Convocation à une rupture conventionnelle 😕

Bonjour à tous,

J'ai à mon grand regret reçu ce lundi une lettre de convocation à une rupture conventionnelle. Mon chef m'avait discrètement confié la semaine dernière que j'allais recevoir une lettre et que j'allais être surpris mais qu'il ne pouvait pas m'en dire plus. J'ai tout de même réussi à lui faire cracher le motif, c'est lié à la perte de chiffre d'affaires de la société à cause du COVID-19...

Je suis donc en panique depuis une semaine et je suis à la recherche d'informations pour me préparer à cet entretien. Pour information, je suis arrivé dans cette entreprise il y a 1 an et 1 mois, j'ai quitté mon ancien travail pour celui-ci et comme tout le monde j'ai une maison à payer ainsi qu'un crédit voiture et une petite fille d'un an à nourrir...

J'ai bien compris que le licenciement économique était largement à mon avantage, c'est ce que j'aimerais me voir proposer car mon département n'est pas du tout riche d'emplois dans mon domaine et la période n'est absolument propice à l'embauche pour les autres entreprises. C'est pourquoi j'aimerais bénéficier de l'année de chômage du licenciement économique (80% du salaire contre 57% pour la rupture conventionnelle) si je mets du temps à trouver. Je vise un emploi en télétravail sur Paris mais il me faut des formations supplémentaires.

J'ai pas mal de questions, en voilà déjà quelques-unes :

- Est-ce légal de proposer une rupture conventionnelle suite à la perte du Covid ?

- Est-ce qu'il y a des obligations pour l'entreprise pour faire un licenciement économique ?

- Est-ce possible de faire sauter l'interdiction de réembauche sur le même poste pour l'entreprise ? S'ils sont réglo et qu'ils peuvent réembaucher après quelques mois ça ne me dérange pas.

- Si je refuse la rupture conventionnelle, que peuvent-ils faire ? 

- A combien s'élève l'indemnité pour un salaire de 2000€ net et 1 an et 1 mois d'ancienneté ? J'avais cru comprendre que c'était 6 mois de salaire mais j'ai l'impression que ça a changé depuis peu de temps..

Je vois un syndicat pour m'assister pendant l'entretien de mardi mais j'aimerais avoir d'autres avis, conseilles, ... avant tout.

J'ai également peur qu'ils trouvent le moyen de me virer pour un motif non valable, c'est pas la première fois qu'ils font des sales coup apparement...

Bref, je suis preneur de tous conseilles, expériences, indications, etc pour que ça se passe au mieux pour moi.

Merci beaucoup.

Selon le coin dans lequel tu te trouves, les avocats ont mis en place des permanences gratuites pour répondre aux questions liées à l'emploi et au Covid. Tente de passer par eux, ce sera plus sûr.

Bonjour Aiglichon,

- Est-ce légal de proposer une rupture conventionnelle suite à la perte du Covid ?

Oui.

- Est-ce qu'il y a des obligations pour l'entreprise pour faire un licenciement économique ?

Oui. Mais cela ne regarde pas vraiment votre situation.

- Est-ce possible de faire sauter l'interdiction de réembauche sur le même poste pour l'entreprise ? S'ils sont réglo et qu'ils peuvent réembaucher après quelques mois ça ne me dérange pas.

Il n'existe aucun interdit de ce genre. Vous pouvez donc être réembauché au même poste, peu importe la forme de votre départ de l'entreprise.

- Si je refuse la rupture conventionnelle, que peuvent-ils faire ? 

Rien, sinon le licenciement économique.

- A combien s'élève l'indemnité pour un salaire de 2000€ net et 1 an et 1 mois d'ancienneté ? J'avais cru comprendre que c'était 6 mois de salaire mais j'ai l'impression que ça a changé depuis peu de temps..

