Donald Trump s'attaque au vin français, mais les avis sur son vin ne sont pas reluisants

Citation

Par contre les GAFA paient l'impôt dans leur pays d'origine !

Trump reproche à Amazon de ne pas payer assez d’impôts aux US ....

Et le BEAT GILTI se fout bien de là où est créée la valeur , il taxe le flux au bénéfice des US . Pas de raison de ne pas taxer les boites du numérique sur la base de ce qu’elles gagnent sur le territoire national .

https://taj-strategie.fr/reforme-fiscale-americaine-reflexion-a-lancer-matiere-de-prix-de-transfert/amp/

Au travers de cette réforme, les Etats-Unis se donnent les moyens d’appréhender chez eux tous les revenus qu’ils estiment liés à l’activité américaine, rendant illusoire une grande partie des stratégies fiscales déployées ces dernières années par les groupes américains (migration d’incorporels, cost sharings, inversions fiscales, etc.).

il y a 30 minutes, frunobulax a dit :

" Ni l'un ni l'autre", c'est une affirmation péremptoire, vous ne démontrez donc pas en quoi il ne s'agirait pas d'évasion fiscale, selon la définition que j'ai partagée ?

Au contraire, le fait même que vous admettiez que "les GAFA ne sont pas taxés dans les pays où ils opèrent" est justement la définition de l'évasion fiscale ?

S'ils ne sont pas taxés, il n'e peut avoir d'évasion fiscale, ils optimisent mais ne détournent rien, cela me semble évident !

Puisqu'il n'y a pas de taxe pourquoi devraient-ils en payer ?

Il y a 11 heures, Anatole1949 a dit :

S'ils ne sont pas taxés, il n'e peut avoir d'évasion fiscale, ils optimisent mais ne détournent rien, cela me semble évident !

L'évasion fiscale peut être tout à fait légale:
"L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays."

En l’occurrence:
"Pour minimiser les impôts qu'ils paient, en France et en Europe, les GAFA utilisent un procédé bien connu: dans un environnement économique mondialisé, ils profitent en effet des disparités du système fiscal européen et transfèrent de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l'Irlande ou le Luxembourg.

Selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise, Google a par exemple fait transiter 19,9 milliards d'euros en 2017 vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas."

Resultat:
Google ne verse que 14 millions d'euros à l’Etat français, Apple 19 millions et les autres presque rien : 8 millions pour Amazon, 1,9 million par Facebook, 1,4 million pour Uber, 0,3 million pour Tweeter, 0 pour Netflix.

Il y a 1 heure, frunobulax a dit :

L'évasion fiscale peut être tout à fait légale:
"L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays."

En l’occurrence:
"Pour minimiser les impôts qu'ils paient, en France et en Europe, les GAFA utilisent un procédé bien connu: dans un environnement économique mondialisé, ils profitent en effet des disparités du système fiscal européen et transfèrent de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l'Irlande ou le Luxembourg.

Selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise, Google a par exemple fait transiter 19,9 milliards d'euros en 2017 vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas."

Resultat:
Google ne verse que 14 millions d'euros à l’Etat français, Apple 19 millions et les autres presque rien : 8 millions pour Amazon, 1,9 million par Facebook, 1,4 million pour Uber, 0,3 million pour Tweeter, 0 pour Netflix.

Dans ce cas il ne s'agit pas d'évasion fiscale mais d’optimisation fiscale !

Si un Etat ne dispose pas de loi ou de textes permettant de taxer, où est donc la fraude ?

Il y a 1 heure, Anatole1949 a dit :

Dans ce cas il ne s'agit pas d'évasion fiscale mais d’optimisation fiscale !

Si un Etat ne dispose pas de loi ou de textes permettant de taxer, où est donc la fraude ?

L'optimisation fiscale est totalement légale, elle respecte parfaitement les textes et leur esprit.

L'évasion fiscale est également légale, mais en étant à la limite de l'abus de droit fiscal consistant à détourner l'esprit des textes fiscaux, par exemple, comme le font les GAFA (et d'autres), en rapatriant artificiellement les bénéfices réalisés dans un pays vers un autre pays ayant une fiscalité très moindre.

Mais toute la difficulté (ou plutôt l'impossibilité) pour l'administration fiscale est d'arriver à démontrer le caractère fictif de ce "rapatriement" et son motif "principalement fiscal".

PS/Au passage, merci de noter qu'à aucun moment je n'ai parlé de fraude.

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

L'optimisation fiscale est totalement légale, elle respecte parfaitement les textes et leur esprit.

L'évasion fiscale est également légale, mais en étant à la limite de l'abus de droit fiscal consistant à détourner l'esprit des textes fiscaux, par exemple, comme le font les GAFA, en rapatriant artificiellement les bénéfices réalisés dans un pays vers un autre pays ayant une fiscalité très moindre.

Mais toute la difficulté (ou plutôt l'impossibilité) pour l'administration fiscale est d'arriver à démontrer le caractère fictif de ce "rapatriement" et son motif "principalement fiscal".

PS/Au passage, merci de noter qu'à aucun moment je n'ai parlé de fraude.

C'est improuvable.

Dans une petite boite j'ai vu facturer deux millions d'Euros par la holding après que 3 gus soient venus serrer les cuillères pendant deux jours pour le prix de leurs conseils avisés. Ça permet de faire traverser le pognon aux frontières. Même le commissaire aux compte m'expliquait qu'il ne pouvait rien faire.

Concernant le vin, je peux vous dire que les américains qui rachètent des domaines français bossent bien, et font du bon pinard vendus exclusivement pour les states, pas comme toutes les coopératives des années 30 qui exportent vers la chine. Eux tirent vers le bas, et un de ces jours, le retour de manivelle sera méchant.

Une réponse de l'UE mais pas sur que ça va le faire fléchir, ce type est un borné en puissance

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/lue-promet-de-riposter-si-les-états-unis-taxent-davantage-le-vin-français/ar-AAGgxGp?li=BBoJIji&ocid=UP21DHP

"Déjeuner "improvisé" Macron-Trump avant le sommet du G7"

J'espère que le Président Macron lui a fait servir un coca à table ! Lui donner de notre pinard m..de alors !