desistement prud'homme

Bonjour,

Ayant une audience de jugement dans  6 semaines aux prud'hommes, et étant le demandeur, j'aimerais me désister de l'instance ayant été abandonné par mon avocat et ne voulant plus faire appel à un avocat... et la cfdt et la cgt et autres syndicats étant soit fermés soit ils ne prennent pas les dossiers à ce stade là. Le désistement est-il automatiquement accordé ?

Y a t-il des frais à payer à la partie adverse ? sachant que ma requête initiale est bien fondée mais ne sachant pas comment me défendre et et été fait roulé dans la farine par mon ancien avocat qui n'a rien fait pendant deux ans...

Et si la partie adverse décide de continuer, est-il possible de revenir sur ma décision de désistement ?

C'est compliqué de te répondre sans rien connaître de l'affaire... Mais je dirais : vas-y quand même, même tout seul, ils étudient sur pièces aussi s'il y en a, tu n'as pas pu initier une action en justice sans savoir te défendre du tout non ?

Il y a une semaine vous aviez parlé de votre problème. Vous vouliez vous défendre seul, c'est une bonne chose. Vous disiez que votre dossier est prêt, qu'est ce qui vous arrête maintenant? Vous ne risquez rien. Si vous êtes dans votre droit, même si lors de l'audience vous êtes maladroit, vous obtiendrez gain de cause. Les syndicats, si votre dossier est vraiment prêt ne vous serviront à rien, c'est vous qui irez devant le juge et c'est vous qui prendrez la parole. La CGT, par exemple, demande 10% de ce que vous pouvez gagner (du moins du temps où j'exerçais). C'est toujours ça d'économiser.

Il y a 1 heure, January a dit :

C'est compliqué de te répondre sans rien connaître de l'affaire... Mais je dirais : vas-y quand même, même tout seul, ils étudient sur pièces aussi s'il y en a, tu n'as pas pu initier une action en justice sans savoir te défendre du tout non ?

@January merci beaucoup pour votre encouragement, en effet, j'ai fait appel à un avocat au début, qui a rédigé les conclusions..

pensez vous que si j'y vais, ça peut se retourner contre moi au point de payer les frais de l'adversaire ? sachant que je possède des attestations d'anciens collègues allant dans mon sens, ordonnance médicale ( anti-depresseur) ( l'avocat veut prouver harcelement moral dans les ccls)... et que je suis sans emploi et au rsa, honnetement la seule manière dont la partie adverse pourrait gagner c'est en mentant... et également ce qui me fait peur c'est que j'ai lu sur le net que les conseils de prud'hommes ne jugaient pas comme il faut parfois, que les dossiers pouvaient être baclés... si toutes mes pièces sont lu par le conseil je suis confiant, mais si ça n'est pas le cas...

le truc également c'est que je ne sais pas quoi dire devant les juges, les conclusions sont faites, je sais quelles sont les demandes, mais que dire exactement, que disent les avocats en general ?

en gros dois-je reprendre une partie des conclusions ? sinon que dire qui n'est pas dans les conclusions ?

il y a une heure, Frank_N a dit :

Il y a une semaine vous aviez parlé de votre problème. Vous vouliez vous défendre seul, c'est une bonne chose. Vous disiez que votre dossier est prêt, qu'est ce qui vous arrête maintenant? Vous ne risquez rien. Si vous êtes dans votre droit, même si lors de l'audience vous êtes maladroit, vous obtiendrez gain de cause. Les syndicats, si votre dossier est vraiment prêt ne vous serviront à rien, c'est vous qui irez devant le juge et c'est vous qui prendrez la parole. La CGT, par exemple, demande 10% de ce que vous pouvez gagner (du moins du temps où j'exerçais). C'est toujours ça d'économiser.

@Frank_N merci beaucoup pour votre encouragement, c'est aussi simple que ça ?

le truc comme je le disais c'est que je ne sais pas quoi dire devant les juges, dois-je énoncer mes demandes ? énoncer quelques preuves à l'oral ?

D'après ce que je comprends, il s'agit de harcèlement moral. Les tribunaux prennent le problème très au sérieux. Ça n'a pas toujours été le cas. Il vous faut des témoignages, manifestement vous les avez donc vous les joignez à votre demande ainsi que la copie de votre ordonnance. Au niveau de votre demande, réclamez l'équivalent de six mois de salaire au minimum (plus si vous avez plus de deux ans d'ancienneté). Vous pouvez invoquer le fait que votre employeur vous a poussé vers la sortie afin d'éviter un licenciement économique. C'est du moins comme ça que je traiterais le problème. Les juges n'aiment pas trop quand un mec joue sur la santé d'un employé pour faire des économies. Je vous l'avais dit la semaine dernière, mais je préfère répéter, présentez toutes vos pièces, vous ne pourrez pas en sortir une de votre chapeau au dernier moment, elle ne sera pas recevable (ça, ce n'est bon que dans les films).