Vous pouvez faire une simulation ici : https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14

J'ajoute une remarque plus personnelle sur la forme de votre convocation. Elle n'est pas très élégante et passerait presque pour une pression. Une première discussion orale sur les difficultés de l'entreprise avec ensuite la convocation éventuelle aurait été davantage dans les usages et votre mise en confiance. Vous pouvez obtenir conseil auprès de l'inspection du travail.

Bonne journée à vous

il y a 47 minutes, Ink 82 a dit :

- Si je refuse la rupture conventionnelle, que peuvent-ils faire ? 

Rien, sinon le licenciement économique.

Il y a 1 heure, Aiglichon a dit :

J'ai à mon grand regret reçu ce lundi une lettre de convocation à une rupture conventionnelle

bonjour,

la rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties...dans votre cas, elle semble à l'initiative que d'une seule : votre employeur.

essayez de voir auprès d'une organisation syndicale, de pôle emploi, ou même d'un avocat spécialisé dans le droit du travail quelle est la solution la plus avantageuse pour vous ( si les renseignements obtenus par l'inspection du travail ne vous satisfont pas comme vous le propose @Ink 82 ) c'est la société qui veut se séparer de vous, pas l'inverse, donc vous n'avez pas a y laisser des plumes .

si c'est le licenciement économique, refusez la rupture, ils n'auront d'autre solution que d'en passer par là ! (il ne vous font pas de cadeaux, ce n'est pas à vous de leur en faire ).

votre cas ne sera hélas pas unique quand le ministre de l'économie prévoit pas moins de 800 000 chômeurs supplémentaires !

bon courage.

p.s : La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un commun accord. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Méfie toi.. une rupture conventionnelle c'est comme un licenciement mais avec l'accord des deux parties et donc de toi. renseignes toi mais l'indemnisation que tu vas percevoir sera peut être moindre que si tu obtiens un licenciement pour motif économique. A ta place je ne signerai pas avant de m'être renseigné !!

Il y a 4 heures, le-pirate a dit :

Selon le coin dans lequel tu te trouves, les avocats ont mis en place des permanences gratuites pour répondre aux questions liées à l'emploi et au Covid. Tente de passer par eux, ce sera plus sûr.

Merci je vais me renseigner pour avoir le max de détails.

Il y a 4 heures, Ink 82 a dit :

 

Bonjour Aiglichon,

 

- Est-ce légal de proposer une rupture conventionnelle suite à la perte du Covid ?

Oui.

 

- Est-ce qu'il y a des obligations pour l'entreprise pour faire un licenciement économique ?

Oui. Mais cela ne regarde pas vraiment votre situation.

 

- Est-ce possible de faire sauter l'interdiction de réembauche sur le même poste pour l'entreprise ? S'ils sont réglo et qu'ils peuvent réembaucher après quelques mois ça ne me dérange pas.

Il n'existe aucun interdit de ce genre. Vous pouvez donc être réembauché au même poste, peu importe la forme de votre départ de l'entreprise.

 

- Si je refuse la rupture conventionnelle, que peuvent-ils faire ? 

Rien, sinon le licenciement économique.

 

- A combien s'élève l'indemnité pour un salaire de 2000€ net et 1 an et 1 mois d'ancienneté ? J'avais cru comprendre que c'était 6 mois de salaire mais j'ai l'impression que ça a changé depuis peu de temps..

Vous pouvez faire une simulation ici : https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14

 

 

J'ajoute une remarque plus personnelle sur la forme de votre convocation. Elle n'est pas très élégante et passerait presque pour une pression. Une première discussion orale sur les difficultés de l'entreprise avec ensuite la convocation éventuelle aurait été davantage dans les usages et votre mise en confiance. Vous pouvez obtenir conseil auprès de l'inspection du travail.

 

Bonne journée à vous

Pour les obligation de l'entreprise je voulais savoir si ils étaient obligé de présenter des preuves qu'ils ont eu tant de perte... est-ce qu'il y a un seuil de perte... En gros, s'ils acceptent le licenciement économique est-ce qu'ils ont le droit ?

