MIG 72 (débat)

il y a 35 minutes, mig72 a dit :

Bonjour, 

Je vous propose cette réflexion portant sur une éventuelle recomposition  du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales en tant que contre-pouvoir(en plus d'une éventuelle nouvelle  représentation par les corps intermédiaires et notamment par les corps préfectoraux et les organisations d'utilité sociale  représentatives des territoires au sein  du CESE).

Pour le moment,  vous ne me proposez pas une contre-proposition  !

Pourquoi ?  

De plus, je n'ai pas bien compris votre positionnement sur le recours à une QPC pour une action   collective en  justice menée les   syndicats ou autres associations professionnelles après épuisement des voies de recours en justice sur un  contentieux portant sur l'effectivité d'une convention   collective ?

Veuillez vous expliquez s'il vous plait ?  

N'est-telle pas selon  vous une avancée sociale majeure pour les intérêts des travailleurs sociaux ?  

Une telle action collective ne peut-elle pas s'étendre à une action de groupes au nom d'un intérêt d'utilité sociale ?  

Et  enfin, quand-est-il de la subordination des accords d'entreprise ou d'établissement à la démocratie d'entreprise selon vous ?   

Très cordialement MIG 72 

Je n'ai pas vraiment répondu d'une part parce que je  ne suis pas certain de piger toutes les questions ; d'autre part parce qu'on parle ici des casseroles de Mme Royal.

Ouvrez un sujet dédié, et tentez de formuler clairement les questions :-)

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Je n'ai pas vraiment répondu d'une part parce que je  ne suis pas certain de piger toutes les questions ; d'autre part parce qu'on parle ici des casseroles de Mme Royal.

Ouvrez un sujet dédié, et tentez de formuler clairement les questions :-)

Je vais me répéter ici de manière plus clair:

1) Pourquoi êtes vous contre l'organisation d'un turnovers des parlementaires du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales de manière à jouer un  contre-pouvoir au gouvernement  ? 

2) Faut-il que le CESE soit beaucoup plus représentatif des corps préfectoraux et des groupements d'utilité sociale suffisamment significatifs sur le plan des enjeux locaux ?

3) Pourquoi le recours en  QPC par une action collective  d'intérêts professionnels menée par les organisations syndicales et les associations professionnelles après épuisement des autres voies de recours serait à prescrire selon  vous ? 

4) Pourquoi ne pas étendre ce recours en QPC à une action  de groupe au nom d'un  intérêt d'utilité sociale ?

5) Pourquoi ne pas soumettre l'accord d'entreprise ou d'établissent à la démocratie d'entreprise au nom d'un  intérêt collectif ?  

Merci de bien vouloir me répondre!

Très cordialement MIG 72

Tiens il y a de l'écho.

Suppression du Sénat.

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

1) Pourquoi êtes vous contre l'organisation d'un turnovers des parlementaires du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales de manière à jouer un  contre-pouvoir au gouvernement  ? 

Je suis contre le sénat tel qu'il existe. Mais si ce que vous appelez turnover consiste en un renouvellement partiel, c'est déjà la cas. Je ne comprends pas ce qui changerait.

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

2) Faut-il que le CESE soit beaucoup plus représentatif des corps préfectoraux et des groupements d'utilité sociale suffisamment significatifs sur le plan des enjeux locaux

Le CESE doit à mon sens représenter les corps intermédiaires. Les corps préfectoraux, c'est-à-dire ? Une préfecture, c'est une administration qui représente l'Etat dans un territoire, et qui suit les consignes du gouvernement. Ce n'est pas un corps intermédiaire.

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

3) Pourquoi le recours en  QPC par une action collective  d'intérêts professionnels menée par les organisations syndicales et les associations professionnelles après épuisement des autres voies de recours serait à prescrire selon  vous ? 

On recours à la QPC lorsqu'on veut nous juger selon une loi qu'on estime non conforme à la Constitution. Donc la QPC doit être accessible à tout justiciable, avec des systèmes de filtrages. Qu'est ce qui ne fonctionne pas aujourd'hui dans ce système d'après vous et avez vous un exemple de situation où l'idée pourrait se révéler pertinente ? Parce que là, je ne vois pas. En fait, je ne vois même pas le rapport entre l'action syndicale consistant à défendre les intérêts des salariés, et le recours à la QPC ?

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

4) Pourquoi ne pas étendre ce recours en QPC à une action  de groupe au nom d'un  intérêt d'utilité sociale ?

Pourquoi le faire ? Tout ce qui compte, c'est que les droits garantis par la Constitution ne soient pas des mots vains, mais des réalités. C'est uniquement dans les cas où il en est porté atteinte que la QPC a vocation à être utilisée.

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

5) Pourquoi ne pas soumettre l'accord d'entreprise ou d'établissent à la démocratie d'entreprise au nom d'un  intérêt collectif ? 

