Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Tout salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait, prévu dans le Code du travail. Il peut le faire valoir lorsqu'il a "un motif raisonnable de penser" qu'une situation dans son travail "présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Ou "s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection", comme le résume le site Service-public.fr. Le danger peut être individuel comme collectif. 

Selon la circulaire de la Direction générale du travail, citée par ce site officiel, ce danger "grave et imminent" est un danger"susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée". Et "susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché".

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit alerter son employeur du danger "sans délai". Mais il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou au comité social et économique (anciennement appelé CHSCT). Surtout, il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de son employeur. II n'est pas tenu de reprendre son activité tant que la situation de danger persiste.

Enfin, aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être infligée par l'employeur aux salariés ayant exercé leur droit de retrait de manière légitime. Et l'employeur ne peut imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse afin de faire valoir son droit de retrait. Mais ce retrait du salarié "ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes".

https://mobile.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/droit-de-retrait-ou-greve-sauvage-on-vous-decrypte-le-bras-de-fer-qui-s-est-engage-entre-la-sncf-et-les-cheminots_3666509.amp

Le droit de retrait c’est cool , ça permet de faire grève sans retenue de salaire 

Un passager attendant en gare de Nice, vendredi 18 octobre 2019. | ÉRIC GAILLARD / REUTERS

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Darticle ...articlearticle e nombreux conducteurs et contrôleurs ont fait valoir leur droit de retrait, ce vendredi 18 octobre, en réaction à un accident survenu mercredi. Le gouvernement et la SNCF y voient « un mouvement social inopiné ». Les usagers, eux, doivent prendre leur mal en patience, alors que les départs en vacances de la Toussaint se profilent.

C’est une journée de galère survenue sans crier gare pour les usagers de la SNCF. Le trafic ferroviaire était « fortement perturbé », ce vendredi 18 octobre matin, sur le réseau TER et plusieurs lignes d’Île-de-France. La conséquence d’un droit de retrait exercé par de nombreux conducteurs et contrôleurs après un accident survenu mercredi.

La SNCF interprète cela comme « un mouvement social inopiné », quand le secrétaire d’État aux Transports regrette une « grève surprise ». Des réunions et des concertations entre l’entreprise publique et les syndicats doivent avoir lieu au fil de la journée. En attendant, Ouest-France fait le point pour comprendre ce qu’il se passe dans les gares.

article

Ce que je constate, c'est qu'une fois de plus, les cheminots profitent de leur monopole, pour perturber le trafic, empêchant les étudiants de rentrer chez eux et de nombreuses familles de partir en vacances ...

Il est grand temps que les lignes soient ouvertes à la concurrence, afin que ce service public défaillant, devienne réellement un service au public. 

quelles sont les années où il y a eu le plus de grèves depuis 1947 ?

Il n'y a eu aucune année sans grève

Un premier constat en regardant ces données : depuis 1947, il n'y a pas eu une année sans grève à la SNCF.

Voici par année le nombre de « journées perdues » de 1947 à 2016 :

Sur ce graphique ressortent clairement les années de grandes mobilisations : 1947 (hausse des salaires et plan Marshall), 1953 (statut et retraites des fonctionnaires), mai 1968,1995 (retraites et révision du statut), 2010 (effectifs et avenir du fret), 2016 (conditions de travail)...

L'année la plus apaisée a été 1956, avec un cumul de « seulement » 2 500 journées perdues.

La SNCF coûte 215 euros à chaque Français (même à ceux qui ne prennent jamais le train)

Il est vraiment grand temps que la SNCF ouvre ses lignes à la concurrence, pour lutter contre ces éternelles prises d'otage, par un service public ! 

Comment ces retraits ont-ils affecté le trafic ce samedi ?

Si vous comptez entre 3 et 3,5 millions de voyageurs chaque jour, et un trafic diminué de près de 50 %, nous pouvons considérer qu'au moins 1,5 million de personnes ont été pénalisées. Cela a été très variable selon les régions : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie ont été très touchées, à l'inverse, le Nord et l'Est ont été davantage épargnés.

