Perquisition chez Jean-Luc Melenchon et au siège de la France Insoumise

il y a 44 minutes, Miss Fleurette a dit :

C'est bientôt Halloween!

lâche-toi et fais-toi plaisir! du sang! du sang! du sang!!  

Juste une réflexion...que vous la trouviez idiote, c'est normal, vous êtes sous le charme du gourou!

il y a 33 minutes, Miss Fleurette a dit :

Ah oui? Si Macron et ses petits soldats n'ont pas tout détruit d'ici les prochaines élections!  

Ce qui est sûr, c'est que parler encore et encore du comportement de JLM apporte plein d'eau à leur moulin.  On peut désapprouver , chacun est libre de penser ce qu'il veut, mais  il est plus intelligent de le garder pour soi et de mettre  plutôt l'accent sur le plus important, à savoir: l'exagération de ces perquisitions et des moyens mis en oeuvre,  comme pour une organisation criminelle! car c'était là le but , criminaliser la FI, ce procureur nommé par Macron en a décidé ainsi.

De mon point de vue, quand on soutien une chose, un projet , quelqu'un  (par ex notre conjoint), quoiqu'il ait fait on essaie de le sortir de la mauvaise passe dans laquelle il se trouve, de le soutenir,  même s'il est fautif, évidemment sauf si c'est un acte grave comme un crime ou une escroquerie insupportable,  ce qui n'est absolument pas le cas de la FI , sinon JLM n'aurait pas mon soutien ça c'est clair.

Il a crié un peu fort , oui la belle affaire! 

Vous n'avez fait qu'écouter les cris? C'était des paroles...peu reluisantes!

il y a 33 minutes, pila a dit :

La "Gauche" : les Droits de l'Homme, les congés payés, le travail réglementé etc... ne se sont pas acquis par des envois de bouquets de roses de la part des révolutionnaires à la Noblesse, au Clergé et au Grand Patronat.

Que font les caméras de télévision(s) à fourrer leur nez en permanence partout ? "Tout excès est un défaut".

La TV aujourd'hui, c'est 24h/24 de politique (y compris le week-end), Hanouna, des séries américaines et des jeunes attardés dans des "divertissements" (les Marseillais en vacances; les 10 Amoureux chez Mémé; les Identitaires font Buchenwald...). De la merde !

Mélenchon est le premier à se servir de tout cela...que cela lui retombe sur le papau, quand lui-même pousse tout cela à l'extrême, ma foi...ce n'est que justice!

il y a 22 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

Une escroquerie supportable c’est quoi ?

 

 

Pas la peine de la jouer enfant de choeur, on en a tous une petite même riquiqui dans nos placards, même vous, cherchez bien.

il y a 10 minutes, Miss Fleurette a dit :

Comme quoi la FI a bien fait de TOUT filmer! les mensonges des policiers sont là.

Signer un PV pas fini .....

il y a 27 minutes, Morfou a dit :

Juste une réflexion...que vous la trouviez idiote, c'est normal, vous êtes sous le charme du gourou!

Le mot t "idiote" t'appartient  

"sous le charme du gourou"? c'est une réflexion sexiste , non?

Une femme ne soutient pas un homme politique pour son charme mais pour ses idées.

Tout comme Chirikou n'était pas là à 7h parce qu'elle a couché avec JLM , mais parce qu'ils ont eu une soirée de travail tardive.

il y a 21 minutes, Morfou a dit :

Vous n'avez fait qu'écouter les cris? C'était des paroles...peu reluisantes!

Mélenchon est le premier à se servir de tout cela...que cela lui retombe sur le papau, quand lui-même pousse tout cela à l'extrême, ma foi...ce n'est que justice!

1/ Et alors? on a la preuve aujourd'hui qu'elles étaient méritées, les policiers ont agi illégalement.

2/ Oui , on a bien compris que tu le haïssais, ça fait 25 pages que tu rabâches!

il y a 20 minutes, Docteur CAC a dit :

Signer un PV pas fini .....