J'ai pas compris.

il y a 1 minute, Totof44 a dit :

Je suis contre le sénat tel qu'il existe. Mais si ce que vous appelez turnover consiste en un renouvellement partiel, c'est déjà la cas. Je ne comprends pas ce qui changerait.

Le CESE doit à mon sens représenter les corps intermédiaires. Les corps préfectoraux, c'est-à-dire ? Une préfecture, c'est une administration qui représente l'Etat dans un territoire, et qui suit les consignes du gouvernement. Ce n'est pas un corps intermédiaire.

On recours à la QPC lorsqu'on veut nous juger selon une loi qu'on estime non conforme à la Constitution. Donc la QPC doit être accessible à tout justiciable, avec des systèmes de filtrages. Qu'est ce qui ne fonctionne pas aujourd'hui dans ce système d'après vous et avez vous un exemple de situation où l'idée pourrait se révéler pertinente ? Parce que là, je ne vois pas. En fait, je ne vois même pas le rapport entre l'action syndicale consistant à défendre les intérêts des salariés, et le recours à la QPC ?

Pourquoi le faire ? Tout ce qui compte, c'est que les droits garantis par la Constitution ne soient pas des mots vains, mais des réalités. C'est uniquement dans les cas où il en est porté atteinte que la QPC a vocation à être utilisée.

J'ai pas compris.

Ce que je désigne par un turnovers des parlementaires du sénat, c'est le renouvellement de deux-tiers des sénateurs du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales de manière à construire une  véritable opposition politique alternative au gouvernement jusqu'au prochaines élections présidentielles.

Les corps préfectoraux sont des administrations publiques représentatives de l'Etat au sein  des territoires mais créer de manière discrétionnaire ce que l'on  appelle la doctrine administrative de l'Etat dans les territoires et mérite à ce titre-là d'être assimilés à mon  sens aux corps intermédiaires représentés au CESE.

Je parle ici d'un recours en QPC après l'épuisement des voies de recours suite à une action   collective en justice des organisations syndicales et autres associations professionnelles après une contestation   sur l'effectivité d'une convention collective.

En effet, ces-derniers ayant dans certains domaines l'exclusivité de la qualité pour agir en justice (violation des conditions de travail de nuit ou du travail dominical par l'employeur) Il serait alors dommage de ne pas étendre le dispositif du recours en QPC à ces demandes en justice.

Les actions de groupe visant par exemple à regrouper des épargnants pour une action en  justice contre leur établissement de crédit financier 

Il serait là-aussi    dommage qu'ils ne puissent pas recourir à une QPC par voie judiciaire puisqu'ils sont une pluralité d'acteurs en justice en cas de dommage de masse.

Ma question  porte sur un     régime des accords d'entreprise et des accords d'établissement soumis à un  processus de démocratie participative en   entreprise

Il y a 16 heures, mig72 a dit :

Ce que je désigne par un turnovers des parlementaires du sénat, c'est le renouvellement de deux-tiers des sénateurs du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales de manière à construire une  véritable opposition politique alternative au gouvernement jusqu'au prochaines élections présidentielles.

Sans être contre, ça ne me semble pas l'idée qui permettrait de répondre aux problèmes de déséquilibre des pouvoirs ou celui de représentativité des élus. Encore une fois, je ne reconnais pas la légitimité des collectivités à disposer d'une chambre législative. Ce serait un tout petit pas de fourmi, où la situation nous laisse à des unités astronomiques de ce que je vois comme idéal.

Il y a 16 heures, mig72 a dit :

Les corps préfectoraux sont des administrations publiques représentatives de l'Etat au sein  des territoires mais créer de manière discrétionnaire ce que l'on  appelle la doctrine administrative de l'Etat dans les territoires et mérite à ce titre-là d'être assimilés à mon  sens aux corps intermédiaires représentés au CESE.

Non, je ne crois pas.

Il y a 16 heures, mig72 a dit :

Je parle ici d'un recours en QPC après l'épuisement des voies de recours suite à une action   collective en justice des organisations syndicales et autres associations professionnelles après une contestation   sur l'effectivité d'une convention collective.

En effet, ces-derniers ayant dans certains domaines l'exclusivité de la qualité pour agir en justice (violation des conditions de travail de nuit ou du travail dominical par l'employeur) Il serait alors dommage de ne pas étendre le dispositif du recours en QPC à ces demandes en justice.

Les actions de groupe visant par exemple à regrouper des épargnants pour une action en  justice contre leur établissement de crédit financier 

Il serait là-aussi    dommage qu'ils ne puissent pas recourir à une QPC par voie judiciaire puisqu'ils sont une pluralité d'acteurs en justice en cas de dommage de masse.

Ma question  porte sur un     régime des accords d'entreprise et des accords d'établissement soumis à un  processus de démocratie participative en   entreprise

Je ne suis toujours pas sûr d'avoir compris. S'il y a une action en justice, on peut déjà le faire non ?? T'as exemple de situation où tu mets en doute la conformité d'une norme à la Constitution et où le recours en QPC ne fut pas possible ?