Pour la réembauche je ne parlais pas de moi mais de l'entreprise si elle souhaite reprendre quelqu'un derrière moi dans quelques mois. Car la situation est peut-être dramatique en ce moment mais si en octobre ils veulent reprendre quelqu'un ?

Pour l'indemnité de la rupture conventionnelle oui je savais déjà à quoi m'attendre, c'est d'ailleurs totalement inintéressant pour moi et pas du tout sécurisé pour ma situation. J'aurais voulu savoir en cas de licenciement économique, j'avais vu que c'était égal à minimum 6 mois de salaire net (donc 12 000€ dans mon cas), mais j'ai vu que le gouvernement avait changé beaucoup de choses ces trois dernières années, ce qui me ferait gagner 500€ seulement. Ce n'est pas non plus rassurant de mon côté mis à part le chômage à 80% contre 57% pour la rupture conventionnelle.

Effectivement j'aurais aimé qu'on m'en parle avant. Mon chef m'a averti à l'avance à ses risques et périls mais j'ai pas beaucoup d'informations c'est très stressant. Après je peux être arrangeant, si ils veulent se séparer de moi ok (de toute façon le mal est fait) mais je veux une sécurité derrière.

Il y a 3 heures, pic et repic a dit :

 

bonjour,

la rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties...dans votre cas, elle semble à l'initiative que d'une seule : votre employeur.

essayez de voir auprès d'une organisation syndicale, de pôle emploi, ou même d'un avocat spécialisé dans le droit du travail quelle est la solution la plus avantageuse pour vous ( si les renseignements obtenus par l'inspection du travail ne vous satisfont pas comme vous le propose @Ink 82 ) c'est la société qui veut se séparer de vous, pas l'inverse, donc vous n'avez pas a y laisser des plumes .

si c'est le licenciement économique, refusez la rupture, ils n'auront d'autre solution que d'en passer par là ! (il ne vous font pas de cadeaux, ce n'est pas à vous de leur en faire ).

votre cas ne sera hélas pas unique quand le ministre de l'économie prévoit pas moins de 800 000 chômeurs supplémentaires !

bon courage.

p.s : La rupture conventionnelle ne peut être envisagée que par un commun accord. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

C'est bien stipulé Rupture conventionnelle dans le courrier, c'est à moi de proposer le licenciement économique même si proposition de RC n'est pas là par hasard. Ca les arrangerait que j'accepte.

Oui malheureusement je ne suis pas le seul, c'est une période difficile pour tous.

Il y a 3 heures, LAKLAS a dit :

Méfie toi.. une rupture conventionnelle c'est comme un licenciement mais avec l'accord des deux parties et donc de toi. renseignes toi mais l'indemnisation que tu vas percevoir sera peut être moindre que si tu obtiens un licenciement pour motif économique. A ta place je ne signerai pas avant de m'être renseigné !!

Oui dans tous les cas je peux refuser mais j'ai peur d'une magouille ou je ne sais quoi (il y a déjà eu des situations pas claires dans l'entreprise). Pour la rupture conventionnelle oui je gagne 500€ à 700€ vu que j'ai un an d'ancienneté. J'aurais aimé savoir le montant de l'indemnité pour le licenciement économique, en plus d'un meilleur taux de chomage ca me permettrait de faire des formations et d'évacuer le stress.

Il y a 6 heures, Aiglichon a dit :

Merci je vais me renseigner pour avoir le max de détails.

 

Pour les obligation de l'entreprise je voulais savoir si ils étaient obligé de présenter des preuves qu'ils ont eu tant de perte... est-ce qu'il y a un seuil de perte... En gros, s'ils acceptent le licenciement économique est-ce qu'ils ont le droit ?

 

Pour la réembauche je ne parlais pas de moi mais de l'entreprise si elle souhaite reprendre quelqu'un derrière moi dans quelques mois. Car la situation est peut-être dramatique en ce moment mais si en octobre ils veulent reprendre quelqu'un ?

