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La justice est complètement débordée


January

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 823 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Un détenu de Perpignan (Pyrénées-Orientales) condamné pour l'assassinat de son ex-compagne a été libéré jeudi 16 janvier, car son procès ne pourra pas se tenir dans un délai raisonnable.

 

image.jpeg

 

Depuis 2001, les cours d'assises doivent traiter les appels des verdicts et croulent sous les audiences. "On manque de magistrats, on manque de greffier, on manque éventuellement de salles pour juger ces procès. Donc on attend, le temps qu'il y ait de la place", avoue Céline Parisot, la présidente de l'Union syndicale des magistrats. La situation pourrait encore empirer, car une loi votée en 2019 prévoit de limiter le délai entre les assises et l'appel à seulement deux ans.

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/justice-un-detenu-condamne-a-trente-ans-de-prison-libere_3788057.html

 

 

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Animatrice, Fille infréquentable, 82ans Posté(e)
Kira Animatrice 27 580 messages
82ans‚ Fille infréquentable,
Posté(e)

En sachant qu'il a été condamné à 30 ans lors d'un premier procès, il ne pouvait pas attendre son appel en prison ? 

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 823 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Misery a dit :

En sachant qu'il a été condamné à 30 ans lors d'un premier procès, il ne pouvait pas attendre son appel en prison ? 

Il y a un délai à respecter, c'est la loi. A partir du moment où il fait appel, il n'est plus condamné, il redevient un mis en examen renvoyé devant les Assises et présumé innocent. 

 

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Membre, Grégairophobe..., Posté(e)
Mite_Railleuse Membre 36 001 messages
Grégairophobe...,
Posté(e)
il y a 5 minutes, January a dit :

Il y a un délai à respecter, c'est la loi. A partir du moment où il fait appel, il n'est plus condamné, il redevient un mis en examen renvoyé devant les Assises et présumé innocent.

C'est clair que c'est la loi, mais ça me fait bondir quand même ! Et si c'est "inaudible" pour moi, je n'ose pas imaginer ce que doivent ressentir les proches de la victime...

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 15 624 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 6 minutes, January a dit :

c'est la loi. A partir du moment où il fait appel, il n'est plus condamné,

C'est la loi qu'il faut changer, à moins que l'institution de justice n'utilise cet argument que pour faire pression sur l'état pour revendiquer des subsides ?

Ce qui n'est plus exactement la même chose...

il y a 9 minutes, January a dit :

 

 

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 823 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Enchantant a dit :

C'est la loi qu'il faut changer

Non, pas pour moi. On ne va quand même pas laisser les gens des années en prison à attendre leur procès ! C'est normal qu'il y ait des délais, et il faut les respecter. Et encore je ne te parle même pas des débats ! Tu imagines toi, aller raconter en détail ce qui s'est passé trois, cinq, huit ans plus tôt ? Bonjour la gueule de la justice là. On ne pourrait même plus appeler ça comme ça ... 

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 15 624 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 7 minutes, January a dit :

Tu imagines toi, aller raconter en détail ce qui s'est passé trois, cinq, huit ans plus tôt ? Bonjour la gueule de la justice là.

Pourtant c'est bien ce que la justice fait lorsque qu'elle décide d'un procès rétroactivement ?

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Invité Dzag
Invités, Posté(e)
Invité Dzag
Invité Dzag Invités 0 message
Posté(e)
il y a 43 minutes, Misery a dit :

En sachant qu'il a été condamné à 30 ans lors d'un premier procès, il ne pouvait pas attendre son appel en prison ? 

Arrive un moment où ceux qui condamnent parce que tu ne respectes pas la loi, doivent aussi respecter les lois...

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 823 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 17 minutes, Enchantant a dit :

Pourtant c'est bien ce que la justice fait lorsque qu'elle décide d'un procès rétroactivement ?

 

? pas compris..

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 15 624 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 4 minutes, January a dit :

? pas compris..

Par exemple, si la prescription d'un viol admet une accusation 20 ans ou 38 ans après, raconter en détail ce qui s'est passé 20 ans après se pose bien ?

C'est en réaction à ce que vous écriviez :

C'est normal qu'il y ait des délais, et il faut les respecter. Et encore je ne te parle même pas des débats ! Tu imagines toi, aller raconter en détail ce qui s'est passé trois, cinq, huit ans plus tôt ? Bonjour la gueule de la justice là.

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Membre, 33ans Posté(e)
Totof44 Membre 4 791 messages
Maitre des forums‚ 33ans‚
Posté(e)
il y a 42 minutes, Enchantant a dit :

C'est la loi qu'il faut changer, à moins que l'institution de justice n'utilise cet argument que pour faire pression sur l'état pour revendiquer des subsides ?

Ce qui n'est plus exactement la même chose...

 

Allez porter cette loi, faites la voter, elle sera retoquée par le conseil constitutionnel.