....

Le gouvernement a évoqué la « voie judiciaire » à l'encontre des cheminots ayant exercé leur droit de retrait.

C'est exact. D'une part, nous n'excluons pas que la SNCF fasse reconnaître, devant le tribunal de grande instance (TGI), le caractère illégal de ce qui est donc bien une grève. Par ailleurs, après avoir mis en demeure les agents concernés pour « absence irrégulière », la SNCF n'exclut pas de les sanctionner individuellement. Il pourra y avoir différents degrés de sanctions.

http://www.leparisien.fr/amp/economie/mouvement-social-a-la-sncf-il-pourra-y-avoir-des-sanctions-previent-djebbari-19-10-2019-8176362.php

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/sncf/troisieme-journee-de-perturbations-la-sncf-risque-d-enlisement-du-conflit-6573304

Le mouvement social à la SNCF perturbe à nouveau la circulation des trains ce dimanche 20 octobre pour son troisième jour, avec un risque d’enlisement, les syndicats continuant de défendre le « droit de retrait » à la suite d’un accident, face à la direction et au gouvernement qui dénoncent une « grève sauvage ».

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Mouvement social ou droit de retrait face à un danger grave et imminent ?

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/sncf/troisieme-journee-de-perturbations-la-sncf-risque-d-enlisement-du-conflit-6573304

Le mouvement social à la SNCF perturbe à nouveau la circulation des trains ce dimanche 20 octobre pour son troisième jour, avec un risque d’enlisement, les syndicats continuant de défendre le « droit de retrait » à la suite d’un accident, face à la direction et au gouvernement qui dénoncent une « grève sauvage ».

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Mouvement social ou droit de retrait face à un danger grave et imminent ?

Mouvement social déguisé en droit de retrait 

c'est étonnant que la sécurité n’intéresse personne  il me semble que le droit au retrait a été validé par l'inspection du travail ?

il y a 29 minutes, fullmetal06 a dit :

c'est étonnant que la sécurité n’intéresse personne  il me semble que le droit au retrait a été validé par l'inspection du travail ?

Ah bon l’inspection du travail aurait validé le droit de retrait sur chaque ligne où les grévistes se sont retirés ?

Le code du travail : danger grave et imminent .

Tu penses que le RER pourrait traverser un passage routier ?

Du coup les trains n’auraient jamais du rouler tant qu’on autorisait d’autres véhicules à traverser les voies.... 

il y a 9 minutes, fullmetal06 a dit :

c'est étonnant que la sécurité n’intéresse personne  il me semble que le droit au retrait a été validé par l'inspection du travail ?

c'est sur que avec un contrôleur dans le train, ça change tout .... il faut arrêter les conneries, ça fait des années que dans de nombreux trains, il n'y a pas de contrôleurs !

c'est une grève détournée, et ils utilisent ce prétexte pour être payé ! 

et dans ce cas, les routiers vont appliquer leur droit de retrait, à chaque fois qu'ils traversent une voie, les cuisiniers à chaque fois qu'il fait trop chaud, les chauffeurs de bus, parce qu'ils sont seul dans le bus ... 

à l’instant, soisig a dit :

c'est sur que avec un contrôleur dans le train, ça change tout .... il faut arrêter les conneries, ça fait des années que dans de nombreux trains, il n'y a pas de contrôleurs !

c'est une grève détournée, et ils utilisent ce prétexte pour être payé ! 

 

Un contrôleur peut éviter de percuter un poids lourd . La preuve avant il y avait plus d’accidents . Et sur la ligne de RER B il y aurait pu avoir un accident similaire : lol . La tronche du danger grave et imminent . 

il y a 36 minutes, soisig a dit :

c'est sur que avec un contrôleur dans le train, ça change tout .... il faut arrêter les conneries, ça fait des années que dans de nombreux trains, il n'y a pas de contrôleurs !

c'est une grève détournée, et ils utilisent ce prétexte pour être payé ! 

 

et dans ce cas, les routiers vont appliquer leur droit de retrait, à chaque fois qu'ils traversent une voie, les cuisiniers à chaque fois qu'il fait trop chaud, les chauffeurs de bus, parce qu'ils sont seul dans le bus ... 

