desistement prud'homme

Il y a 1 heure, Frank_N a dit :

Il n'y a pas de préjudice moral. Le harcèlement moral provoque une dégradation physique (dépression). A vous de faire le lien entre le harcèlement et l'état dépressif. C'est du style : Vous allez bien psychiquement => on vous pourrit la vie => Vous êtes dépressive.

@Frank_N merci beaucoup, c'est bien ça non le préjudice moral ? je veux dire préjudice moral pour la dépression qu'il m'ont causé non ?

la demande de dommages et intérêt pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse car causé par harcèlement on le met à part, et le préjudice moral causé par le harcèlement à part non ? c'est ce qu'a fait l'ancien avocat donc je ne sais pas... je vous demande au cas où il aurait exagéré, je veux pas qu'on m'accuse d'abus...

il a justifié la demande de dommages et intérêt pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse en citant les attestations d'anciens collègues allant dans mon sens, et une pièce où mon ancien patron a noté de ses propres mains que je lui disait qu'il me traitait différement et il a justifié le préjudice moral en citant les ordonnances, inaptitude au travail, arrêt de travail...

n'hésitez pas à me dire ce que vous en pensez..

@Frank_N @January si mon ancien avocat a trop chiffrer par exemple il a demandé indemnisation pour préjudice moral en plus d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'autres choses, cela pourrait-il se retourner contre moi si je le laisse et qu'il a trop mis ou bien les conseillers se contenteront juste de baisser ce qu'ils estiment être trop ?

Il y a 13 heures, chp20 a dit :

je veux pas qu'on m'accuse d'abus...

Mon petit, en justice, c'est "au plus fort la pouque!". T'inquiètes pas, on ne peut t'accuser d'abus: c'est ton avocat qui a plaidé, c'est son boulot, il sait ce qu'il fait. Et en matière prudhomale, sache qu'ils sont habitués aux demandes faramineuses (justifiées ou non) et que cela ne les offusque plus.

il y a 11 minutes, BELUGA a dit :

Mon petit, en justice, c'est "au plus fort la pouque!". T'inquiètes pas, on ne peut t'accuser d'abus: c'est ton avocat qui a plaidé, c'est son boulot, il sait ce qu'il fait. Et en matière prudhomale, sache qu'ils sont habitués aux demandes faramineuses (justifiées ou non) et que cela ne les offusque plus.

@BELUGA merci beaucoup. même s'il n'est plus mon avocat et que je défend seule ?

il a par exemple demandé en indemnité préavis + congés payés, deux fois plus dans ses dernières conclusions que dans ses premières, est-ce grave ?

Tu ne risques rien. Suis ce qu'avait demandé ton avocat. 

il y a 22 minutes, chp20 a dit :

@Frank_N @January si mon ancien avocat a trop chiffrer par exemple il a demandé indemnisation pour préjudice moral en plus d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'autres choses, cela pourrait-il se retourner contre moi si je le laisse et qu'il a trop mis ou bien les conseillers se contenteront juste de baisser ce qu'ils estiment être trop ?

https://www.cabinetaci.com/les-differents-prejudices/

Le licenciement sans faute réelle et sérieuse se traite tout seul. On a déjà parlé de ça. Le reste se traite ensuite. Si le tribunal ne reconnait pas le licenciement abusif parce qu'il reconnait des motifs à votre employeur, il peut très bien condamner celui-ci pour les dommages causés par le harcèlement. Dites vous bien que si vous demandez 1000 quand ils estiment que ça vaut 500, ils vous octroieront 500. Par contre, si vous demandez 500 alors que ça vaut 1000 il y a de fortes chances qu'ils ne vous accordent que 500

il y a 16 minutes, chp20 a dit :

il a par exemple demandé en indemnité préavis + congés payés, deux fois plus dans ses dernières conclusions que dans ses premières, est-ce grave ?

mais non ! dans ce type d'affaire, il faut demander (exemple) 10000 pour avoir 4000, alors te fais pas de bile. De toutes façons, si tu es dans ton droit, tu seras indemnisé, mais à quelle hauteur, ça, c'est du ressort des juges. 

@BELUGA @January @Frank_N merci énormément pour vos réponses, dois-je obligatoirement mettre en pièce mon attestation de pole emploi demandeur emploi et de rsa ? pour qu'ils prennent en compte ma situation..

il y a 50 minutes, chp20 a dit :

dois-je obligatoirement mettre en pièce mon attestation de pole emploi demandeur emploi et de rsa ? pour qu'ils prennent en compte ma situation..

ben évidemment ! sinon comment veux tu qu'ils apprécient exactement ta situation ??

Il y a 1 heure, BELUGA a dit :

ben évidemment ! sinon comment veux tu qu'ils apprécient exactement ta situation ??

