La justice est complètement débordée

il y a 4 minutes, fullmetal06 a dit :

Et si il prends la fuite ?

Je vais dire une connerie , j'espère vous m'en voudrais pas sur un sujet sérieux.

si la justice est débordée, normale qu'il y est des fuites.

Ok je sors  

il y a 37 minutes, Enchantant a dit :

La personne en question a bien été condamné pour 30 ans de prison que je sache ?

Oui, mais non. L'appel annule cette condamnation, il se retrouve à l'état de mis en examen renvoyé devant les Assises, sauf que c'est la cour d'appel. C'est comme s'il était en DP.

il y a 38 minutes, Enchantant a dit :

 Faut-il considérer que cette première condamnation de justice ne vaut rien tant que le procès n’est pas eu lieu ?

Oui, c'est ça. 

il y a 39 minutes, Enchantant a dit :

Si en cas de crime avéré avec une personne condamné pour cela, il suffit de faire appel de son jugement pour ressortir de prison, au prétexte que le personnel de justice est débordé ?

Non il ne suffit pas de faire appel, il y a des temps, des délais et des prolongations possibles mais strictes au niveau des DP. La justice doit elle-même respecter les lois, les droits des détenus. Sinon ce n'est plus la démocratie 

il y a 44 minutes, Enchantant a dit :

Mais je peux comprendre que la justice applique un règlement ou pas, en fonction du message médiatique  qu'elle veut communiquer !

Elle doit respecter la loi. Et ce n'est pas la première fois que des détenus sont remis en liberté parce-que la justice est en retard. Et il est possible que ces libérations se multiplient dans l'avenir.

Dans le cas qui nous occupe, sérieusement, que la France ne sache pas juger quelqu'un au bout de sept ans (il est en prison depuis 2013) ? C'est injustifiable. Pire, que la justice ne puisse après un premier procès fixer l'audience d'appel dans le délai de deux ans ? C'est injustifiable aussi. 

Art.380-3-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038271340&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20200116&fastPos=1&fastReqId=493028820&oldAction=rechCodeArticle

il y a 7 minutes, lysiev a dit :

si la justice est débordée, normale qu'il y est des fuites.

Maintenant que @January a clos le sujet avec son expertise du sujet, je m'autorise à rectifier la blague de lysiev !

Par analogie avec la plomberie, ce n’est pas une fuite, c’est plutôt le débordement du vase d’expansion  du chauffage! 

Si c'était un membre de ma famille qui avait été assassiné, je n'admettrais pas non plus que la personne, enfin condamnée, après des années de procédures, soit finalement remise en liberté, parce qu'elle a fait appel ! 

Moi non plus, et je supporterais mal le fait d'attendre 7 ans avant que cet homme soit définitivement jugé. Même pour les victimes c'est pas normal ça, c'est injustifiable.

Qu'est ce qui se passerait niveau engorgement des palais de justice si d'un coup, toute l'immigration du sud de la méditerranéenne des 30 dernières années rentrait chez elle ? Je me pose la question.

ta des preuves

pourcentage de français et d’étrangers au tribunal ?

il y a 4 minutes, HDXcr4k a dit :

ta des preuves

pourcentage de français et d’étrangers au tribunal ?

Il porte cagoule pour cacher sa goule !

laisse tomber ^^

Il y a 9 heures, Juliette-56 a dit :

Je suis d'accord avec toi, d'autant que si il avait déjà été condamné à 30 ans, c'est qu'il y avait des preuves contre lui. Faire appel, c'est un grand classique pour tenter d'avoir un allègement de peine, mais dans ce cas précis, il devrait rester en prison, dans l'intérêt de la population. 

Il faut aussi, de temps en temps, se mettre à la place des familles de victime. Quand Nordhal Lelandais sera condamné, il pourra également faire appel. Je n'ose imaginer qu'on le laisse sortir de prison, quand il fera appel, sous le prétexte qu'il sera présumé innocent, après toutes les preuves qu'on a contre lui. 

Oui, la loi doit être changée, quand ça concerne des criminels ! 

Des criminels présumés. Ce n'est pas rare qu'une cour d'appel annule la décision de la première instance.

Même du point de vue de la famille de la victime, la décision de justice définitive est ce qui permet de tourner la page. Même pour eux, la bienveillance impose de traiter les affaires dans des délais plus brefs.

Il y a 9 heures, Juliette-56 a dit :

Je suis d'accord avec toi, d'autant que si il avait déjà été condamné à 30 ans, c'est qu'il y avait des preuves contre lui. Faire appel, c'est un grand classique pour tenter d'avoir un allègement de peine, mais dans ce cas précis, il devrait rester en prison, dans l'intérêt de la population. 

Il faut aussi, de temps en temps, se mettre à la place des familles de victime. Quand Nordhal Lelandais sera condamné, il pourra également faire appel. Je n'ose imaginer qu'on le laisse sortir de prison, quand il fera appel, sous le prétexte qu'il sera présumé innocent, après toutes les preuves qu'on a contre lui. 

Oui, la loi doit être changée, quand ça concerne des criminels ! 

Il suffit qu'il y ait un défaut de procédure pointé par un avocat et le criminel se retrouve libre.

Il y a des avocats spécialistes pour chercher des défauts de procédure et les gens pensent que ce sont de bons avocats. Cécile Bourgeon par exemple a bénéficié d'un défaut de procédure dénoncé par son avocat Portejoie.

il y a 1 minute, Nieuw a dit :

Il porte cagoule pour cacher sa goule !

laisse tomber ^^

je suis pas d'accord si tu laisse tomber y'auras de la casse

à l’instant, Totof44 a dit :

Des criminels présumés. Ce n'est pas rare qu'une cour d'appel annule la décision de la première instance.

