 ans ?

l'age de raison ; c'est 8 ans .

A 13 ans, ils savent très bien ce qu'ils font.

il y a 2 minutes, unjour a dit :

A 13 ans, ils savent très bien ce qu'ils font.

 

La responsabilité pénale des mineurs de plus de 13 ans  n'est-elle pas désuète si on applique la responsabilité civile du fait d'autrui ? De plus, les mesures d'assistance et de retrait de l'autorité parentale semblent être suffisantes ETc...

il y a 7 minutes, unjour a dit :

A 13 ans, ils savent très bien ce qu'ils font.

 

Dis le spécialiste de l adolescent

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

La responsabilité pénale des mineurs de plus de 13 ans  n'est-elle pas désuète si on applique la responsabilité civile du fait d'autrui ? De plus, les mesures d'assistance et de retrait de l'autorité parentale semblent être suffisantes ETc...

N'aurait-il alors pas été plus efficace d'adopter des mesures en réparation de dommages et intérêts punitifs en suivant la démarche des projets de réforme universitaire en cours  ? 

Quelles sont ces réformes concernant l'adolescent ?

il y a 3 minutes, unjour a dit :

Quelles sont ces réformes concernant l'adolescent ?

Ce sont d'avants projets de loi qui devaient être mis en place pour s'aligner sur le système de la responsabilité civile anglo-saxonne mais il semble qu'elles aient été abandonnées   

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Ce sont d'avants projets de loi qui devaient être mis en place pour s'aligner sur le système de la responsabilité civile anglo-saxonne mais il semble qu'elles aient été abandonnées   

Pourquoi ne pas reprendre ces avants-projets de loi? Qu'est-ce qui a fait échec ? 

.

https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20201210-justice-des-mineurs-une-réforme-délicate-fait-étape-à-l-assemblée-nationale

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs cette réforme me parait justifiée.

Les mineurs ne doivent pas avoir un sentiment d'impunité qui les mènera droit à la délinquance en particulier quand ils sont dans la récidive.

il y a 1 minute, Demsky a dit :

De quel pays francophone ?

La France

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20201210-justice-des-mineurs-une-réforme-délicate-fait-étape-à-l-assemblée-nationale

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs cette réforme me parait justifiée.

Les mineurs ne doivent pas avoir un sentiment d'impunité qui les mènera droit à la délinquance en particulier quand ils sont dans la récidive.

Et un aliéné ? comment pouvez-vous tirer une présomption de discernement pour les mineurs de plus de 13 ans ? Est-ce qu'il s'agit de présumer un élément moral? 

il y a 6 minutes, mig72 a dit :

La France

Et un aliéné ? comment pouvez-vous tirer une présomption de discernement pour les mineurs de plus de 13 ans ? Est-ce qu'il s'agit de présumer un élément moral? 

est-ce contraire au principe de détention arbitraire ? 

il y a 18 minutes, Barbara lebol a dit :

https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20201210-justice-des-mineurs-une-réforme-délicate-fait-étape-à-l-assemblée-nationale

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs cette réforme me parait justifiée.

Les mineurs ne doivent pas avoir un sentiment d'impunité qui les mènera droit à la délinquance en particulier quand ils sont dans la récidive.

L'explosion de la délinquance des mineurs ne justifie pas le fait qu'il y ait une présomption de discernement qui peut être comparée à une présomption de culpabilité  dans certaines circonstances  

il y a 1 minute, mig72 a dit :

L'explosion de la délinquance des mineurs ne justifie pas le fait qu'il y ait une présomption de discernement qui peut être comparée à une présomption de culpabilité  dans certaines circonstances  

C'est votre avis, ce n'est pas le mien !

La présomption de discernement n'est pas une présomption de culpabilité sinon elle se serait appelée "présomption de culpabilité"

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

C'est votre avis, ce n'est pas le mien !

La présomption de discernement n'est pas une présomption de culpabilité sinon elle se serait appelée "présomption de culpabilité"

On présume le discernement des mineurs de plus de 13 . Cela veut-il dire que l'on présume du même coup l'élément moral lors de la préparation d'une infraction ou lors d'un acte infractionnelle pour complicité ? 

il y a 11 minutes, mig72 a dit :

On présume le discernement des mineurs de plus de 13 . Cela veut-il dire que l'on présume du même coup l'élément moral lors de la préparation d'une infraction ou lors d'un acte infractionnelle pour complicité ? 

Comme souvent, je ne comprends pas votre jargon !

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.

il y a 57 minutes, mig72 a dit :

si on applique la responsabilité civile du fait d'autrui

ça veut dire quoi ça ??

il y a 46 minutes, Barbara lebol a dit :

https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20201210-justice-des-mineurs-une-réforme-délicate-fait-étape-à-l-assemblée-nationale

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs cette réforme me parait justifiée.

Les mineurs ne doivent pas avoir un sentiment d'impunité qui les mènera droit à la délinquance en particulier quand ils sont dans la récidive.

je ne comprends pas. L'article que vous partagez dit : "Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n'augmente pas depuis plus de dix ans." C'est pas contradictoire avec votre propos ?

il y a 26 minutes, mig72 a dit :

une présomption de discernement qui peut être comparée à une présomption de culpabilité  dans certaines circonstances  

Rien à voir. Présumé que quelqu'un est capable de discernement, c'est considérer qu'il est parfaitement conscient de ce qu'il fait.

il y a une heure, tontonbon a dit :

l'age de raison ; c'est 8 ans .

Qu'est-ce que ça veut dire l'âge de raison? A 8 ans des zones cérébrales essentielles dans le jugement moral sont loin d'être matures mais pas que ces zones (il conviendrait plutôt de parler de réseaux ou circuits neuronaux).

Il est aberrant, en recyclant une vieille idée (l'âge de raison) de supposer qu'un enfant dés 8 ans a un cerveau qui fonctionne comme celui d'un adulte. Et c'est globalement vrai pour le cerveau d'un ado de 13 ans : le cerveau est considéré comme immature jusqu'à 20 ans mais avec une maturation progressive (le cerveau à 13 ans n'est pas aussi maturé qu'à 18 ans).

Donc la justice doit prendre en compte ces données.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

je ne comprends pas. L'article que vous partagez dit : "Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs, qui bat des records alors que la délinquance juvénile n'augmente pas depuis plus de dix ans." C'est pas contradictoire avec votre propos ?

C'est sans doute une coquille...

D'autres sources :

https://www.nouvelobs.com/justice/20200129.OBS24074/info-obs-la-delinquance-des-mineurs-explose-en-france-en-2019.html

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2019/04/24/la-delinquance-des-mineurs-isoles-explose-a-lyon

il y a 2 minutes, Barbara lebol a dit :

C'est sans doute une coquille...

D'autres sources :

https://www.nouvelobs.com/justice/20200129.OBS24074/info-obs-la-delinquance-des-mineurs-explose-en-france-en-2019.html

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2019/04/24/la-delinquance-des-mineurs-isoles-explose-a-lyon

"

En revanche, cette délinquance décroît à Reims, Melun ou Toulouse.

"

Donc nous ne sommes pas face à un phénomène de société généralisé. La suite de l'article ne m'est pas accessible. Est-ce qu'on a des éléments qui expliquent cette disparité entre les territoires ? Quelle est l'évolution sur le temps long ?

Bon diagnostic est un préalable aux bons remèdes.