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Accidents du travail et maladies professionnelles, du changement ce 1er décembre 2019


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Doïna Membre+ 11371 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonjour,

A partir du 1er décembre, voici ce qui change concernant les accidents du travail :

Si l'employeur pense que l'accident du salarié n'est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de dix jours à partir de la date de la déclaration d'accident du travail (DAT) pour contester l'origine professionnelle de l'accident. L'employeur et le salarié concerné peuvent consulter et commenter les documents du dossier pendant dix jours, avant que la caisse primaire d'assurance-maladie ne prenne sa décision.

Concernant les maladies professionnelles :

 Si la maladie déclarée par le salarié fait partie d'un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de 6 à 4 mois. En revanche, si la maladie du salarié ne fait pas partie d'un tableau de maladie professionnelle, ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, son dossier sera examiné par un comité d'experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.

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narcejo Membre 631 messages
Forumeur forcené‚ 41ans
Posté(e)

Ouais il y aura moins d'arrêts de complaisance. 

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Ines Presso Membre 8374 messages
Forumeur alchimiste‚ 100ans
Posté(e)
Il y a 3 heures, narcejo a dit :

Ouais il y aura moins d'arrêts de complaisance. 

N’importe quoi. Dès lors qu’il y a accident du travail et qu’un arrêt est nécessaire, d’une manière ou d’une autre le salarié sera en arrêt. Que ce soit en AT ou en AM. Je ne vois pas ce que viennent faire les arrêts de complaisance dans l’histoire. 

 

Modifié par Ines Presso
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DroitDeRéponse Membre 65915 messages
Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis‚ 48ans
Posté(e)

Raccourcir les délais est une avancée sociale . 

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Doïna Membre+ 11371 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Il y a 8 heures, Ines Presso a dit :

N’importe quoi. Dès lors qu’il y a accident du travail et qu’un arrêt est nécessaire, d’une manière ou d’une autre le salarié sera en arrêt. Que ce soit en AT ou en AM. Je ne vois pas ce que viennent faire les arrêts de complaisance dans l’histoire. 

 

C'est comme ça, maintenant, que veux-tu : quand quelqu'un a un accident de travail, c'est de la complaisance, quand quelqu'un est au chômdu, c'est qu'il veut pas bosser, les handicapés pareil, quant aux bas salaires ils avaient qu'à bien travailler à l'école. :o° 

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DroitDeRéponse Membre 65915 messages
Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis‚ 48ans
Posté(e)
il y a 5 minutes, Doïna a dit :

C'est comme ça, maintenant, que veux-tu : quand quelqu'un a un accident de travail, c'est de la complaisance, quand quelqu'un est au chômdu, c'est qu'il veut pas bosser, les handicapés pareil, quant aux bas salaires ils avaient qu'à bien travailler à l'école. :o° 

C’est pas comme ça puisque le gouvernement a réduit le délai de reconnaissance...

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Doïna Membre+ 11371 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Je parlais d'une mentalité qui s'est instaurée sous le quinquennat de Sarkozy, le président qui a monté les Français les uns contre les autres, mentalité qui perdure et s'affiche jusque dans les médias puisqu'on entend régulièrement des inepties du genre. Ce qui arrange bien Macron et son sérail d'ailleurs (eux-mêmes entretiennent la flamme avec les petites réflexions arrogantes : "pognon de dingue", "pour trouver du travail suffit de traverser la rue", "les gens en situation de difficulté qui déconnent", etc.).

Modifié par Doïna
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Sittelle Membre 2565 messages
Un oiseau la tête en bas !‚
Posté(e)

Ça date de bien avant la présidence de m

M Sarkosy tout cela .

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narcejo Membre 631 messages
Forumeur forcené‚ 41ans
Posté(e)
Le 01/12/2019 à 22:31, Sittelle a dit :

Ou pas !

J'anticipais sur la prochaine réforme :D

Un jour il me semble bel et bien avoir entendu le Premier ministre évoquer le trop grand nombre d'arrêts maladies.

Au fait, je savais même pas que l'employeur pouvait contester une qualification d'accident du travail. C'est dire si j'atterris, un peu désabusé.

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