Les chauffeurs de bus eut égard aux statistiques courent un danger grave plus imminent que les agents sncf et les voyageurs n’en parlons pas . La sécurité avant tout , droit de retrait !

Rappelons qu’un droit de retrait exercé sans réelle justification ailleurs qu’au pays des agents monopolistiques s’appelle un abandon de poste .

http://www.leparisien.fr/economie/greve-sncf-flou-autour-des-previsions-de-trafic-de-samedi-18-10-2019-8176020.php

" Le choc a fait 11 blessés, dont le conducteur qui a dû gérer, seul, la situation : rassurer les 70 passagers mais aussi éviter le « sur-accident » en alertant les autres trains. Les syndicats contestent le principe d'« équipement agent seul » (EAS), qui concerne 75 % des TER, où le conducteur est le seul salarié de la SNCF à bord. "

.....

"Les syndicats évoquent un droit de retrait, la direction une grève irrégulière."

Il y a 18 heures, Doïna a dit :

Le motif à cette grève générale, c'est la sécurité : celle des cheminots et celle des usagers !

Evidemment, on a eu un Edouard Philippe qui a sauté à pieds joints sur l'occasion pour plaindre les voyageurs, sous-entendre que les grévistes sont des gros salauds qui s'amusent à emmerder les autres et qu'il serait bien temps de privatiser tout ça. Notre rond-de-cuir en chef n'allait pas rater une occasion en or de remonter tout l'Hexagone contre des cheminots, ultimes rempart contre la grande privatisation qui est l'objectif du gouvernement en place.

Mais gardons à l'esprit que ce droit de retrait a été exercé au nom de la SECURITE ! Parce que les conditions de sécurité ne sont pas bonnes, et cela concerne aussi les usagers, pas seulement les cheminots. L'accident qui a été le point de départ de cette grève n'a fait que 11 blessés grâce au professionnalisme du conducteur de train, cela aurait pu être pire, et cela aura été la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

La sécurité, non mais ALLO quoi !

On vous cite les vraies raisons de la grève, c'est comme si on pétait dans la flotte tellement vous voilà fanatisés par un ramassis de ronds-de-cuir. Alors avant de taper sur les cheminots... Parce que c'est important, la sécurité ! La sécurité c'est ce qui vous permet de pas arriver en morceau à la fin du voyage ! Donc : merci les cheminots de prendre le taureau par les cornes !

Il y a 17 heures, Doïna a dit :

La sécurité, non mais ALLO quoi !

On vous cite les vraies raisons de la grève, c'est comme si on pétait dans la flotte tellement vous voilà fanatisés par un ramassis de ronds-de-cuir. Alors avant de taper sur les cheminots... Parce que c'est important, la sécurité ! La sécurité c'est ce qui vous permet de pas arriver en morceau à la fin du voyage ! Donc : merci les cheminots de prendre le taureau par les cornes !

Oui oui il y a danger grave et  imminent 48h après et sur des lignes sans passage à niveau . Le nombre d’accidents est en baisse 

https://m.20minutes.fr/amp/a/2632439

En revanche il y a très peu de risques qu’ils soient poursuivis individuellement pour absence injustifiée ou abandon de poste, ce qui peut entraîner un licenciement pour faute grave. Cela engendrerait un conflit social beaucoup trop énorme, que la SNCF veut éviter. » Même prédiction du côté de Stéphane Martiano, pour qui il n’y aura pas de suites pénales car « En revanche il y a très peu de risques qu’ils soient poursuivis individuellement pour absence injustifiée ou abandon de poste, ce qui peut entraîner un licenciement pour faute grave. Cela engendrerait un conflit social beaucoup trop énorme, que la SNCF veut éviter. » Même prédiction du côté de Stéphane Martiano, pour qui il n’y aura pas de suites pénales car « nous ne sommes a priori pas dans une intention frauduleuse de la part des syndicats, mais plutôt dans un détournement pour échapper aux règles plus contraignantes du droit de grève ».

