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La France condamnée par la CEDH pour avoir sanctionné des militants pro-Palestine


Bluehawk

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Membre, NegMarron, 30ans Posté(e)
Bluehawk Membre 2 757 messages
30ans‚ NegMarron,
Posté(e)

Pour la CEDH, Paris est coupable de violation de la liberté d'expression, alors que ces militants avaient été condamnés pour leur appel au boycott de produits israéliens.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France jeudi 11 juin pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine.© afp.com/FREDERICK FLORIN La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France jeudi 11 juin pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine.

 

C'est une nouvelle condamnation prononcée contre la France. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine, qui avaient été condamnés pour leur appel au boycott de produits importés d'Israël.

 

"La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l'expression politique et militante et concernaient un sujet d'intérêt général" et considère que leur condamnation en 2013 par la cour d'appel de Colmar "n'a pas reposé sur des motifs pertinents et suffisants", argumente le bras juridique du Conseil de l'Europe.

Selon la décision de la CEDH, la France doit verser à chacun des requérants "380 euros pour dommage matériel, 7000 euros pour dommage moral, et aux requérants ensemble 20 000 euros pour frais et dépens".

"L'appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen !"

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/la-france-condamnée-par-la-cedh-pour-avoir-sanctionné-des-militants-pro-palestine/ar-BB15lgR8?li=AAaCKnE

 

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Membre, Posté(e)
shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Si c'etait un pays non occidental, les medias/politiques occidentaux en auront dejà fait tout un tapage ... 

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Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)

Ça ne change rien, le boycott n, est quasiment pas suivi. 

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Membre, Beluga-Pangolin, Posté(e)
BELUGA Membre 15 220 messages
Beluga-Pangolin,
Posté(e)

Toujours dans le même sens, hein ? ben moi je boycotte pas les Israëliens, ni leurs produits. etje me fous de la CEDH , tu parles, quelle esbrouffe !...

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 53ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 91 047 messages
53ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 5 heures, new caravage a dit :

Ça ne change rien, le boycott n, est quasiment pas suivi. 

Ok mais je ne vois pas pourquoi le boycott serait interdit, la loi manque à ce point de clarté que les cours rendent des avis contradictoires 

https://www.liberation.fr/societe/2014/08/29/l-appel-au-boycott-est-il-illegal_1089367

Il faudrait clarifier ...

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas appeler au boycott de pays africains dictatoriaux ou de la Palestine pro Hamas ou de ... 

 

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Membre, 114ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 114ans‚
Posté(e)
Il y a 6 heures, shyiro a dit :

Si c'etait un pays non occidental, les medias/politiques occidentaux en auront dejà fait tout un tapage ... 

Relaxés en 2011 par le tribunal correctionnel de Mulhouse, ils avaient été condamnés en 2013 par la cour d’appel de Colmar qui les déclara coupables « du délit de provocation à la discrimination »

c'est l'inverse .... c'est le délit pour lesquels ces propalestiniens ont été condamnés ,avant d'aller chouiner devant la cedh  ..

ils sont quand même allés jusqu'à vouloir faire la loi dans un supermarché

En revanche, la Cour a considéré que l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (« pas de peine sans loi ») n’avait lui pas été violé par la justice française.

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