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Le Conseil constitutionnel censure les mesures de sûreté pour les terroristes


Invité Barbara lebol

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)

Le Conseil constitutionnel censure les «mesures de sûreté» pour les terroristes sortant de prison

Ces mesures «portent atteinte à la liberté d'aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale», a statué le Conseil constitutionnel.

L’essentiel de cette proposition de loi, destinée notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé l’intégralité de leur peine, a été jugé inconstitutionnel.

 

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-conseil-constitutionnel-censure-les-mesures-de-surete-pour-les-terroristes-sortant-de-prison-20200807

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/08/07/le-conseil-constitutionnel-censure-les-mesures-de-surete-contre-les-ex-detenus-terroristes_6048410_3224.html

 

 

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Membre, Obsédé textuel, 73ans Posté(e)
Gouderien Membre 38 422 messages
73ans‚ Obsédé textuel,
Posté(e)

En voilà une belle brochette de fouteurs de m...! (Je parle des membres du Conseil constitutionnel, bien entendu).

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 48 968 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)

Punaise de punaise évidement qu ils ne doivent pas pouvoir bouger d’un poil. Ce n est pas parce qu’ils ont purgé leur peine qu’ils sont devenus moins dangereux. 

Aller et venir une vie de famille normale mai qu est ce qu ils s en foutent. C est à peine si c est des etres humains. 

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Invité Barbara lebol
Invités, Posté(e)
Invité Barbara lebol
Invité Barbara lebol Invités 0 message
Posté(e)
il y a une heure, hanss a dit :

Punaise de punaise évidement qu ils ne doivent pas pouvoir bouger d’un poil. Ce n est pas parce qu’ils ont purgé leur peine qu’ils sont devenus moins dangereux. 

Aller et venir une vie de famille normale mai qu est ce qu ils s en foutent. C est à peine si c est des etres humains. 

Effectivement, les djihadistes partis en Syrie égorger des gens, les terros du Bataclan tirant comme des robots sur tout ce qui bougeait, l'ordure en camion qui a écrasé la foule sur la promenade de Nice.... et tant d'autres .... ne méritent pas le nom d'êtres humains, ni même d'animaux ( ce serait déloyal pour les dits animaux ).

Tu le dis, et tu as totalement raison.

Celui qui égorge une enfant de 5 ans en la tenant par les cheveux parce-qu'elle est juive, celui qui fait ça c'est un déchet de l'humanité !

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Membre, Posté(e)
versys Membre 18 420 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a une heure, hanss a dit :

Punaise de punaise évidement qu ils ne doivent pas pouvoir bouger d’un poil. Ce n est pas parce qu’ils ont purgé leur peine qu’ils sont devenus moins dangereux. 

Aller et venir une vie de famille normale mai qu est ce qu ils s en foutent. C est à peine si c est des etres humains. 

Faut il rappeler l'assassinat du père Jacques Hamel, égorgé dans son église de St Etienne du Rouvray le 26 juillet 2016, par deux terroristes islamistes, dont un, Adel Kermiche, était sous contrôle judiciaire et porteur d'un bracelet électronique...

Mais nos éminents membres du Conseil constitutionnel considèrent qu'il convient de ne surtout pas porter atteinte à la "liberté d'aller et de venir" de ces individus sortant de prison, pour la plupart, encore plus radicalisés que lorsqu'ils y sont rentrés...

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Membre, 44ans Posté(e)
hanss Membre 48 968 messages
Maitre des forums‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a 57 minutes, versys a dit :

Faut il rappeler l'assassinat du père Jacques Hamel, égorgé dans son église de St Etienne du Rouvray le 26 juillet 2016, par deux terroristes islamistes, dont un, Adel Kermiche, était sous contrôle judiciaire et porteur d'un bracelet électronique...

Mais nos éminents membres du Conseil constitutionnel considèrent qu'il convient de ne surtout pas porter atteinte à la "liberté d'aller et de venir" de ces individus sortant de prison, pour la plupart, encore plus radicalisés que lorsqu'ils y sont rentrés...

Les porteurs de bracelet ont des plages de 2 h soit le matin soit l après midi il me semble (à vérifier ) il a peut être profité de ce laps de temps. 

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 112 003 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Pendant qu'ils y sont, qu'ils foutent la paix aux pédophiles, aux violeurs de femmes et aux mecs violents.. pourquoi les uns et pas les autres ?