 

Le policier n'est pas fier  

il y a 37 minutes, Miss Fleurette a dit :

Pas la peine de la jouer enfant de choeur, on en a tous une petite même riquiqui dans nos placards, même vous, cherchez bien.

?

Non vraiment je ne vois pas en quoi ça répond à ce que vous appelez Une escroquerie supportable . C’est genre 12000 ? 24000 ? Et le seuil est il le même selon la couleur politique de la petite escroquerie toute riquiqui ?

il y a 57 minutes, Mantis974 a dit :

Possible qu'il y ait vice de procédure, là je comprends davantage les éclats de voix, le policier n'est pas très fier..., peut-être le lien a t'il déjà été mis ?? 

 

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/19/perquisition-a-la-france-insoumise-les-policiers-auraient-ils-du-faire-signer-un-pv_1685928?xtor=rss-450

Le PV a-t-il été montré et proposé à la signature à Bompard?

L’article 57 du code de procédure pénale dispose que le PV doit être signé par les officiers de police judiciaire (OPJ), par la personne chez qui la perquisition a lieu ou à défaut par deux témoins choisis par l’OPJ. «Le procès-verbal de ces opérations, […] est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal».

Les versions divergent sur ce point : de source proche du dossier, le PV a été réalisé et il y est noté que les insoumis ont refusé de le signer. Ce que conteste formellement Bompard, le président de LFI et donc son représentant légal, qui assure qu’on ne lui a jamais proposé de signer.

Contacté par CheckNews, Manuel Bompard raconte : «A partir du moment où on a été bloqués dans la salle de réunion, il n’y avait plus personne avec les policiers. Ils sont repartis avec des mallettes, qu’ils avaient aussi en arrivant donc on ne sait pas s’ils ont saisi quelque chose, et quoi. On ne m’a jamais présenté de PV».

Les vidéos et bande-son ne permettent pas de se faire une idée claire. Dans un Facebook live filmé par le député Jean-Hugues Rattenon, on entend les Insoumis reprocher aux policiers de repartir sans leur faire signer de PV. La scène semble très confuse au moment où les enquêteurs quittent le siège de LFI. Rappelons que l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon et des Insoumis a tendu la situation à tel point que la perquisition a été interrompue.

- «Mélenchon: Vous entrez, vous prenez des tas de choses, vous ne dites pas quoi, vous repartez et on ne sait pas ce que vous avez fait.

- Insoumis: on veut voir le PV!

- Policier: Non, vous ne voulez pas le signer.

- Insoumis (en chœur): Pour le signer, il faut le voir.

- Corbière: Donc il n’y a pas de PV!

- Policier: y a pas de PV, de toute façon il n’est pas fini. »

L’absence de PV signé entraîne-t-elle la nullité de la procédure?

«Même si la loi impose que la rédaction du PV se fasse sur-le-champ, la jurisprudence considère que le non-respect de cette condition d’immédiateté n’est pas une cause de nullité», explique à CheckNews l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.  

L’avocat invoque par ailleurs un autre argument : «la perquisition ayant été autorisée sans l’assentiment de la France insoumise, on peut considérer que sa présence (ou celle des témoins) et donc sa signature n’étaient pas nécessaires non plus.»

Nous l’avons expliqué dans une réponse précédente: dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Selon L’Obs, cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires. Cet article ne précise pas si et par qui le PV doit être signé.

En clair, selon Maître Daoud, si l’accord n’est pas nécessaire, il n’est pas besoin non plus de soumettre ce PV à la signature du perquisitionné ou à celle d’un témoin.  «On peut penser que le législateur a considéré que le fait que la mesure soit autorisée et contrôlée par le JLD suffisait à garantir la bonne exécution de la perquisition», explique Emmanuel Daoud. On s’affranchit alors de l’article 57. Cette interprétation est d’ailleurs validée par un autre juriste contacté par CheckNews, Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal à l’université de Picardie.

«Néanmoins, dans la mesure où ni la loi ni la jurisprudence n’ont jusqu’ici apporté de réponse nette à cette question, si un grief était démontré du fait de l’absence de la personne, on peut envisager que cela puisse fonder une demande tendant à la nullité de la perquisition litigieuse», relève maître Daoud.