@BELUGA @Frank_N @January merci beaucoup, au cas où la partie adverse demande un renvoi, étant donné que les délais sont assez long pour ré avoir une audience surtout après le coronavirus, m'est-il possible de demander la radiation de l'affaire le jour de l'audience, sans rien payer ? sans que l'adverse demande que je paie ses frais ni les dépens de la procédure

Il y a 1 heure, chp20 a dit :

@BELUGA @Frank_N @January merci beaucoup, au cas où la partie adverse demande un renvoi, étant donné que les délais sont assez long pour ré avoir une audience surtout après le coronavirus, m'est-il possible de demander la radiation de l'affaire le jour de l'audience, sans rien payer ? sans que l'adverse demande que je paie ses frais ni les dépens de la procédure

Si le jour de l'audience vous dites "J'arrête tout", l'affaire prendra fin. Ce ne sera sans doute pas sans conséquence. D'abord, ce serait de votre part la reconnaissance que votre licenciement était bien justifié. Que va faire votre ancien employeur à votre avis? Il va saisir la justice et demander le remboursement de ses frais qui  n'ont aucune commune mesure avec les vôtres. Et vous pouvez être sûre qu'il gagnera.

Il y a 4 heures, chp20 a dit :

@BELUGA @January @Frank_N merci énormément pour vos réponses, dois-je obligatoirement mettre en pièce mon attestation de pole emploi demandeur emploi et de rsa ? pour qu'ils prennent en compte ma situation..

BELUGA a déjà répondu en partie. N'oubliez pas que votre RSA est une conséquence de votre licenciement. Il faut également que vous joignez votre contrat de travail ainsi que votre lettre de licenciement. Beaucoup d'employeurs (dans les petites boîtes surtout) se font épingler là-dessus.

Il y a 3 heures, Frank_N a dit :

Si le jour de l'audience vous dites "J'arrête tout", l'affaire prendra fin. Ce ne sera sans doute pas sans conséquence. D'abord, ce serait de votre part la reconnaissance que votre licenciement était bien justifié. Que va faire votre ancien employeur à votre avis? Il va saisir la justice et demander le remboursement de ses frais qui  n'ont aucune commune mesure avec les vôtres. Et vous pouvez être sûre qu'il gagnera.

BELUGA a déjà répondu en partie. N'oubliez pas que votre RSA est une conséquence de votre licenciement. Il faut également que vous joignez votre contrat de travail ainsi que votre lettre de licenciement. Beaucoup d'employeurs (dans les petites boîtes surtout) se font épingler là-dessus.

@Frank_N@January@BELUGAmerci beaucoup, oui mais apparemment ils peuvent demander autant de renvoi qu'ils veulent... je vais pas vivre toute ma vie avec cette histoire, les délais sont long en plus pour avoir une nouvelle date

à combien peuvent-ils s'élever leur frais ? parce qu'ils ont demandé 2000 euros pour l'article 700 ,c'est ça leur frais d'avocat non ?

Lors d'un renvoi, demandé par le Défenseur ou par le Tribunal le délai est court et il est fixé le jour de l'audience. Il faut compter 3 semaines, un mois.

S'ils font référence à l'article 700 c'est qu'ils sont convaincus qu'ils vont gagnés. Qu'est ce que dit votre lettre de licenciement exactement?

il y a 11 minutes, Frank_N a dit :

S'ils font référence à l'article 700 c'est qu'ils sont convaincus qu'ils vont gagnés. 

Non. Pas du tout. L'article 700 est toujours invoqué, manquerait plus que ça qu'on ne le fasse pas. On demande toujours tout ce qu'on peut, l'article 700 en fait partie. Je gère des tas de dossiers juridiques et il n'est pas question de faire l'économie de l'article 700. Il est invoqué systématiquement et indépendamment du pronostic de fin.

il y a 23 minutes, January a dit :

Non. Pas du tout. L'article 700 est toujours invoqué, manquerait plus que ça qu'on ne le fasse pas. On demande toujours tout ce qu'on peut, l'article 700 en fait partie. Je gère des tas de dossiers juridiques et il n'est pas question de faire l'économie de l'article 700. Il est invoqué systématiquement et indépendamment du pronostic de fin.

C'est la somme qui me parait costaud pour un simple licenciement. 2000 € de frais annexes, faut quand même les trouver. C'est pour ça que j'aimerais savoir comment est motivé le licenciement. Personne n'a jamais été licencié pour seulement 2 avertissements. Est ce qu'il y a eu une mise à pied conservatoire avant, ça on ne le sait pas.

Ca ne me choque pas 2000 euros. Le licenciement est probablement motivé pour non-respect du contrat (défaut de justificatifs pour absences). Et comme ces justificatifs existent, l'employeur est mort. Il a pu en rajouter, incompétence, faute, etc etc.. Il faudra qu'il le prouve et pas seulement par la parole. Je trouve que les pièces de l'employé pèsent bien plus lourd dans la balance. 

De toute façon un avocat a travaillé sur tout ça, nous à côté ne sommes pas spécialistes, l'auteur doit suivre ce qu'a fait l'avocat. Plus on va donner notre avis, plus ça va être le foutoir dans la tête de chp20 (qui ne prend contact avec personne, ne serait-ce qu'une permanence juridique gratuite). 

@Frank_N @January @BELUGA

Merci beaucoup.