@Frank_N a tout dit, sauf que je n'évoquerai pas le licenciement économique, ton employeur a pu vouloir te pousser vers la sortie sans utiliser cet argument économique qui pourrait se retourner contre toi si l'entreprise n'est pas du tout en difficulté. 

Présente bien toutes tes pièces, passées et présentes (justificatif RSA etc..). Et réfléchis à ce que tu veux demander en réparation. Veux-tu retrouver ton poste, être indemnisé ? Si un avocat avait rédigé des conclusions et que tu les trouves exactes et qu'elles te rendent justice, alors défends-les. 

@JanuaryDans un de vos précédents posts vous avez souligné le fait qu'on ne sait rien de l'affaire. On ne connait ni le contexte ni la position hiérarchique du harcelé pas plus que celle du harceleur. C'est important à savoir lorsqu'on veut élaborer une défense. Est-ce qu'il s'agit d'un conflit de personnes, d'une mise au placard ? Tout ça se traite différemment. Si j'ai parlé de licenciement économique c'est que c'est un cas fréquent. Un mec se retrouve dépassé par la technologie et l'employeur peut être tenté de le remplacer par quelqu'un de plus jeune, qui coûtera moins cher, pour éviter d'avoir à financer une formation. Si ça se passe au niveau de l'encadrement, on peut se retrouver face à un désaccord sur le fonctionnement de l'entreprise. Il y a mille possibilités. Quoi qu'il en soit, si @chp20est lésé, il faut qu'il se défende.

Il y a 17 heures, chp20 a dit :

la cfdt et la cgt et autres syndicats étant soit fermés soit ils ne prennent pas les dossiers à ce stade là.

Si les syndicats dans votre boîte ne fonctionnent pas, sachez qu'il existe des sections départementales et régionales et ils ne refuseront pas votre dossier. Ils fonctionnent à plein régime. Si vous ne vous sentez pas capable d'y aller seul, n'hésitez pas à les contacter mais il faudra en dire plus sur votre cas.

Il y a 14 heures, chp20 a dit :

@January merci beaucoup pour votre encouragement, en effet, j'ai fait appel à un avocat au début, qui a rédigé les conclusions..

pensez vous que si j'y vais, ça peut se retourner contre moi au point de payer les frais de l'adversaire ? sachant que je possède des attestations d'anciens collègues allant dans mon sens, ordonnance médicale ( anti-depresseur) ( l'avocat veut prouver harcelement moral dans les ccls)... et que je suis sans emploi et au rsa, honnetement la seule manière dont la partie adverse pourrait gagner c'est en mentant... et également ce qui me fait peur c'est que j'ai lu sur le net que les conseils de prud'hommes ne jugaient pas comme il faut parfois, que les dossiers pouvaient être baclés... si toutes mes pièces sont lu par le conseil je suis confiant, mais si ça n'est pas le cas...

le truc également c'est que je ne sais pas quoi dire devant les juges, les conclusions sont faites, je sais quelles sont les demandes, mais que dire exactement, que disent les avocats en general ?

en gros dois-je reprendre une partie des conclusions ? sinon que dire qui n'est pas dans les conclusions ?

@Frank_N merci beaucoup pour votre encouragement, c'est aussi simple que ça ?

le truc comme je le disais c'est que je ne sais pas quoi dire devant les juges, dois-je énoncer mes demandes ? énoncer quelques preuves à l'oral ?

 

 

Déjà si vous êtes au rsa il n'y a aucune chance pour que vous deviez régler quoi que ce soit, le rsa est insaisissable. 

Les conclusions sont déjà envoyés donc le plus gros du travail est fait. Aller à l'audience vous expliquer comme vous le pouvez. Vous avez de fortes chances de gagner et au cas où vous perdiez vous ne percevrez rien mais vous n'aurez rien à payer non plus. 

Les juges vous poseront des questions et vous n'aurez qu'à répondre. Et si vous vous sentez fortement angoissé alors vous pouvez leur dire, ce sont des juges mais aussi des humains.