Qu’ils demandent un supplément d’information sur ce point lors de l’enquête préliminaire, ou qu’ils fassent une demande de nullité en correctionnelle ou lors d’une information judiciaire le cas échéant, les insoumis auront donc quoi qu’il arrive l’occasion de contester cette perquisition s’ils le jugent nécessaire. 

Cordialement

Pauline Moullot

J'avais vu une partie de cette vidéo sur le PV, mais pas tout, là on voit qu'à un moment donné Mélenchon demande à son groupe de ne pas répondre si des policiers sont assez vifs car après cela peut partir en escalade, ce qui permet d'avoir un autre aperçu sur ces vidéos.

Il y a 2 heures, Constantinople a dit :

Je respecte généralement vos point de vue, Melle Jeanne, bien que totalement opposés aux miens ils se veulent mesurés, réfléchis, argumenté et non pas avec de simple argument d'autorités, des effets de manches etc, mais là...Vous êtes hypocrite. Vous n'osez pas vous salir avec du "complotisme" alors vous soulevez des faits sans aller au bout de la conclusion ; Pas à votre hauteur habituelle.

Je me contenterai de vous répondre, puisque vous n'accordez aucune conclusions, que vous devriez vous réjouir : que la justice s'accord enfin les moyens de lutter contre les fraudes des partis politiques en effectuant des perquisitions simultanées pour ne pas laisser le temps de cacher (encore qu'on entends parler de l'affaire depuis des mois), c'est parfait, n'est ce pas ? A moins que vous trouviez qu'il y a une discrimination de nature politique , mais puisque vous ne l'affirmez pas....Tout va bien dans le meilleur des mondes, vous deviez en fait louer la célérité de l'investigation.

Jamais Marine Le Pen n'a dit ne serait ce que le dixieme de ce qu'à dit Mélenchon. Ca aurait été elle, elle aurait été fusillée médiatiquement, et vous applaudiriez à tout rompre l'indépendance de la justice, en vous moquant de sa paranoia et la traitant de demi folle, comme Jean Luc Mélenchon l'a déja fait, avec sa classe coutumière. Alors ne vous la jouez pas les pires heures de notre histoire, vous êtes extrêmement mal placé pour cela.

A ce moment-là, que la justice déploie un pareil dispositif à chaque irrégularité suspectée possible des comptes ou autre chose de chaque parti, chaque cellule, chaque personnalité ; on pourrait commencer par Balkany par exemple, ou par Sanofi ? En effet, je plussoie. Sauf que je ne sais pas pourquoi, je crains que ce soit pas demain encore.

Quant au caractère inédit et disproportionné de a procedure effectuée, je suis loin d'être la seule - et je ne parle pas de militants FI, mais de personnes de tous bords ; ne serait-ce que par ex. Larcher, qu'on ne peut guère soupçonner d'affinités mélenchonesques.

Quant à la visée purement politique, soit que le coup serait monté direct par l'Elysée à but unique de briser un opposant qui le terrifierait, ben voyez-vous, c'est pas par hypocrisie que je ne l'affirmes pas, mais que tout simplement ça me paraît plutôt grotesque ; en effet, se donner autant de mal de manière si grossière et visible, pour un résultat, hors coup médiatique, des plus aléatoires,  est un peu trop gros pour être vrai ; à moins que je surestime leur capacité de discernement, ce qui est certes possible. Ou que le sous-estime : aurait prévu, connaissant le personnage, la sur-réaction agressive de Melenchon qui commence à le griller. Mais bon, là on est dans House of Cards...

A mon sens, ça tiendrait davantage à des personnes travaillant à la verif des comptes de campagne -dedans il y en a un, ennemi juré de Melenchon depuis des lustres par ex- qui aurait pu pousser des magistrats sur impérative nécessite de cette operation, que sais-je. Mais ça aussi je n'ai rien qui puisse me l'affirmer , et c'est aussi une spéculation gratuite même si possible.

