presomption d'imputabilité ??

présomption d’imputabilité que cela ve dire ??

cordialement 

Qu'il est fort probable qu'on va te la mettre.

De rien.

il y a 13 minutes, Name a dit :

Qu'il est fort probable qu'on va te la mettre.

 

Mais où ? 

Non ne répond pas, IL n'a pas besoin de ça 

à l’instant, titenath a dit :

Mais où ? 

 

Non ne répond pas, IL n'a pas besoin de ça 

Je ne peux pas laisser passer ça, désolée 

Aïe 

il y a une heure, moltoyoma a dit :

présomption d’imputabilité que cela ve dire ??

cordialement 

Que tu as des ennuis avec la justice .

Après quelques recherches rapides il s'agit de terme juridiques concernant les accidents de travail ou une maladie professionnelle.

C'est le cas ?

il y a 35 minutes, titenath a dit :

Aïe 

À d'autres ! 

Il y a 2 heures, moltoyoma a dit :

présomption d’imputabilité que cela ve dire ??

cordialement 

il y a une heure, titenath a dit :

Aïe 

Ca dépend tu sais ? Yen a qui aiment ça !  

Il y a 2 heures, moltoyoma a dit :

présomption d’imputabilité que cela ve dire ??

Ça veut dire qu'on soupçonne la personne d'être responsable de quelque chose !

" présomption d’imputabilité virus covid-19" ces ca que je comprend pas 

Il y a 2 heures, moltoyoma a dit :

présomption d’imputabilité que cela ve dire ??

Cela veut dire que la personne qui se prononce sur l’environnement (lieu de travail par exemple) soupçonne d’être à l’origine de la transmission du Coronavirus, mais ne s’engage pas pour affirmer que c’est absolument vrai. (cela reste une supposition)

il y a 15 minutes, moltoyoma a dit :

" présomption d’imputabilité virus covid-19" ces ca que je comprend pas 

Il faudrait connaitre le contexte mais pour faire simple ça revient à dire "dès lors que la raison est le Covid-19".

il y a 18 minutes, Enchantant a dit :

Cela veut dire que la personne qui se prononce sur l’environnement (lieu de travail par exemple) soupçonne d’être à l’origine de la transmission du Coronavirus, mais ne s’engage pas pour affirmer que c’est absolument vrai. (cela reste une supposition)

Pas forcément. Par exemple un personnel soignant absent plus de 2 semaines ne touchera pas la prime complète, sauf si son absence bénéficie d'une présomption d'imputabilité au virus Covid 19.

une présomption d'imputabilité Cela signifie que "c'est peut être" lié au virus mais qu'il n'y a aucune certitude ?

il y a 26 minutes, Enchantant a dit :

Cela veut dire que la personne qui se prononce sur l’environnement (lieu de travail par exemple) soupçonne d’être à l’origine de la transmission du Coronavirus, mais ne s’engage pas pour affirmer que c’est absolument vrai. (cela reste une supposition)

Plutôt une suputation

y a que moi que ça fait rire parce que j’ai l’esprit mal tourné  

Il y a 2 heures, titenath a dit :

Aïe 

Mais non ça passe large 

il y a 9 minutes, titenath a dit :

Pas forcément. Par exemple un personnel soignant absent plus de 2 semaines ne touchera pas la prime complète, sauf si son absence bénéficie d'une présomption d'imputabilité au virus Covid 19.

Pour ce qui est de signifier clairement à l’intéressé d’une prime complète ou bien à toucher partiellement en cas d’absence, le mot utilisé est au prorata.

J’ai du mal à comprendre ce que le covid19 vient faire dans cette galère ! 

il y a 4 minutes, Enchantant a dit :

Pour ce qui est de signifier clairement à l’intéressé d’une prime complète ou bien à toucher partiellement en cas d’absence, le mot utilisé est au prorata.

J’ai du mal à comprendre ce que le covid19 vient faire dans cette galère ! 

Oui mais non.

Là y'a pas de prorata. Pour le personnel soignant, si tu as été absent plus de 14 jours calendaires je crois sur un labs de temps défini, tu touches la moitié de la prime, ce n'est pas au prorata du temps passé. 