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Membre, 156ans Posté(e)
fullmetal06 Membre 4 145 messages
Baby Forumeur‚ 156ans‚
Posté(e)

obligation de pointer 2 fois par jour a la gendarmerie , ça limite le risque de disparaitre 

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Membre, 33ans Posté(e)
Totof44 Membre 4 791 messages
Maitre des forums‚ 33ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, Enchantant a dit :

Par exemple, si la prescription d'un viol admet une accusation 20 ans ou 38 ans après, raconter en détail ce qui s'est passé 20 ans après se pose bien ?

C'est en réaction à ce que vous écriviez :

C'est normal qu'il y ait des délais, et il faut les respecter. Et encore je ne te parle même pas des débats ! Tu imagines toi, aller raconter en détail ce qui s'est passé trois, cinq, huit ans plus tôt ? Bonjour la gueule de la justice là.

Même au-delà de ça, c'est un principe de liberté essentiel. Si demain t'es accusé à tord de sévices sexuels, je pense que t'aimerais pas attendre deux ans en tôle d'être innocenté.

Alors, oui, on se dit que s'il est innocent, c'est une honte de l'avoir enfermé deux ans ; s'il est coupable et mérite trente ans, c'est très inquiétant de le savoir en liberté.

C'est une question de moyens, qui doivent permettre à la justice d'accomplir sa mission dans de brefs délais. Même du point de vue de la pédagogie de la peine prononcée, elle perd son sens lorsqu'elle est prononcée tardivement.

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Membre, 38ans Posté(e)
Juliette-56 Membre 2 396 messages
Forumeur vétéran‚ 38ans‚
Posté(e)
il y a 45 minutes, Enchantant a dit :

C'est la loi qu'il faut changer, à moins que l'institution de justice n'utilise cet argument que pour faire pression sur l'état pour revendiquer des subsides ?

Ce qui n'est plus exactement la même chose...

 

Je suis d'accord avec toi, d'autant que si il avait déjà été condamné à 30 ans, c'est qu'il y avait des preuves contre lui. Faire appel, c'est un grand classique pour tenter d'avoir un allègement de peine, mais dans ce cas précis, il devrait rester en prison, dans l'intérêt de la population. 

Il faut aussi, de temps en temps, se mettre à la place des familles de victime. Quand Nordhal Lelandais sera condamné, il pourra également faire appel. Je n'ose imaginer qu'on le laisse sortir de prison, quand il fera appel, sous le prétexte qu'il sera présumé innocent, après toutes les preuves qu'on a contre lui. 

Oui, la loi doit être changée, quand ça concerne des criminels ! 

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

On fait quoi de celui là , on le surveille comme le lait sur le feu, prêt à l'éteindre au premier débordement ?

Belle justice en vérité :cool:

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 823 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 30 minutes, Enchantant a dit :

Par exemple, si la prescription d'un viol admet une accusation 20 ans ou 38 ans après, raconter en détail ce qui s'est passé 20 ans après se pose bien ?

Mais rien à voir, c'est pas le sujet. Là tu dis qu'on enferme des gens des années avant de les juger, enfin c'est pas possible. Si toi tu es accusé à tort un jour alors ? On te laisse croupir cinq ans avant de te juger ? Tu trouveras ça normal ? Après tu te prends 20 ans, tu fais appel et rebelote, on te laisse croupir des années avant de te juger ? T'es pas sérieux là...

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 15 624 messages
Forumeur confit,
Posté(e)
il y a 44 minutes, January a dit :

Mais rien à voir, c'est pas le sujet. Là tu dis qu'on enferme des gens des années avant de les juger, enfin c'est pas possible. Si toi tu es accusé à tort un jour alors ? On te laisse croupir cinq ans avant de te juger ? Tu trouveras ça normal ? Après tu te prends 20 ans, tu fais appel et rebelote, on te laisse croupir des années avant de te juger ? T'es pas sérieux là...

La personne en question a bien été condamné pour 30 ans de prison que je sache ?

Faut-il considérer que cette première condamnation de justice ne vaut rien tant que le procès n’est pas eu lieu ?

Je n’y connais rien en justice ni en droit, mais c’est ce que j’interprète et comprend  de cette libération?

Si en cas de crime avéré avec une personne condamné pour cela, il suffit de faire appel de son jugement pour ressortir de prison, au prétexte que le personnel de justice est débordé ?

C’est dévaloriser et dénaturer complètement le premier jugement, donc la justice !

C’est admettre implicitement qu’une condamnation n’est qu’un brouillon de justice révisable ?

Faut-il après que la justice se plaigne qu’elle n’a pas assez de personnels pour traiter les prévenus ?

Et ceci indépendamment de la gravité des actes ?

C’est cela qu’il faudrait remettre en question à mon sens ?

Mais je peux comprendre que la justice applique un règlement ou pas, en fonction du message médiatique  qu'elle veut communiquer !

C'est bien cela ?

 

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Membre, 64ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)

La Justice est débordée. Et toujours pas de ministre capable pour réorganiser, proposer. C'est la Mode !

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Invité Dzag
Invités, Posté(e)
Invité Dzag
Invité Dzag Invités 0 message
Posté(e)

Non mais sérieux....

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