Question attestation ?

Mercredi soir mon entreprise souhaite que je m'arrête chez 2 fournisseurs déposés des choses. L'un est situé en Suisse donc pas de soucis mais l'autre est situé en France et je dois faire un détour d'environ 1 heure et devrai prendre un chemin autre. Si je me fais arreté, est-ce que mon autorisation professionnelle suffit sachant que je ne serai pas sur le chemin classique du retour ou dois-je faire une seconde autorisation en plus pour justifier ce déplacement ?

Mon entreprise, lorsqu'ils m'ont envoyés mon attestation, a précisé mes lieux de déplacements parce que je me déplace à plusieurs endroits dans la journée 

Déjà est ce que la frontière ne sera pas fermée ? Un barrage de flics, vous allez sûrement en trouver un. Maintenant pas sûr que même avec une bonne autorisation, on vous laisse passer.

il y a 17 minutes, Misery a dit :

Mon entreprise, lorsqu'ils m'ont envoyés mon attestation, a précisé mes lieux de déplacements parce que je me déplace à plusieurs endroits dans la journée 

Ok merci pour ta réponse. Je vais voir avec mon responsable comment on peut faire. 

il y a 4 minutes, Timo-I a dit :

Déjà est ce que la frontière ne sera pas fermée ? Un barrage de flics, vous allez sûrement en trouver un. Maintenant pas sûr que même avec une bonne autorisation, on vous laisse passer.

La frontière par ou je veux passer est ouverte. 

Bonjour, mon attestation pro permanente a notamment ces rubriques remplies ainsi :

- Lieu d'exercice de l'activité pro. (2) : "raison sociale et nom de la commune"

- Trajet de déplacement : "entre le domicile et le lieu de travail"

MAIS :

(2) je ne recopie pas tout l'alinéa de "variantes" autorisées mais il est possible d'indiquer des adresses particulières spécifiques ponctuelles et des motifs de déplacements liés tels que "livraison", "intervention sur appel",...

C'est là qu'il faut bien rédiger au cas par cas pour vous. Allez  sur le site officiel consulter les modèles.

Mon responsable me dit de leur dire que j'étais à tel endroit en Suisse et donc que c'était le plus près pour rentrer chez moi. Bon de toute manière si je suis amendé c'est pas grave je donnerai ceci à la société. 

Allez voir par exemple sur cette page officielle, rubrique "Justificatif de déplacement professionnel" :

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Vous pouvez télécharger des formulaires papier (PDF, Word,...) et consulter les variantes autorisées.
 

Il faut les deux attestions, la pro et la dérogatoire personnelle.

Il y a 1 heure, January a dit :

Il faut les deux attestions, la pro et la dérogatoire personnelle.

Je vais quand même en faire une au cas ou. 

Il y a 2 heures, January a dit :

Il faut les deux attestions, la pro et la dérogatoire personnelle.

Pourquoi la dérogatoire perso ?

il y a une heure, Fuck Them All a dit :

Je vais quand même en faire une au cas ou. 

J'ai une dérogation professionnelle, la même depuis l'origine, et si je lis les renvois :

"il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus du justificatif de déplacement professionnel, de l'attestation de déplacement dérogatoire (personnelle).  Seuls les non-salariés doivent se munir en plus de l'attestation personnelle.

Et à la ligne des lieux d'exercice de l'activité, il y a un deuxième renvoi précisant que tous les lieux d'exercice de l'activité doivent être précisés, sauf si la nature de l'activité professionnelle ne permet pas de les connaître à l'avance. Et donc, dans ce seul cas, il faut préciser la nature de ton activité qui ne permettrait pas de connaître les différents lieux à l'avance.

Ton employeur n'a pas voulu s'embêter. Mais le PV sera à ton nom.

il y a 2 minutes, CAL26 a dit :

J'ai une dérogation professionnelle, la même depuis l'origine, et si je lis les renvois :

"qu'il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus du justificatif de déplacement professionnel, de l'ttestation de déplacement dérogatoire (personnelle).  Seuls les non-salariés doivent se munir en plus de l'attestation personnelle.

Et à la ligne des lieux d'exercice de l'activité, il y a un deuxième renvoi précisant que tous les lieux d'exercice de l'activité doivent être précisés, sauf si la nature de l'activité professionnelle ne permet pas de les connaître à l'avance. Et donc, dans ce seul cas, il faut préciser la nature de ton activité qui ne permettrait pas de connaître les différents lieux à l'avance.

Ton employeur n'a pas voulu s'embêter. Mais le PV sera à ton nom.

 

Logiquement on a pas besoin de l'attestation de déplacement dérogatoire, mais je me dis que si j'en fais une en précisant mon parcours, c'est au moins un justificatif en plus non ?

En plus je peux prouver, mes valises dans le coffre, ils vont bien voir que je ne suis pas allé me promener. 

il y a 51 minutes, titenath a dit :

Pourquoi la dérogatoire perso ?