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

Je vais me répéter ici de manière plus clair:

1) Pourquoi êtes vous contre l'organisation d'un turnovers des parlementaires du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales de manière à jouer un  contre-pouvoir au gouvernement  ? 

2) Faut-il que le CESE soit beaucoup plus représentatif des corps préfectoraux et des groupements d'utilité sociale suffisamment significatifs sur le plan des enjeux locaux ?

3) Pourquoi le recours en  QPC par une action collective  d'intérêts professionnels menée par les organisations syndicales et les associations professionnelles après épuisement des autres voies de recours serait à prescrire selon  vous ? 

4) Pourquoi ne pas étendre ce recours en QPC à une action  de groupe au nom d'un  intérêt d'utilité sociale ?

5) Pourquoi ne pas soumettre l'accord d'entreprise ou d'établissent à la démocratie d'entreprise au nom d'un  intérêt collectif ?  

Merci de bien vouloir me répondre!

Très cordialement MIG 72

 

 

Pas de mot américain,  merci...

Le 18/01/2020 à 15:16, mig72 a dit :

Je vais me répéter ici de manière plus clair:

1) Pourquoi êtes vous contre l'organisation d'un turnovers des parlementaires du Sénat par une majorité représentative des territoires après les élections municipales de manière à jouer un  contre-pouvoir au gouvernement  ? 

2) Faut-il que le CESE soit beaucoup plus représentatif des corps préfectoraux et des groupements d'utilité sociale suffisamment significatifs sur le plan des enjeux locaux ?

3) Pourquoi le recours en  QPC par une action collective  d'intérêts professionnels menée par les organisations syndicales et les associations professionnelles après épuisement des autres voies de recours serait à prescrire selon  vous ? 

4) Pourquoi ne pas étendre ce recours en QPC à une action  de groupe au nom d'un  intérêt d'utilité sociale ?

5) Pourquoi ne pas soumettre l'accord d'entreprise ou d'établissent à la démocratie d'entreprise au nom d'un  intérêt collectif ?  

Merci de bien vouloir me répondre!

Très cordialement MIG 72

 

 

Les corps préfectoraux n'étant élu mais nommé, ils ne représentent que le gouvernement..... Et certainement pas le peuple....

Le 21/01/2020 à 22:50, Francelibre a dit :

Les corps préfectoraux n'étant élu mais nommé, ils ne représentent que le gouvernement..... Et certainement pas le peuple....

Je suis d'accord avec vous sur ce point,

Mais les préfets n'élaborent-ils pas la doctrine  de l'ordre public par leurs lignes directrices aux seins des territoires ?   

Il y a 8 heures, mig72 a dit :

Je suis d'accord avec vous sur ce point,

Mais les préfets n'élaborent-ils pas la doctrine  de l'ordre public par leurs lignes directrices aux seins des territoires ?   

Ordre public, qu'ils font régner à coups de LBD.....

Il y a 2 heures, Francelibre a dit :

Ordre public, qu'ils font régner à coups de LBD.....

Faut-il alors qu' ils soient consultés au CESE ? 

Il y a 9 heures, mig72 a dit :

Faut-il alors qu' ils soient consultés au CESE ? 

CESE ? Définition ?

Il y a 1 heure, Francelibre a dit :

CESE ? Définition ?

Le Conseil économique,  sociale et environnemental ?   

il y a 2 minutes, mig72 a dit :

Le Conseil économique,  sociale et environnemental ?   

Merci pour l'info... Et c'est en France, ce truc là ? Ou c'est "Européen" ?

à l’instant, Francelibre a dit :

Merci pour l'info... Et c'est en France, ce truc là ? Ou c'est "Européen" ?

C'est un organe de consultation 

à l’instant, mig72 a dit :

C'est un organe de consultation 

Français ou Européen ?

il y a 2 minutes, Francelibre a dit :

Français ou Européen ?

Français

il y a 1 minute, mig72 a dit :

Français

Cool. Mais je pense que les maires sont plus légitimes. Ils sont proches du peuple et connaissent bien leur territoire et leurs habitants.

il y a 11 minutes, Francelibre a dit :

Cool. Mais je pense que les maires sont plus légitimes. Ils sont proches du peuple et connaissent bien leur territoire et leurs habitants.

Les maires  sont déjà  représentés par le Sénat!

Mais pourquoi pas une ouverture du Sénat à la  société civile en prenant   par  exemple  en compte  des critères  comme l'ancienneté  ou  la notoriété dans    le  secteur   privé  (professeur universitaire,  entrepreneur individuelle de notoriété etc.….)

Que pensez-vous aussi d'une représentation    des    territoires socialement   responsable (démocratie délibérative locale,  territoires    tournées   vers     l'innovation   de   l'agriculture  durable coopérative etc....) au  sein  du CESE ?