Les Sages du Palais-Royal balaient l'ensemble d'un dispositif. Mais leur décision est en deux temps. Le Conseil juge tout d'abord, précise son communiqué, « en des termes inédits, que le terrorisme trouble gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Il rappelle que l'objectif de lutte contre le terrorisme participe de l'objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public ». Et que les mesures proposées ne constituent « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d'une punition ». L'imposition des mesures envisagées ne constituait pas une « double peine ». Et le Conseil souligne donc que, pour la lutte antiterroriste, « objectif de valeur constitutionnelle », il est possible de prendre des mesures exceptionnelles. Mais pas n'importe lesquelles à ses yeux.

Après peut-être vont-ils voter une nouvelle loi en faveur de la peine de mort, qui sait ?

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 12 heures, Barbara lebol a dit :

Le Conseil constitutionnel censure les «mesures de sûreté» pour les terroristes sortant de prison

Ces mesures «portent atteinte à la liberté d'aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale», a statué le Conseil constitutionnel.

L’essentiel de cette proposition de loi, destinée notamment à imposer des mesures de pointage ou de bracelet à des auteurs d’infractions terroristes ayant purgé l’intégralité de leur peine, a été jugé inconstitutionnel.

 

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-conseil-constitutionnel-censure-les-mesures-de-surete-pour-les-terroristes-sortant-de-prison-20200807

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/08/07/le-conseil-constitutionnel-censure-les-mesures-de-surete-contre-les-ex-detenus-terroristes_6048410_3224.html

 

 

Laissez les vivre qu'ils disent :smile2: les vieux ragondins dans leurs fauteuils dorés, une belle brochettes d'incapables payés à pont d'or pour emmerder les autres , mais quand est ce qu'on va les virés ceux là ?:bad:

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 284 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

C'est sans surprise, ça fait un bail que j'ai dit que ça ne passerait pas. Il faudra trouver d'autres pistes. Voyez toute l'importance de voter correctement aux législatives et pour vos maires qui élisent les sénateurs. Au dessus se trouve le Conseil Constitutionnel, et si ceux d'en dessous ne font pas bien leur job, boum, ça se termine en eau de boudin. 

Bon là pas tout à fait hein ? Comme d'habitude la presse joue sur l'indignation des gens et ça marche à fond puisqu'ils ne lisent pas les articles jusqu'au bout et des fois hurlent avant d'avoir fini de lire le titre. 

Les législateurs proposeront un nouveau texte, voilà tout, c'est une grosse question de formulation à mon sens, que le conseil a censuré, et peut être aussi une trop grande rigidité. 

Alors après ? Parce-que tout ça c'est joli, mais le problème, c'est qu'on a bien vu l'échec de ce qui est mis en place. Donc, qui est en train de chercher des solutions plus viables pour s'occuper des ex-terroristes ? 

Réponse habituelle : AHLALAA on n'a pas de sous, on n'a pas de bras.

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Membre, 60ans Posté(e)
italove Membre 9 294 messages
Maitre des forums‚ 60ans‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, versys a dit :

Faut il rappeler l'assassinat du père Jacques Hamel, égorgé dans son église de St Etienne du Rouvray le 26 juillet 2016, par deux terroristes islamistes, dont un, Adel Kermiche, était sous contrôle judiciaire et porteur d'un bracelet électronique...

Mais nos éminents membres du Conseil constitutionnel considèrent qu'il convient de ne surtout pas porter atteinte à la "liberté d'aller et de venir" de ces individus sortant de prison, pour la plupart, encore plus radicalisés que lorsqu'ils y sont rentrés...

Donnons les adresses des membres du conseil constitutionnel et de leurs familles à ces bons djiadistes, pour qu'ils puissent à leur manière les remercier :ninja:

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
il y a 11 minutes, italove a dit :

Donnons les adresses des membres du conseil constitutionnel et de leurs familles à ces bons djiadistes, pour qu'ils puissent à leur manière les remercier :ninja:

Parce que tu crois tout de même pas qu'ils vont leur poser une bombe chez eux  car,ceux là assurent leurs arrières , on ne sait jamais , faisons plaisir aux terroristes et laissons leurs le champ libre, ils se rappelleront de ceux qui les soutiennent le moment venu quand ce pays sera un jour islamisé, on y vient quand même à grand pas :cool:

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Invité Panem&Circenses
Invités, Posté(e)
Invité Panem&Circenses
Invité Panem&Circenses Invités 0 message
Posté(e)
il y a 12 minutes, italove a dit :

Donnons les adresses des membres du conseil constitutionnel et de leurs familles à ces bons djiadistes, pour qu'ils puissent à leur manière les remercier :ninja:

C'est remarquable comme certains sont finalement fascinés par les comportements qu'ils dénoncent...