 

Pour l'indemnité de la rupture conventionnelle oui je savais déjà à quoi m'attendre, c'est d'ailleurs totalement inintéressant pour moi et pas du tout sécurisé pour ma situation. J'aurais voulu savoir en cas de licenciement économique, j'avais vu que c'était égal à minimum 6 mois de salaire net (donc 12 000€ dans mon cas), mais j'ai vu que le gouvernement avait changé beaucoup de choses ces trois dernières années, ce qui me ferait gagner 500€ seulement. Ce n'est pas non plus rassurant de mon côté mis à part le chômage à 80% contre 57% pour la rupture conventionnelle.

 

Effectivement j'aurais aimé qu'on m'en parle avant. Mon chef m'a averti à l'avance à ses risques et périls mais j'ai pas beaucoup d'informations c'est très stressant. Après je peux être arrangeant, si ils veulent se séparer de moi ok (de toute façon le mal est fait) mais je veux une sécurité derrière.

 

C'est bien stipulé Rupture conventionnelle dans le courrier, c'est à moi de proposer le licenciement économique même si proposition de RC n'est pas là par hasard. Ca les arrangerait que j'accepte.

Oui malheureusement je ne suis pas le seul, c'est une période difficile pour tous.

 

 

Oui dans tous les cas je peux refuser mais j'ai peur d'une magouille ou je ne sais quoi (il y a déjà eu des situations pas claires dans l'entreprise). Pour la rupture conventionnelle oui je gagne 500€ à 700€ vu que j'ai un an d'ancienneté. J'aurais aimé savoir le montant de l'indemnité pour le licenciement économique, en plus d'un meilleur taux de chomage ca me permettrait de faire des formations et d'évacuer le stress.

Pour un an d'ancienneté ne t'attend pas à toucher le pactole. Je ne sais pas comment ça se passe actuellement mais il fut une époque c'était intéressant d'être licencié économique car cela te rendait prioritaire pour les formations qui en plus étaient entièrement prises en charge par l' assedic. Tes droits au chômage ne démarraient qu'à la fin de ta formation ce qui les reculaient d'autant. Je ne sais pas si ça existe encore,cela s'appelait une convention de conversion. Tu peux te renseigner tu verras bien ! En tout cas c'était préférable à une rupture conventionnelle qui te donne droit à une petite indemnité, au chômage et basta...!!!

Il y a 15 heures, Aiglichon a dit :

C'est bien stipulé Rupture conventionnelle dans le courrier, c'est à moi de proposer le licenciement économique

bonjour,

ho ! c'est à vous de proposer le licenciement économique ?....c'est le monde à l'envers !

d'habitude c'est l'inverse qui se présente...la société propose un licenciement économique et c'est le salarié qui rétorque en proposant une rupture conventionnelle ( surtout s'il est à quelques temps de la retraite ! )

il me semble, mais cela serait à confirmer que dans le cas d'une rupture conventionnelle , il existe un différé de paiement du chômage proportionnel à l'indemnité de départ ....à voir, j'en ai entendu parler !( cela reviendrait à ce que votre indemnité de départ vous serve de "salaire" dans les premiers temps...donc c'est vous qui vous financez ! ).

tout ce que je peux dire sera à vérifier auprès de personnes compétentes .

bon courage.

Le 11/06/2020 à 15:47, Aiglichon a dit :

Pour la réembauche je ne parlais pas de moi mais de l'entreprise si elle souhaite reprendre quelqu'un derrière moi dans quelques mois. Car la situation est peut-être dramatique en ce moment mais si en octobre ils veulent reprendre quelqu'un ?

Je découvre tardivement ce sujet. A ma connaissance, s'il s'agit d'un licenciement économique, et qu'ils en viennent à finalement recréer le poste, vous êtes prioritaire : ils doivent vous proposer le poste avant de choisir un autre candidat.

J'imagine que mon info arrive trop tard, mais peut servir à d'autres qui lisent le topic.

Comment s'est finalement terminée votre histoire ?