Il y a 16 heures, Frank_N a dit :

D'après ce que je comprends, il s'agit de harcèlement moral. Les tribunaux prennent le problème très au sérieux. Ça n'a pas toujours été le cas. Il vous faut des témoignages, manifestement vous les avez donc vous les joignez à votre demande ainsi que la copie de votre ordonnance. Au niveau de votre demande, réclamez l'équivalent de six mois de salaire au minimum (plus si vous avez plus de deux ans d'ancienneté). Vous pouvez invoquer le fait que votre employeur vous a poussé vers la sortie afin d'éviter un licenciement économique. C'est du moins comme ça que je traiterais le problème. Les juges n'aiment pas trop quand un mec joue sur la santé d'un employé pour faire des économies. Je vous l'avais dit la semaine dernière, mais je préfère répéter, présentez toutes vos pièces, vous ne pourrez pas en sortir une de votre chapeau au dernier moment, elle ne sera pas recevable (ça, ce n'est bon que dans les films).

@Frank_N merci énormément, oui il s'agit de harcèlement moral ( et je suis plus jeune que sur mon profil, j'ai pas fait attention à la date ni au genre lors de l'inscription, et je suis également une femme), en gros j'étais mise de côté par le directeur et les anciens, proches du directeur, je m'étais faites insultée une fois par un collègue et le directeur n'a rien fait il a même pris la défense de l'insulteur, le harcèlement est quelque chose de très subtile, il n'y a pas preuve en général mais heureusement j'ai des témoignages... et oui vous avez bien vu d'un coté frank, mon directeur me mettait un peu au placard on va dire, son but c'était que je parte mais sans qu'il me licencie, d'une personnalité timide et réservée je ne rentrais pas dans le moule en fait... donc c'était pas économique mais plutot personnel, les anciens faisait comme une famille, et moi je ne me suis pas particulièrement intégrée dedans, je faisais très bien mon travail et rentrait chez moi, sans manquer de respect à qui que ce soit...je me faisais convoqué à des entretiens préalables à sanction avec un motif lors de l'entretien et je retrouvais un autre motif l'autre de la décision par courrier... 4 entretiens préalables à sanctions en 1 an et demi ou moins, mais pour des choses vraiment qui ne mérite pas..

pourriez vous m'informer sur les sections départementales et régionales ?

@January merci énormément, oui l'ancien avocat a rédigé les conclusions et je les trouve exactes, il a demandé réparation... mais étant donné qu'il m'a roulé dans la farine en ne faisant rien pendant deux ans, je n'ai pas trop confiance et me demande s'il a bien envoyé les pièces en entier ( certaines pièces font plusieurs pages), puis-je aller au prud'hommes et consulter les pièces transmises ? pareil il m'a dit avoir transmis les conclusions et pièces à la partie adverse mais quand j'ai demandé l'accusé de réception du recommandé, il m'a dit que les avocats ne s'envoyaient pas de recommandés, mais qu'ils se les transmettaient comme ça, est-ce vrai ?

@interdite merci beaucoup, vous êtes sur que le rsa est insaisissable ? j'ai lu en effet que les juges "devaient" prendre en compte la situation économique de la personne, mais est-ce vraiment respecté ?

merci à tous pour votre précieuse aide, les syndicats sont fermés, les maison de justice et droit pareil, je n'ai pas trouvé d'autres moyens de me renseigner

j'ai juste peur d'une erreur judiciaire, quand on voit certains avocats qui arrive à faire sortir des monstres de prison, on se demande pourquoi le nom "justice" est donné à la justice, c'est plus une question de force, le plus fort gagne j'ai l'impression parfois, et comme mon ancien employeur a un bon avocat, j'ai peur qu'il réussisse à me faire porter le chapeau vous voyez ce que je veux dire... j'aimerais vraiment avoir réponse à mes questions ci-dessus s'il vous plait, mais je me demandais quelque chose :

si je propose à la partie adverse de me mettre sur écrit d'abandonner leurs demandes ( frais et dépens et article 700) en échange de quoi je me désiste de l'affaire auprès des prud'hommes ( et envoie en même temps leur engagement par écrit de se désister de leurs demandes), les prud'hommes accepteront de me désister de l'affaire sans demander l'accord de la partie adverse ou bien leur demanderont ils quand meme ? en gros est-ce que la partie adverse peut quand meme continuer l'affaire et demander leurs demandes même s'il se sont engagé par écrit et que les prud'hommes ont une copie de l'engagement ? en gros peuyvent-ils trahir leur engagement ?