Même du point de vue de la famille de la victime, la décision de justice définitive est ce qui permet de tourner la page. Même pour eux, la bienveillance impose de traiter les affaires dans des délais plus brefs.

Tout à fait.

On ne parle que des affaires à "incidents".

Tant que vous ne vous retrouvez pas en situation, vous la ramenez !

Je passe sur les retranscriptions de procès ICI. LA HONTE !

Le jour où, je vous soutiendrais. J'ai "du terrain".

Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

Faut-il considérer que cette première condamnation de justice ne vaut rien tant que le procès n’est pas eu lieu ?

Ben, en effet, s'il y a appel, cette décision ne compte plus.

Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

Si en cas de crime avéré avec une personne condamné pour cela, il suffit de faire appel de son jugement pour ressortir de prison, au prétexte que le personnel de justice est débordé ?

Non, il faut donner à la justice les moyens de traiter les dossiers plus vite.

Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

C’est dévaloriser et dénaturer complètement le premier jugement, donc la justice !

Dans certains, cas les peines prononcées en appel sont plus dures encore que celles prononcées en première instance. Quand on n'a rien à espérer, on ne fait pas appel.

Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

Faut-il après que la justice se plaigne qu’elle n’a pas assez de personnels pour traiter les prévenus ?

Exactement.

Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

Et ceci indépendamment de la gravité des actes ?

Et de la sévérité des peines, par conséquent.

Il y a 8 heures, Enchantant a dit :

Mais je peux comprendre que la justice applique un règlement ou pas, en fonction du message médiatique  qu'elle veut communiquer !

C'est bien cela ?

Non, elle applique le droit.

il y a 3 minutes, HDXcr4k a dit :

je suis pas d'accord si tu laisse tomber y'auras de la casse

Ici ?

ON S'EN FOU !!!

Il y a 2 heures, soisig a dit :

Si c'était un membre de ma famille qui avait été assassiné, je n'admettrais pas non plus que la personne, enfin condamnée, après des années de procédures, soit finalement remise en liberté, parce qu'elle a fait appel ! 

Et si c'est un membre de ta famille qui est accusé à tord et qui attend depuis sept ans en cabane d'être enfin innocenté ?

il y a 15 minutes, HDXcr4k a dit :

ta des preuves

pourcentage de français et d’étrangers au tribunal ?

Laisse tomber, c'est une provocation à deux ronds, par un xénophobe qui cherche à dévier n'importe quel sujet sur celui qui l'obsède.

il y a 8 minutes, Barbara lebol a dit :

Il suffit qu'il y ait un défaut de procédure pointé par un avocat et le criminel se retrouve libre.

Il y a des avocats spécialistes pour chercher des défauts de procédure et les gens pensent que ce sont de bons avocats. Cécile Bourgeon par exemple a bénéficié d'un défaut de procédure dénoncé par son avocat Portejoie.

Vive les régimes autoritaires où on ne s'encombre pas avec ces procédures et avec les droits fondamentaux. Parfois, on ne les juge même pas, on les fait disparaitre.

il y a 6 minutes, Totof44 a dit :

Vive les régimes autoritaires où on ne s'encombre pas avec ces procédures et avec les droits fondamentaux. Parfois, on ne les juge même pas, on les fait disparaitre.

Si vous aimez que les assassins bénéficient de passe-droit ce n'est pas mon cas.

Cécile Bourgeon, par exemple, qui s'est conduite comme une mère indigne et complice d'un assassinat ( c'est prouvé) a pu recouvrer la liberté et se dépêcher de faire un enfant pour, qui sait, éviter la prison après son prochain jugement.

Quid de l'avenir de ce pauvre enfant à naître ?

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Si vous aimez que les assassins bénéficient de passe-droit ce n'est pas mon cas.

Cécile Bourgeon, par exemple, qui s'est conduite comme une mère indigne et complice d'un assassinat ( c'est prouvé) a pu recouvrer la liberté et se dépêcher de faire un enfant pour, qui sait, éviter la prison après son prochain jugement.

Quid de l'avenir de ce pauvre enfant à naître ?

Non, je veux que les justiciables puissent jouir de leurs droits.

il y a 15 minutes, Totof44 a dit :

Laisse tomber, c'est une provocation à deux ronds, par un xénophobe qui cherche à dévier n'importe quel sujet sur celui qui l'obsède.

 DSL ce gars représente 25 % de la populations Française qu'on le veuille ou non ! il a le droit de s'exprimer aussi  

il y a 4 minutes, Totof44 a dit :

Non, je veux que les justiciables puissent jouir de leurs droits.

Eh bien, perso, je souhaite que justice soit faite ; qu'il y ait des réformes et des évolutions dans les lois et que les assassins ne sortent pas de prison parce-qu'un avocat pointe du doigt un vice de procédure.

il y a 5 minutes, Barbara lebol a dit :

Eh bien, perso, je souhaite que justice soit faite ; qu'il y ait des réformes et des évolutions dans les lois et que les assassins ne sortent pas de prison parce-qu'un avocat pointe du doigt un vice de procédure.

C'est une question de moyens. Changer le droit serait un grand recul de l'Etat de droits.

il y a 6 minutes, HDXcr4k a dit :

 DSL ce gars représente 25 % de la populations Française qu'on le veuille ou non ! il a le droit de s'exprimer aussi  

Il a parfaitement le droit de s'exprimer, je ne le conteste pas, et moi de mépriser ses idées au point de ne pas vouloir perdre de temps à répondre à ses provocations. Par contre il ne représente pas 25% de la population, il représente sa personne, comme chacun ici. C'est un peu plus de 20% des électeurs qui s'assimilent à son bord, de là à dire qu'il représente, non.