Sauf si l'un des 3 cas d'absence suivants "maladie professionnelle / arrêt maladie / accident du travail" bénéfice de la présomption d'imputabilite au covid-19.

Pour faire simple : si t'étais absent plus de 2 semaines pour l'un des 3 cas cités à cause du Covid, alors tu toucheras la prime en entier.

il y a 16 minutes, moltoyoma a dit :

une présomption d'imputabilité Cela signifie que "c'est peut être" lié au virus mais qu'il n'y a aucune certitude ?

Oui. 

il y a une heure, moltoyoma a dit :

" présomption d’imputabilité virus covid-19" ces ca que je comprend pas 

Une infection au Covid 19 peut-elle être déclarée au titre des AT/MP ?

https://cassius.fr/avocat-droit-du-travail/coronavirus-maladie-professionnelle/

Dans l’attente de la mise en place de ce dispositif annoncé par le Ministre de la santé, la reconnaissance d’une maladie professionnelle, dans le contexte du Covid-19, se fait dans les conditions de droit commun. Pour les agents titulaires, le Ministère a précisé que « le COVID-19 peut être reconnu maladie contractée dans l’exercice des fonctions » ; cela reste une possibilité. Ainsi, si l’employeur doute de l’imputabilité au service de la maladie, il peut saisir la commission de réforme (règles de droit commun). Pour les contractuels, il semble que la seule possibilité à ce stade demeure la reconnaissance par le CRRMP, étant donné que le COVID-19 ne figure pas dans les tableaux de maladies professionnelles.

Dans les deux cas, cette reconnaissance suppose que la preuve soit établie que le coronavirus ait été contracté à l’occasion du service.

https://reponse-expert.hospimedia.fr/arret-de-travail-maladie-professionnelle-covid-19/

il y a 10 minutes, titenath a dit :

Oui mais non.

Non mais oui...

Il est vrai que la tournure des phrases est différente d’un milieu professionnel à l’autre.

Pour les notaires, les médecins, les avocats, la tournure des phrases, l’usage des mots, semblent quelquefois complètement abscons pour nous, il est possible que l’administration de santé n’échappe pas au cliché en question ?

J’ai le souvenir d’un notaire lisant son acte notarié au moment d’une vente, certaines phrases me semblaient tellement ampoulées et incompréhensibles que j’en riais intérieurement…

Il y a 3 heures, moltoyoma a dit :

une présomption d'imputabilité Cela signifie que "c'est peut être" lié au virus mais qu'il n'y a aucune certitude ?

Par exemple, présomption d’imputabilité de l’accident de travail, cela veut dire que l’accident est imputable (attribué) au travail et dans ce cas, la victime n’a pas de preuve à apporter et elle sera prise en charge. Mais  en effet, vu que  c’est une présomption (probable sans être certain), il n’y a aucune certitude parce que l’employeur ou la sécurité sociale peuvent toujours le remettre en cause pareil pour la maladie  professionnelle (l’imputabilité de la pathologie au service).

En fait,  ce n’est pas de savoir si c’est lié au virus mais de savoir si on peut considérer que la personne est tombée malade du covid-19 au cours de son service dans l’entreprise et si dans ce cas, on peut reconnaître une présomption d’imputabilité au travail. La maladie professionnelle ou l’accident de travail, c’est soit une maladie causée par exemple un produit dans l’entreprise  ou une personne qui fait une chute au travail…D’où la victime va être prise en charge à 100 %  puisque c’est à cause de son travail, qu’elle est tombée malade ou qu’elle a été blessée…

Ce qui est plus dur à définir pour le covid-19 car même si par exemple, une infirmière a le covid-19 et qu’elle  a traité des patients qui l’avaient, il est possible qu’elle a  pu l’attraper  dans sa famille ou en dehors du travail en plus, il faut un certain taux d’incapacité pour le reconnaître comme maladie professionnelle.  Et actuellement, on ne sait pas encore ce qui va être  décidé, s’ils vont  reconnaître une présomption d’imputabilité au virus covid-19 et dans quelles situations cela sera valable dans le travail pour que cela soit pris en charge.