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Relisez 

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nous ne sommes a priori pas dans une intention frauduleuse de la part des syndicats, mais plutôt dans un détournement pour échapper aux règles plus contraignantes du droit de grève ».

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Pas d’intention frauduleuse mais de détournement

Je me demande comment on peut se sentir en danger imminent à Toulouse ou Marseille 48 heure après un accident à Lille!

      C'est juste une grève illégale sous un faux prétexte avec des arrières pensées politiques,un entrainement pour le bordel annoncé du 5 décembre.

il y a 8 minutes, new caravage a dit :

Je me demande comment on peut se sentir en danger imminent à Toulouse ou Marseille 48 heure après un accident à Lille!

 

      C'est juste une grève illégale sous un faux prétexte avec des arrières pensées politiques,un entrainement pour le bordel annoncé du 5 décembre.

                

Eh oui... les cheminots font grève, comme chaque fois qu'une menace se profile à l'horizon de leurs avantages et régimes très spécifiques.

Rien d'étonnant, ce sont ceux qui ont le plus à perdre qui protestent le plus énergiquement... 

à l’instant, versys a dit :

Eh oui... les cheminots font grève, comme chaque fois qu'une menace se profile à l'horizon de leurs avantages et régimes très spécifiques.

Rien d'étonnant, ce sont ceux qui ont le plus à perdre qui protestent le plus énergiquement... 

         Normal mais envelopper ça dans le droit de retrait c'est nouveau.

             Moi j'ai exercé une fois mon droit de retrait devant des dangers imminents et réels mais ça n'a pas paralysé toute mon ex profession!!

il y a 8 minutes, new caravage a dit :

         Normal mais envelopper ça dans le droit de retrait c'est nouveau.

             Moi j'ai exercé une fois mon droit de retrait devant des dangers imminents et réels mais ça n'a pas paralysé toute mon ex profession!!

En même temps, new caravage, tu conviendras que cet accident révèle une réalité qui fait réfléchir...

Imaginons que le conducteur de ce train, au lieu d'être blessé et pouvoir prendre les mesures d'urgence qui s'imposaient, ait été tué... Est il normal qu'il soit le seul représentant de la SNCF présent dans ce train ??

Il m'arrive d'être passager SNCF, et il me parait naturel de se poser la question...

D'une part, la direction de la SNCF devrait prendre conscience de cette réalité anormale, d'autre part, bloquer le réseau durant tout un WE de départ en vacances n'est pas acceptable.

Plutôt que de camper sur des positions radicales, Direction et syndicats SNCF feraient mieux de trouver un compromis concernant ce sujet grave.... autour d'une table.

il y a 48 minutes, versys a dit :

En même temps, new caravage, tu conviendras que cet accident révèle une réalité qui fait réfléchir...

Imaginons que le conducteur de ce train, au lieu d'être blessé et pouvoir prendre les mesures d'urgence qui s'imposaient, ait été tué... Est il normal qu'il soit le seul représentant de la SNCF présent dans ce train ??

Il m'arrive d'être passager SNCF, et il me parait naturel de se poser la question...

D'une part, la direction de la SNCF devrait prendre conscience de cette réalité anormale, d'autre part, bloquer le réseau durant tout un WE de départ en vacances n'est pas acceptable.

Plutôt que de camper sur des positions radicales, Direction et syndicats SNCF feraient mieux de trouver un compromis concernant ce sujet grave.... autour d'une table.

coucou, Versys, as-tu déjà entendu les résultats des enquêtes faites sur les accidents mortels des trains en France? en général, c'est un défaut d'entretien de la voie et un contrôleur ne pourrait rien faire de plus, soit un train qui est sur une voie déjà occupée et paf, c'est un choc frontal violent que personne ne peut contrôler, soit c'est sur un passage à niveau, des imbéciles forcent le barrage pour passer et j'en ai vu. et là non plus, un contrôleur ne peut rien y faire. pour les deux premiers, la sécurité dépend des infrastructures existantes pour le troisième exemple, elle dépend de l'intelligence ou non d'un conducteur de véhicule.