Tu dois avoir le double de tout le dossier qu'avait l'avocat, apporte tout ça à l'audience. Je ne sais pas si tu peux consulter les pièces transmises au conseil, mais ce qui est sûr, c'est qu'il doivent te dire exactement où en est ton dossier. Si c'est toi qui a saisi le CPH, ton avocat a du faire son boulot, envoyer la requête dûment motivée, sinon il n'y aurait pas d'audience fixée. Appelle le CPH, rends-toi sur place, c'est important il faut que tu aies réponse à tes questions. 

il y a 29 minutes, January a dit :

Tu dois avoir le double de tout le dossier qu'avait l'avocat, apporte tout ça à l'audience. Je ne sais pas si tu peux consulter les pièces transmises au conseil, mais ce qui est sûr, c'est qu'il doivent te dire exactement où en est ton dossier. Si c'est toi qui a saisi le CPH, ton avocat a du faire son boulot, envoyer la requête dûment motivée, sinon il n'y aurait pas d'audience fixée. Appelle le CPH, rends-toi sur place, c'est important il faut que tu aies réponse à tes questions. 

 

@January merci beaucoup, oui j'ai le dossier, mais pas en double, le téléphone ne répond pas ( prud'homme) et il semblerait également que ce soit fermé au public

https://www.cgt.fr/organisations?field_type_target_id[68]=68

Le lien vous emmène sur la page des unions locales de la CGT. Pour trouver celle qui vous intéresse vous appuyez sur la touche Ctrl et vous agrandissez la carte avec la molette de la souris. Il doit exister la même chose pour la CFDT ou FO etc.

Pour être certaine que votre dossier a été transmis, renvoyez le en LRAR (obligatoire). 2 exemplaires au greffe du tribunal et un exemplaire à votre ex employeur. Conservez un quatrième exemplaire pour vous que vous emmènerez au tribunal. La transmission des pièces se fait obligatoirement en recommandé.

Pour parfaire la réponse de January, le RSA est bien insaisissable. Il existe entre autres le SBI (Solde bancaire insaisissable) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

Pour que vous ayez quoi que ce soit à payer, il faudrait que votre demande soit abusive et il semblerait que ce ne soit pas le cas

Il y a 3 heures, Frank_N a dit :

https://www.cgt.fr/organisations?field_type_target_id[68]=68

Le lien vous emmène sur la page des unions locales de la CGT. Pour trouver celle qui vous intéresse vous appuyez sur la touche Ctrl et vous agrandissez la carte avec la molette de la souris. Il doit exister la même chose pour la CFDT ou FO etc.

Pour être certaine que votre dossier a été transmis, renvoyez le en LRAR (obligatoire). 2 exemplaires au greffe du tribunal et un exemplaire à votre ex employeur. Conservez un quatrième exemplaire pour vous que vous emmènerez au tribunal. La transmission des pièces se fait obligatoirement en recommandé.

Pour parfaire la réponse de January, le RSA est bien insaisissable. Il existe entre autres le SBI (Solde bancaire insaisissable) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

Pour que vous ayez quoi que ce soit à payer, il faudrait que votre demande soit abusive et il semblerait que ce ne soit pas le cas

 

@Frank_N merci beaucoup, j'ai appelé à deux reprises mais personnes ne prend, j'avais appelé auparavant d'autres numéros mais la boite vocale m'indique qu'ils sont hors service en ce moment...

la partie adverse doit-elle me renvoyer ses conclusions avant l'audience de jugement ? j'imagine qu'ils vont attendre la dernière minute...

Est-ce bien une audience de jugement et pas une audience de conciliation ? 

Je sais qu'il y a une conciliation au départ, mais très honnêtement je ne connais pas les procédures aux Prud'hommes. Comme te le dit @Frank_N, tente de contacter une permanence syndicaliste, c'est une bonne idée.

il y a 17 minutes, chp20 a dit :

la partie adverse doit-elle me renvoyer ses conclusions avant l'audience de jugement ? j'imagine qu'ils vont attendre la dernière minute...

C'est comme ça que ça se passe dans les affaires au tribunal de Commerce ou au pénal dont j'ai l'habitude, mais là, je ne veux pas te raconter de bêtises. 

Ou alors, comme tu n'arrives pas à joindre le CPH dont tu relèves, essaie peut être d'en consulter un autre, au moins sur le déroulement de la procédure, ils pourront te répondre. 

il y a une heure, chp20 a dit :

la partie adverse doit-elle me renvoyer ses conclusions avant l'audience de jugement ? j'imagine qu'ils vont attendre la dernière minute...

