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Cahuzac: L'aménagement de peine de l'ex-ministre accepté


Bluehawk

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Membre, NegMarron, 30ans Posté(e)
Bluehawk Membre 2 757 messages
30ans‚ NegMarron,
Posté(e)

Un juge d’Ajaccio a accepté ce mercredi la demande d’aménagement de peine sous forme d’un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l’AFP le procureur d’Ajaccio qui a déposé un appel suspensif. Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d’Ajaccio Eric Bouillard s’était opposé à la demande de bracelet électronique de l’ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

« Je me suis opposé, pas parce que c’était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé », avait expliqué Eric Bouillard. « L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre », avait-il ajouté.

Amende et inéligibilité

Des arguments qui n’ont pas été retenus par le juge de l’application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud. La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Cette demande peut-être acceptée ou rejetée par le juge. 

 

Outre la peine d’emprisonnement, Jérôme Cahuzac, 66 ans, a été condamné par la cour d’appel de Paris à une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.

Jérôme Cahuzac apte à exercer comme généraliste ?

Après la révélation par le site d’information Mediapart fin 2012 d’un compte bancaire caché, le ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier et à la mise en place d’une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.

Jérôme Cahuzac doit par ailleurs être auditionné prochainement par le conseil national de l’Ordre des médecins pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L’ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s’installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l’heure, été suspendue.

 

Article ici https://www.20minutes.fr/politique/2450555-20190213-jerome-cahuzac-amenagement-peine-ex-ministre-accepte-parquet-fait-appel

Justice a deux vitesse 

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Membre, 51ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 51ans‚
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1ère condamnation... N'a jamais porté préjudice à quiconque... Porte et transmet un patronyme symbolisant le mensonge, la cupidité et la honte aux yeux de tous. 

Moi juge, je ne vois pas pourquoi je lui ferais faire plus de prison qu'un autre. Surtout aux frais des français. 

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Membre, Posté(e)
zebusoif Membre 19 079 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Pour des vols de nourriture, il y a des gens qui partent en prison en comparution immédiate.

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Invité Quasi-Modo
Invités, Posté(e)
Invité Quasi-Modo
Invité Quasi-Modo Invités 0 message
Posté(e)
il y a 15 minutes, zebusoif a dit :

Pour des vols de nourriture, il y a des gens qui partent en prison en comparution immédiate.

C'est pas faux.

Et il y a une préjudice moral beaucoup plus grave encore qui est que son attitude, comme celle de bon nombre de ses compères politiciens, aura participé à miner un peu plus la confiance dans les responsables politiques et à nous emmener dans le marasme actuel (GJ et cie.).

Quand on a des affaires sordides du genre "squelette dans le placard" on accepte pas un poste de politicien de premier rang. Ce devrait être une règle d'or, mais elle n'est jamais suivie.

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Membre, Directeur, Administrateur, 42ans Posté(e)
Fuck Them All Membre 12 661 messages
42ans‚ Directeur, Administrateur,
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En France mieux vaut étre coupable que victime !

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Invité libredeparler
Invités, Posté(e)
Invité libredeparler
Invité libredeparler Invités 0 message
Posté(e)

Quand je disais que la justice française juge par rapport aux personnes... en plus en Corse...île où personne n'ose contredire les "locaux"

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Membre, Beluga-Pangolin, Posté(e)
BELUGA Membre 15 220 messages
Beluga-Pangolin,
Posté(e)

Ce type devrait faire sa peine, un point c'est tout. Cahuzac ou pas, il a merdé, il doit payer. De pauvres types font leur peine sans aménagements, pourquoi pas lui ? Tout élu qui faute devrait être inélligible à vie.

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