Ça me rappelle un forumeur qui, après les attentats du Bataclan et des terrasses, vomissait sur les assassins tout en dénonçant la passivité de la population et en écrivant que les terroristes allaient au bout de leurs "convictions" quand la France des "bobos des cafés" se laissait mitrailler.

:crazy:

il y a 4 minutes, PINOCCHIO a dit :

Parce que tu crois tout de même pas qu'ils vont leur poser une bombe chez eux  car,ceux là assurent leurs arrières , on ne sait jamais , faisons plaisir aux terroristes et laissons leurs le champ libre, ils se rappelleront de ceux qui les soutiennent le moment venu quand ce pays sera un jour islamisé, on y vient quand même à grand pas :cool:

Deuxième couche...

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Membre, Talon 1, 79ans Posté(e)
Talon 1 Membre 24 255 messages
79ans‚ Talon 1,
Posté(e)
Il y a 14 heures, hanss a dit :

C est à peine si c est des etres humains. 

Si si, ce sont des êtres humains. Seuls les humains sont capables de pareilles horreurs.

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 112 003 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)
Il y a 1 heure, January a dit :

C'est sans surprise, ça fait un bail que j'ai dit que ça ne passerait pas. Il faudra trouver d'autres pistes. Voyez toute l'importance de voter correctement aux législatives et pour vos maires qui élisent les sénateurs. Au dessus se trouve le Conseil Constitutionnel, et si ceux d'en dessous ne font pas bien leur job, boum, ça se termine en eau de boudin. 

Bon là pas tout à fait hein ? Comme d'habitude la presse joue sur l'indignation des gens et ça marche à fond puisqu'ils ne lisent pas les articles jusqu'au bout et des fois hurlent avant d'avoir fini de lire le titre. 

Les législateurs proposeront un nouveau texte, voilà tout, c'est une grosse question de formulation à mon sens, que le conseil a censuré, et peut être aussi une trop grande rigidité. 

Alors après ? Parce-que tout ça c'est joli, mais le problème, c'est qu'on a bien vu l'échec de ce qui est mis en place. Donc, qui est en train de chercher des solutions plus viables pour s'occuper des ex-terroristes ? 

Réponse habituelle : AHLALAA on n'a pas de sous, on n'a pas de bras.

Il y a assez de commentaires entre les réseaux sociaux, les forums et autres pour prendre les températures.

J'ai visionné un film très intéressant dernièrement à ce sujet, cela e passe en Pologne, mais ce pourrait être n'importe où !

index.jpg.c28195d209bbcf91025cda51fb023a8f.jpg Le goût de la haine

En travaillant dans l'univers de la diffamation sur les réseaux sociaux, un jeune homme sans scrupules apprend vite les conséquences bien réelles du vitriol virtuel.

La manipulation des peuples.

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 284 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 2 minutes, Plouj a dit :

Il y a assez de commentaires entre les réseaux sociaux, les forums et autres pour prendre les températures.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.. ?

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Membre, Voyageur, 70ans Posté(e)
Plouj Membre 112 003 messages
70ans‚ Voyageur,
Posté(e)
il y a 11 minutes, January a dit :

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.. ?

J'ai l'impression que, depuis l'avènement des réseaux sociaux et donc des nombreux échanges sur tous les sujets, que les politiques y prennent la température du peuple.

Plus besoin de sondage, tout est écrit, il suffit de lire.

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
il y a une heure, Panem&Circenses a dit :

 

Deuxième couche...

Peut être , on en reparlera un jour et là tu vas déchanter :D

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 284 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Oui mais je ne comprends pas par rapport au sujet, le conseil constitutionnel, etc.. ? 

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Membre, Posté(e)
Dzag Membre 3 282 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Juste normal. 

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Membre, 60ans Posté(e)
italove Membre 9 294 messages
Maitre des forums‚ 60ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, PINOCCHIO a dit :

Parce que tu crois tout de même pas qu'ils vont leur poser une bombe chez eux  car,ceux là assurent leurs arrières , on ne sait jamais , faisons plaisir aux terroristes et laissons leurs le champ libre, ils se rappelleront de ceux qui les soutiennent le moment venu quand ce pays sera un jour islamisé, on y vient quand même à grand pas :cool:

Justement, moi je les aimes bien les djihadistes, je peux même les accueillir chez moi s'ils veulent :hehe:

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