Désolée, mais des accusations gratuites sur des possibilités scénaristiques éventuelles, la délectation de complots, ben non sorry de vous décevoir, pas mon truc. Au stade où en est, je ne peux que constater un déconcertant excès de zèle sans aucune impérieuse utilité. On verra bien ce qu'il se revelera ou pas dans l'avenir à ce sujet.

PS : je ne me joue aucune "pire heure de l'histoire", merci SVP d'éviter de telles caricatures hors de propos et les procès d'intention, genre des qualificatifs dont je traiterais MLP si ça avait été elle mais dont je me garderais d'aucun aujourd'hui.

Car je vous serais très reconnaissante de pas faire semblant encore une fois, d'avoir oublié que depuis le début ici, j'ai fort clairement -et plusieurs fois- exprimé ma réprobation sur la réaction de Melenchon, ses coups de colère, son agressivité envers les journalistes, son excès de victimisation avec ces perquis . Donc SVP stop, c'est votre leçon de morale qui est très mal placée.

Je melanges pas tout, figurez-vous. C'est pas parce que je constate l'ampleur inédite du dispositif utilisé que je ne réprouve pas la réaction de Melenchon, et vice-versa. Hé oui, c'est possible, dingue hein, de pas considérer à 100% tout ou  tout noir ou tout blanc, le doigt sur la couture du pantalon.

il y a 23 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

A ce moment-là, qu'elle déploie un pareil dispositif à chaque irrégularité suspectée possible des comptes ou autre chose de chaque parti, chaque cellule, chaque personnalité ; on pourrait commencer par Balkany par exemple, ou par Sanofi ? En effet, je plussoie. Sauf que je ne sais pas pourquoi, je crains que ce soit pas demain encore.

Balkany a été perquisitionné 

Sanofi a été perquisitionné sur ordre ... du parquet 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/gard-laboratoire-sanofi-situe-aramon-perquisitionne-1512545.amp

Et je vous l’ai déjà fait remarquer .

La ligne de défense pourrie de la LFI , les autres n’ont pas été perquisitionnés , et Balkany ne risquait pas de l’etre Dans les mêmes conditions car la procédure date je crois de 2015

Vous voilà rassuré ? Sanofi comme la LFI a été perquisitionnée sur ordre du procureur c’est assez égal pour vous ?

Et si il n’y a qu’un couple impliqué il vous faut 15 perquisitions pour que ce soit égal ?

Et depuis quand un magistrat doit mener son enquête en faisant comme pour truc ?

C’est quoi encore cette invention ? C’est quel article de loi ?

Si il n’y avait eu perquisition qu’au siège les 12000 euros n’auraieNt pas été trouvés au domicile de Pierre moro sur la demande du mandataire financier de campagne Mame Oprandi . Cette trouvaille permettra à la LFI de fournir des éléments à même de faire éclater la vérité . Une perquisition c’est pour trouver des éléments matériels si nécessaire pas un truc qu’il faut toujours faire pour être égal

il y a 29 minutes, Miss Fleurette a dit :

Le mot t "idiote" t'appartient  

"sous le charme du gourou"? c'est une réflexion sexiste , non?

Une femme ne soutient pas un homme politique pour son charme mais pour ses idées.

Tout comme Chirikou n'était pas là à 7h parce qu'elle a couché avec JLM , mais parce qu'ils ont eu une soirée de travail tardive.

 

1/ Et alors? on a la preuve aujourd'hui qu'elles étaient méritées, les policiers ont agi illégalement.

2/ Oui , on a bien compris que tu le haïssais, ça fait 25 pages que tu rabâches!

Vous êtes certaine? vu sa tronche sur son phone, on dirait qu'il venait de se réveiller...

Une soirée de travail tardive...c'est comme cela que l'on dit maintenant?

La haine est un sentiment, et je n'en n'ai aucun pour lui...

un autre son de cloche, enfin...

il y a 1 minute, Miss Fleurette a dit :

un autre son de cloche, enfin...

C'est moi le premier

Super la réaction de FOG

il y a 19 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Balkany a été perquisitionné 

 

repetita :

Balkany n'a PAS été perquisitionné à son domicile _ seulement la mairie.

et encore moins avec un pareil dispositif ( X lieux en même temps et au même stade de l'enquête.)

il y a 9 minutes, Morfou a dit :

Vous êtes certaine? vu sa tronche sur son phone, on dirait qu'il venait de se réveiller...