Lors d'un renvoi, demandé par le Défenseur ou par le Tribunal le délai est court et il est fixé le jour de l'audience. Il faut compter 3 semaines, un mois. Ouh la mis ça me rassure énormément je pensais que c'était des mois qu'il fallait attendre ! Merci pour la bonne nouvelle !

C'est la somme qui me parait costaud pour un simple licenciement. 2000 € de frais annexes, faut quand même les trouver. C'est pour ça que j'aimerais savoir comment est motivé le licenciement. Personne n'a jamais été licencié pour seulement 2 avertissements. Est ce qu'il y a eu une mise à pied conservatoire avant, ça on ne le sait pas.

2000 euros, il est écrit qu'ils les demandent pour leur frais irrépétibles, et ils correspondent aux honoraires de leur avocat non ? et non pas de mise à pied. et c'est la somme qu'ils avaient demandé il y a deux ans, avant la radiation de mon affaire, car ils avaient donné leurs conclusions à la dernière minute. Je n'ai pas encore eu leurs conclusions.

J'ai été licencié pour inaptitude, après arrêts maladie répétés, "recherche de reclassement mais bien sûr ils n'ont pas trouvé de postes", et donc licencié. Mais ce licenciement est en réalité causé par un harcèlement moral sous jacent. Je sais pas si vous voulez plus précisions, n'hésitez pas.

Quand on est inapte au poste par la médecine du travail, dois t-on quand même se mettre en arrêt maladie ou la fiche d'inaptitude suffit ?

Il y a 4 heures, chp20 a dit :

@Frank_N @January @BELUGA

Merci beaucoup.

Lors d'un renvoi, demandé par le Défenseur ou par le Tribunal le délai est court et il est fixé le jour de l'audience. Il faut compter 3 semaines, un mois. Ouh la mis ça me rassure énormément je pensais que c'était des mois qu'il fallait attendre ! Merci pour la bonne nouvelle !

 

C'est la somme qui me parait costaud pour un simple licenciement. 2000 € de frais annexes, faut quand même les trouver. C'est pour ça que j'aimerais savoir comment est motivé le licenciement. Personne n'a jamais été licencié pour seulement 2 avertissements. Est ce qu'il y a eu une mise à pied conservatoire avant, ça on ne le sait pas.

2000 euros, il est écrit qu'ils les demandent pour leur frais irrépétibles, et ils correspondent aux honoraires de leur avocat non ? et non pas de mise à pied. et c'est la somme qu'ils avaient demandé il y a deux ans, avant la radiation de mon affaire, car ils avaient donné leurs conclusions à la dernière minute. Je n'ai pas encore eu leurs conclusions.

 

J'ai été licencié pour inaptitude, après arrêts maladie répétés, "recherche de reclassement mais bien sûr ils n'ont pas trouvé de postes", et donc licencié. Mais ce licenciement est en réalité causé par un harcèlement moral sous jacent. Je sais pas si vous voulez plus précisions, n'hésitez pas.

Quand on est inapte au poste par la médecine du travail, dois t-on quand même se mettre en arrêt maladie ou la fiche d'inaptitude suffit ?

 

 

 

 

Si l'inaptitude a été déclarée par la médecine du travail, le motif est bon. Il vous faudra prouver qu'il n'a pas essayer de vous reclasser. En d'autres termes, il vous faudra prouver qu'il y avait au moins un poste que vous auriez pu occuper.

Si votre inaptitude découle du harcèlement, là, vous pouvez l'attaquer sans crainte. Dans le cas contraire, allez y en marchant sur des œufs.

Lisez la page ci-dessous, elle vous aidera à vous positionner.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

Il y a 1 heure, Frank_N a dit :

Si l'inaptitude a été déclarée par la médecine du travail, le motif est bon. Il vous faudra prouver qu'il n'a pas essayer de vous reclasser. En d'autres termes, il vous faudra prouver qu'il y avait au moins un poste que vous auriez pu occuper.

Si votre inaptitude découle du harcèlement, là, vous pouvez l'attaquer sans crainte. Dans le cas contraire, allez y en marchant sur des œufs.

Lisez la page ci-dessous, elle vous aidera à vous positionner.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

 

@Frank_N merci beaucoup, que voulez vous dire par "allez y en marchant sur des oeufs", parce que mon audience est prévue..

Je veux dire qu'un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est notifiée par la médecine du travail est un licenciement tout à fait légal. Vous avez deux possibilités. Soit vous prouvez que votre inaptitude est due  au harcèlement, soit vous prouvez qu'il y avait une possibilité de reclassement et que votre employeur n'a rien fait dans ce sens (aménagement de poste etc.). Dans les deux cas, ce n'est pas évident!

Après, tout dépend ce qu'à marqué le médecin du travail sur sa notification. Parlez en avec votre médecin, lui il pourra vous conseiller. Si vous êtes inapte pour une catégorie de métiers par exemple, il pourra vous diriger vers la MDPH pour un reclassement ou vers le médecin conseil de la Sécu pour une mis e en invalidité.

January vous l'a dit plusieurs fois, voyez un conseiller juridique avec votre dossier complet. C'est loin d'être sûr qu'il vous conseille de poursuivre.