Je prends les 2 attestations depuis le début. C'est ce qu'il me semble avoir compris quand les attestations sont sorties. La boîte fournit à ses employés une attestation pro et on doit en avoir une autre perso indiquant que tu te déplaces pour le boulot, à utiliser pour d'autres motifs 

il y a 19 minutes, Fuck Them All a dit :

Logiquement on a pas besoin de l'attestation de déplacement dérogatoire, mais je me dis que si j'en fais une en précisant mon parcours, c'est au moins un justificatif en plus non ?

En plus je peux prouver, mes valises dans le coffre, ils vont bien voir que je ne suis pas allé me promener. 

Si tu es salarié, la dérogation personnelle ne doit te servir à rien.  Et tes valises non plus si ton employeur n'a soit pas listé les lieux de tes déplacements, soit pas précisé l'activité qui empêche de prévoir ces lieux à l'avance.

Après, tu peux si tu as de la chance tomber sur des services de l'ordre conciliants. Sinon le PV sera à ton nom et prie pour que ton employeur le prenne effectivement en charge.

il y a 13 minutes, Misery a dit :

Je prends les 2 attestations depuis le début. C'est ce qu'il me semble avoir compris quand les attestations sont sorties. La boîte fournit à ses employés une attestation pro et on doit en avoir une autre perso indiquant que tu te déplaces pour le boulot, à utiliser pour d'autres motifs 

Il suffit de lire le deuxième renvoi de l'attestation "personnelle" : réservé aux non-salariés qui ne peuvent pas avoir d'attestation professionnelle. 

il y a 7 minutes, CAL26 a dit :

Si tu es salarié, la dérogation personnelle ne doit te servir à rien.  Et tes valises non plus si ton employeur n'a soit pas listé les lieux de tes déplacements, soit pas précisé l'activité qui empêche de prévoir ces lieux à l'avance.

Après, tu peux si tu as de la chance tomber sur des services de l'ordre conciliants. Sinon le PV sera a ton nom et prie pour que ton employeur le prenne effectivement en charge.

Visiblement chacun comprend la chose différemment ! 

Mon employeur a listé mes lieux de déplacements (de l'entreprise au domicile, attestation valable jusqu'en juin) mais en même temps je peux aussi rentrer de l'autre côté juste que ça me fait un peu plus long en voyage, (30 km en plus côté France) est-ce que ceci est interdit ? Après les douaniers ne vont peut être pas s'amuser à prendre Google Maps pour me dire que j'aurais dû passer par là au lieu de là... Bon je ferai l'attestation dérogatoire en plus comme ça je pourrai prouver ma bonne foie. 

il y a 35 minutes, CAL26 a dit :

 

Et à la ligne des lieux d'exercice de l'activité, il y a un deuxième renvoi précisant que tous les lieux d'exercice de l'activité doivent être précisés

 

En plus il ne s'agit pas là d'un lieux d'exercice de l'activité, je ne travaille pas à cet endroit, je dois juste passer pour y déposer quelques chose. 

il y a 1 minute, Fuck Them All a dit :

Visiblement chacun comprend la chose différemment ! 

Mon employeur a listé mes lieux de déplacements (du domicile à l'entreprise, attestation valable jusqu'en juin) mais en même temps je peux aussi rentrer de l'autre côté juste que ça me fait un peu plus long en voyage, (30 km en plus côté France) est-ce que ceci est interdit ? Après les douaniers ne vont peut être pas s'amuser à prendre Google Maps pour me dire que j'aurais dû passer par là au lieu de là... Bon je ferai l'attestation dérogatoire en plus comme ça je pourrai prouver ma bonne foie. 

 

Non, le texte est précis. Mais si ton déplacement pro est réellement entre ton domicile et ton travail (30 km de plus me semble un chemin de traverse), l'attestation pro suffit. Et si c'est en dehors de la liste rédigée, l'attestation personnelle ne devrait pas te couvrir.

Et comme je te l'ai dit, tout dépend de la souplesse des forces de l'ordre.

il y a 1 minute, CAL26 a dit :

Non, le texte est précis. Mais si ton déplacement pro est réellement entre ton domicile et ton travail (30 km de plus me semble un chemin de traverse), l'attestation pro suffit. Et si c'est en dehors de la liste rédigée, l'attestation personnelle ne devrait pas te couvrir.

Et comme je te l'ai dit, tout dépend de la souplesse des forces de l'ordre.

Ben en gros, au lieu de passer par une douane, je passerai par une autre douane. En tout, ça me fait 60km de détour, 30 km coté suisse et 30km coté France. Bon j'espère tomber sur des douaniers pas très doués en géo. 

Il y a 1 heure, titenath a dit :

Pourquoi la dérogatoire perso ?

C'est ton attestation sur l'honneur, elle est nécessaire...

il y a 6 minutes, January a dit :

C'est ton attestation sur l'honneur, elle est nécessaire...

Mais pas si on a une attestation professionnelle. L'attestation perso avec motif professionnel c'est pour les non-salariés uniquement parce qu'ils n'ont pas d'employeur.