Une soirée de travail tardive...c'est comme cela que l'on dit maintenant?

La haine est un sentiment, et je n'en n'ai aucun pour lui...

 

Ton commentaire est au ras des pâquerettes .

il y a 3 minutes, Docteur CAC a dit :

C'est moi le premier

Super la réaction de FOG

Tu dégaines vite bravo 

il y a 9 minutes, Miss Fleurette a dit :

Tu dégaines vite bravo 

A Facebook ...

il y a une heure, 'moiselle jeanne a dit :

repetita :

Balkany n'a PAS été perquisitionné à son domicile _ seulement la mairie.

Ah plus de sanofi

dans le cas de balkany la mairie c’etait Très bien compte tenu des preuves recherchées ... replongez vous dans l’affaire . 

Par contre pour la lfi c’est bien plus complexe : une pdg prestataire de service et directrice com de campagne en relation osmotique avec JLM et des auto entrepreneurs ... Au final c’était pas idiot puisque le mandataire financier de la campagne de Melenchon ne déposait pas l’argent liquide au siège ou à la banque mais chez le proche de Melenchon Pierre Moro .

Citation

 

et encore moins avec un pareil dispositif ( X lieux en même temps et au même stade de l'enquête.)

C’est quoi les x lieux pour balkany ?

Les perquisitions ont été faites chez X personnes de la lFI et les sièges . Il fallait perquisitionner chez qui dans l’affaire Balkany pour faire égalité avec la LFI ?

va falloir rajouter une jurisprudence pour être égal même si l’enquête ne concerne su’un Couple il faut perquisitionner mini 15 personnes sinon ben c’est pas égal nomeo !

il y a 10 minutes, Docteur CAC a dit :

C'est moi le premier

Super la réaction de FOG

Je ne suis pas pour le RN, ni pour la FI mais je trouve bizarre qu'à quelques mois du scrutin des européennes on mette la pression sur les deux partis qui risquent de monter en pourcentage dans les résultats du vote... Messieurs Orban et Salvini font décidément peur à notre président qui est au garde à vous avec les mains sur les coutures du pantalon devant les pontes de Bruxelles...

il y a 13 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ah plus de sanofi

dans le cas de balkany la mairie c’etait Très bien compte tenu des preuves recherchées ... replongez vous dans l’affaire . 

Par contre pour la lfi c’est bien plus complexe : une pdg prestataire de service et directrice com de campagne en relation osmotique avec JLM et des auto entrepreneurs ... Au final c’était pas idiot puisque le mandataire financier de la campagne de Melenchon ne déposait pas l’argent liquide au siège ou à la banque mais chez le proche de Melenchon Pierre Moro .

 

 

C’est quoi les x lieus pour balkany ?

Les perquisitions ont été faites chez X personnes de la lFI et les sièges . Il fallait perquisitionner chez qui dans l’affaire Balkany pour faire égalité avec la LFI ?

va falloir rajouter une jurisprudence pour être égal même si l’enquête ne concerne su’un Couple il faut perquisitionner mini 15 personnes sinon ben c’est pas égal nomeo !

 

euH.... je peux vous rappeler tous les proces et instructions judiciaires de Balkany ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany#Affaires_judiciaires

Bah, mais voyons, bien sûr : juste 1 fois la seule mairie, c'est "très bien", rien n'a mérité pas une seule perqui à domicile - jamais-  ni ailleurs, ni chez aucun de ses collaborateurs, aucun de ses prestataires, aucun de ce soi-disant employés... Et c'est vrai que ouh là,  ce dont est soupçonné Melenchon, c'est autrement grave et mérite incontestablement de visiter 15 lieux simultanément sans même information judiciaire :  beh oui, la dirlo de com c'est sa pote dis donc !

PS : je vous signale que c'est Constantinople qui a proposé comme devant nous réjouir que l'on désormais utilise les memes manières à tous...