Eux ne sont pas obligés. C'est vous qui attaquez donc vous avez l'obligation de prévenir votre adversaire des griefs que vous avez envers lui. Lui, il préparera sa défense en fonction de ce que vous enverrez. Attention, il faut que ce que vous envoyez au greffe soit identique à ce que vous envoyez à la partie adverse car vous ne pourrez rien y ajouter après coup, ce serait irrecevable.

il y a une heure, January a dit :

Est-ce bien une audience de jugement et pas une audience de conciliation ?

Sauf s'il y a renvoi, par exemple parce que la partie adverse à reçu les pièces trop tard, l'affaire sera jugée tout de suite. Du temps où j'appartenais encore au monde du travail, le rendu vient 3 semaines plus tard (idem pour la Cour d'Appel de Paris).

Pour être franc, je croyais que les procédures de conciliation étaient réservées aux affaires familiales.

Il y a 5 heures, January a dit :

Est-ce bien une audience de jugement et pas une audience de conciliation ? 

Je sais qu'il y a une conciliation au départ, mais très honnêtement je ne connais pas les procédures aux Prud'hommes. Comme te le dit @Frank_N, tente de contacter une permanence syndicaliste, c'est une bonne idée.

C'est comme ça que ça se passe dans les affaires au tribunal de Commerce ou au pénal dont j'ai l'habitude, mais là, je ne veux pas te raconter de bêtises. 

Ou alors, comme tu n'arrives pas à joindre le CPH dont tu relèves, essaie peut être d'en consulter un autre, au moins sur le déroulement de la procédure, ils pourront te répondre. 

merci beaucoup @January mais il n'y a vraiment aucune permanence syndicale à cause du coronavirus..

oui c'est bien une audience de jugement

Il y a 3 heures, Frank_N a dit :

Eux ne sont pas obligés. C'est vous qui attaquez donc vous avez l'obligation de prévenir votre adversaire des griefs que vous avez envers lui. Lui, il préparera sa défense en fonction de ce que vous enverrez. Attention, il faut que ce que vous envoyez au greffe soit identique à ce que vous envoyez à la partie adverse car vous ne pourrez rien y ajouter après coup, ce serait irrecevable.

 

Sauf s'il y a renvoi, par exemple parce que la partie adverse à reçu les pièces trop tard, l'affaire sera jugée tout de suite. Du temps où j'appartenais encore au monde du travail, le rendu vient 3 semaines plus tard (idem pour la Cour d'Appel de Paris).

Pour être franc, je croyais que les procédures de conciliation étaient réservées aux affaires familiales.

@Frank_N merci beaucoup, mais j'imagine qu'ils vont me "démonter" ou en tout cas tout faire pour, dans leur conclusions, et il y a un principe du contradictoire à respecter normalement non ?

si j'envoie à leur avocat ça suffit ou dois-je envoyer également au siège de l'entreprise les pièces et conclusions ?

oui c'est une audience de jugement

@chp20Est-ce que vous avez un courrier de l'avocat de votre adversaire? et si oui, que raconte ce courrier?

Dans vos conclusions que votre ancien avocat a du transmettre (sinon vous ne connaitriez pas le nom de l'avocat), que réclamez vous?

Quand je parle de la partie adverse, c'est indifféremment de votre employeur ou de son représentant. Une seule copie suffit. Mais manifestement ils doivent déjà l'avoir.

En tout état de cause, il faut que vous préveniez rapidement votre adversaire que vous vous défendez seule. C'est important car si votre adversaire veut communiquer avec vous, il n'écrive pas à votre ancien avocat qui ne vous transmettra pas le courrier.

Si vos conclusions sont accablantes, il est possible qu'au dernier moment (dans les dix jours qui précèdent l'audience), la partie adverse vous propose une transaction. Aux prud'hommes, il n'y a pas de conciliation, on fait ça par dessous tranquillement. C'est souvent plus intéressant que d'attendre l'audience qui est toujours plus ou moins aléatoire.

il y a 9 minutes, Frank_N a dit :

Aux prud'hommes, il n'y a pas de conciliation,

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/audience-de-conciliation-prudhomale

La procédure prud'homale prévoit, dans un premier temps, une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur), sauf exception.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1052

@JanuaryJamais assisté à ça. Il m'est arrivé une fois d'être demandeur et la négociation s'est faite hors tribunal. C'est très fréquent aux prud'hommes

Tu as un certain âge  Moi aussi.. C'est pour ça que les expériences perso des fois ça induit en erreur. 

Moi je dis que @chp20 doit absolument entrer en contact avec quelqu'un qui lui répondra précisément selon ce qui se fait aujourd'hui et où elle en est dans son affaire. 

On a pu lui apporter des pistes et un soutien, maintenant il faut vraiment se rapprocher d'un spécialiste.